Suez – Véolia : la duplicité du gouvernement est patente

Communiqué de Patrick Kanner
Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat

Vendredi 30 octobre 2020

La duplicité du gouvernement sur le dossier Suez-Veolia est aujourd’hui patente

Le 30 octobre 2020, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, avec les sénateurs Franck Montaugé et Rachid Témal, nous avons défendu un amendement au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui visait, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, à soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle du Gouvernement tout rachat de capital d’une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote au sein de ladite entreprise.

L’objectif poursuivi était de consacrer l’essentiel de l’action des collectivités territoriales vers les mesures sanitaires visant à protéger la population, et vers les mesures économiques et sociales permettant de faire face à ses conséquences. Était principalement visé le rachat de Suez par Veolia.

Le Gouvernement ayant échoué à s’opposer à ce rachat, cet amendement lui aurait permis a minima, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, de différer celui-ci afin de ne pas affecter les capacités d’action des élu·e·s locaux·ales dont l’attention pourrait être portée ailleurs.

Pourtant, le Gouvernement, qui se disait très engagé sur le sujet, s’est rangé derrière un motif de procédure fallacieux pour refuser de soutenir cet amendement. De là à penser qu’il existe un désaccord sur le fond, il n’y a qu’un pas que nous n’hésitons pas à franchir.

Lorsque l’occasion législative est donnée au Gouvernement de s’attaquer à cette OPA agressive, il n’en fait rien. C’est une opportunité manquée.

Quand le gouvernement abandonne toute vision stratégique pour l’industrie française, il la handicape lourdement. Quand, en pleine période de crise, il abandonne un grand groupe français dont il est lui-même actionnaire, il commet une faute.

Avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain nous resterons attentifs à l’évolution du dossier.

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