Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la gratification des stages des étudiants en travail social.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, en son article 27, modifie l'article L. 612-11 du code de l'éducation en étendant l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l'ensemble des structures d'accueil, publiques et privées. Cette disposition était attendue depuis longtemps. Elle vient – sur le papier - lutter contre la précarité étudiante et permet à l'ensemble des stagiaires de bénéficier du droit à la gratification.

Malheureusement, depuis septembre 2013, les difficultés se multiplient, dans les faits.
Les étudiants en travail social peinent à trouver leurs lieux de stage.
De nombreuses structures ont en effet annoncé à la rentrée ne pas disposer des moyens financiers nécessaires à la gratification et ont préféré ne plus accueillir de stagiaire.

Voir l'intervention, et la réponse de la ministre, en vidéo 

En prolongement de la journée internationale de lutte contre les violences envers les femmes célébrée chaque année le 25 novembre, je souhaite, Madame la Ministre, vous redire ma préoccupation sur la question des violences envers les filles et les femmes de notre pays.
 

Je sais la mobilisation de la Ministre aux droits des femmes sur ce sujet. Je ne doute nullement de la vôtre.
 

Je veux rappeler quelques chiffres et quelques faits :

- Les victimes de violences sexuelles sont à 80% des femmes.

- 50% d’entre elles sont commises sur des filles de moins de 15 ans, et ce très majoritairement par un proche, masculin le plus souvent.

- Le nombre de viols de mineur-e-s et majeur-e-s est estimé à 190 000 par an en France.

- Les viols sont majoritairement le fait d’hommes ou de garçons, proches de la victime et de ce fait, très peu dénoncés auprès de la justice car les victimes sont prisonnières de l’emprise et de la peur.

- La loi du silence protège les auteurs puisque le nombre de plaintes est faible et les condamnations rarissimes  puisque moins de 2% des viols font l’objet d’une condamnation.

- Une femme sur 10 vivant en couple est victime de violences conjugales. En 2012, 166 femmes et 31 hommes ont été tués par leur compagnons/es ou ex-compagnons/es ainsi que 25 enfants.

Je vous invite à découvrir l'appel signé par une vingtaine de sénateurs et sénatrices de différents bords politiques, en faveur de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Nous nous félicitons de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi Coutelle/Olivier renforçant la lutte contre le système prostitutionnel soutenue par le gouvernement et défendue par la Ministre des droits des femmes. 

Cette proposition de loi prolonge le travail mené précédemment  à l'Assemblée Nationale par la mission Bousquet/ Geoffroy et celui conduit par les sénateurs Jouanno et Godefroy sur la situation sociale des personnes prostituées ainsi que par les délégations droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée Nationale.

Pour la première fois, un texte a pour objectif de permettre aux femmes de toutes nationalités de s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Reposant sur un accompagnement par les associations compétentes, il prévoit une aide spécifique financée par un fonds spécial que le gouvernement s’est engagé à abonder de 20 millions d’euros par an.

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Nous pouvons, bien sur, avoir des regrets sur le rejet du PLFSS par la Sénat le 14 novembre dernier. Notre assemblée n’a pas su, en effet, reconnaître et encourager les efforts du gouvernement pour défendre notre modèle social et apporter des réponses adaptées au contexte et aux besoins des français-es.

Après le passage à l’Assemblée nationale et les améliorations qui on découlent - j’y reviendrai - c’est désormais au Sénat de prendre ses responsabilités.

Les auteurs de cette « question préalable », estiment, quant à eux, que les conditions ne seraient pas réunies pour que le Sénat délibère à nouveau et souhaitent donc que s’arrêtent là les travaux de notre assemblée. Encore une fois !

Ce serait là un bien mauvais signal – un de trop peut être - à envoyer à nos concitoyennes et concitoyens.

Ils considèrent surtout que ce texte n’est pas assez ambitieux et qu’il s’inscrit « dans la continuité des politiques menées par le précédent Gouvernement ».

La participation a été très forte lors du Colloque "les violences faites aux femmes : la loi du silence" qui s'est tenu le 22 novermbre dernier à la faculté de Droit de Nantes et auquel j'ai été conviée.
Ce temps fort a été organisé par la Déléguée aux droits des femmes de Loire-Atlantique et les associations "SOS inceste pour revivre" et "Solidarité femmeS Loire-Atlantique".

Au programme de cet après-midi très fructueux : interventions des différentes institutions (Préfecture, TGI, Barreau de Nantes, Université...), des associations actives dans ce domaine et de Muriel Salmona psychiatre et spécialiste du traitement du traumatisme. 

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Le PLFSS 2013 répondait à l’urgence : il s’agissait d’endiguer la dérive des déficits qui mettait en péril notre système de protection sociale et donc notre modèle social tout entier.

Depuis, le déficit a pu être atténué, dans un contexte pourtant difficile, très difficile. L’objectif d’atteindre, cette année, un niveau proche de celui que connaissait notre pays avant la crise économique et sociale de 2008 est toujours d’actualité. Et c’est tant mieux !

Le projet de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté pour 2014 poursuit, prolonge, cette stratégie de redressement, en la faisant reposer sur des réformes structurelles engagées par le gouvernement pour moderniser notre système de protection sociale et encourager  la croissance et l’emploi. Ce PLFSS permettra notamment de mettre en oeuvre la réforme des retraites, celle sur la sécurisation de l’emploi ou encore de porter la stratégie nationale de santé, que vous avez présenté récemment madame la ministre.
Il s’agira également de traduire les mesures annoncées en juin dernier par le Premier ministre pour assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste. Et c’est sur ce point que j’aimerai concentrer mon propos.

Je vous invite à participer à une conférence organisée à la faculté de Droit de Nantes (Amphi G) le vendredi 22/11 à partir de  13h30, dans le cadre de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes.

Organisée par la mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité en partenariat avec "SOlidarité femmeS Loire-Atlantique" et "SOS inceste pour revivre", elle répond à un double objectif : sensibiliser les futurs juristes aux violences faites aux femmes et mobiliser les professionnel-le-s.

Il s'agit, surtout, d'améliorer l'accompagnement des victimes et les réponses, notamment judiciaires, qui peuvent leur être proposées et, ainsi, briser la "loi du silence".

J'y interviendrai, en particulier sur les réponses et évolutions législatives en cours, dans le cadre notamment du travail mené par le gouvernement et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Trois ans après la publication d'une proposition de loi créant les Maisons d’Assistantes Maternelles, j'ai organisé - avec mes collègues Jean Arthuis (Sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général de la Mayenne) et Muguette Dini (Sénatrice du Rhône), auteurs de ce texte - un colloque intitulé « Maisons d’Assistantes Maternelles, une réponse complémentaire aux besoins des familles – Evaluation et propositions de développement dans nos territoires ».

Ce colloque réunissait, au Sénat, un panel d’intervenants politiques et professionnels. Dont Fabienne Padovani, vice-présidente du Conseil général de la Loire-Atlantique.

Alors que la nouvelle session parlementaire vient de débuter, je vous invite à découvrir le document de bilan réalisé par le groupe socialiste du Sénat.

Vous y découvrirez notamment les résultats, concrets, d'un an d'initiatives parlementaires en faveur de la démocratie locale, de l'emploi, de l'éducation, du logement.

La gauche sénatoriale poursuit, comme elle le fait depuis 2011, son action pour l'égalité, la justice, les solidarités.