Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

Question écrite posée le 5 décembre et publiée le 12 décembre 2019 au Journal officiel. Voir en ligne sur le site du Sénat.

Mme Michelle Meunier demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé la poursuite des recherches au sujet des cas de cancers pédiatriques inexpliqués dans le secteur de Sainte-Pazanne.

Elle lui rappelle qu’en avril 2017, un signalement à l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire a alerté sur l’apparition de six cancers pédiatriques sur la période 2015-2017 dans le secteur de Sainte-Pazanne. L’enquête menée par l’ARS et Santé publique France a conclu à l’existence d’un cluster. En février 2019, un nouveau signalement a mis en évidence trois cancers pédiatriques supplémentaires sur la période 2017-2019. L’ARS et Santé publique France ont donc relancé les investigations, fondées sur des prélèvements de terrain et une seconde étape de l’enquête épidémiologique et sociologique. Santé publique France a rendu ses conclusions à l’automne 2019. Ces travaux concluent à l’existence d’un regroupement de cas sans cause commune identifiée et il a été décidé de ne pas poursuivre les investigations.

Les élus locaux s’inquiètent de la fin de ces recherches et souhaitent la mise en place de véritables analyses environnementales. La recherche de possibles effets « cocktail » doit être conduite et elle doit relever des organismes publics de recherche. La population et les décideurs attendent ces éclaircissements et comptent sur l’action de l’État pour lever leurs inquiétudes.

Elle lui demande donc de tout mettre en œuvre pour pouvoir poursuivre des recherches au sujet de l’effet cocktail sur ces cas de cancers pédiatriques.

Ma question a reçu le 27 février 2020 la réponse suivante des services du ministère des solidarités et de la santé (publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 – page 1051)

Les investigations conduites durant sept mois par Santé publique France (SPF) et l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, dont l’enquête épidémiologique approfondie auprès des familles concernées, n’ont pas permis d’identifier de cause commune susceptible d’expliquer ce regroupement de cancers pédiatriques sur le secteur de Saint-Pazanne. En complément de l’enquête épidémiologique, des investigations environnementales ont été conduites par l’ARS et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, pour repérer d’éventuels dépassements des valeurs de référence. Plusieurs campagnes ont été menées à partir du mois de juillet 2019 sur différents sites des communes concernées : Des centaines de prélèvements et de mesures ont été réalisés sur l’eau, l’air, les sols, les champs électromagnétiques et les rayonnements ionisants. Ces investigations se poursuivront jusqu’à leur terme et pour permettre une meilleure compréhension et donc une amélioration de leur prévention, la recherche sur les causes des cancers pédiatriques sera poursuivie et amplifiée. SPF contribue notamment à l’avancée des connaissances, à travers des études épidémiologiques de grande ampleur. C’est également le but de la « Task Force » dédiée à la recherche fondamentale en cancérologie pédiatrique que pilote l’Institut national du cancer, à la demande du ministère et solidarités et de la santé et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation L’ARS des Pays de la Loire a proposé, pour sa part, d’engager des actions de prévention pour améliorer les milieux de vie des habitants de Sainte-Pazanne et des communes environnantes ; elles portent sur le dépistage du risque radon, la réduction des expositions aux pesticides, l’urbanisme favorable à la santé, la lutte contre l’habitat insalubre, l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et concernent aussi bien les bâtiments collectifs (écoles, crèches, établissements recevant du public…) que les logements privés et, plus généralement, l’espace public. Cette mobilisation pourrait, se concrétiser par l’inscription de ce territoire dans la démarche de Contrats locaux de santé, en lien avec l’ARS des Pays de la Loire.

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