Régulariser les sans-papiers présents sur notre territoire : un acte de solidarité humaine demandé au Premier Ministre

Nous sommes 116 parlementaires à avoir saisi le Premier Ministre de la nécessité de régulariser de façon provisoire les sans-papiers présents sur notre territoire. C’est au travers d’un courrier qui lui a été adressé le 8 avril dernier et que je reproduis ici, que nous lui demandons de faire œuvre de solidarité humaine à l’image de la décision prise par le gouvernement portugais, le 28 mars dernier.

En voici le contenu et ses signataires.

« Monsieur le Premier Ministre,

Dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre le COVID-19 le gouvernement portugais a promulgué le samedi 28 mars différentes mesures d’ordre humanitaire, sanitaire et financier, dont la régularisation provisoire de tous les immigrés qui avaient introduit une demande afin d’obtenir les mêmes droits que les citoyens portugais pour l’accès aux soins et les aides financières. C’est une mesure de salubrité publique qui protège tous les habitants du Portugal.

Nous avons déjà alerté plusieurs fois le gouvernement sur la situation dramatique des sans-papiers et des sans-abris. La gravité de la crise sanitaire rend encore plus cruciale la prise en compte de leurs conditions de vie et de celles de leurs enfants.

Nous demandons solennellement au gouvernement français de prendre les mêmes mesures que le gouvernement portugais. La catastrophe sanitaire que nous subissons nous oblige à agir avec responsabilité et sans délai, comme nos amis Portugais l’ont fait.

Il en va, dans un premier temps, du devoir d’une société solidaire en temps de crise vis-à-vis de chacune et chacun, quelle que soit sa condition.

Cette régularisation permettra en outre d’améliorer la gestion de la crise sanitaire, en nous assurant que les personnes qui sont dans une situation qui ne leur permet pas d’accéder aux soins, voire qui sont hors des réseaux d’entraide, puissent être prises en charge au plus tôt en cas de maladie. Conformément à la stratégie définie par le gouvernement, nous ralentirons ainsi la diffusion du virus COVID-19 : en leur permettant de circuler sans crainte (dans les limites des déplacements dérogatoires autorisés) puisque possesseurs de documents ad ’hoc nous pourrons aussi prendre en charge au plus tôt ceux qui seraient malades et éviter un aggravement de leur santé, lequel entraînerait une hospitalisation lourde et longue encombrant de facto les hôpitaux. Selon les recommandations de l’OMS, « les gouvernements doivent tout mettre en œuvre pour protéger les droits et la santé de chacun. La protection des droits et de la santé de tous permettra en réalité de contrôler la propagation du virus ».

En outre, dans le cadre de la continuité pédagogique mise en place par le gouvernement, cette régularisation permettrait aux enfants scolarisés de ne pas être encore davantage exclus du système scolaire.

Enfin, en abordant la question des sans-papiers nous souhaitons également que soient pris en compte, par une approche adaptée à cette population, les mineurs isolés étrangers dont la responsabilité incombe aux départements.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations les plus respectueuses. »

Signataires :

François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône
Jean-Michel Clément, député de la Vienne
Bertrand Pancher, député de la Meuse
M’Jid El Guerrab, député des Français de l’étranger
Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique
Frédérique Dumas députée des Hauts de Seine
Paul Molac député du Morbihan
Fabien Roussel député du Nord
Joël Aviragnet député Haute Garonne
Michel Delpon député de Dordogne
Hubert Julien-Laferriere député de Lyon
Marie-Georges Buffet députée de Seine Saint Denis
Sébastien Nadot député de Haute-Garonne
Michèle Victory de l’Ardèche
Olivier Faure député de Seine et Marne
Sonia Krimi députée de la Manche
Loïc Prud’homme député de la Gironde
Régis Juanico député de la Loire
Caroline Fiat Députée de la Meurthe-et-Moselle
Jean-Paul Dufrègne député de l’Allier
Christine Pirès Beaune Députée du Puy-de-Dôme
Yves Daudigny, Sénateur de l’Aisne
Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime
Luc Carvounas, député du Val-de-Marne
Gisèle Jourda Sénatrice de l’Aude
Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion
Danièle Obono Députée de Paris
Delphine Bagarry Députée des Alpes de Haute-Provence
Aurélien Taché, député du Val d’Oise
Clémentine Autain Députée de Seine-Saint-Denis
Joaquim Pueyo , député de l’Orne
Sylvie Tolmont Députée de la Sarthe
Laurence Dumont Députée du Calvados
François Bonhomme Sénateur de Tarn-et-Garonne
Sabine Rubin Députée de Seine-Saint-Denis
Mathilde Panot, députée du Val de Marne
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône
Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine
Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime
Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis
Alain Bruneel, député du Nord
Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime
Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime
André Vallini, Sénateur de l’Isère
Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère
Ericka Bareigts, députée de la Réunion
Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isére
Gisèle Biémouret, députée du Gers
Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime
Jean-Louis Bricot, député de l’Aisne
Alain David, député de Gironde
Guillaume Garot, député de Mayenne
David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques
Christian Hutin, député du Nord
Marietta Karamanli, députée de la Sarthe
Jérôme Lambert, député de Charente
Serge Letchimy, député de Martinique
Josette Manin, députée de Martinique
Georges Pau-Langevin, députée de Paris
Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle
Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne
Claudia Rouaux, députée d’Ille-et-Vilaine
Hervé Saulignac, député d’Ardèche
Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire
Hélène Vainqueur-Christophe, députée de Guadeloupe
Boris Vallaud, député des Landes
Monique Lubin, sénatrice des Landes
Maurice Antiste, sénateur de la Martinique
Viviane Artigalas, sénatrice des Hautes-Pyrénées
David Assouline, sénateur de Paris
Jacques Bigot, sénateur du Bas-Rhin
Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente
Martial Bourquin, sénateur du Doubs
Michel Dagbert, sénateur du Pas-de-Calais
Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône
Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire
Rémi Féraud, sénateur de Paris
Martine Filleul, sénatrice du Nord
Hervé Gillé, sénateur de la Gironde
Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe
Annie Guillemot, sénatrice du Rhône
Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde
Patrice Joly, sénateur de la Nièvre
Patrick Kanner, sénateur du Nord
Éric Kerrouche, sénateur des Landes
Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France
Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme
Christian Manable, sénateur de la Somme
Rachel Mazuir, sénateur de l’Ain
Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique
Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme
Angèle Préville, sénatrice du Lot
Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne
Rachid Temal, sénateur du Val-d’Oise
Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire
Nelly Tocqueville, sénatrice de la Seine-Maritime
Jean-Louis Tourenne, sénateur d’Ille-et-Vilaine
Sabine Van Heghe, sénatrice du Pas-de-Calais
Esther Benbassa, sénatrice de Paris
Joël Labbé, sénateur du Morbihan
Éliane Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis,
Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas de Calais,
Éric Bocquet, sénateur du Nord,
Céline Brulin, sénatrice de Seine-Maritime,
Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne,
Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire,
Fabien Gay, sénateur de Seine Saint-Denis,
Michelle Greaume, sénatrice du Nord,
Pierre Laurent, sénateur de Paris,
Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts de Seine,
Christine Prunaud, sénatrice des Côtes d’Armor,
Pascal Savoldelli, sénateur du Val de Marne

Photo : JDD (DR)

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