Demandes « sociétales » de recours à l'assistance médicale à la procréation
Michelle Meunier globalement satisfaite de l'avis du comité d'éthique
Le CCNE vient de rendre public son avis sur les demandes « sociétales » de recours à l'AMP : ce texte dense, fruit de nombreux mois de réflexion, offre une vision complète sur le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA).
Il n'a pas vocation à remplacer mes orientations ou mes idéaux politiques mais il vient éclairer la manière dont nous devrons faire des choix de société : il décrit les risques et les limites des hypothèses étudiées, et tente d'en évaluer les conséquences individuelles et collectives, tant sur notre système de santé que sur l'organisation de notre société.
Cet avis est l'aboutissement de débats de qualité, au cours desquels j'ai apprécié les apports de spécialistes de tous horizons (médical, scientifique, philosophique ou judicaire).
Je me retrouve globalement dans les avis majoritaires exprimés par le CCNE :
- Dans son chapitre 2, la majorité des membres se prononce pour le statu quo concernant l'autoconservation des ovocytes chez les jeunes femmes sans enfant :
À mon sens, notre société doit apporter des réponses appropriées et ambitieuses en terme d'accueil de la petite enfance pour permettre notamment aux jeunes femmes de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Cela doit constituer alors une alternative à la « pression » sociale et socio-économique qui s'exerce sur ces femmes. Au-delà, permettre à des parents d'assurer, jeunes, l'éducation de leurs enfants renforce, à mon sens, l'intérêt de l'enfant sur le plus long terme. Une campagne d'information sur la fertilité pourrait aussi être proposée.
- Dans son chapitre 3, la majorité des membres se prononce pour l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple :
Il en va de la reconnaissance de l'autonomie des femmes, de l'égalité, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur statut conjugal, sans discrimination.
- Dans son chapitre 4, le CCNE reste attaché à sa position de prohibition de la gestation pour autrui (GPA) :
Je souscris pleinement à l'argument majeur de non-marchandisation du corps. Même affublée du qualificatif d'éthique, la GPA dissimule avec peine de graves violences envers le corps des femmes et des entraves à leur liberté.
Repères :
Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé est un organe consultatif régulièrement saisi pour réfléchir sur les questions de société.
Michelle Meunier a été nommée membre du CCNE en septembre 2013, sur proposition du président du Sénat. Elle y siège aux côtés de nombreuses personnalités du monde intellectuel, reconnues pour leurs travaux dans les champs de l'éthique, de la santé ou de la réflexion philosophique.
L'avis sur les demandes sociétales de recours à l'AMP a été sollicité suite à la saisine du CCNE après les débats houleux survenus lors de l'examen du projet de loi Taubira au printemps 2013 (mariage pour les couples de même sexe).
Personnellement favorable à l'ouverture du droit à la PMA pour les femmes seules ou en couple, Michelle Meunier a participé aux travaux du groupe de travail chargé de rendre cet avis depuis novembre 2013.
Réaction de Michelle Meunier après le second tour des élections législatives
En marche avant pour la parité mais quel effet pour les droits des femmes ?
Le second tour est marqué par une abstention en forte progression et des votes blanc et nul significatifs qui traduisent sans doute un manque d’adhésion des votant.e.s aux projets défendus.
Il confirme aussi la volonté de renouvellement de la représentation nationale.
Ce souhait s’est incarné dans des visages nouveaux, reléguant souvent à l’arrière-plan le débat sur les programmes électoraux, le travail et l'implication des élu.e.s sortant.e.s.
Avec 7 députées (dont 6 nouvelles) en Loire-Atlantique et plus de 40 % de femmes élues à l'Assemblée nationale, la parité ressort renforcée de ce scrutin.
Comme féministe, je me réjouis de ce rééquilibrage numérique : loin d’être représentative de la diversité socio-professionnelle de la société, l’Assemblée nationale l’est un peu plus de celles qui comptent pour 51,45 % de la population.
Pourtant, en dépit de cette représentation, aujourd’hui rien ne m’assure que les combats pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes continueront à être menés à l’Assemblée nationale. Lutte contre les violences faites aux femmes, PMA pour les femmes seules ou en couple homosexuel, développement de l’accès à la contraception… les chantiers ne manquent pas.
En matière d’égalité salariale, je doute que ce nombre élevé de députées En Marche contribue à des avancées législatives, leur parole ne pouvant s’exprimer si le gouvernement procède à la réécriture du code du travail par ordonnances.
En ce qui me concerne, comme je l’ai toujours fait, je continuerai de porter ces combats au Sénat. Au-delà des symboles, ce sera à l’épreuve des faits que l’on jugera si la parité numérique suffit à construire une société plus égalitaire.
Après le choc de la défaite, la vigilance s’impose au Parlement
Personne ne peut se satisfaire de ce taux de participation historiquement bas. On pouvait s’attendre à une dynamique après les présidentielles. Ce n’est pas le cas.
À nouveau, le vainqueur de ce premier tour est l’abstention. Les Français.e.s marquent leur doute, leur incertitude, leur désorientation face à un débat où beaucoup à droite comme à gauche n'ont pas clairement indiqué leurs positions.
Au-delà de ce constat sur le fonctionnement de notre démocratie, les premiers résultats affichent clairement la défaite de la majorité socialiste. Éliminé.e.s de presque tous les seconds tours, nous sommes sous le choc.
Un raz-de-marée En Marche est prévisible à l'issue du second tour : comme sénatrice, je continuerai de porter les valeurs d'égalité, de solidarité. Les plus démuni.e.s méritent d'être représenté.e.s et défendu.e.s.
C’est donc avec la plus grande vigilance que j’examinerai, loi après loi, chacune des orientations que soumettra le gouvernement au Parlement.
Grâce à un sursaut républicain et malgré une forte abstention, Emmanuel Macron a battu la représentante de l’intolérance et de la démagogie.
Cette victoire, il la doit à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisé.e.s pour faire barrage à l’extrême droite et défendre les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.
Cette victoire lui confère de grandes responsabilités : remettre la France en marche et engager, avec encore plus de force, la bataille contre le chômage.
Exclue de ce second tour, la gauche doit réagir, se reconstruire, retrouver le lien avec les citoyen.ne.s. C’était le sens de la candidature de Benoît Hamon.
Le prochain rendez-vous sera les élections législatives. Rien ne sera possible sans un véritable projet pour les Françaises et les Français, sans clairement indiquer comment se positionner face à Emmanuel Macron. La clé d’un renouveau n’est sûrement pas dans le renoncement à nos valeurs. À nous de nous mobiliser, d’aller à la rencontre pour constituer une majorité de gauche, demain.
Je suis féministe, je barre la route à Marine Le Pen en votant Emmanuel Macron
Dimanche 7 mai, à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle, j’appelle les électeur.rice.s à se déplacer nombreux.ses dans les bureaux de vote, afin de faire vivre la démocratie.
Cela n’a échappé à personne : l’affiche du second tour oppose Emmanuel Macron à Marine Le Pen, elle oppose un candidat du centre à une candidate de l’extrême droite, elle oppose un homme à une femme.
Féministe, fervente défenseure de la parité et engagée de longue date pour une meilleure représentation des femmes dans l’espace politique, je sais que Marine Le Pen serait la pire issue pour faire avancer mes combats. Ses prises de position répétées contre le droit à l’avortement, contre l’égalité salariale et plus largement contre les droits des femmes et des minorités représentent un danger extrême.
Son programme n’apporte aucun remède aux femmes et aux familles qui peinent à trouver des places en crèche, ne laisse entrevoir aucune issue aux femmes victimes de violences, pire, il instrumentalise les femmes entre elles, selon leur origine ou leur religion.
Les femmes n’ont rien à attendre du vote Le Pen. J’appelle donc sans ambiguïté à voter en faveur d’Emmanuel Macron pour repousser le danger rétrograde incarné par Marine Le Pen.
Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique
Contrairement à ce que nous pouvions craindre, l’abstention, même si elle reste toujours trop importante, semble légèrement supérieure à la dernière élection présidentielle. Cependant, cette mobilisation citoyenne montre que nombre de Français.e.s considèrent ce rendez-vous comme décisif.
Les résultats indiquent un fort vote du centre-droit à l’extrême-droite.
Face à une gauche divisée, une droite déconsidérée et une extrême-droite menaçante, les électeurs.rice.s ont choisi de soutenir Emmanuel Macron et de le qualifier pour le second tour.
Le Front National confirme son ancrage dans le paysage, par un discours démagogique, attisant les peurs et les rejets.
La gauche divisée n’a pas su rassembler alors que les programmes de Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon le permettaient.
Face à cet échec, absents du second tour, il nous reviendra d’en tirer toutes les leçons pour repartir, pour refaire battre le cœur de la France, pour que la solidarité, la justice sociale, la laïcité, la transition écologique retrouvent toute leur place dans notre pays.
Mais l’heure n’est pas à se renvoyer inutilement les responsabilités de ce qu’on peut appeler un échec, un rendez-vous manqué pour la gauche. L’heure est à défendre la République, à défendre nos valeurs. Nous devons tout faire pour nous opposer le 7 Mai à une victoire de l’extrême-droite.
Plus que jamais, la mobilisation citoyenne est à l’ordre du jour. Pour ma part, avec mes ami.e.s qui soutenaient la candidature de Benoît Hamon, j’y prendrai toute ma place.
Le 7 Mai faisons tout pour faire vivre la République et préparer demain.
Je suis intervenue en séance de questions d'actualité au gouvernement le jeudi 23 février 2017 pour interroger la ministre de l'enfance sur les violences faites aux enfants. Je vous livre ici mon intervention et sa réponse (à visionner ici).
Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Il y a un mois, à Saint-Herblain, le petit David, âgé de huit ans, est décédé après avoir subi des actes de torture et de barbarie commis par sa mère et son compagnon. Quelques jours plus tard, à Vitry-sur-Seine, le jeune Oumar, quinze ans, a succombé aux coups de ceinturon infligés par son beau-père. Le 6 février dernier, à Aire-sur-la-Lys, le jeune Yannis, cinq ans, est mort après avoir été puni pour avoir fait pipi au lit, frappé par son beau-père qui l’a forcé à courir dans le froid en pleine nuit.
Je pourrais, hélas ! continuer la liste, car, depuis le début de l'année, cinq morts violentes d'enfants ont été médiatisées. Ces enfants ont probablement subi, pendant des semaines, des mois, voire des années, des actes de violence et de maltraitance, le plus souvent dans le cadre familial.
Devant ces drames, notre société ne peut rester aveugle et sourde. Cette violence, nous le savons, recouvre des réalités diverses : violences physiques, violences sexuelles, violences psychologiques. Bien que ces sévices ne se terminent pas toujours par un décès, leurs conséquences sont graves pour les victimes. Le coût social du traitement médical et psychologique de ces jeunes et de ces adultes en devenir se chiffre en milliards d'euros. Il s’agit donc d’une urgence humaine et d’une urgence sociale, d’un problème majeur de santé publique.
Madame la ministre, le Gouvernement a su mettre en œuvre un plan global pour lutter contre les violences faites aux femmes. Vous avez manifesté votre volonté d’agir dans le même sens en faveur des enfants : pouvez-vous nous en dire davantage aujourd’hui ?
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Réponse de Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes (à visionner ici).
Je voudrais d’abord profiter de cette dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement de la législature pour remercier tous les sénateurs et sénatrices avec lesquels j’ai eu l’occasion de travailler au cours de ces trois dernières années, en particulier vous-même, madame Meunier, M. Gérard Roche, M. Georges Labazée, les deux présidentes successives de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Chantal Jouanno, M. Alain Milon et Mme Caroline Cayeux.
Pendant ces trois ans, je me suis attachée à déployer une politique globale de l'enfance, mais aussi à mettre en place une politique spécifique en faveur de l'enfance en danger.
La loi du 14 mars 2016, dont votre ancienne collègue Muguette Dini et vous-même avez eu l’initiative, a permis d’éviter les ruptures dans les parcours des enfants placés au titre de la protection de l'enfance, de mieux repérer et de mieux anticiper les difficultés familiales et les mises en danger des enfants, de décloisonner les interventions des acteurs publics, qu’ils relèvent de la justice, de l’éducation nationale, de l’aide sociale à l’enfance, de la psychiatrie, de la pédopsychiatrie.
J’ai acquis la conviction que la protection de l'enfance et la lutte contre les maltraitances ne sont pas réductibles à un sujet compassionnel. Elles constituent un sujet profondément et éminemment politique, qui convoque les représentations de la famille, de la liberté éducative, du rôle de l'école, des droits de l'enfant, de l'éducation à la sexualité et de la responsabilité dont chacun d’entre nous est investi envers les enfants en danger.
À ce titre, je regrette que le Sénat ait jugé utile de déférer au Conseil constitutionnel la mesure, adoptée dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté, définissant l'autorité parentale comme devant s'exercer sans punition corporelle. En effet, cela revient à dire à tous ces parents que Mme Meunier évoquait à l'instant : « Vous pouvez frapper vos enfants, vous en avez le droit, mais pas trop, pas au point de les tuer, de les martyriser. »
Il devient alors impossible, pour qui que ce soit, d’établir la différence entre la violence quotidienne, les punitions corporelles, le droit de correction et les maltraitances faites aux enfants.
Je présenterai la semaine prochaine le premier plan de lutte interministériel contre les violences faites aux enfants.
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Je salue la victoire de Benoît Hamon ! Les citoyen.ne.s se sont déplacé.e.s en nombre, encore plus que dimanche dernier et je les en remercie. C'est aussi la victoire de la démocratie. Ce résultat s'impose à tous désormais, et il appartient à Benoît Hamon de rassembler le Parti socialiste pour rassembler la gauche et les écologistes, en avril et en mai, aux présidentielles.
Répondre à l’urgence sociale, réussir le rassemblement avec Benoît Hamon
Ce soir se tenait le dernier débat des primaires citoyennes. Clairement, deux choix de société, deux projets pour la France nous ont été exposés.
Je salue ce bel exercice de démocratie.
Alors que nombre de commentateurs nous prédisent une défaite et la fin du PS, la participation au premier tour de cette primaire montre que le peuple de gauche n’est pas résigné.
Réussir le rendez-vous de la présidentielle, c’est conjuguer un projet audacieux et une réelle volonté de rassembler toute la gauche.
Certes, rien n’est joué, le chemin s’annonce difficile. Il va falloir dépasser les rancœurs, les postures, accepter de se parler et faire preuve d’un grand sens de l’intérêt commun.
Qui est le plus apte à ouvrir ce chantier ? Après le vote de dimanche dernier, les français qui ont voté ont retenu Benoît Hamon et Manuel Valls.
Deux personnalités bien différentes. Pour les avoir écoutés et pour avoir étudié leurs propositions, je fais le choix de voter pour Benoît Hamon ce dimanche 29 janvier.
Benoît Hamon me semble le plus proche pour entendre les attentes de la jeunesse, la souffrance de celles et ceux qui n’ont plus d’espoir.
Il porte un désir de renouveau, un engagement sur l’avenir. Je regrette les mots durs et blessants de Manuel Valls qui, dès dimanche dernier, accusait Benoît Hamon de nous conduire à une défaite assurée, d’être irréaliste et donc de briser toute possibilité de rassemblement.
Avec sa position claire en faveur de l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuels, j’attends aussi de Benoît Hamon un engagement fort sur d’autres sujets qui me tiennent à cœur : égalité réelle entre les femmes et les hommes, défense intransigeante des droits des femmes, lutte contre les violences faites aux enfants et aux femmes. En clair, d’avancer vers une société plus égalitaire, plus tolérante, plus accueillante.
Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique Nantes, le 25 janvier 2017.
Ce soir, je tiens à saluer le message clair énoncé par François Hollande. Après un bilan complet des réussites, des avancées et des regrets de son quinquennat, il a décidé de ne pas se représenter à l’élection présidentielle. Il reconnait par également l’erreur, que j avais dénoncée, d’avoir souhaité instaurer la déchéance de nationalité.
Avec lucidité, il considère ne pas être le meilleur candidat pour permettre à la gauche de briguer un nouveau mandat présidentiel.
Désormais, il appartient à toutes les familles de la gauche de désigner la.le meilleur.e candidat.e pour poursuivre sur la voie du progrès et contrer le danger et le repli que des projets rétrogrades de la droite et de l’extrème droite.
Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, 1er décembre 2016.
