Le Sénat adopte la proposition de loi socialiste pour mieux lutter contre la corruption transnationale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 2 mai 2019

Le Sénat adopte la proposition de loi socialiste pour mieux lutter contre la corruption transnationale

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, relative à la corruption transnationale, qui vise à lutter contre l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indument d’un enrichissement illicite.

À l’échelle de la planète, la Banque mondiale estime que ces détournements représentent entre 20 et 40 milliards de dollars, soit entre 20 et 40 % de l’aide annuelle mondiale au développement. Notre pays abrite un nombre conséquent de ces fonds.

Notre législation permet la confiscation de tout ou partie de ces biens dans plusieurs cas de figure : enquête, information judiciaire ou condamnation. Si des dispositions nationales et des mécanismes internationaux de reversements aux États et populations spoliés existent, leurs mises en œuvre restent insuffisantes au regard des sommes en jeu.

Le texte adopté permet de préciser notre cadre législatif afin de faciliter la restitution de ces sommes aux populations victimes et ne pas laisser le sentiment de « double peine » pour ces populations, premières victimes de ces détournements.

Selon Jean-Pierre Sueur, auteur du texte : « Il est à l’honneur du parlement et de notre pays que nous ayons, en votant ce texte, marqué notre attachement à soutenir une lutte résolue contre cette corruption qui est en fait un pillage des pays pauvres ».

Comme l’a souligné Vincent Eblé, président de la commission des finances et chef de file des socialistes pour ce texte : « Le cœur de cette proposition de loi permet d’aller plus loin en la matière en garantissant l’affectation des sommes confisquées, non pas au budget général de l’État comme actuellement, mais bien à la restitution des avoirs illicites ».

Photo : End corruption, panneau vu en Ouganda en 2008, par CC-by-nc par Michael Sale.