Penser la France d’après. Avons-nous compris le sens de cette crise ?

Photo : Hommage aux soignants, CC-by par Pascal Maga https://flic.kr/p/2iLVzBh

La crise sanitaire que nous traversons est d’une ampleur que personne n’aurait pu prévoir. Elle aura, et elle a déjà, des prolongements économiques et sociaux considérables.

Notre économie et notre mode de production sont remis en cause.

Parallèlement les rapports sociaux doivent être réinterrogés : « les derniers et les dernières de cordée », les services publics, sont en première ligne et viennent nous rappeler toute leur importance.

Réfléchir à demain, c’est ne pas avoir peur de renverser la table, de proposer des solutions innovantes, c’est donner la parole, et prendre en compte les citoyennes et les citoyens.

Les réponses doivent être globales, nationales, bien sûr, mais aussi européennes et internationales. Chacun dit que demain sera différent, mais je pense que la crise passée, beaucoup reviendront aux mêmes réponses ! Le vieux monde a encore de beaux jours devant lui…

Peut-on se résoudre à cela ? La réponse est non ! Notre réponse, sociale, économique, et écologiste peut et doit être un élément déterminant dans le débat à venir.

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Censure des mesures de sûreté contre les auteurs d’infractions terroristes : les socialistes du Sénat saluent la décision du Conseil Constitutionnel

CC-by Mbzt

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 8 août 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat salue la décision du Conseil Constitutionnel censurant la loi créant des mesures de sûreté, qui « méconnaissent les exigences constitutionnelles » justifie-t-il.

Le groupe Socialiste et Républicain salue la décision du conseil Constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la loi tendant à créer des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

Le groupe Socialiste et Républicain avait en effet saisi le Conseil Constitutionnel sur cette proposition de loi en raison des violations manifestes des droits les plus fondamentaux, notamment la liberté personnelle, la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Les sénatrices et sénateurs du groupe ne sous-estiment pas l’importance de lutter contre les actes terroristes et de proposer un système judiciaire efficace face à cette réalité. Il s’agit d’un objectif politique et constitutionnel que nous partageons. Mais cette lutte ne peut pas se faire à n’importe quel prix et certainement pas en sacrifiant nos principes républicains, les exigences de notre démocratie, et le respect des droits de l’Homme. Nous vivons dans un État de droit, et il doit le rester. C’est ce qu’a rappelé le Conseil Constitutionnel. C’est l’honneur et la grandeur des démocraties de ne jamais baisser la garde à cet égard, surtout lorsque la tentation est forte. Il était important que le groupe Socialiste et Républicain du Sénat porte cette vigilance et ces principes.

Nous saluons notamment la conclusion de la décision du Conseil Constitutionnel qui censure la quasi intégralité de cette loi, en rappelant notamment, comme nous l’avions souligné dans notre saisine, que « les dispositions contestées méconnaissent les exigences constitutionnelles précitées. Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, il y a donc lieu de déclarer contraires à la Constitution l’article 1er de la loi déférée et, par voie de conséquence, ses articles 2 et 4 ».

Le garde des sceaux a été très mal inspiré en rompant avec les thèses qu’il défendait auparavant, au seul motif de sa récente nomination au Gouvernement. Le Conseil Constitutionnel inflige donc un nouveau revers sévère à la majorité, et notamment à la présidente de la commission des lois et au groupe LREM de l’Assemblée nationale.

Après les censures des « loi Avia » et « fake news », le Conseil Constitutionnel rappelle une nouvelle fois le Gouvernement et la majorité au respect de la constitution. Le groupe Socialiste et Républicain du Senat se réjouit de cette décision qui devrait les amener à ne plus confondre communication et constitution.

Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

De plus, de nombreux secteurs d’activités de notre pays, comme la culture, le tourisme, le BTP et bien d’autres, ne font pas l’objet d’une réponse politique et budgétaire satisfaisante. Alors que notre pays et ses territoires ont besoin d’un plan de relance, le Gouvernement tergiverse et fait reposer une large partie des conséquences de la crise sur les collectivités territoriales, sur les acteurs économiques et sur les Français eux-mêmes.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat avait déposé plus de 150 amendements, pour répondre à ces enjeux économiques essentiels et améliorer le texte.

Nous avons ainsi obtenu une meilleure compensation pour les collectivités et pour l’Outre-mer des charges liées à la crise. Nous avons également sauvé les autorités organisatrices des mobilités, et notamment Ile-de-France Mobilités que l’État entendait sacrifier pour des raisons purement politiciennes même si les crédits votés restent encore insuffisants. Nous avons enfin obtenu une taxation plus appropriée des « pure players » tels qu’Amazon afin de restaurer une concurrence loyale dans le commerce après un confinement très déstabilisant. Enfin, les primes « covid » seront versées aux sous-traitants travaillant dans les structures privées de santé, que le Gouvernement avait oubliées.

Cependant, malgré nos efforts et nos propositions, le compte n’y est pas : le Gouvernement augmente les prélèvements sociaux mais refuse de taxer le capital et les plus aisés. De plus, aucun réel plan de relance sectoriel n’est présenté, comme en atteste par exemple la situation de la Culture. Enfin, le rejet des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que nous avons largement portées dans le cadre de cette relance, doit être dénoncé car il montre qu’en matière d’écologie, les actes du gouvernement ne suivent pas les mots du Président.

Pour l’ensemble de ces raisons, les sénatrices et sénateurs socialistes n’ont pu que s’opposer à ce texte très largement insuffisant, lacunaire et déconnecté des réalités.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat demande l’audition du nouveau ministre de la Justice par la Commission des lois

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 8 juillet 2020

Par la voix de Jean-Pierre Sueur et de Patrick Kanner, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont demandé ce matin que la commission des lois auditionne Éric Dupond-Moretti. Cette audition serait publique et ouverte à tou·te·s les sénateur·trice·s.

Compte tenu de ses déclarations antérieures, le groupe Socialiste et Républicain souhaite interroger le nouveau ministre sur plusieurs points essentiels.

En effet, la réforme pour l’indépendance du Parquet, la question de la Justice des mineurs traitée récemment par ordonnance, l’expérimentation des cours criminelles départementales et les moyens budgétaires alloués à la Justice, méritent des éclaircissements de la part du nouveau ministre.

Dette sociale et autonomie : deux textes qui méritent toute notre vigilance

Mercredi 1 juillet 2020, le Sénat examinait en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Dans ce cadre, je suis intervenue en discussion générale sur la notion d’autonomie dont l’introduction à l’Assemblée nationale par voie d’amendement de la création d’une 5 ème branche de la Sécurité sociale.

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Proposition de loi socialiste de fonds d’indemnisation des malades de la covid-19 : majorité sénatoriale comme gouvernement contre une prise en charge exceptionnelle des conséquences d’un évènement lui-même exceptionnel !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Cette proposition de loi était l’aboutissement d’un travail de longue haleine mené par la sénatrice Victoire Jasmin, avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnel·le·s de santé.

Dans la lutte contre la pandémie de la COVID 19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employé·e·s des magasins ont une activité essentielle qui se révèle, en ces temps d’épidémie, prioritaire et nécessaire pour le pays tout entier. Il ne faudrait pas oublier dans cette liste, les bénévoles qui ont continué·e·s à s’occuper des plus vulnérables de nos concitoyen·ne·s, ce que ne permet pas la seule reconnaissance en maladie professionnelle.

Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, il appartient à la puissance publique de garantir une indemnisation des malades de la Covid-19 décédé·e·s ou conservant de graves séquelles et qui ont contracté·e·s la maladie dans le cadre de leur activité.

A cette fin, la proposition de loi créait un fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes du « Covid-19 », qu’elles soient salariées du privé, agents de la Fonction publique, indépendant·e·s ou bénévoles, dès lors qu’elles ont apporté leur précieux concours dans la lutte contre l’épidémie.

Le texte s’inscrivait dans une volonté d’élargir le champ des bénéficiaires d’une indemnisation, au-delà même de la reconnaissance de la Covid 19, en maladie professionnelle.

Comme l’a souligné en séance Victoire Jasmin, auteure de la proposition de loi :
« je vous propose un outil simple et juste, fondé sur des principes clairs et des critères objectivables, afin de permettre la réparation intégrale des préjudices subis par un nombre limité de personnes, des professionnel·le·s ou des bénévoles, qui ont dû poursuive leurs activités pendant le confinement et qui en sont décédé·e·s ou en gardent des séquelles graves de la covid-19 ».

Or, le gouvernement, suivi par la majorité sénatoriale, persiste à vouloir limiter l’indemnisation aux seul·e·s soignant·e·s. Pour les autres victimes c’est « circulez il n’y a rien à voir ! ».

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste et Républicains regrettent vivement que la droite sénatoriale et le gouvernement se soient opposés à un texte qui traduisait, en acte concret, la solidarité et la reconnaissance exprimées par les Français à l’égard de tou·te·s les travailleur·lleuse·s et bénévoles qui ont risqué leur vie dans la lutte contre l’épidémie.

La droite et le centre s’opposent à la proposition socialiste de création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19

Intervention en séance : création d'un fonds d'indemnisation Covid-19

Jeudi 25 juin 2020, je suis intervenue en séance publique du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi socialiste de ma collègue Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Vous trouverez ci-dessous les propos que j’ai tenus en discussion générale, au nom du groupe socialiste.

Au terme des débats, la droite sénatoriale et les centristes ont rejeté ce texte, soutenu par les socialistes et les communistes. Une décision au diapason du gouvernement, profondément regrettable.

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi socialiste déposée par Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid.
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Le Sénat adopte les propositions du groupe Socialiste et Républicain pour « une nouvelle ère de la décentralisation ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes présentaient aujourd’hui, en séance publique, leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».

Plus qu’un « nouvel acte », les sénateur·trice·s socialistes proposent une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière.

Pour le sénateur Éric KERROUCHE, « nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires ».

Il s’agit, avec cette proposition de résolution, de dépasser la simple perspective organisationnelle et de répartition des compétences, pour mettre au cœur des propositions la finalité de la décentralisation. L’enjeu est de faire en sorte que les biens et services publics locaux soient distribués équitablement sur le territoire de telle façon qu’aucun·ne citoyen·ne ne soit jamais oublié·e, ou mis·e à la périphérie.

Pour les sénatrices et sénateurs Socialiste et Républicain, l’État doit concentrer son action sur ses compétences régaliennes, d’infrastructures nationales et de solidarité, supprimer les doublons inutiles entre État déconcentré et collectivités décentralisées et mettre fin au processus de création d’agences qui signe le démembrement de l’État.

En parallèle, un puissant mouvement de décentralisation doit être engagé. Il faut rétablir aux régions le pilotage de la politique de l’apprentissage et leur confier celle du service public de l’emploi, affirmer le rôle du département pour les solidarités et l’ingénierie locale, conférer une place plus affirmée aux élu·e·s locaux·les dans la gestion des hôpitaux, a notamment défendu le sénateur Didier MARIE, pour qui il faut également remettre à plat la relation financière entre l’État et les collectivités.

« Il faut que les collectivités deviennent des actrices à part entière, pas des figurantes dépendantes des dotations de l’Etat, qui récupèrent trop souvent de nouvelles compétences sans les moyens financiers nécessaires » a abondé le sénateur socialiste Jérôme DURAIN.

Mais au-delà, cette nouvelle ère de la décentralisation doit permettre de faire émerger un nouveau modèle, plus horizontal et plus coopératif, par l’expérimentation, la différenciation et la solidarité inter-territoriale.

Enfin, il faut achever la démocratisation des collectivités territoriales par le renforcement notamment de la parité et la mise en place d’un vrai statut de l’élu·e qui permettra de diversifier l’origine sociale du personnel politique tout en assurant les conditions de son renouvellement.

Les sénateur·trice·s du groupe Socialiste et Républicain se réjouissent de l’adoption de leur proposition de résolution. Ce soutien du Sénat vient valider une démarche à la fois ambitieuse et inédite et oblige le gouvernement à clarifier rapidement ses intentions concernant la loi « 3D ».

Abolition de la prostitution : pour Michelle Meunier, il faut pleinement appliquer la loi en Loire-Atlantique

Nantes rue Prémion, CC-by-sa par Pierre Hurtevent https://flic.kr/p/Jt1Ue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 juin 2020, Nantes,

Abolition de la prostitution : pour Michelle Meunier, il faut pleinement appliquer la loi en Loire-Atlantique

Le 13 avril 2016, la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées était promulguée après plus de deux ans de débats parlementaires. Pour Michelle Meunier, qui fut rapporteure de cette loi au Sénat, « cette grande loi abolitionniste a permis de changer le regard sur la prostitution et d’orienter l’action publique contre les oppresseurs et en soutien aux victimes ». La loi réprime les réseaux de traite et de proxénétisme et les clients de la prostitution, protège les personnes prostituées (accompagnement et réinsertion) et prévient le recours à la prostitution par l’éducation et la sensibilisation…

Quatre ans après sa promulgation, un rapport d’évaluation permet enfin d’en tirer des enseignements. Michelle Meunier en retient deux aspects essentiels : « lorsque la loi est correctement appliquée, ses bénéfices sont évidents : les victimes peuvent sortir de la prostitution, les clients prostitueurs sont interpellés et verbalisés. En revanche, le rapport pointe une très grande inégalité dans la répression de cette infraction et une application géographique erratique ».

Pour la sénatrice socialiste, il y a tout lieu de penser que la Loire-Atlantique échappe à la pleine application de la loi : « Le volet accompagnement est au point : une association agrée, financée par l’État, a aidé une dizaine de personnes prostituées à s’engager dans un parcours de sortie. Mais le volet répression de l’achat d’actes sexuels se heurte toujours à des oppositions intolérables : la police continue de mettre en doute le bienfondé de cette verbalisation. Le débat a eu lieu au Parlement, la loi a tranché et doit désormais s’appliquer ».

Photo : Nantes rue Prémion, CC-by-sa par Pierre Hurtevent

J’aime pas quand la parité est malmenée !

En lisant la presse locale cette semaine, j’ai eu la triste surprise de réaliser que pour certains élus locaux, l’impératif de parité au sein des exécutifs municipaux est une notion qui n’est pas encore tout à fait intégrée !

Sur le chemin de l’égalité qui est bien long, certaines avancées législatives ont permis de faire des bonds de géants. Car au delà de la parité, c’est la question de l’égalité entre les femmes et les hommes qui est posée, surtout lorsque des maires évoquent encore aujourd’hui des arguments d’un autre temps, tels que le manque de disponibilité ou de compétences pour écarter des femmes aux postes d’adjointes.

Les premiers jalons en terme d’égalité ont été posés en 1983 avec une loi portée par Yvette Roudy. Ce texte impose alors comme principe de base, que dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un travail égal donne droit à un salaire égal, que l’on soit un homme ou une femme. Il a également posé comme interdits, les injures sexistes.

Dans le domaine politique et pour les fonctions électives, c’est en 1999, qu’une loi constitutionnelle a érigé le cadre législatif comme outil permettant de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». La Constitution le dit, il faut donc en passer par la loi.

Les textes se sont succédé en 2000 puis en 2007 obligeant les communes de plus de 1000 habitants, à composer des listes constituées, alternativement et à parts égales, de femmes et d’hommes.
Pour les scrutins départementaux, la parité a été imposée, en créant des binômes femme-homme élu·e·s pour représenter les cantons.
Dernière avancée en date et non des moindres, la loi « engagement et proximité » promulguée en décembre 2019 instaure pour les communes de plus de 1000 habitants, une obligation de parité pour la constitution des exécutifs locaux, à certains n’en déplaise.

Grace à ces textes, davantage de femmes ont accédé aux fonctions de conseillère municipale et d’adjointe. Pour autant, et malheureusement pour les fonctions de maire, là encore, la marche est encore haute : lors du scrutin de mars dernier, conclusif pour une très grande majorité des communes, seules 18,5 % des maires élues dans les communes de plus de 1000 habitants sont des femmes.

Cela me fait dire que le chemin de l’égalité est encore long, et que les combats à mener sont loin d’être gagnés. Mon livret « La parité. Une exigence ! » édité en 2014 est toujours, hélas, d’actualité !

Reprise des PMA post-confinement : Olivier Véran doit affiner sa réponse

Au cours d’une audition de la commission des affaires sociales du Sénat, j’ai interrogé cet après-midi le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran au sujet des conditions de reprise des parcours d’assistance médicale à la procréation pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement.

Je lui ai rappelé son absence de réponse à mon interpellation courant mai.

Je lui ai notamment demandé de déroger à l’âge limite de 43 ans pour la prise en charge, par la Sécurité sociale, de ces actes médicaux, pour les femmes l’ayant dépassé de quelques mois du fait du confinement.

Je me réjouis particulièrement du début de sa réponse qui laisse entrevoir un arbitrage ministériel favorable à cette prise en charge pour les PMA réalisées en France. C’est d’autant plus encourageant que l’Agence de la biomédecine semble y être favorable mais que la CNAM s’y était opposée en mai dernier. Cette nouvelle annonce devra donc être suivie d’effets.

Concernant le second temps de sa réponse, le ministre a mentionné les PMA effectuées à l’étranger par des femmes françaises et a renvoyé à l’adoption du projet de loi bioéthique pour y répondre favorablement. Ceci traduit malheureusement une méconnaissance de la réglementation : de nombreux couples hétérosexuels peuvent d’ores et déjà engager des PMA à l’étranger et bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale à ce titre. Les premières concernées apprécieront…

Mercredi 10 juin 2020, Michelle Meunier interroge le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise des parcours de PMA pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement. Elle demande des dérogations à la prise en charge financière par la Sécurité sociale pour ces actes qui surviendraient après les 43 ans des femmes, du fait des délais engendrés par le confinement.

Pour en savoir plus sur le Centre national des Soins à l’Étranger (CNSE) : page sur le site ameli.fr