Loi de programmation de la recherche : les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Projet de loi de programmation de la recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain et les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel 

Le texte du projet de loi de programmation de la recherche présentait, dans sa version initiale, de graves reculs et points d’inquiétudes pour la recherche française dénoncés par Sylvie Robert, cheffe de file pour les socialistes sur le texte. Il comprend désormais dans sa version finale, issue de la commission mixte paritaire, des mesures catastrophiques pour l’avenir de la recherche et de l’université françaises

Loin de régler la question du sous-financement, le retour, dans la loi, à une programmation pluriannuelle sur 10 ans repousse beaucoup trop loin, voire enterre, l’objectif des 3% du PIB consacré à la recherche, faisant douter de la sincérité de cette loi de programmation.

La loi amplifie également la précarisation des chercheuses et chercheurs, doctorant·e·s et enseignant·e·s-chercheur·euse·s, alors même qu’elle était censée y remédier. L’introduction par la droite sénatoriale, dans le code pénal, d’un délit d’entrave aux débats à l’université a été très étendue et durcie par la CMP. Particulièrement inquiétante, cette disposition permettrait de condamner pénalement plusieurs formes d’actions étudiantes.

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont particulièrement préoccupé·e·s pour l’avenir du Conseil National des Universités (CNU) qui organise la carrière des enseignant·e·s-chercheur·euse·s et leur permet d’être jugé·e·s par leurs pairs. Le texte final l’affaiblit considérablement et annihile son rôle en tant que garant de la qualification nationale des nominations dans l’enseignement supérieur. Le coup porté à cette instance, sans aucune concertation préalable, n’est pas acceptable ni sur le fond ni d’un point de vue démocratique.

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, plusieurs articles entament lourdement les principes d’égalité, de liberté et d’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche, quand d’autres s’opposent à la libre communication des idées et des opinions.

C’est sur ces bases que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et les autres groupes de gauche du Sénat ont saisi ce jour le Conseil Constitutionnel. 

Photo : Bâtiment Censive, Université de Nantes (2008) CC-by-nc-nd par David Gaborit

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