Crise sanitaire : occasion manquée au Sénat pour une contribution exceptionnelle des assurances

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 10 décembre 2020,

Contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette une occasion manquée au Sénat 

Ce jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné la proposition de loi socialiste pour une juste contribution exceptionnelle des compagnies d’assurances face à la crise sanitaire.

En effet, la crise sanitaire et notamment les conséquences du premier confinement ont entrainé une très significative baisse des accidents et des sinistres et permis à certaines compagnie d’assurance de faire des profits exceptionnels pour l’année 2020. Pour le groupe socialiste et l’auteur du texte Olivier Jacquin, il est juste et légitime de demander à ces compagnies une contribution exceptionnelle.

Alors que la droite sénatoriale a voté dans le budget 2021 une taxe unilatérale de 2 % sur toutes les compagnies d’assurance, touchant même celles en difficulté, et que le gouvernement a augmenté la TSA dans le PLFSS, le groupe Socialiste Écologiste et Républicain, proposait un dispositif plus juste et plus efficace.

En effet, le texte prévoyait une contribution correspondant à 80 % des seuls surprofits liés à la crise. Il tient donc compte des gestes commerciaux de certains opérateurs ou encore des dépenses accrues pour certains types d’assurance, et leur permet de conserver une partie de leurs bénéfices. Il ne s’agit donc pas d’une spoliation comme l’a voulu faire croire la majorité sénatoriale.

Pour l’auteur du texte, Olivier Jacquin : « c’est une mesure exceptionnelle, juste et proportionnée sur les seuls surprofits, à l’inverse d’une taxe aveugle » comme celle prise par la droite et le gouvernement.

Pour Thierry Cozic, chef de file des socialistes sur le texte : « durant le premier confinement, les surprofits représentaient plus de 2 milliards d’euros selon le Gouvernement et l’UFC que Choisir. Cette PPL présente donc un intérêt tout particulier, et à ce titre elle n’est ni superflue ni obsolète. »

De plus les sénatrices et sénateurs socialistes préconisaient que les recettes perçues soient pour moitié affectées à des opérations de sauvegarde des entreprises sur le principe du fonds de solidarité créé le 25 mars 2020, et pour l’autre moitié, au financement de politiques de solidarité envers les plus fragiles et au financement d’associations qui font œuvre sociale. Nous savons tous que ces services sont particulièrement demandés et nécessaires dans cette période.

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain regrette que la droite sénatoriale et le Gouvernement n’aient pas voulu soutenir cette initiative. Ce rejet s’inscrit malheureusement dans la longue suite du refus de faire contribuer à la solidarité nationale les plus riches et les grandes entreprises qui ont bénéficié de la crise (rétablissement de l’ISF, taxation exceptionnelle des assurances-vie, taxe sur les hauts-salaire, rétablissement de l’exit-tax, refus d’une réforme de l’impôt sur le revenu et des droits de succession, suppression de la flat tax, maintien en l’état des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés).

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