Trois mesures pour le futur projet de loi Autonomie et grand âge

J’ai accordé un entretien au magazine spécialisé Géroscopie, au sujet de la future loi autonomie et grand âge. Je vous invite à lire mes réponses, publiées dans le numéro de janvier 2020.

À l’aune de votre expérience, quelles seraient les trois mesures que vous suggèreriez d’inscrire dans le futur projet de loi autonomie et grand-âge ?

Les enjeux se posent en termes de financement, de recrutements et de formation. Cette loi est attendue : par le personnel des établissements ou au domicile, dont on connaît les difficultés à exercer sereinement leurs missions. Il faut améliorer la qualité de l’accompagnement et mobiliser des effectifs pour y répondre. L’attente est forte également chez les personnes vieillissantes et leurs proches. Allongement de l’espérance de vie, glissement démographique : une large part de la population va être confrontée aux préoccupations de la perte d’autonomie. Des moments d’angoisse dans les familles, des arbitrages complexes, et chez les jeunes retraité·e·s au mieux une lourde charge mentale, au pire une dégradation de l’état de santé des aidant·e·s.

Qui peut prendre soin de mes parents ? Ai-je les moyens de leur permettre de vieillir dignement ? Comment la société m’accompagne-t-elle ? Comment les aider à choisir s’ils vont vieillir à l’EHPAD ou faire perdurer leur quotidien au domicile ?

Pour répondre à ces questions, la future loi, prévue pour l’automne 2019, tarde à voir le jour mais elle s’appuiera sur une littérature conséquente : les 175 propositions du rapport Libault ; le plan en faveur des métiers du grand âge.

Au Sénat, avec mon collègue Bernard Bonne, nous avons dressé le paysage financier de la perte d’autonomie : le coût de prise en charge s’établit à 30 milliards d’euros annuels, dont 23 assurés par les dépenses publiques et 7 restant à la charge des 1,2 millions de personnes dépendantes. En 2060, la DREES estime que ces besoins pourraient s’élever à 50 milliards d’euros, pour près de 2 millions de bénéficiaires Pour répondre aux questions qui tourmentent les familles, l’enjeu est donc d’y consacrer entre 1,4 % (aujourd’hui) et 2,8 % du PIB (en 2060). Ce n’est pas insurmontable. J’ai d’ailleurs plaidé pour la mise en place d’une cinquième branche de la sécurité sociale, par une assurance dépendance généralisée, obligatoire et par répartition.

Ces moyens devront aller en priorité vers les métiers du grand âge : le diagnostic posé par Myriam El Khomri est précis. L’accompagnement et le soin nécessitent de recruter et former des agents en nombre, de mieux les rémunérer, de leur assurer une carrière évolutive et de changer leur image. D’ailleurs, profitons-en pour que ces métiers du soin ne soient pas occupés quasi-exclusivement par des femmes. Dépassons nos stéréotypes de genre !

À l’inverse, quelles seraient les trois dispositions que vous souhaiteriez éventuellement supprimer ? ou reformuler significativement ?

La loi n’est pas encore connue ; j’évoquerais donc des aspects à ne pas négliger : les violences sexuelles n’épargnent pas les ainé·e·s, il faudra donc prévenir ces agissements, par des recrutements plus exigeants. En outre, le droit aux vacances doit pouvoir être effectif à tous les âges, y compris en perte d’autonomie. C’est une autre manière de lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Ce projet de loi sera discuté presque simultanément avec le projet de loi 3D (déconcentration-décentralisation-différenciation) : entre un pilotage plutôt « État » (CNSA et ARS), ou un pilotage plutôt par le Conseil départemental des politiques en direction des personnes âgées, quelle orientation souhaitez vous privilégier et pourquoi ?

Le conseil départemental doit conserver ses attributions liées à sa compétence sociale. Cet échelon assure un pilotage politique de proximité, permet des innovations sociales et, s’il peut y avoir des différenciations (de tarification), c’est souvent la conséquence de finances publiques contraintes… par le haut.

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