Création de l’Agence nationale du sport : le gouvernement se désengage

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 juillet 2019

Création de l’Agence nationale du sport : pour les sénateurs socialistes, le gouvernement se désengage

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le groupe socialiste s’est opposé à la création de l’Agence nationale du sport, dans les conditions proposées.

Sur le fond, le groupe socialiste a dénoncé une nouvelle fois, le démantèlement progressif du ministère du sport, de ses structures et de ses sources de financement et par là même la destruction programmée du modèle sportif français.

En ce sens, la création de l’ANS constitue un nouvel (dernier ?) acte de sabordage du ministère des sports.

Nous assistons à une diminution drastique des moyens (baisse du budget du ministère de -8% en 2019 après celle de -4% en 2018) et plus particulièrement de ceux attribués au CNDS (qui, désormais, seront fléchés vers cette nouvelle Agence) : 260M€ en 2017 et seulement 131,44 M€ en 2019 ! Par ailleurs, les associations sportives ont dû faire face à la suppression de très nombreux contrats aidés qui permettaient de contribuer à financer l’emploi au sein des clubs. Enfin, le gouvernement a voulu transférer 1600 des 3300 postes de Cadres techniques sportifs aux fédérations. Et tout récemment, les directions départementales des sports viennent d’être fondues dans les services de l’éducation nationale.

L’État, non content de se défausser du financement du secteur, décide aujourd’hui d’abandonner son rôle de mise en œuvre des politiques publiques du sport, tant dans le secteur du Haut niveau que dans celui de la pratique pour tous.

Sur la forme, on notera qu’il a été procédé à la création de l’ANS, en commençant par la fin : on a d’abord écrit la Convention de l’ANS, puis pris l’arrêté créant l’Agence, puis le décret supprimant le CNDS et on demande aux parlementaires de valider cette démarche par le vote de ce projet de loi !

La création de l’ANS constituait bel et bien un cavalier législatif dans ce texte qui, initialement, prévoyait seulement la ratification de l’ordonnance concernant les voies réservées et la police des jeux olympiques et paralympiques. Si le changement de titre du projet de loi obtenu en commission permettra d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, les points d’insécurité juridique, relevés par le Conseil d’État, restent nombreux : statut de GIP ne s’appliquant qu’à un projet temporaire et mode de financement incompatible avec ce statut.

Comme l’a souligné en séance Jean-Jacques Lozach, chef de file socialiste : « L’impulsion de l’État sera toujours nécessaire ; elle n’est nullement contradictoire avec une plus grande autonomie du mouvement sportif, ni avec un partenariat plus étroit avec les collectivités locales – premier financeur public du sport en France – ni avec une implication plus marquée du monde économique. »

Pour Patrick Kanner : « Le gouvernement et la ministre envoient un signal déplorable, celui de la désorganisation du secteur et du désengagement de l’État. C’est tout le sport français qui est fragilisé. »

Photo : Transléonarde pour tous, CC-by-sa par Ludovic Mauduit.

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