J’aime : Brevets sur les vaccins, faire passer la santé avant le commerce, l’OMS avant l’OMC

En cette période de pandémie mondiale, les inégalités entre les pays du Nord et les pays du Sud se creusent indéniablement et inexorablement. 

Nous savons que nous allons désormais devoir vivre avec le virus et ses variants, et qu’en dehors des gestes barrières, seul le vaccin, partout et pour toutes et tous, peut nous permettre de limiter sa propagation et le nombre de décès.

La santé « quoi qu’il en coûte »

Dans ce contexte, une initiative portée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en direction de la Commission européenne et ses États membres – à laquelle je me suis associée – mérite d’être soulignée. 

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Évolution de la situation sanitaire : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce une parodie politique et ne prend pas part au vote suite au débat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 1er avril 2021

Lors du précédent débat le 29 octobre dernier, malgré les errements, malgré les fautes, malgré la trop grande verticalité de la gestion de crise, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait voté en faveur de la déclaration du Premier ministre. Ce vote ne valait pas quitus au gouvernement dans sa gestion de la crise mais soutien aux Français·e·s et à leur santé.

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« Les bébés ne sont pas des sardines », ma question au gouvernement

Je suis intervenue ce mercredi 31 mars au Sénat, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, pour relayer les inquiétudes du secteur de la petite enfance au sujet de la réforme en préparation.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), dans son article 36, autorise le gouvernement à réformer par ordonnances les modes d’accueil de la petite enfance.

Fruit de longues concertations et négociations avec les professionnel·le·s de la petite enfance, la démarche Norma peine à aboutir à un consensus. Si certaines dispositions sont accueillies positivement (accueil inclusif des enfants en situation de handicap, accès à la médecine du travail pour les assistant·e·s maternel·le·s…), les principaux griefs s’expriment contre l’abaissement des normes d’encadrement des enfants, de superficie des locaux de crèches, de niveau de qualification des équipes travaillant auprès des enfants et de surbooking dans les crèches. Des spécialistes voient dans ces ordonnances « de la petite plomberie » visant à créer artificiellement des places d’accueil en petite enfance, secteur pourtant pas dénué de pénibilité.

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Suez-Veolia et politique industrielle française : les sénateur·trice·s socialistes écologistes et républicain ont interrogé le ministre de l’Économie

Manifestation du 2 mars 2021 de l'intersyndicale de Suez devant le siège parisien de Veolia pour afficher l’opposition à l’OPA CC-by-bc par Force Ouvrière https://flic.kr/p/2kGpLNb

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 26 mars 2021

A l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat s’est tenu au Sénat sur le thème « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? Ce débat avait vocation à éclairer le rôle que peut jouer l’État dans l’orientation de notre politique industrielle.

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Proposition de loi sur la sécurité globale : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, c’est toujours non !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 18 mars 2021

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s’oppose sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français·e·s et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyen·ne·s dans les forces de sécurité.

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Garantir à toutes et tous, enfin, le droit à mourir dans la dignité : je regrette l’opposition de la droite au Sénat

11 mars 2021 © Sénat

Jeudi 11 mars 2021, je suis intervenue comme rapporteure de la commission des affaires sociales, lors de l’examen de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, déposée par la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs membres du groupe socialiste (dont je faisais partie).

Lors de l’examen, j’ai rappelé que : « l’opinion est très majoritairement favorable à reconnaitre un droit à l’euthanasie. Cette loi vient donc mettre un terme aux situations exceptionnelles auxquelles la législation actuelle n’apporte pas de réponse satisfaisante. Par ailleurs, nous souhaitons rendre pleinement effectif le droit de toute personne à bénéficier de soins palliatifs et d’un accompagnement de qualité afin de mourir dans la dignité. »

Depuis février, j’avais conduit les auditions d’une quinzaine d’associations, personnalités compétentes et comités d’éthique. Mon rapport revient sur ces échanges.

La proposition de loi entend compléter la loi Clayes-Léonetti de 2016 afin de reconnaitre à chacun le droit à une mort digne et choisie, par l’instauration d’une aide active à mourir, sous la forme du suicide assisté ou de l’euthanasie. Notre proposition entend également mieux définir les personnes de confiance pour le recours à l’aide active à mourir lorsque la personne l’a mentionné dans ses directives anticipées mais qu’elle ne peut plus exprimer sa volonté.

« Le recours par des Français à l’euthanasie et au suicide assisté est une réalité, que ce soit à l’étranger ou à l’intérieur même de nos frontières.
Plusieurs d’entre eux se rendent en effet chaque année en Belgique pour bénéficier d’une euthanasie ou en Suisse pour obtenir une assistance au suicide. […]
Cette proposition de loi poursuit un objectif qui, à mon sens, est susceptible de nous rassembler : garantir à toutes et à tous enfin le droit à mourir dans la dignité. »
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Réforme de la PAC et plan stratégique national pour les territoires à handicap naturel et les zones défavorisées : le Gouvernement doit préciser ses intentions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 11 mars 2021

La PAC 2023-2029 introduira une innovation en termes de gouvernance : les plans stratégiques nationaux (PSN). Ils renverront désormais à chaque État membre le soin de définir les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à l’échelle nationale. En d’autres termes, les gouvernements nationaux auront de réelles marges de manœuvre pour impulser des orientations et si la nouvelle PAC n’entrera en vigueur qu’en 2023, c’est en ce moment même que le ministère de l’Agriculture y travaille. 

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Lutte contre la pollution plastique : le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste

Déchets de plastique échoués sur une plage de l'Atlantique, mars 2021 CC-by 4.0 par Nicolas Nocet

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 11 mars 2021

La proposition de loi socialiste pour lutter contre la pollution plastique adoptée à l’unanimité par le Sénat porte des mesures concrètes pour accélérer la transition écologique

Dans le cadre de l’espace législatif réservé au groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, le Sénat a examiné aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique.

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Calcul de l’allocation adultes handicapé·e·s : ne plus tenir compte des revenus du conjoint

Je suis intervenue, ce mardi 9 mars 2021, en séance publique au Sénat lors de l’examen d’une proposition de loi intitulée « diverses mesures de justice sociale » et principalement consacrée au mode de calcul de l’allocation pour les adultes handicapés, dite AAH.

J’ai défendu la position des sénatrices et sénateurs socialistes favorables à la « déconjugalisation » de l’AAH : c’est-à-dire favorables à ne pas tenir compte des revenus perçus par le conjoint ou la conjointe pour le calcul du montant de l’AAH.

Au lendemain du 8 mars, j’ai défendu plus d’autonomie pour les personnes handicapées, souvent figées dans un statut conjugal du fait de la faible autonomie issue de ces ressources. J’ai souligné la dimension égalitaire de cette déconjugalisation, pour l’émancipation des femmes en situation de handicap, plus exposées que les compagnes valides aux violences conjugales.

«Non, il n’est pas juste qu’une personne en situation de handicap doive choisir entre son statut conjugal et ses ressources ; il n’est pas juste qu’étant dans l’incapacité d’assurer ses revenus par le travail, elle doive dépendre de ceux de son conjoint ou de sa conjointe pour percevoir une allocation »

Le Sénat a adopté la proposition de loi qui exclut les ressources du conjoint de celle d’une personne en situation de handicap demandant à percevoir l’AAH ; le texte adopté contient un dispositif de transition qui vise à éviter que certains foyers soient perdants si le mode de calcul actuel leur était plus favorable. C’est donc une très bonne nouvelle pour les personnes concernées et le secteur associatif du handicap, qui attendait cette déconjugalisation de longue date. Il faudra désormais que la commission mixte paritaire tienne compte de cette avancée et de cette attente… contre l’avis du gouvernement et de Mme Cluzel.