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Actu

Censure de la charte sociale des travailleurs des plateformes : les socialistes du Sénat saluent la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi Mobilités

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Vendredi 20 décembre 2019 Le groupe socialiste et républicain du Sénat se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 44 de la loi LOM concernant la charte sociale des travailleurs des plateformes numériques. En donnant raison aux sénateurs socialistes, le Conseil Constitutionnel inflige un camouflet important au gouvernement qui a …

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mercredi 18 décembre 2019 Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élu·e·s un …