Projet de loi école : je me félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 17 mai 2019 

Projet de loi école : le groupe socialiste du Sénat se félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

Les sénatrices et sénateurs socialistes se félicitent de la suppression, en séance publique, de l’article 6 quater, très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élu·e·s, qu’ils avaient demandée et obtenue, lors de l’examen en commission.

Cet article, qui créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues, risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et qui auraient de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.

Arrivé par voie d’amendement, lors du débat à l’Assemblée nationale, sans étude d’impact, ni avis du Conseil d’État, sans aucune concertation et sans évaluation des nombreuses expérimentations de ce type en cours, le dispositif aurait posé de nombreux problèmes : suppressions de classes voire d’écoles en milieu rural, disparition de directeur·rice·s d’écoles jouant un rôle social de proximité essentiel pour les familles, trajets très longs pour de jeunes enfants, organisation de leurs transports, coopération entre enseignant.e.s et personnels des différents sites regroupés restant à définir, questions de responsabilités multiples à trancher…

Les socialistes au Sénat ont obtenu en séance, par la voix de leurs principales cheffes de file Maryvonne Blondin et Marie-Pierre Monier, le retrait des amendements qui se proposaient de réécrire cet article. Elles et ils feront attention à ce qu’un dispositif similaire, ne soit pas réintroduit à un autre moment de la navette. Jean-Michel Blanquer s’est engagé à lancer une évaluation des dispositifs existants et une concertation avec tous les acteurs.

« C’est une concentration scolaire que vous voulez mettre en place au détriment d’un maillage équilibré. Ne soyez pas les fossoyeurs de nos écoles rurales » avait déclaré en séance Marie-Pierre Monier.

S’il semble que certaines expérimentations donnent des résultats positifs, une généralisation d’un dispositif non évalué ne pouvait être mis en place et bouleverser l’organisation scolaire, contre l’intérêt des élèves, des familles et des personnels, dans le seul but de répondre à des préoccupations budgétaires.

La fin de ce dispositif constitue donc une victoire pour les sénatrices et sénateurs socialistes mais surtout pour la communauté éducative, les parents d’élèves et les élu.e.s qui s’étaient fortement mobilisé.e.s contre.

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