Agrément des assistant·e·s maternel·le·s : des inquiétudes levées mais la vigilance s’impose

CAS audition Buzyn PLFSS2020

Mardi 15 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, autour des orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020).

J’ai profité de cet échange pour relayer les inquiétudes des assistant·e·s maternel·le·s à l’égard de l’article 49. Cet article a l’ambition de développer l’information aux familles au sujet des modes d’accueil de la petite enfance. Faute de développer suffisamment l’offre, de financer la création de berceaux supplémentaires dans les crèches, de remédier à la désaffection du métier d’assistant·e·s maternel·le·s, le gouvernement estime prioritaire d’informer les parents sur la disponibilité des crèches et des professionnel·le·s.

Il entend donc les contraindre à inscrire leur coordonnées sur le site de la CAF et à renseigner leurs disponibilités.

Les assistant·e·s maternel·le·s voient cette obligation comme une contrainte forte. J’ai donc rappelé qu’elle avaient « l’impression désagréable d’être les mal-aimées de ce gouvernement concernant les réponses en termes d’accueil de la petite enfance ». La profession craignant le retrait de l’agrément en cas de non inscription, j’ai précisé qu’« une sanction brutale et sévère, ce n’est pas un bon signal, quand vous voulez être plus juste et plus efficace ».

La ministre a répondu pour préciser l’intention du gouvernement : « les assistant·e·s maternel·le·s devront renseigner leurs disponibilités, ce défaut n’entrainera pas un retrait d’agrément si c’est le seul manquement ».

Mardi 15 octobre : Michelle Meunier interroge Agnès Buzyn sur l’article 49 du PLFSS obligeant les assitant·e·s maternel·le·s à déclarer leurs disponibilités.

Cette réponse, si rassurante qu’elle puisse être, appelle néanmoins toute ma vigilance : je veillerai, dans les prochaines semaines à ce que ces précisions figurent au projet de loi, et déposerai si nécessaire des amendements pour clarifier la situation.

L’autre partie de la réponse de la ministre, précisant que les assistantes maternelles devraient bientôt accéder à la médecine du travail, est tout de même une bonne nouvelle quant à la reconnaissance professionnelle de ce métier. À suivre…

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 16 octobre 2019,

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a été désignée ce jour par le groupe socialiste et républicain (SOCR) pour intégrer la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi bioéthique au Sénat.

Michelle Meunier entend peser, lors du futur examen au Sénat, en faveur de l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP / PMA) à toutes les femmes : « une promesse ancienne portée par les socialistes, que nous avons eu tort de ne pas acter lors du quinquennat précédent ».

Pour autant, ce sujet ne devra pas éclipser les enjeux réels majeurs de bioéthique : Quel contrôle du big-data et des algorithmes de la santé ? Quelle régulation de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ? Quelle place accordée à la médecine génomique ?

Sur ces questions, elle apportera sa vision fondée sur la solidarité, la justice sociale et la réponse aux attentes de la société.

Éléments de biographie :

Vice-présidente de la commission des Affaires sociales, Michelle Meunier siège également à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

De 2013 à 2017, elle a été membre du comité consultatif national d’éthique (CCNE), mandat au cours duquel elle a contribué aux travaux du comité en vue de l’avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (PMA).

Elle y a défendu l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple. En revanche, elle y avait rappelé son opposition à la gestation pour autrui, qui «  dissimule avec peine de graves violences envers le corps des femmes et des entraves à leur liberté ».

Photo : Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

J’aime : le repérage des violences conjugales par les généralistes

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd par Département des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

Cette semaine, un guide d’une cinquantaine de pages a été publié à destination des professionnel·le·s de santé (et pas uniquement les généralistes, évidemment) pour mieux détecter les victimes et les accompagner.

Cette initiative vient de la Haute autorité de santé (HAS) qui recommande aux médecins d’aborder systématiquement la question des violences avec chaque patiente : « Comment vous sentez-vous à la maison ? », « En cas de dispute, cela se passe comment ? », « Avez-vous déjà été victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie ? ».

C’est une première en France que je salue !

En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint et 219 000 femmes subissent chaque année des violences au sein de leur couple. D’après les chiffres communiqués par la Haute Autorité de Santé, 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales et seule une victime sur cinq a consulté en premier lieu un médecin suite à un incident.

Ces recommandations aux médecins généralistes sont précieuses et aident à changer les mentalités, à aller au devant des paroles de victimes pour susciter leur confiance. Une démarche pleine d’empathie qui se fonde sur des bonnes pratiques popularisées notamment par quelques précurseur·e·s tels Gilles Lazimi (médecin généraliste du centre municipal de santé de Romainville) ou Emmanuelle Piet (médecin de protection maternelle et infantile en Seine-Saint-Denis). Qu’elles et ils en soient salué·e·s…

La HAS a publié le guide de repérage à l’attention des professionnel·le·s de santé.

Rappel : En cas de violences, composez le 3919, numéro d’écoute anonyme, disponible en journée, de 9 h à 22 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd parDépartement des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

Pédocriminalité : mieux accueillir la libération de la parole des enfants

Débat MCI prévention de la pédocriminalité

Le Sénat, à la demande du groupe socialiste, a mis en place l’hiver dernier une mission commune d’information sur la prévention des violences sexuelles commises sur les enfants par des adultes (en dehors du cadre familial). J’avais été désignée co-rapporteure de cette mission qui a rendu son rapport en mai dernier.

Ce jeudi 3 octobre, nous avons débattu des conclusions de ce rapport en présence du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet.

J’ai interrogé le représentant du gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux préconisations du rapport, pour mieux accueillir la parole des enfants.

La réponse du secrétaire d’État, si elle est de nature à me rassurer quant à ses intentions (campagne d’information pour faire connaitre le 119 dans quelques semaines) m’interroge : les marges de manœuvre financières octroyées par l’État pour la fonctionnement de la plateforme téléphonique ne sont pas à la mesure de l’augmentation de son activité promise par le gouvernement. Encore un effet d’annonce qui ne sera pas suivi d’effets ?

Intervention de Michelle Meunier le 3 octobre 2019 au Sénat.

Voici en détails les propos que j’ai tenus lors de mon intervention :

Monsieur le secrétaire d’État, cher·e·s collègues,

La parole s’est libérée.

Durant des années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler ces agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique.

D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineur·e·s émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs.

Ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie reviendra sur la genèse de notre rapport et ses conséquences dans l’Église ;
pour ma part j’évoquerai les pistes que nous traçons pour accueillir la libération de la parole. Pour que cette parole ne soit pas vaine.

Un enfant sur cinq est confronté à la violence sexuelle d’un adulte. Nous devons donc collectivement apprendre à nos enfants à parler des faits qui les dérangent dans leurs relations avec les adultes qui les entourent. Et nous devons apprendre aux adultes à écouter la parole des enfants.

Ensuite, il faut procéder au signalement de ces suspicions.
Sans hésiter.

La plateforme du 119 doit être renforcée : nous demandons le développement de campagnes de prévention et de communication pour encore mieux la faire connaître.

Quels moyens allez-vous y consacrer, Monsieur le secrétaire d’État ?

Par ailleurs, nous avons besoin d’un réel changement de posturepour qu’aucun enfant ne pâtisse des hésitations des adultes autour de lui.

Signaler des soupçons de violences subies par un enfant doit être un acte protecteur. Nous devons renverser les mentalités et cesser de penser qu’on s’occuperait un peu trop de ce qui ne nous regarde pas.

Pour cela les professionnel·le·s et les bénévoles qui signalent ces violences doivent être informé·e·s des suites données à leurs alertes.

Comment entendez-vous, Monsieur le secrétaire d’État, permettre ces nouvelles pratiques professionnelles ?

Intervention de Michelle Meunier en séance publique du Sénat le 3 octobre 2019.

Réforme de l’assurance-chômage : les perdants seront nombreux

QAG 2 octobre 2019 : réforme assurance-chômage

Je suis intervenue mercredi 2 octobre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat pour interroger la ministre du travail au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.

J’ai rappelé que les perdants du nouveau système seront nombreux : près de 40 % des allocataires du chômage verront leur indemnité baisser ; elle pourrait même disparaitre pour 200 000 travailleuses et travailleurs sans emploi. En moyenne, la baisse des indemnités serait de 19 % selon les estimations de l’Unedic.

Les premiers touchés seront les travailleurs les plus jeunes, qui enchainent des contrats courts et de faibles salaires. Les plus fragiles !

Cette perspective est dramatique et pire est la vision conservatrice portée par Muriel Pénicaud : elle prétend que la réforme aura pour conséquence d’inciter les chômeurs à reprendre une activité.

Cette logique méprise les fondements du système assurantiel et dissimule mal la seule ambition d’économies budgétaires au détriment de celles et ceux qui ont pourtant cotisé.

J’ai donc interrogé le gouvernement sur les mesures mises en œuvre pour accompagner les personnes concernées et pour épauler les agents de Pôle Emploi, qui craignent déjà une montée de l’agressivité.

La réponse du gouvernement, par la voix de sa porte-parole Sibeth Ndiaye, n’a pas été en mesure de me rassurer.

Économie circulaire : les sénatrices et sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat

Ressourcerie de l'Ile

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 septembre 2019

Économie circulaire : les sénatrices et sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté à la quasi-unanimité par le Sénat.

Cette unanimité ne saurait toutefois cacher les faiblesses du projet de loi initial. Le Gouvernement ne fixait en effet aucun objectif concret en matière de réduction des déchets, notamment plastiques, alors même qu’il annonçait l’année dernière vouloir atteindre 100% de plastique recyclable en France en 2025.

Au contraire, il proposait de perpétuer le système « tout plastique » en proposant de créer une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastiques. Joël Bigot, chef de file du groupe, a ainsi dénoncé en séance une mesure qui « avait tout de la fausse bonne idée » et qui avait été « conçue par et pour les vendeurs de boissons ». Cette consigne pour recyclage a finalement été rejetée à la quasi-unanimité.

Toutefois, le Sénat – dans sa diversité – a intégré de nombreuses dispositions concrètes pour renforcer ce texte.  Les sénateurs socialistes ont notamment soutenu l’intégration d’un titre additionnel au début du projet de loi, contre l’avis du Gouvernement, afin de se fixer des objectifs chiffrés en matière de réduction de nos déchets.

En séance, les sénateurs socialistes ont fait adopter plusieurs mesures fortes pour « sortir de l’hypocrisie et du greenwashing » comme l’a rappelé Joël Bigot :

– est désormais inscrit dans la loi le principe selon lequel toutes nos politiques publiques devront désormais fixer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution plastique,

– une filière à « REP »[1] pour tous les produits non recyclables a été créée, afin que les producteurs les plus « polluants » contribuent eux aussi à la gestion des déchets qu’ils génèrent,

– l’obligation d’installation d’un compteur d’usage sur les équipements électriques et électroniques a été instaurée afin de lutter contre l’obsolescence programmée,

– et la création d’un Fonds national pour le réemploi a été actée.

Si ce texte ne va pas aussi loin que le groupe socialiste l’aurait souhaité, il se félicite néanmoins des nombreuses améliorations qui ont été apportées, tout en regrettant l’obstination du gouvernement à ne pas être à la hauteur des enjeux environnementaux. Le groupe socialiste regrette également l’attitude du gouvernement en fin d’examen de ce texte qui, mécontent de certains votes survenus au cours des débats, a demandé une deuxième délibération. Ce nouveau vote a conduit à la suppression de plusieurs amendements initialement adoptés comme celui du groupe socialiste visant à interdire les suremballages plastiques. Encore une occasion manquée d’aller plus loin dans la lutte contre la pollution et la réduction de nos déchets.

Photo : Ressourcerie de l’île, Nantes


[1]Responsabilité élargie du producteur : application du principe pollueur payeur

Économie circulaire : le Sénat s’oppose à la consigne pour recyclage, un non-sens écologique

Tri des déchets CC-by-nc-nd par VTT Aventure Piolenc https://flic.kr/p/3zDtxB

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 26 septembre 2019

Économie circulaire : le Sénat s’oppose à la consigne pour recyclage, un non-sens écologique

Le Sénat vient de rejeter à la quasi-unanimité la mesure – qualifiée de symbolique par le Gouvernement – de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique dans le cadre du projet de loi « Économie circulaire ».

Sur tous les bancs de l’hémicycle, des voix se sont élevées contre cette fausse bonne idée « qui consiste à privatiser, une nouvelle fois, une part du service public assuré par les collectivités locales », comme l’a rappelé Joël Bigot, chef de file du groupe socialiste sur le projet, tout en n’ayant « aucun impact sur la réduction de la production et de la consommation plastique ».

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Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux

Barrage hydroélectrique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 18 juillet 2019

Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat,
le texte n’est pas à la hauteur des enjeux

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes le texte examiné manque d’envergure face à l’urgence écologique et climatique.

S’ils se félicitent du renforcement de certains objectifs de la politique énergétique, ils craignent que sans mesures concrètes à la clé et sans moyens de financement à la hauteur, les cibles fixées pour lutter contre le changement climatique ne soient difficilement atteignables. Cette loi ne sera au final qu’une petite loi de pur affichage…

Face à la faiblesse du texte sur les questions essentielles des transports, de la rénovation thermique des bâtiments, de la production hydroélectrique ou de la lutte contre la précarité énergétique, les socialistes ont fait des propositions innovantes, rejetées par la droite au Sénat.

Le groupe socialiste partage l’objectif de rééquilibrer le bouquet énergétique de la France, en ramenant la part du nucléaire dans notre mix à 50 % à l’horizon de 2035, plus réaliste.

De même, le déplafonnement de l’ARENH (qui permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF) et la suppression des tarifs réglementés, soulèvent de vives inquiétudes.

D’autres secteurs économiques sont concernés par la transition énergétique ce qui suppose une vision globale des mesures à mettre en œuvre pour que cette transition ne soit pas punitive à l’encontre des populations directement impactées, vison qui semble faire cruellement défaut aujourd’hui.

Comme l’a rappelé Rolland Courteau, co-chef de file socialiste sur le texte, «  gardons-nous tous d’oublier que transition énergétique et justice sociale doivent être liées, car, sans adhésion de tous les citoyens, il n’y aura pas de transition réussie ! »

Pour Angèle Préville, co-cheffe de file : « Ce projet de loi, qui devait marquer une étape majeure dans notre transition énergétique et écologique, n’est ni à la hauteur des enjeux ni pourvu d’une vision globale à long terme. »

Les sénatrices et sénateurs socialistes à l’issue des débats ont fait le choix de s’abstenir sur le texte.

Photo : Barrage hydroélectrique espagnol de Lanuza, CC-by-nc-nd par Étienne Valois https://flic.kr/p/pJE3Wh

Ma question à Muriel Pénicaud sur la réforme de l’assurance-chômage des assistant·e·s maternel·le·s

Commission des affaires sociale, mardi 9 juillet 2019

Je suis intervenue mardi 9 juillet, au cours de l’audition par la commission des affaires sociales du Sénat de Muriel Pénicaud, ministre du travail, au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.

Je l’ai interrogée sur les conséquences de cette réforme pour les assistantes maternelles (et les plus rares assistants maternels) : ces derniers mois, en effet, l’inquiétude de ces professionnel·le·s de la petite enfance grandissait à l’idée d’une réforme à la baisse des conditions d’indemnisation chômage. Je leur avait apporté mon soutien en début d’année.

rencontre ass mat en colère
Rencontre avec des « assistantes maternelles en colère » de la Loire-Atlantique en mars 2019.

L’indemnisation ne baissera pas

Elles craignaient la diminution de l’allocation versée lorsqu’elles arrivent au terme d’un contrat (lorsqu’un enfant est scolarisé ou que sa famille déménage, par exemple). Le temps de retrouver de nouveaux employeurs, l’allocation chômage vient compléter les salaires versés par les autres familles et assure le maintien des revenus.

Une victoire des « assmats en colère »

Lors de la présentation de la réforme fin juin, Muriel Pénicaud avait tenu à rassurer les assistantes maternelles du maintien de leur conditions d’indemnisation. Elle l’a confirmé en réponse à ma question ; c’est une victoire incontestable pour le mouvement social des Gilets Roses, qui s’est structuré au printemps, en parallèle des Gilets Jaunes, et qui a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d’« assmats en colère » sur les groupes facebook dédiés.

La parution des décrets d’ici quelques jours devrait éclaircir les dernières questions que se posent les assistant·e·s maternel·le·s au sujet de l’ouverture des droits, le rechargement des droits et le nouveau calcul de l’allocation chômage fait sur le salaire mensuel moyen. Ces conditions d’indemnisation concernent également les salarié·e·s des services à la personne, chez les particuliers-employeurs, secteur largement occupé par des femmes et déjà précaire en terme d’horaires et conditions de travail.

Le groupe socialiste du Sénat a soutenu la création du centre national de la Musique

Deux violons (Luis Otavio Santos et Sophie Gent - Ricercar Consort) lors de la Folle Journée à Nantes en 2009, CC-by-nd par Pierre Maura https://flic.kr/p/5WZhNV.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 juillet 2019

Le groupe socialiste du Sénat a soutenu la création du centre national de la Musique

Le groupe socialiste a voté la proposition de loi portant la création du Centre national de la musique et se réjouit de son adoption à l’unanimité par le Sénat.

Alors que la musique constitue la première pratique culturelle des Français·e·s et la deuxième industrie culturelle, soit un poids économique de 8,7 milliards d’euros, ce nouvel outil, très attendu par tous les acteurs du secteur de la musique depuis plusieurs années, va permettre un dialogue entre tous, une unification des pratiques et constituera un guichet unique d’accès aux aides et soutiens.

Le Centre national de la musique soutiendra ainsi toutes les composantes du secteur de la musique vivante et enregistrée et garantira sa diversité.

Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous tutelle du Ministre de la culture, contribuera à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de la musique sans se substituer à l’État puisqu’il ne disposera d’aucun pouvoir de régulation.

Néanmoins, les sénatrices et sénateurs socialistes resteront vigilant·e·s sur le financement effectif de ce nouvel établissement qui, pour l’heure, ne bénéficie que du produit d’une taxe notoirement insuffisante. Les organismes de gestion collective du secteur devraient contribuer au financement, tout comme l’État, mais leur niveau de participation financière reste à définir…

Pour Sylvie Robert, cheffe de file socialiste pour ce texte : « Afin que le CNM ne soit pas une coquille vide, une demeure hospitalière et prometteuse, mais vouée à l’abandon, il est donc impératif que les financements soient à la hauteur. »

Les sénatrices et sénateurs socialistes donnent donc rendez-vous au gouvernement lors de l’examen du budget 2020 pour s’assurer que la dotation de cet établissement sera au niveau des ambitions affichées.

Photo : Deux violons (Luis Otavio Santos et Sophie Gent – Ricercar Consort) lors de la Folle Journée à Nantes en 2009, CC-by-nd par Pierre Maura.