Le Sénat débute l’examen du projet de loi bioéthique : découvrez mon intervention en vidéo

Je suis intervenue, ce mardi 21 janvier, en séance publique du Sénat, lors de la discussion générale du projet de loi bioéthique. En préambule aux débats qui nous occuperont dans les jours à venir, j’ai présenté ma vision des enjeux d’éthique biomédicale.

Je reviendrai ici plus tard sur les amendements que je dépose afin d’étendre largement l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.

Intervention de Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, prononcée en séance publique du Sénat le mardi 21 janvier 2020.

Vous trouverez ci-dessous le texte de cette intervention. Seul le prononcé fait foi.

Cher·e·s collègues,

Nous débutons l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique.
C’est l’aboutissement de nombreux travaux et de nombreux débats publics qui ont eu lieu à travers toute la France.

Depuis 1994, nous, parlementaires, sommes amené·e·s à inscrire dans la loi la façon dont la société entend encadrer les pratiques médicales et la recherche sur la vie.

L’enjeu est de taille : trouver un point d’équilibre pour mieux soigner et ne pas freiner les innovations scientifiques tout en veillant à protéger le plus précieux, notre humanité. Tel est notre rôle. Et il n’est pas simple.

Ne perdons pas de vue que quotidiennement des équipes de soignantes et de soignants, de chercheur·e·s, s’attachent à prendre les meilleures décisions, dans le respect des grands principes bioéthiques : l’autonomie, le respect de la décision du patient ; la non malfaisance, pilier de la pratique médicale depuis Hippocrate, et son pendant, la bienfaisance, qui vise le mieux être du patient et du plus grand nombre ; enfin le principe de justice, qui positionne la décision prise au regard des conséquences sur la société dans son ensemble, principe qui fait appel à la solidarité, par exemple, pour la prise en charge financière et l’égalité devant l’accès aux soins.

C’est dans la controverse argumentaire que se forgent des décisions éthiques.

Je ne doute pas que nos débats seront respectueux, à l’image de ceux de la commission spéciale. Ils seront nourris de ces controverses car l’enjeu de cette loi mérite toute notre attention, au-delà de nos clivages politiques.

* * *

J’ouvre une parenthèse pour rappeler que l’examen de ce projet de loi bioéthique est consacré, dans ses premiers articles, à des dispositions qui, selon les socialistes, ne relèvent pas d’une nouveauté en matière de bioéthique. L’ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules de l’assistance médicale à la procréation va jalonner le long chemin vers l’égalité. Rien d’innovant sur le plan de la réflexion éthique. De grandes avancées, en revanche, sur le plan de l’égalité entre toutes les femmes.et une nouvelle étape du droit des femmes à disposer de leur corps.

* * *

Au-delà, cette loi se doit de répondre aux nouvelles questions d’éthique qui se posent désormais. Deux exemples :

– la recherche sur le génome et les tests génétiques ont progressé et nécessitent d’être encadrés : le consentement à ces examens génétiques devra être recueilli et la communication de résultats ne s’effectuera que sous couvert de prévention ou de soins.

– dans le cas de fécondations in vitro, des diagnostics anténataux permettent aujourd’hui de détecter d’éventuelles maladies génétiques avant de procéder à l’implantation de l’embryon. Les socialistes proposeront, à titre expérimental, de diagnostiquer d’éventuelles aneuploïdies, anomalies portant sur le nombre de chromosomes dont certaines aboutissent à des fausses-couches évitables. Sans cette détection, les tentatives d’implantation peuvent inutilement persister sans augmenter les chances de succès de la grossesse. En vertu de la bienfaisance envers les parents engagés dans ce projet parental, il nous semble pertinent d’ouvrir à cette technique, conformément aux souhaits formulés par les gynécologues rencontré·e·s en audition.

Par ces techniques innovantes et leur pratique ainsi clairement encadrée, nous estimons pouvoir écarter les fantasmes qui ont cours et dissiper les craintes que peuvent formuler, parfois, les citoyennes et les citoyens.

Génétique, recherche embryonnaire… l’évocation de ces sujets, lors de nos débats en commission ou parfois dans les médias, amènent certains à craindre des dérives eugénistes : il n’en est absolument pas question. D’immenses précautions sont prises pour écarter les risques de discrimination, de sélection d’embryons avant la grossesse, de modification génomique sans but thérapeutique…

La bioéthique porte sur les sciences de la vie et de la santé. Elle nous rappelle que l’éthique s’enracine dans des activités concrètes, au fondement de la vie, de la médecine et du soin pour sauver des vies humaines menacées et fragiles et pour lutter contre la maladie et contre la mort.

Comme le dit Jacqueline Mandelbaum, ancienne membre du CCNE :
« la bioéthique est là pour réfléchir ensemble, prendre du champ, du temps, jeter le doute dans la mare de nos certitudes, ne jamais oublier l’autre, l’humain, caché derrière le mirage technologique ou la force du désir. »

Cher·es collègues, dans les jours à venir, nous allons confronter nos visions, nos convictions, nos certitudes.

Aiguillonné·e·s par les attentes de nos concitoyens et de nos concitoyennes, nous allons ouvrir, nourris de nos doutes, de nos espoirs, l’éventail de la pratique médicale et de la recherche biologique.

Nous allons aussi fixer des limites, tracer des frontières et ainsi contribuer à définir l’espace où se loge l’humanité dans la promesse infinie de la technologie.

Soyons à la hauteur !

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