Agrément des assistant·e·s maternel·le·s : des inquiétudes levées mais la vigilance s’impose

Mardi 15 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, autour des orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020).

J’ai profité de cet échange pour relayer les inquiétudes des assistant·e·s maternel·le·s à l’égard de l’article 49. Cet article a l’ambition de développer l’information aux familles au sujet des modes d’accueil de la petite enfance. Faute de développer suffisamment l’offre, de financer la création de berceaux supplémentaires dans les crèches, de remédier à la désaffection du métier d’assistant·e·s maternel·le·s, le gouvernement estime prioritaire d’informer les parents sur la disponibilité des crèches et des professionnel·le·s.

Il entend donc les contraindre à inscrire leur coordonnées sur le site de la CAF et à renseigner leurs disponibilités.

Les assistant·e·s maternel·le·s voient cette obligation comme une contrainte forte. J’ai donc rappelé qu’elle avaient « l’impression désagréable d’être les mal-aimées de ce gouvernement concernant les réponses en termes d’accueil de la petite enfance ». La profession craignant le retrait de l’agrément en cas de non inscription, j’ai précisé qu’« une sanction brutale et sévère, ce n’est pas un bon signal, quand vous voulez être plus juste et plus efficace ».

La ministre a répondu pour préciser l’intention du gouvernement : « les assistant·e·s maternel·le·s devront renseigner leurs disponibilités, ce défaut n’entrainera pas un retrait d’agrément si c’est le seul manquement ».

Mardi 15 octobre : Michelle Meunier interroge Agnès Buzyn sur l’article 49 du PLFSS obligeant les assitant·e·s maternel·le·s à déclarer leurs disponibilités.

Cette réponse, si rassurante qu’elle puisse être, appelle néanmoins toute ma vigilance : je veillerai, dans les prochaines semaines à ce que ces précisions figurent au projet de loi, et déposerai si nécessaire des amendements pour clarifier la situation.

L’autre partie de la réponse de la ministre, précisant que les assistantes maternelles devraient bientôt accéder à la médecine du travail, est tout de même une bonne nouvelle quant à la reconnaissance professionnelle de ce métier. À suivre…

2 réponses sur “Agrément des assistant·e·s maternel·le·s : des inquiétudes levées mais la vigilance s’impose”

  1. Il est impossible pour de nombreux assmats de se connecter au site Mon enfant.fr. Malgré le signalement à la PMI ainsi qu’à la CAF, rien ne bouge.

  2. Merci infiniment Madame de porter la parole des assistantes maternelles auprès du Ministère.
    Les inquiétudes sont effectivement nombreuses et il est important de soutenir cette si belle profession qui apporte une réponse adaptée aux besoins des parents et des enfants.

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