Penser la France d’après. Avons-nous compris le sens de cette crise ?

Photo : Hommage aux soignants, CC-by par Pascal Maga https://flic.kr/p/2iLVzBh

La crise sanitaire que nous traversons est d’une ampleur que personne n’aurait pu prévoir. Elle aura, et elle a déjà, des prolongements économiques et sociaux considérables.

Notre économie et notre mode de production sont remis en cause.

Parallèlement les rapports sociaux doivent être réinterrogés : « les derniers et les dernières de cordée », les services publics, sont en première ligne et viennent nous rappeler toute leur importance.

Réfléchir à demain, c’est ne pas avoir peur de renverser la table, de proposer des solutions innovantes, c’est donner la parole, et prendre en compte les citoyennes et les citoyens.

Les réponses doivent être globales, nationales, bien sûr, mais aussi européennes et internationales. Chacun dit que demain sera différent, mais je pense que la crise passée, beaucoup reviendront aux mêmes réponses ! Le vieux monde a encore de beaux jours devant lui…

Peut-on se résoudre à cela ? La réponse est non ! Notre réponse, sociale, économique, et écologiste peut et doit être un élément déterminant dans le débat à venir.

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Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 19 octobre 2020

L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur de sa famille, de ses amis, de ses collègues.

Dans ce contexte dramatique, l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a donné l’occasion de réaffirmer notre attachement viscéral aux principes fondamentaux de notre République, au premier rang desquels le principe de laïcité, ferment de notre communauté nationale.

Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain récusent l’idée selon laquelle une modification de notre constitution serait nécessaire pour combattre les individus ou les organisations qui portent le projet politique de faire prévaloir leur religion sur les règles de la République.

En effet, nos règles sont là et sans ambiguïtés. L’article 1er de la Constitution garantit l’égalité de tous et toutes devant la loi et interdit tout traitement différencié en fonction de l’origine et de la religion. Le même article 1er affirme que la République française est laïque. L’article deux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe le but de toute association politique.

Comme l’a souligné en séance Patrick Kanner, Président du groupe : « Ce qui manque, ce ne sont pas de nouvelles règles, elles existent déjà, c’est parfois le courage politique de les faire appliquer. »

Plus grave sans doute, ce texte, par son caractère approximatif et improvisé, recherche l’affichage et non l’efficacité. Or, la loi ne peut s’imposer que si elle est claire et compréhensible par tous et toutes. Elle ne supporte pas les effets de manche.

Pour Jean-Yves Leconte, chef de file socialiste sur le texte : « Dans la tourmente, maintenir l’équilibre actuel n’est pas une faiblesse mais une garantie de pérennité. Refuser le débat politique et régler ceci par la prohibition ne résoudra rien. »   

Face aux revendications communautaristes, la République doit opposer la force du droit. Cette proposition de loi n’aurait conduit qu’à son affaiblissement, c’est pourquoi les sénatrices et sénateurs socialistes ont choisi de ne pas prendre part au vote.

Réforme du CESE : Un soutien à une réforme attendue et nécessaire, mais un texte qui mérite des améliorations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 15 octobre 2020

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont approuvé le projet de loi organique qui vise à réformer le Conseil économique, social et environnemental.

Dix années après la réforme de 2010 qui avait introduit dans le périmètre de ses attributions les questions à caractère environnemental, il était nécessaire de redonner à la « troisième chambre » de la République une dynamique nouvelle. Car en dépit de travaux souvent de grande qualité, force est de constater que le Conseil économique, social et environnemental n’est pas reconnu à sa juste valeur.

Le CESE a sans doute pâtit de nominations contestés et contestables, au titre des personnalités qualifiées désignées par le gouvernement. Leur suppression est donc un vrai progrès démocratique.

Au-delà, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite que la question de la composition du CESE ait fait l’objet d’un travail véritablement transpartisan. Sur les initiatives de la rapporteure Muriel JOURDA, et du sénateur socialiste Jean-Yves LECONTE, la composition du CESE a été largement améliorée par rapport au texte du gouvernement. La baisse de 25 % du nombre de membres du CESE, souhaitée, sans raison valable, par le gouvernement, est limitée à la suppression des seules personnalités qualifiées. Surtout, la composition du CESE qui était renvoyée au décret donc au libre choix du gouvernement, est inscrite dans la loi. Ainsi, nous avons préservé la représentation des outre-mer, et celle des organismes engagés dans le logement social ou en faveur des personnes handicapées et des personnes retraitées.

Sur l’autre volet de cette réforme, qui vise à faire du CESE, l’assemblée de la participation citoyenne, l’abaissement de 500.000 à 150.000 du nombre de signataires pour adresser une pétition au CESE est une mesure positive qui devra permettre aux citoyen·ne·s de se saisir plus facilement de ce droit.

En revanche, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter la suppression de l’article qui permettait au CESE d’associer les citoyen·ne·s par des consultations publiques, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat.

De ce point de vue, la droite sénatoriale, en opposant participation citoyenne et démocratie représentative a une nouvelle fois cédé à ses vieux réflexes. Non seulement les élu·e·s du suffrage universel n’ont rien à craindre de la consultation des citoyen·ne·s, mais il·elle·s ont tout à gagner à se nourrir des avis, opinions, propositions de celles et ceux dont ils tirent leur légitimité. Nous sommes convaincu·e·s qu’une démocratie véritablement aboutie est une démocratie qui parvient à conjuguer la participation des citoyen·ne·s et la prise de décision par leurs représentant·e·s démocratiquement élu·e·s.

En dépit de ce désaccord majeur, le groupe Socialiste, Écologiste et République considère qu’il existe un chemin vers un texte de consensus. Le CESE le mérite. C’est le sens de notre vote positif à l’issue de cette première lecture.

Territoires zéro chômeur de longue durée : les socialistes regrettent que le Sénat ait dénaturé un dispositif qui a fait ses preuves

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 13 octobre 2020

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette un examen qui dénature un dispositif qui a fait ses preuves dans la lutte contre le chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.

Après trois ans d’expérimentation, son bilan est déjà largement positif. 

Le texte à son arrivée au Sénat contenait des dispositions utiles comme l’extension à 50 nouveaux territoires de l’expérimentation et son prolongement pour une durée de 5 ans.

Hélas, à l’issue de l’examen par le Sénat, le texte est marqué du sceau de la défiance envers les acteurs de l’insertion et particulièrement envers ceux de l’expérimentation TZCLD. Aux mesures de simplification de l’action imaginées par les acteurs de terrain, la majorité sénatoriale a répondu par une volonté de contrôle et de sur-encadrement, ce qui aboutit à un dévoiement de la philosophie de l’expérimentation TZCLD.

Comme l’a souligné en séance Monique Lubin, cheffe de file socialiste sur le texte, « Nous demandons la confiance pour les acteurs de terrain et nous aurions souhaité autant d’attention pour l’évaluation de certains dispositifs d’allègements fiscaux qui ne produisent pas les effets attendus »

Les sénatrices et sénateurs socialistes, partagent la déception exprimée par les acteurs de l’expérimentation qui souhaitaient une extension plus large. Afin de ne pas retarder l’extension de ce dispositif innovant et pertinent, ils ont choisi de s’abstenir lors du vote final. Ils regrettent les reculs introduits par la droite sénatoriale comme la suppression de l’obligation de financement des TZCLD par les départements. Plus largement, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette le refus de la majorité sénatoriale d’intégrer l’économie sociale et solidaire à sa juste place dans notre système économique.

Michelle Meunier est intervenue en ouverture des débats dans l’hémicycle pour défendre l’extension du dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; vous pouvez visionner ses propos ci-dessous.

Le groupe Socialiste et Républicain devient le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 1er octobre 2020

La prise en compte de l’urgence environnementale dans le cadre de l’élaboration de la loi est une nécessité absolue pour la jeunesse, pour notre avenir commun et pour
les générations futures. 

Ainsi les sénatrices et sénateurs Socialistes et Républicains ont choisi d’ajouter « Écologistes »  à leur nom. Cette évolution acte l’omniprésence de cette préoccupation dans les travaux et réflexions du groupe.

Nous n’opposerons jamais la question de la « fin du mois » à celle de la « fin du monde ».
Les catégories populaires sont les premières touchées par le réchauffement climatique. 

Il convient de mener de concert ces combats indissociables : celui de la justice sociale
et celui de l’écologie.

Allongement du congé paternité : pour le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, qui rappelle avoir déposé une proposition de loi, il faut aller plus loin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 23 septembre 2020

Suite aux annonces du Président de la République sur l’allongement du congé paternité, le Groupe Socialiste et Républicain du Sénat rappelle son engagement de longue date sur le sujet. Cet engagement s’est traduit notamment par le dépôt en décembre 2019 d’une proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail signée de la sénatrice Martine Filleul.

A poste égal, les écarts de salaire entre les femmes et les hommes persistent.

Le partage des tâches parentales reste aujourd’hui très déséquilibré et les femmes sont encore trop souvent considérées par les employeurs comme portant le risque du congé de maternité obligatoire.

Afin de limiter ces inégalités, cette proposition de loi socialiste entend allonger le congé pour naissance ou adoption, à défaut de pouvoir modifier le congé paternité en raison des limites financières imposées aux parlementaires, le Gouvernement étant seul compétent pour engager les financements nécessaires pour moderniser le congé paternité.

Elle prévoit ainsi de le porter de trois à dix-sept jours, ce qui permettrait de doubler la durée cumulée actuelle du congé de naissance (trois jours) et du congé de paternité (onze jours) en la passant de quatorze jours à vingt-huit jours.

Mais la proposition de loi socialiste va plus loin en souhaitant rendre ce congé pour naissance et adoption obligatoire. 

Martine Filleul et les sénateur·trice·s socialistes proposent que ce congé soit systématiquement pris par tous les pères afin de rendre ce droit effectif.

Il s’agit de dissiper le sentiment de culpabilité qu’éprouvent certains salariés masculins, notamment les plus précaires, envers leurs employeurs – qui ne voient pas toujours la prise de ce congé d’un très bon œil. 

La place du père en sera revalorisée : s’il est vrai qu’il ne connaît pas de conséquences physiques ou médicales à la naissance d’un enfant, il a un rôle tout aussi important pendant cette période d’accompagnement et de soutien auprès de la mère. Ce dernier aura également un temps plus long qui lui permettra de développer sa paternité, de prendre toute sa part dans l’accueil de l’enfant et de construire un lien avec lui.

Cette avancée sociale permettrait un meilleur partage des charges familiales, la réduction des inégalités et une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains poursuivront la lutte pour l’égalité femmes-hommes qui irrigue et qui irriguera l’ensemble de leurs travaux parlementaires.

Commission d’enquête sur les concessions autoroutières : une rentabilité énorme et demain plus forte encore qui interroge

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 18 septembre 2020

Le Sénat vient de présenter le rapport de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. Les sénateurs et sénatrices socialistes et républicains, se sont abstenus lors du vote sur ce rapport. Ils pointent des désaccords quant aux recommandations émises par le rapporteur sur l’ «après 2036 », tout en soulignant la qualité et la cohérence de son travail.

Ils formuleront leurs propres propositions dans les semaines à venir.

Le rapport présenté ce matin et adopté hier est en cohérence avec la ligne politique du rapporteur LR. Fruit d’une vision libérale au sens économique, le rapport compte sur une autorégulation du marché avec l’appui d’autorités indépendantes, notamment l’ART. S’il dénonce à juste titre les situations de rente, il reste favorable à des concessions plus équilibrées pour l’intérêt public mais 100% privées ; ceci alors même qu’il a été démontré que la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036 comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux stratosphériques : un surprofit estimé à 40 milliards d’euros auxquels s’ajouteront 4 milliards d’euros de cadeaux fiscaux avec la diminution de l’impôt sur les sociétés !

Dans le contexte économique et social sans précédent que connait notre pays, les sénateurs et sénatrices socialistes et républicains ne sauraient se satisfaire d’une simple invitation aux concessionnaires visant à rediscuter leurs engagements.

Si les sénateurs et sénatrices socialistes partagent le constat, à savoir que la situation actuelle ne saurait perdurer, ils regrettent que plusieurs de leurs questions soient restées sans réponse : quelle place pour les collectivités dans les futurs contrats ? Comment bien prendre en compte le risque trafic ? Ils avaient également demandé à plusieurs reprises qu’un comparatif en coût complet entre un kilomètre d’autoroute concédé et un kilomètre d’autoroute public soit présenté afin de bien illustrer le système dans lequel nous évoluons actuellement et qui rappelle grandement celui des Fermes Générales du XVIe siècle.

Avec leur chef de file Olivier Jacquin, les sénateurs et sénatrices socialistes poursuivront leurs travaux sur ce sujet majeur et formuleront des propositions dans les prochaines semaines pour une gestion alternative favorable à la maitrise publique du service public autoroutier. Cette gestion moderne devra tenir compte de la disparité des usages des sections autoroutières (urbaines, interurbaines…) mais surtout de l’intérêt des usagers et de la puissance publique, en mêlant gestions publique et privée.

J’aime pas quand près d’un millier d’enfants dorment dans la rue une veille de rentrée scolaire

C’est un « J’aime pas » qui prend la forme d’un coup de gueule. Lire ce chiffre c’est comme prendre un upercut en plein visage. Et pourtant, bien qu’assourdissant, il est pourtant presque passé inaperçu.

C’est une enquête publiée ce jeudi 16 septembre par la Fédération des acteurs de la solidarité et UNICEF France et relayée par l’Agence France presse qui nous le révèle.
Elle nous apprend que dans la nuit du 1er au 2 septembre, veille de rentrée scolaire, « 1483 enfants de moins de 18 ans ont dormi à la rue ou dans des abris de fortune ».
Ce chiffre est basé sur le nombre de personnes (5527, selon l’enquête) ayant contacté le 15 à cette date en France métropolitaine.

Comment ne pas en être choquée ? Regardons la réalité en face, comment peut-on imaginer qu’un enfant dormant dans la rue soit à même de disposer pleinement de ses facultés pour que le lendemain venu, il·elle soit en capacité de recevoir les apprentissages qui lui permettront de se construire. C’est inconcevable.

Le plus affligeant, et la FAS et UNICEF France le disent très bien, ce millier d’enfants est loin de représenter la réalité de la situation puisque passent sous le radar de cette enquête, les familles ayant dormi à la rue qui n’ont pas appelé le 15, celles vivant dans les bidonvilles ou les squats et les mineurs non accompagnés.

A l’heure où à la crise sanitaire se combine la crise économique, il semble que le gouvernement ne prenne pas la mesure de la crise sociale qui frappe durement les populations les plus fragiles.
Dans le plan de relance gouvernemental de plus d’100 millards d’euros annoncé la semaine passée, seulement 0,8 % seront consacrés à l’aide aux plus précaires. Ce plan ne prévoit aucune création de places supplémentaires d’hébergement alors que le nombre des familles dans le besoin ne cesse de croître.

Il y a à peine deux ans, en novembre 2018, le président de la République en lançant sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annonçait en grande pompe, que son objectif n’était pas « de permettre aux gens de vivre un petit peu mieux dans la pauvreté » mais qu’ils en sortent.

Il est temps de prendre conscience d’une réalité inhumaine et injuste. Ces enfants au même titre que tous les autres méritent que l’on regarde en face la pauvreté qui frappe notre pays. Le président de la République et son gouvernement doivent se saisir sérieusement de ce qui sonne comme une priorité.

Appel des Parlementaires pour le rapatriement de Syrie des enfants français et leurs mères : j’ai signé

Des familles et soixante-seize parlementaires, dont je suis, avons décidé de lancer un appel et d’adresser une lettre ouverte au Président de la République afin de demander le retour des enfants mineurs de nationalité française et leurs mères retenus dans des camps en Syrie afin d’en finir avec les traitements inhumains et dégradants dont ils·elles sont victimes. Ces femmes françaises détenues doivent être jugées en France plutôt que laissées à la merci de Daech dans l’insécurité de ces camps.

Cet appel publié vendredi 11 septembre dans les colonnes du journal Le Parisien est suivi par un rassemblement prévu samedi 12 septembre à Paris .

Je reproduis ici le contenu de l’appel des 76 parlementaires.

 « Dans deux camps de réfugiés situés au nord-est de la Syrie croupissent depuis des mois et parfois des années deux cents enfants français et leurs mères détenus arbitrairement. Ils sont détenus par l’administration autonome kurde qui a appelé à de nombreuses reprises la France et les pays concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs, en vain. Les deux tiers de ces enfants français ont moins de six ans : certains sont nés en France, d’autres en Syrie, d’autres encore sont nés sous une tente dans ces camps de fortune.

Les conditions sanitaires dans lesquelles survivent ces enfants sont parfaitement indignes : plus de trois cents enfants sont décédés dans le seul camp d’Al Hol en 2019 et des dizaines d’enfants sont morts de malnutrition, de déshydratation, d’arrêts cardiaques et d’hémorragies internes depuis le début de l’été. Le pic de mortalité des enfants de moins de cinq ans a été enregistré entre le 6 et le 10 août à Al Hol : il est trois fois plus élevé que le taux de mortalité enregistré depuis le début de l’année 2020. Les températures avoisinent les 45 degrés dans les camps et l’accès aux soins se restreint de jour en jour. Tous ces enfants auraient pu être sauvés s’ils avaient été rapatriés et pris en charge dans leur pays.

Ces enfants sont innocents : ils n’ont pas choisi de naître en Syrie ou dans ces camps, et ils n’ont pas non plus choisi d’être emmenés en zone de guerre. Ils sont des victimes que la France ne peut pas abandonner. Aucun enfant ne doit payer pour le choix de ses parents. Laisser périr ces enfants dans ces camps en les exposant directement à des traitements inhumains et dégradants est contraire à tous nos engagements internationaux et indignes de notre Etat de droit.

Le Défenseur des droits, la Commission nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, l’UNICEF, l’Association Française des Victimes du Terrorisme et tant d’autres institutions ont officiellement appelé les Etats à sauver ces enfants avant qu’il ne soit trop tard. De nombreux cas de contamination au Covid 19 ont été diagnostiqués sur cette zone et la propagation du virus risque d’être fulgurante. Les enfants, déjà profondément affaiblis physiquement et psychologiquement, ne pourront résister à cette pandémie. La politique française dite « du cas par cas » n’est plus acceptable : la France ne peut choisir de sauver tel enfant et de laisser périr tel autre, parce qu’aucun ne mérite d’être abandonné.

L’intérêt supérieur des enfants concernés n’est pas d’être arrachés des bras de leurs mères en Syrie et de rentrer en France en les sachant seules dans la tente où ils ont souffert avec elles. Mais notre appel au rapatriement de ces femmes françaises est dicté avant tout par un impératif sécuritaire. Pour notre sécurité en effet, les mères de ces enfants ne peuvent rester dans les camps de Roj et d’Al Hol où les évasions et les insurrections se multiplient : elles doivent être rapatriées afin d’être jugées et condamnées en France.

Depuis des mois, Daech appelle publiquement ses partisans à libérer ces femmes pour mieux les enrôler et faire grossir ses rangs. Une attaque a eu lieu le 12 août dernier à l’intérieur du camp d’Al Hol par un groupe armé dont le dessein était de contraindre ces femmes à rejoindre Daech. Les camps de Roj et d’Al Hol sont des foyers de violence et de radicalisation extrêmement dangereux, et l’instabilité de cette zone nous oblige à rapatrier la centaine de femmes françaises qui y sont détenues. Ces femmes ne peuvent être jugées ni par l’Administration locale kurde autoproclamée, ni par le régime syrien, ni par l’Irak, et aucune juridiction pénale internationale ne pourra être créée à court et moyen terme dans cette zone en proie à autant de confits extérieurs et internes.

Toutes ces femmes sont sous le coup d’une procédure judiciaire antiterroriste en France. Le parquet national antiterroriste et les magistrats instructeurs antiterroristes français sont en effet saisis des dossiers de chacune d’entre elles, et nous devons avoir confiance en la justice antiterroriste de notre pays.

Dans une lettre rendue publique le 11 septembre dernier, les plus grands spécialistes du contre-terrorisme et de la sécurité intérieure aux Etats-Unis et en Grande Bretagne refusaient, « en ce triste anniversaire », que « l’histoire ne se répète », et assuraient que le choix de laisser ces femmes et ces enfants dans les camps de Roj et d’Al Hol créerait irrémédiablement le terrorisme de demain : « Ne répétez surtout pas les erreurs du passé et brisez le cycle de la violence » assénaient-ils aux Etats concernés, et à la France en particulier.

En France, le coordonnateur des juges antiterroristes, Monsieur David De Pas, particulièrement conscient du danger que nous encourrons en laissant pourrir cette situation, a publiquement appelé la France à « une volonté politique de rapatriement », pointant le risque des migrations incontrôlées du fait des évasions » et de la « reconstitution de groupes terroristes combattants particulièrement aguerris et déterminés dans la région ». L’Administration locale kurde, complètement dépassée par la situation, appelle de son côté les Etats concernés à prendre leur responsabilité depuis près de deux ans, et est parfaitement consciente de son incapacité à sécuriser ces camps. Rapatrier ces femmes pour notre sécurité présente et à venir est devenu un enjeu impérieux.

Au nom de l’impératif humanitaire, nous, parlementaires, appelons la France à rapatrier immédiatement les enfants français victimes de traitements inhumains et dégradants qui périssent dans les camps syriens.

Au nom de l’impératif sécuritaire, nous, parlementaires, appelons la France à prendre ses responsabilités et à organiser le rapatriement des femmes françaises détenues dans les camps de Roj et d’Al Hol dans les meilleurs délais. »

76 SIGNATAIRES :

Les députés : Clémentine Autain (LFI) ; Joël Aviragnet (PS) ; Delphine Bagarry (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Ugo Bernalicis (LFI) ; Pascal Bois (LREM) ; Claire Bouchet (LREM) ; Pierre Cabaré (LREM) ; Emilie Cariou (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Annie Chapelier (Ecologie Démocratie Solidarité) ; André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) ; Bérangère Couillard (LREM) ; Jennifer De Timmerman (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) ; Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Yannick Favennec Becot (non-inscrits) ; Albane Gaillot (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) ; Philippe Gosselin (LR) ; Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) ; Hubert Julien-Laferrière (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Jean-Luc Lagleize (MoDem) ; Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) ; François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) ; Didier Le Gac (LREM) ; Jacques Maire (LREM) ; Emmanuelle Ménard (non-inscrits) ; Sandrine Mörch (LREM) ; Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI et Indépendants) ; Naïma Moutchou (LREM) ; Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) ; Matthieu Orphelin (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ; Maud Petit (Modem) ; Dominique Potier (Socialistes et apparentés) ; Florence Provendier (LREM) ; Richard Ramos (MoDem) ; Maina Sage (non-inscrits) ; Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) ; Sira Sylla (LREM) ; Aurélien Taché (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Sylvie Tolmont (PS) ; Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) ; Laurence Vanceunebrock (LREM) ; Michèle Victory (Socialistes et apparentés) ; Philippe Vigier (non-inscrits)

Les sénateurs : Eliane Assassi (PCF) ; Esther Benbassa (EELV) ; Joël Bigot (PS) ; Eric Bocquet (PCF) ; Muriel Cabaret (PS) ; Laurence Cohen (PCF) ; Cécile Cukierman (PCF) ; Yves Daudigny (PS) ; Nassimah Dindar (UDI) ; Fabien Gay (PCF) ; Michelle Gréaume (PCF) ; Guillaume Gontard (EELV) ; Pierre Laurent (PCF) ; Michelle Meunier (PS) ; Christine Prunaud (PCF) ; André Vallini (PS)

Les députés européens : François Alfonsi (EELV) ; Benoit Biteau (EELV) ; Damien Careme (EELV) ; David Cormand (EELV) ; Gwendoline Delbos-Corfield (EELV) ; Karima Delli (EELV) ; Raphael Glucksmann (Place publique) ; Claude Gruffat (EELV) ; Yannick Jadot (EELV) ; Michèle Rivasi (EELV) ; Caroline Roose (EELV) ; Mounir Satouri (EELV) ; Marie Toussaint (EELV) ; Salima Yenbou (EELV)

Rapprochement SUEZ / Veolia : ne sacrifions pas nos biens communs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 10 septembre 2020

Le trouble suscité dans les collectivités locales par la perspective d’un rapprochement entre les deux groupes de services environnementaux nous interpelle, nous qui représentons les territoires. 

Concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, l’idée de voir un fonds d’investissement transformé en entreprise de services fait peser de sérieux doutes sur la concurrence et le libre choix des collectivités locales.

Concernant la gestion des déchets, sur la quasi-totalité du marché en France, une éventuelle fusion conduirait à des situations de monopole inacceptables pour les autorités de la concurrence. Il n’y aurait plus qu’une seule solution, la vente « par appartement » de Suez Recyclage & Valorisation France.

Un tel scénario bouleverserait le secteur en France : destruction d’emplois, mise à l’arrêt potentiel de nouveaux projets favorisant l’économie circulaire ou la modernisation des infrastructures d’eau et d’assainissement, gel de l’innovation puisque les acteurs seront concentrés sur leur réorganisation et restructuration.  Le plus gênant dans cette affaire étant de voir un sujet concernant au premier chef les collectivités locales être soumis aux ultimatums d’une opération boursière et au vide stratégique du Gouvernement sur sa politique industrielle. Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat dénonce une opération financière périlleuse et incertaine pour les salariés et pour l’emploi et appelle le Gouvernement à se concentrer sur la relance de notre économie et la limitation de casse sociale consécutive à la crise de la Covid-19.   

Soutien à l’exercice médical de la profession de sage-femme

J’ai souhaité interpeller le ministre des solidarités et de la santé sur l’exercice médical de la profession de sage-femme au travers d’une question écrite publiée le 10 septembre 2020. En voici le contenu ici reproduit.

« Les conclusions du Ségur de la santé ont provoqué la colère chez les sages-femmes : la revalorisation salariale à laquelle elles ont accédé leur a été accordée à la suite de la classification de leur profession comme non-médicale. Ce déni du caractère médical de leur profession contrevient à sa classification dans le domaine médical en raison de l’autonomie de diagnostic et du droit de prescription associé dont elles disposent dans leur domaine de compétences médicales, la physiologie gynécologique, obstétricale et périnatale des femmes et des nouveau-nés. Cette erreur de classification illustre parfaitement les limites portées à l’exercice des sages-femmes hospitalières. Si dans le secteur libéral, les sages-femmes peuvent pleinement exercer leur rôle dans l’accompagnement de la santé des femmes et user de leur droit de prescription, il n’en est pas de même dans le secteur hospitalier. La distinction qui s’opère entre physiologie et pathologie obstétricale continue de placer leur pratique médicale sous la responsabilité des médecins chefs de services. Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, l’autonomie et le droit de choisir, que les femmes revendiquent à juste titre, doit pouvoir placer les sages-femmes comme des interlocutrices de première intention pour les femmes. Pour cela, il conviendrait d’accorder aux sages-femmes hospitalières un statut leur permettant d’exercer pleinement leurs compétences médicales. La création d’unités physiologiques, sous la responsabilité de sages-femmes praticiennes hospitalières, permettrait d’y parvenir. Elle l’interroge donc sur ses intentions en matière d’extension de la pratique médicale des sages-femmes hospitalières, en matière de réaffirmation de leur autonomie de diagnostic et en matière de revalorisation salariale qui devrait accompagner cette extension. »

Cette question est publiée sur le site du Sénat à cette adresse et n’a pas encore reçu de réponse.