Les socialistes au Sénat ont voté contre le projet de loi PACTE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 février 2019

Les sénateur·rice·s socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.

Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.

Pour les sénateur·rice·s socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salarié·e·s, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Pour Frédérique Espagnac, cheffe de file des socialistes : « Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’État dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIe siècle. Quel projet économique voulons-nous pour notre société demain ? Quel lien entre la société et l’appareil productif ? »

En commission puis en séance, la droite sénatoriale a aggravé les dispositions existantes. Elle a refusé l’avancée, pourtant timide, de faire inscrire dans le code civile la notion « d’intérêt social » de l’entreprise. Sur les seuils sociaux, elle a procédé à des reculs inacceptables pour les droits des salarié·e·s.

Avec leurs chefs de file, Frédérique Espagnac, Martial Bourquin, Bernard Lalande et Jean-Louis Tourenne, les sénateur·rice·s socialistes ont défendu une réelle vision d’avenir pour les entreprises à travers une série d’amendements, en particulier pour favoriser le développement des PME et l’économie des territoires à travers l’épargne populaire, pour rééquilibrer le rapport entre dividendes et salaires, ou encore pour encadrer les rémunérations de hauts dirigeants.

Concernant la privatisation d’Aéroports de Paris, une fois n’est pas coutume, la droite sénatoriale s’est rangée aux arguments de bon sens économique après l’échec retentissant de la privatisation des autoroutes. Le groupe socialiste se félicite également que le Sénat ait rejeté la privatisation de la Française des Jeux afin de mieux protéger les joueurs des risques d’addiction. La droite aurait pu également nous rejoindre concernant Engie et permettre à la France de mieux maitriser son avenir énergétique.

Pour le groupe socialiste du Sénat le compte n’y est pas et ce texte sans stratégie économique, comporte surtout beaucoup de reculs pour les salariés et pour nos territoires.

Photo : 12 février 2019. Martial Bourquin détaille l’opposition socialiste à la loi PACTE. Photo prise par Yves Daudigny.

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