Penser la France d’après. Avons-nous compris le sens de cette crise ?

Photo : Hommage aux soignants, CC-by par Pascal Maga https://flic.kr/p/2iLVzBh

La crise sanitaire que nous traversons est d’une ampleur que personne n’aurait pu prévoir. Elle aura, et elle a déjà, des prolongements économiques et sociaux considérables.

Notre économie et notre mode de production sont remis en cause.

Parallèlement les rapports sociaux doivent être réinterrogés : « les derniers et les dernières de cordée », les services publics, sont en première ligne et viennent nous rappeler toute leur importance.

Réfléchir à demain, c’est ne pas avoir peur de renverser la table, de proposer des solutions innovantes, c’est donner la parole, et prendre en compte les citoyennes et les citoyens.

Les réponses doivent être globales, nationales, bien sûr, mais aussi européennes et internationales. Chacun dit que demain sera différent, mais je pense que la crise passée, beaucoup reviendront aux mêmes réponses ! Le vieux monde a encore de beaux jours devant lui…

Peut-on se résoudre à cela ? La réponse est non ! Notre réponse, sociale, économique, et écologiste peut et doit être un élément déterminant dans le débat à venir.

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Commission d’enquête sur les concessions autoroutières : une rentabilité énorme et demain plus forte encore qui interroge

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 18 septembre 2020

Le Sénat vient de présenter le rapport de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. Les sénateurs et sénatrices socialistes et républicains, se sont abstenus lors du vote sur ce rapport. Ils pointent des désaccords quant aux recommandations émises par le rapporteur sur l’ «après 2036 », tout en soulignant la qualité et la cohérence de son travail.

Ils formuleront leurs propres propositions dans les semaines à venir.

Le rapport présenté ce matin et adopté hier est en cohérence avec la ligne politique du rapporteur LR. Fruit d’une vision libérale au sens économique, le rapport compte sur une autorégulation du marché avec l’appui d’autorités indépendantes, notamment l’ART. S’il dénonce à juste titre les situations de rente, il reste favorable à des concessions plus équilibrées pour l’intérêt public mais 100% privées ; ceci alors même qu’il a été démontré que la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036 comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux stratosphériques : un surprofit estimé à 40 milliards d’euros auxquels s’ajouteront 4 milliards d’euros de cadeaux fiscaux avec la diminution de l’impôt sur les sociétés !

Dans le contexte économique et social sans précédent que connait notre pays, les sénateurs et sénatrices socialistes et républicains ne sauraient se satisfaire d’une simple invitation aux concessionnaires visant à rediscuter leurs engagements.

Si les sénateurs et sénatrices socialistes partagent le constat, à savoir que la situation actuelle ne saurait perdurer, ils regrettent que plusieurs de leurs questions soient restées sans réponse : quelle place pour les collectivités dans les futurs contrats ? Comment bien prendre en compte le risque trafic ? Ils avaient également demandé à plusieurs reprises qu’un comparatif en coût complet entre un kilomètre d’autoroute concédé et un kilomètre d’autoroute public soit présenté afin de bien illustrer le système dans lequel nous évoluons actuellement et qui rappelle grandement celui des Fermes Générales du XVIe siècle.

Avec leur chef de file Olivier Jacquin, les sénateurs et sénatrices socialistes poursuivront leurs travaux sur ce sujet majeur et formuleront des propositions dans les prochaines semaines pour une gestion alternative favorable à la maitrise publique du service public autoroutier. Cette gestion moderne devra tenir compte de la disparité des usages des sections autoroutières (urbaines, interurbaines…) mais surtout de l’intérêt des usagers et de la puissance publique, en mêlant gestions publique et privée.

J’aime pas quand près d’un millier d’enfants dorment dans la rue une veille de rentrée scolaire

C’est un « J’aime pas » qui prend la forme d’un coup de gueule. Lire ce chiffre c’est comme prendre un upercut en plein visage. Et pourtant, bien qu’assourdissant, il est pourtant presque passé inaperçu.

C’est une enquête publiée ce jeudi 16 septembre par la Fédération des acteurs de la solidarité et UNICEF France et relayée par l’Agence France presse qui nous le révèle.
Elle nous apprend que dans la nuit du 1er au 2 septembre, veille de rentrée scolaire, « 1483 enfants de moins de 18 ans ont dormi à la rue ou dans des abris de fortune ».
Ce chiffre est basé sur le nombre de personnes (5527, selon l’enquête) ayant contacté le 15 à cette date en France métropolitaine.

Comment ne pas en être choquée ? Regardons la réalité en face, comment peut-on imaginer qu’un enfant dormant dans la rue soit à même de disposer pleinement de ses facultés pour que le lendemain venu, il·elle soit en capacité de recevoir les apprentissages qui lui permettront de se construire. C’est inconcevable.

Le plus affligeant, et la FAS et UNICEF France le disent très bien, ce millier d’enfants est loin de représenter la réalité de la situation puisque passent sous le radar de cette enquête, les familles ayant dormi à la rue qui n’ont pas appelé le 15, celles vivant dans les bidonvilles ou les squats et les mineurs non accompagnés.

A l’heure où à la crise sanitaire se combine la crise économique, il semble que le gouvernement ne prenne pas la mesure de la crise sociale qui frappe durement les populations les plus fragiles.
Dans le plan de relance gouvernemental de plus d’100 millards d’euros annoncé la semaine passée, seulement 0,8 % seront consacrés à l’aide aux plus précaires. Ce plan ne prévoit aucune création de places supplémentaires d’hébergement alors que le nombre des familles dans le besoin ne cesse de croître.

Il y a à peine deux ans, en novembre 2018, le président de la République en lançant sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annonçait en grande pompe, que son objectif n’était pas « de permettre aux gens de vivre un petit peu mieux dans la pauvreté » mais qu’ils en sortent.

Il est temps de prendre conscience d’une réalité inhumaine et injuste. Ces enfants au même titre que tous les autres méritent que l’on regarde en face la pauvreté qui frappe notre pays. Le président de la République et son gouvernement doivent se saisir sérieusement de ce qui sonne comme une priorité.

Appel des Parlementaires pour le rapatriement de Syrie des enfants français et leurs mères : j’ai signé

Des familles et soixante-seize parlementaires, dont je suis, avons décidé de lancer un appel et d’adresser une lettre ouverte au Président de la République afin de demander le retour des enfants mineurs de nationalité française et leurs mères retenus dans des camps en Syrie afin d’en finir avec les traitements inhumains et dégradants dont ils·elles sont victimes. Ces femmes françaises détenues doivent être jugées en France plutôt que laissées à la merci de Daech dans l’insécurité de ces camps.

Cet appel publié vendredi 11 septembre dans les colonnes du journal Le Parisien est suivi par un rassemblement prévu samedi 12 septembre à Paris .

Je reproduis ici le contenu de l’appel des 76 parlementaires.

 « Dans deux camps de réfugiés situés au nord-est de la Syrie croupissent depuis des mois et parfois des années deux cents enfants français et leurs mères détenus arbitrairement. Ils sont détenus par l’administration autonome kurde qui a appelé à de nombreuses reprises la France et les pays concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs, en vain. Les deux tiers de ces enfants français ont moins de six ans : certains sont nés en France, d’autres en Syrie, d’autres encore sont nés sous une tente dans ces camps de fortune.

Les conditions sanitaires dans lesquelles survivent ces enfants sont parfaitement indignes : plus de trois cents enfants sont décédés dans le seul camp d’Al Hol en 2019 et des dizaines d’enfants sont morts de malnutrition, de déshydratation, d’arrêts cardiaques et d’hémorragies internes depuis le début de l’été. Le pic de mortalité des enfants de moins de cinq ans a été enregistré entre le 6 et le 10 août à Al Hol : il est trois fois plus élevé que le taux de mortalité enregistré depuis le début de l’année 2020. Les températures avoisinent les 45 degrés dans les camps et l’accès aux soins se restreint de jour en jour. Tous ces enfants auraient pu être sauvés s’ils avaient été rapatriés et pris en charge dans leur pays.

Ces enfants sont innocents : ils n’ont pas choisi de naître en Syrie ou dans ces camps, et ils n’ont pas non plus choisi d’être emmenés en zone de guerre. Ils sont des victimes que la France ne peut pas abandonner. Aucun enfant ne doit payer pour le choix de ses parents. Laisser périr ces enfants dans ces camps en les exposant directement à des traitements inhumains et dégradants est contraire à tous nos engagements internationaux et indignes de notre Etat de droit.

Le Défenseur des droits, la Commission nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, l’UNICEF, l’Association Française des Victimes du Terrorisme et tant d’autres institutions ont officiellement appelé les Etats à sauver ces enfants avant qu’il ne soit trop tard. De nombreux cas de contamination au Covid 19 ont été diagnostiqués sur cette zone et la propagation du virus risque d’être fulgurante. Les enfants, déjà profondément affaiblis physiquement et psychologiquement, ne pourront résister à cette pandémie. La politique française dite « du cas par cas » n’est plus acceptable : la France ne peut choisir de sauver tel enfant et de laisser périr tel autre, parce qu’aucun ne mérite d’être abandonné.

L’intérêt supérieur des enfants concernés n’est pas d’être arrachés des bras de leurs mères en Syrie et de rentrer en France en les sachant seules dans la tente où ils ont souffert avec elles. Mais notre appel au rapatriement de ces femmes françaises est dicté avant tout par un impératif sécuritaire. Pour notre sécurité en effet, les mères de ces enfants ne peuvent rester dans les camps de Roj et d’Al Hol où les évasions et les insurrections se multiplient : elles doivent être rapatriées afin d’être jugées et condamnées en France.

Depuis des mois, Daech appelle publiquement ses partisans à libérer ces femmes pour mieux les enrôler et faire grossir ses rangs. Une attaque a eu lieu le 12 août dernier à l’intérieur du camp d’Al Hol par un groupe armé dont le dessein était de contraindre ces femmes à rejoindre Daech. Les camps de Roj et d’Al Hol sont des foyers de violence et de radicalisation extrêmement dangereux, et l’instabilité de cette zone nous oblige à rapatrier la centaine de femmes françaises qui y sont détenues. Ces femmes ne peuvent être jugées ni par l’Administration locale kurde autoproclamée, ni par le régime syrien, ni par l’Irak, et aucune juridiction pénale internationale ne pourra être créée à court et moyen terme dans cette zone en proie à autant de confits extérieurs et internes.

Toutes ces femmes sont sous le coup d’une procédure judiciaire antiterroriste en France. Le parquet national antiterroriste et les magistrats instructeurs antiterroristes français sont en effet saisis des dossiers de chacune d’entre elles, et nous devons avoir confiance en la justice antiterroriste de notre pays.

Dans une lettre rendue publique le 11 septembre dernier, les plus grands spécialistes du contre-terrorisme et de la sécurité intérieure aux Etats-Unis et en Grande Bretagne refusaient, « en ce triste anniversaire », que « l’histoire ne se répète », et assuraient que le choix de laisser ces femmes et ces enfants dans les camps de Roj et d’Al Hol créerait irrémédiablement le terrorisme de demain : « Ne répétez surtout pas les erreurs du passé et brisez le cycle de la violence » assénaient-ils aux Etats concernés, et à la France en particulier.

En France, le coordonnateur des juges antiterroristes, Monsieur David De Pas, particulièrement conscient du danger que nous encourrons en laissant pourrir cette situation, a publiquement appelé la France à « une volonté politique de rapatriement », pointant le risque des migrations incontrôlées du fait des évasions » et de la « reconstitution de groupes terroristes combattants particulièrement aguerris et déterminés dans la région ». L’Administration locale kurde, complètement dépassée par la situation, appelle de son côté les Etats concernés à prendre leur responsabilité depuis près de deux ans, et est parfaitement consciente de son incapacité à sécuriser ces camps. Rapatrier ces femmes pour notre sécurité présente et à venir est devenu un enjeu impérieux.

Au nom de l’impératif humanitaire, nous, parlementaires, appelons la France à rapatrier immédiatement les enfants français victimes de traitements inhumains et dégradants qui périssent dans les camps syriens.

Au nom de l’impératif sécuritaire, nous, parlementaires, appelons la France à prendre ses responsabilités et à organiser le rapatriement des femmes françaises détenues dans les camps de Roj et d’Al Hol dans les meilleurs délais. »

76 SIGNATAIRES :

Les députés : Clémentine Autain (LFI) ; Joël Aviragnet (PS) ; Delphine Bagarry (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Ugo Bernalicis (LFI) ; Pascal Bois (LREM) ; Claire Bouchet (LREM) ; Pierre Cabaré (LREM) ; Emilie Cariou (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Annie Chapelier (Ecologie Démocratie Solidarité) ; André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) ; Bérangère Couillard (LREM) ; Jennifer De Timmerman (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) ; Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Yannick Favennec Becot (non-inscrits) ; Albane Gaillot (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) ; Philippe Gosselin (LR) ; Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) ; Hubert Julien-Laferrière (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Jean-Luc Lagleize (MoDem) ; Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) ; François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) ; Didier Le Gac (LREM) ; Jacques Maire (LREM) ; Emmanuelle Ménard (non-inscrits) ; Sandrine Mörch (LREM) ; Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI et Indépendants) ; Naïma Moutchou (LREM) ; Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) ; Matthieu Orphelin (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ; Maud Petit (Modem) ; Dominique Potier (Socialistes et apparentés) ; Florence Provendier (LREM) ; Richard Ramos (MoDem) ; Maina Sage (non-inscrits) ; Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) ; Sira Sylla (LREM) ; Aurélien Taché (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Sylvie Tolmont (PS) ; Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) ; Laurence Vanceunebrock (LREM) ; Michèle Victory (Socialistes et apparentés) ; Philippe Vigier (non-inscrits)

Les sénateurs : Eliane Assassi (PCF) ; Esther Benbassa (EELV) ; Joël Bigot (PS) ; Eric Bocquet (PCF) ; Muriel Cabaret (PS) ; Laurence Cohen (PCF) ; Cécile Cukierman (PCF) ; Yves Daudigny (PS) ; Nassimah Dindar (UDI) ; Fabien Gay (PCF) ; Michelle Gréaume (PCF) ; Guillaume Gontard (EELV) ; Pierre Laurent (PCF) ; Michelle Meunier (PS) ; Christine Prunaud (PCF) ; André Vallini (PS)

Les députés européens : François Alfonsi (EELV) ; Benoit Biteau (EELV) ; Damien Careme (EELV) ; David Cormand (EELV) ; Gwendoline Delbos-Corfield (EELV) ; Karima Delli (EELV) ; Raphael Glucksmann (Place publique) ; Claude Gruffat (EELV) ; Yannick Jadot (EELV) ; Michèle Rivasi (EELV) ; Caroline Roose (EELV) ; Mounir Satouri (EELV) ; Marie Toussaint (EELV) ; Salima Yenbou (EELV)

Rapprochement SUEZ / Veolia : ne sacrifions pas nos biens communs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 10 septembre 2020

Le trouble suscité dans les collectivités locales par la perspective d’un rapprochement entre les deux groupes de services environnementaux nous interpelle, nous qui représentons les territoires. 

Concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, l’idée de voir un fonds d’investissement transformé en entreprise de services fait peser de sérieux doutes sur la concurrence et le libre choix des collectivités locales.

Concernant la gestion des déchets, sur la quasi-totalité du marché en France, une éventuelle fusion conduirait à des situations de monopole inacceptables pour les autorités de la concurrence. Il n’y aurait plus qu’une seule solution, la vente « par appartement » de Suez Recyclage & Valorisation France.

Un tel scénario bouleverserait le secteur en France : destruction d’emplois, mise à l’arrêt potentiel de nouveaux projets favorisant l’économie circulaire ou la modernisation des infrastructures d’eau et d’assainissement, gel de l’innovation puisque les acteurs seront concentrés sur leur réorganisation et restructuration.  Le plus gênant dans cette affaire étant de voir un sujet concernant au premier chef les collectivités locales être soumis aux ultimatums d’une opération boursière et au vide stratégique du Gouvernement sur sa politique industrielle. Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat dénonce une opération financière périlleuse et incertaine pour les salariés et pour l’emploi et appelle le Gouvernement à se concentrer sur la relance de notre économie et la limitation de casse sociale consécutive à la crise de la Covid-19.   

Soutien à l’exercice médical de la profession de sage-femme

J’ai souhaité interpeller le ministre des solidarités et de la santé sur l’exercice médical de la profession de sage-femme au travers d’une question écrite publiée le 10 septembre 2020. En voici le contenu ici reproduit.

« Les conclusions du Ségur de la santé ont provoqué la colère chez les sages-femmes : la revalorisation salariale à laquelle elles ont accédé leur a été accordée à la suite de la classification de leur profession comme non-médicale. Ce déni du caractère médical de leur profession contrevient à sa classification dans le domaine médical en raison de l’autonomie de diagnostic et du droit de prescription associé dont elles disposent dans leur domaine de compétences médicales, la physiologie gynécologique, obstétricale et périnatale des femmes et des nouveau-nés. Cette erreur de classification illustre parfaitement les limites portées à l’exercice des sages-femmes hospitalières. Si dans le secteur libéral, les sages-femmes peuvent pleinement exercer leur rôle dans l’accompagnement de la santé des femmes et user de leur droit de prescription, il n’en est pas de même dans le secteur hospitalier. La distinction qui s’opère entre physiologie et pathologie obstétricale continue de placer leur pratique médicale sous la responsabilité des médecins chefs de services. Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, l’autonomie et le droit de choisir, que les femmes revendiquent à juste titre, doit pouvoir placer les sages-femmes comme des interlocutrices de première intention pour les femmes. Pour cela, il conviendrait d’accorder aux sages-femmes hospitalières un statut leur permettant d’exercer pleinement leurs compétences médicales. La création d’unités physiologiques, sous la responsabilité de sages-femmes praticiennes hospitalières, permettrait d’y parvenir. Elle l’interroge donc sur ses intentions en matière d’extension de la pratique médicale des sages-femmes hospitalières, en matière de réaffirmation de leur autonomie de diagnostic et en matière de revalorisation salariale qui devrait accompagner cette extension. »

Égalité des chances : une proposition de loi socialiste pour des mesures concrètes

Avignon - Place de l'Horloge - Hotel de Ville - Liberte Egalite Fraternite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 8 septembre 2020

Égalité des chances : une proposition de loi socialiste pour des mesures concrètes

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat se félicite que le Président de la République, lors déplacement de ce jour à Clermont-Ferrand, se soit exprimé sur la question essentielle de l’égalité des chances. Ce sujet, au cœur des valeurs de la gauche, mérite la mobilisation de tous.

Le groupe Socialiste et Républicain a déposé en juin 2020 une proposition de loi présentée par la sénatrice Hélène Conway-Mouret. Ce texte relatif à la représentativité sociale des administrations et des entreprises s’appuie sur un travail de fond avec les associations du secteur.

Son objectif est, dans un souci de justice sociale, d’encourager et d’accompagner nos administrations et nos entreprises à ouvrir leurs accès à la diversité socio-sociétale. La proposition de loi se penche également sur l’accentuation pénale de la lutte contre les discriminations et notamment à l’embauche. Comme le souligne son auteure : « Tout ne peut passer par la loi, certes, mais il est parfois nécessaire de fixer des règles afin de forcer le changement ».

Si, comme l’a déclaré le Président de la République, l’égalité des chances est une priorité de son quinquennat, le gouvernement et la majorité LREM devraient soutenir la proposition de loi du groupe Socialiste et Républicain, lors de son examen au Sénat.

Photo : Elliott Brown Avignon – Place de l’Horloge – Hotel de Ville – Liberte Egalite Fraternite (CC BY 2.0)

Sécurité du Dr Denis Mukwege : nous interpellons le ministre Le Drian

Aux cotés de membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous avons décidé d’interpeller le ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères à propos de la sécurité du Dr Denis Mukwege, grand défenseur de la cause des femmes et détenteur du prix Nobel de la Paix.

Je reproduis ici le contenu de ce courrier d’Annick Billon, présidente de la Délégation, adressé à Jean-Yves Le Drian ce 26 août dernier.

« Monsieur le ministre,

Très préoccupé·e·s par la situation du Docteur Denis Mukwege, dont le combat est soutenu par tous les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous nous adressons à vous pour savoir quelles démarches seront engagées au nom de la France afin d’assurer la sécurité du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018 et de faire cesser les menaces dont il fait l’objet. Il n’a toujours pas obtenu, à ce jour, malgré des interventions auprès de l’ONU, la protection de la MONUSCO pour lui-même, ses proches et les survivantes de l’hôpital Panzi. Une intervention de votre part serait de nature à faire évoluer les choses positivement.

Par ailleurs, quelles suites pourraient selon vous être données à la demande de création d’un tribunal pénal international pour juger les crimes terribles commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, récemment exprimée par le Docteur Denis Mukwege ?

Enfin, comment la diplomatie française peut-elle contribuer à faire cesser les violences inacceptables qui persistent dans l’est de la RDC ?

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération. »

Liste des co-signataires :

Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée,
M. Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin,
Mme Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère,
M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Mme Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l’Hérault, Mme Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines,
Mme Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne,
Mme Laure Darcos, sénatrice de l’Essonne,
Mme Nicole Duranton, sénatrice de l’Eure,
Mme Martine Filleul, sénatrice du Nord,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice représentant les Français établis hors de France, M. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, Mme Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe,
Mme Claudine Kauffmann, sénatrice du Var,
Mme Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne, Mme Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France, Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, Mme Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor, Mme Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise,
Mme Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne

Photo : European Parliament – Exchange of views with Denis Mukwege, Sakharov Prize Laureate 2014 – CC BY-NC-ND 2.0

Censure des mesures de sûreté contre les auteurs d’infractions terroristes : les socialistes du Sénat saluent la décision du Conseil Constitutionnel

CC-by Mbzt

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 8 août 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat salue la décision du Conseil Constitutionnel censurant la loi créant des mesures de sûreté, qui « méconnaissent les exigences constitutionnelles » justifie-t-il.

Le groupe Socialiste et Républicain salue la décision du conseil Constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la loi tendant à créer des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

Le groupe Socialiste et Républicain avait en effet saisi le Conseil Constitutionnel sur cette proposition de loi en raison des violations manifestes des droits les plus fondamentaux, notamment la liberté personnelle, la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Les sénatrices et sénateurs du groupe ne sous-estiment pas l’importance de lutter contre les actes terroristes et de proposer un système judiciaire efficace face à cette réalité. Il s’agit d’un objectif politique et constitutionnel que nous partageons. Mais cette lutte ne peut pas se faire à n’importe quel prix et certainement pas en sacrifiant nos principes républicains, les exigences de notre démocratie, et le respect des droits de l’Homme. Nous vivons dans un État de droit, et il doit le rester. C’est ce qu’a rappelé le Conseil Constitutionnel. C’est l’honneur et la grandeur des démocraties de ne jamais baisser la garde à cet égard, surtout lorsque la tentation est forte. Il était important que le groupe Socialiste et Républicain du Sénat porte cette vigilance et ces principes.

Nous saluons notamment la conclusion de la décision du Conseil Constitutionnel qui censure la quasi intégralité de cette loi, en rappelant notamment, comme nous l’avions souligné dans notre saisine, que « les dispositions contestées méconnaissent les exigences constitutionnelles précitées. Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, il y a donc lieu de déclarer contraires à la Constitution l’article 1er de la loi déférée et, par voie de conséquence, ses articles 2 et 4 ».

Le garde des sceaux a été très mal inspiré en rompant avec les thèses qu’il défendait auparavant, au seul motif de sa récente nomination au Gouvernement. Le Conseil Constitutionnel inflige donc un nouveau revers sévère à la majorité, et notamment à la présidente de la commission des lois et au groupe LREM de l’Assemblée nationale.

Après les censures des « loi Avia » et « fake news », le Conseil Constitutionnel rappelle une nouvelle fois le Gouvernement et la majorité au respect de la constitution. Le groupe Socialiste et Républicain du Senat se réjouit de cette décision qui devrait les amener à ne plus confondre communication et constitution.

Industrie de défense : les socialistes du Sénat réaffirment leur opposition au passage de Photonis sous la bannière américaine du californien Teledyne

Vision nocturne, RD Congo CC-by-sa par Monusco Photo

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 8 août 2020

Industrie de défense : les socialistes du Sénat réaffirment leur opposition au passage de Photonis, leader français de la vision nocturne, sous la bannière américaine du californien Teledyne

Par l’intermédiaire de ses membres de la commission des affaires étrangères et de la défense, les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste et républicain contestent la décision du Président de la République de ne pas exiger le maintien sous pavillon français de Photonis, leader français en matière de vision nocturne, et de laisser l’américain Teledyne en prendre le contrôle.

Si l’épidémie de Coronavirus nous a démontré les enjeux du maintien d’une industrie nationale de santé, il doit en être de même en matière de sécurité et de défense, outre les enjeux en matière d’emploi et de perte du savoir-faire technologique fondamental.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste et républicain renouvellent leur demande d’un débat public sur le rachat de Photonis et plus largement sur la protection des industries stratégiques aussi bien au niveau national qu’au niveau européen.

Photo : Vision nocturne, RD Congo CC-by-sa par Monusco Photo

Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

De plus, de nombreux secteurs d’activités de notre pays, comme la culture, le tourisme, le BTP et bien d’autres, ne font pas l’objet d’une réponse politique et budgétaire satisfaisante. Alors que notre pays et ses territoires ont besoin d’un plan de relance, le Gouvernement tergiverse et fait reposer une large partie des conséquences de la crise sur les collectivités territoriales, sur les acteurs économiques et sur les Français eux-mêmes.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat avait déposé plus de 150 amendements, pour répondre à ces enjeux économiques essentiels et améliorer le texte.

Nous avons ainsi obtenu une meilleure compensation pour les collectivités et pour l’Outre-mer des charges liées à la crise. Nous avons également sauvé les autorités organisatrices des mobilités, et notamment Ile-de-France Mobilités que l’État entendait sacrifier pour des raisons purement politiciennes même si les crédits votés restent encore insuffisants. Nous avons enfin obtenu une taxation plus appropriée des « pure players » tels qu’Amazon afin de restaurer une concurrence loyale dans le commerce après un confinement très déstabilisant. Enfin, les primes « covid » seront versées aux sous-traitants travaillant dans les structures privées de santé, que le Gouvernement avait oubliées.

Cependant, malgré nos efforts et nos propositions, le compte n’y est pas : le Gouvernement augmente les prélèvements sociaux mais refuse de taxer le capital et les plus aisés. De plus, aucun réel plan de relance sectoriel n’est présenté, comme en atteste par exemple la situation de la Culture. Enfin, le rejet des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que nous avons largement portées dans le cadre de cette relance, doit être dénoncé car il montre qu’en matière d’écologie, les actes du gouvernement ne suivent pas les mots du Président.

Pour l’ensemble de ces raisons, les sénatrices et sénateurs socialistes n’ont pu que s’opposer à ce texte très largement insuffisant, lacunaire et déconnecté des réalités.