Des missions d'information parlementaires peuvent être créées, à l’initiative d’un groupe politique ou d’une commission du Sénat.

Rassemblant plusieurs sénateurs et sénatrices, elles ont ont pour objectif d’organiser des auditions, des rencontres et des échanges pour contribuer à l’avancée de la réflexion sur un sujet donné et émettre des recommandations et des propositions concrètes et utiles.

Aujourd’hui, la « mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République », composée de 27 sénateurs et sénatrices de tous bords politiques, vient d’être créée.

Je fais partie des 10 représentants du groupe socialiste.
 

Il y a un an, François Hollande remportait l’élection présidentielle avec près de 52% des voix.
Après 10 ans d’une politique de droite entrainant augmentation des déficits publics et aggravation des inégalités, les françaises et les français ont affiché leur souhait d’un nouveau chemin, d’une nouvelle politique pour notre pays, plus juste, plus humaine et plus solidaire.

Les 60 engagements du Président de la République étaient clairs : construire une politique pour sortir notre pays des crises qu’il traverse et le ramener vers une croissance économique qui profite à toutes et à tous, rétablir la justice et combattre les inégalités, redonner espoir aux nouvelles générations et préparer l’avenir, agir dans la transparence le dialogue et le respect.

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la récente décision de l'administration fiscale d'assujettir les actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 19,6 %, lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. 

Cette décision laisserait entendre que le seul critère de remboursement par la sécurité sociale suffirait à qualifier, ou non, un acte de chirurgie en acte thérapeutique. Cette décison entraîne un changement de logique préjudiciable aux patients et de nature à remettre en cause le droit d'appréciation du praticien. 

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Le Sénat s'est penché hier sur la politique vaccinale de la France autour du rapport de mon collègue Georges Labazée. Le hasard du calendrier place ce débat dans le cadre de la Semaine européenne de la vaccination.

Je vous fais part de ma contribution à ce débat important pour la santé des françaises et des français :

Le constat est sans appel : la politique vaccinale française rencontre des insuffisances importantes, en grand décalage avec nos pays voisins.

La première difficulté semble provenir du fait que notre médecine est principalement préoccupée par le soin et non par la prévention. Or, la vaccination fait partie du champ de la prévention.

Par ailleurs, la crainte de certaines maladies comme la poliomyélite, la tuberculose, diminue car ces maladies sont moins fréquentes ou impactent seulement certaines catégories de la population. Globalement, le risque diminue, la vigilance se relâche et l’intérêt du vaccin devient moins évident pour la population.

Je condamne avec la plus grande fermeté les violences verbales et physiques à caractère homophobe qui se multiplient ces derniers jours de Nantes à Lille, en passant par Paris.

J'apporte également tout mon soutien aux parlementaires qui subissent des menaces inacceptables. Je pense notamment à mes collègues députés de Vendée, Sylviane Bulteau et Hugues Fourage.

Ces comportements sont inadmissibles. Aucun-e démocrate, aucun républicain-e, aucun-e élu-e ou responsable politique ne peut les accepter, les cautionner, les excuser. Leurs auteurs devront être condamnés, en conséquence.

Aux côtés du Centre LGBT de Nantes et du Parti socialiste de Loire-Atlantique, j'appelle toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans les combats, pour l'égalité et contre toutes les formes de discriminations, à venir participer au rassemblement organisé samedi 20 avril à Nantes, Place Royale, à partir de 14h.

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Les auteurs de la motion "tendant à opposer la Question Préalable" prétendent que le projet de loi ne répond pas à l’urgence de la situation économique et sociale et ne remplirait pas les objectifs fixés par le gouvernement en matière de soutien public à l’emploi.

Pire ! Il faciliterait les licenciements et réduirait grandement les protections collectives et individuelles dont bénéficient les salarié-e-s.

Avant de répondre sur ce point, permettez moi de revenir un instant sur la stratégie de la majorité gouvernementale et parlementaire en matière d’emploi, qui a notamment conduit à l’émergence de ce texte et à son adoption par l’Assemblée nationale.

Confronté à une situation sans précédent – entrainant notamment la destruction de près de 100 000 emplois en 2012 - le gouvernement a engagé dès l’été dernier la « bataille de l’emploi », avec pour objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année 2013.

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Le Sénat vient d'adopter le texte permettant le mariage pour personnes de même sexe !

Personne ne pourra dire que le débat n’a pas eu lieu dans notre hémicycle, ni dans l’ensemble de la société ! On ne peut que regretter les dérapages homophobes auxquels se sont livrés certains opposants au projet.

Cette loi est attendue des couples de même sexe, des personnes homosexuelles et de leurs proches mais aussi des citoyens et citoyennes empreints de liberté et d’égalité.

Nous avons souhaité ouvrir le mariage civil et républicain aux personnes de même sexe, sans créer un sous dispositif spécifique car nous estimons nécessaire de rassembler et non d’exclure une population au seul motif de sa sexualité. Nous souhaitions attribuer les mêmes droits protecteurs à tous les couples et leur permettre de choisir les modalités de leur union.

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Seul le prononcé fait foi

Nous vivons là un grand moment et entrons, à notre manière, dans l'histoire de France. Comme toutes celles et tous ceux, bien avant nous, qui ont fait le choix - souvent courageux - de s’opposer aux conservatismes politiques et religieux et d’offrir à leurs concitoyens de nouveaux droits et de nouvelles libertés individuelles et collectives.

Inutile de le nier ! Ce texte a suscité des remous dans la société française. Comme à chaque fois qu’une loi de progrès social et sociétal est proposée. Ni plus, ni moins.

Il démontre, s’il le fallait, une forte attente du plus grand nombre et une grande résistance au changement d’une partie de la population.

 Il en est souvent ainsi en France dès lors que l’on crée des droits nouveaux, particulièrement en matière de norme sexuelle ou familiale. On nous prédit alors l’effondrement de la société, la perte des repères, bref, le chaos !

Inutile de le nier ! Ce texte a suscité des remous dans la société française. Comme à chaque fois qu’une loi de progrès social et sociétal est proposée.

L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe constitue un projet de société, une véritable avancée historique. Nous franchissons là une nouvelle étape sur les chemins, longs et sinueux, de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des droits.

Le Sénat a fait son travail, dans le sérieux et la complémentarité de celui réalisé par l’Assemblée nationale. Nous avons entendu des juristes, des psychiatres, des représentants des collectivités, les responsables des cultes, des membres associatifs, des porte-paroles des familles, des ministres, des experts de l’adoption.... C’est ainsi que près de 100 personnes, opposées ou favorables au projet, ont pu s’exprimer.

L’heure est désormais au vote !