Remettre l’humain au centre pour sauver l’hôpital public

Ce jour, j’ai interrogé le Premier ministre sur la situation de l’hôpital public, au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

J’ai rappelé que les soignantes et les soignants étaient dans la rue hier pour réclamer des revalorisations salariales et l’augmentation des effectifs.

Le collectif « notre hôpital, c’est vous » a dévoilé ses propositions pour remettre l’hôpital public réellement au service de la santé des Françaises et des Français :

  • réaffirmer le service public de l’hôpital comme garant de l’égalité d’accès aux soins pour la population,
  • augmenter le nombre de soignant·e·s par patient,
  • répartir les lits d’hôpitaux selon les besoins des territoires, pas en fonction de leur rentabilité financière,
  • renforcer la démocratie sanitaire en incluant les citoyennes et citoyens dans la stratégie sanitaire et en les faisant délibérer sur les moyens humains et financiers.

La santé est la préoccupation majeure dans notre pays mais la crise a montré la grande fragilité de l’hôpital public.

« La santé est la préoccupation majeure dans notre pays. Qu’attendez-vous pour engager cette refonte du système de santé qui place enfin l’humain au centre de l’hôpital public ? »

Le collectif « Notre Hôpital, c’est vous » propose une démarche de référendum d’initiative partagée pour sauver l’hôpital public ; les socialistes y apportent tout leur soutien.

J’ai donc posé cette question au Premier ministre : « Qu’attendez-vous pour engager cette refonte du système de santé qui place enfin l’humain au centre de l’hôpital public ? ».

La réponse du premier ministre, placée uniquement sous l’angle des dépenses de l’assurance-maladie, n’a pas répondu aux enjeux profonds de refonte du système sanitaire préconisée par le collectif.

Comment soutenir ce projet de référendum ?

Déposez votre promesse de signature sur le site du collectif : www.notrehopital.org/je-signe et partagez avec votre entourage.

Protection sociale des assistant·e·s maternel·le·s et salarié·e·s du domicile : quelques avancées mais il reste encore à faire

Assistantes maternelles en colère, gilets roses, février 2019.

Ce mercredi 27 mai, le Sénat a adopté conforme une proposition de loi qui sécurise la collecte des cotisations sociales de complémentaire santé, de prévoyance et de retraites, suite à la création de la nouvelle convention collective fusionnée des deux professions, assitant·e·s maternel·le·s et salarié·e·s du particulier-employeur.

J’ai défendu cette proposition de loi, au nom des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains. J’ai insisté sur la nécessaire valorisation de ces métiers de la « deuxième ligne ».

«Les particularités de ce secteur exigent une grande attention à l’évolution du cadre social : très atomisé, le nombre d’heures hebdomadaires à chaque domicile est parfois faible, et les salarié·e·s doivent cumuler les employeurs et lieux de travail, jongler avec les emplois du temps et les temps de déplacement.»

La revalorisation de ces métiers du soin est indispensable :

  • si nous voulons répondre à l’aspiration de nombre de Françaises et de Français à vieillir à domicile, pour la population la plus âgée.
  • si nous voulons développer les places d’accueil des jeunes enfants, afin de permettre une meilleure articulation des temps familiaux et professionnels et construire ainsi les conditions de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

J’ai également rappelé que nous restons lucides sur les autres chantiers attendus par la profession : la collecte des cotisations de santé au travail, la lutte contre les impayés de salaires : « Si ces impayés restent faibles dans leurs montants, du fait des restes à charges réduits permis par la prestation d’accueil du jeune enfant en tiers-payant, ils peuvent néanmoins peser sur le budget des assistantes maternelles. Voilà pourquoi il faut porter la réflexion sur des dispositifs, abondés sur fonds publics, permettant de mutualiser la garantie de ces impayés, sans grever le pouvoir d’achat des familles ayant recours à ce mode d’accueil.»

Photo : manifestation des Gilets roses, assistantes maternelles en colère, en février 2019, opposées à la réforme de l’assurance-chômage pour leur profession.

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 mai 2021

Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation.

Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple proposition de loi au regard des enjeux de libertés publiques qui sont en cause. Nous avions dénoncé l’impréparation du Gouvernent et de la majorité présidentielle dans ce débat qui aurait mérité une expertise plus approfondie et un large débat public préalable.

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Protection des œuvres culturelles à l’ère numérique : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est abstenu sur un projet de loi qui manque d’ambition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 mai 2021

Malgré les annonces du Gouvernement, le projet de loi examiné aujourd’hui par la Sénat est loin de s’atteler en profondeur à une réforme de l’ensemble du secteur audiovisuel, contrairement au projet de loi de 2020 abandonné en cours d’examen à l’Assemblée. 

Le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain partage néanmoins les objectifs de ce texte en matière de protection des contenus diffusés ou mis en ligne et des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises dans l’hypothèse de leur cession, ainsi que la fusion du CSA et de la HADOPI en une instance de régulation unique des contenus diffusés et mis en ligne, l’ARCOM, pour laquelle le Sénat a maintenu une compétence de nomination de 6 de ses membres par le Parlement afin de garantir son indépendance (alors que le texte initial abaissait ce nombre à 4).

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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le groupe SER s’est opposé au texte gouvernemental qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 18 mai 2021

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. 

En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le Pass Sanitaire ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du Pass Sanitaire. 

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a toujours porté des exigences fortes en matière de libertés publiques. 

Le Pass Sanitaire vise à renforcer les mesures de précaution nécessaires à la maitrise de la circulation de l’épidémie ; mais il représente également une restriction importante des libertés fondamentales, avec des risques de discriminations fondées sur l’état de santé. Il peut affecter le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Si la rédaction des dispositions qui encadrent le passe sanitaire a été incontestablement améliorée, elle demeure inachevée sur plusieurs points. C’est dans ce sens que le groupe socialiste a aussi proposé d’inscrire clairement dans la loi une jauge à partir de laquelle il sera requis (1000 personnes en intérieur, 5000 en extérieur), d’exclure explicitement les activités du quotidien, et d’imposer une évaluation du dispositif. 

Pour Sylvie Robert : « Comme les professionnels des secteurs à l’arrêt, nous voulions un encadrement législatif vigoureux du Pass Sanitaire, qui ne devra vivre que le temps d’un été. »

Enfin, le projet de loi intègre à ce stade les données recueillies par les systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 (SI-DEP et Contact-Covid) au sein du système national des données de santé (SNDS) entraînant leur durée de conservation à 20 ans.  Les sénatrices et sénateurs socialistes ont cherché à concilier la protection des données de santé particulièrement sensibles et la nécessité d’enrichir le renseignement des outils permettant d’améliorer les connaissances médicales. C’est pourquoi ils regrettent le double refus du Sénat d’anonymiser ces données avant qu’elles soient reversées dans le SNDS et de prévoir préalablement le recueil du consentement du titulaire de ces données. 

Le groupe s’est aussi opposé à la prolongation de l’état d’urgence d’un mois voulue par le Sénat. Enfin, comme lors des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, les socialistes ont également proposé d’améliorer les conditions de vote aux prochaines élections. 

Mais malheureusement ces propositions ont été rejetées et le texte n’encadre pas suffisamment les restrictions apportées aux libertés publiques. 

Comme l’a indiqué en séance Marie-Pierre De la Gontrie, cheffe de file socialiste sur le texte, « Oui, la situation est grave, mais il est question d’entraves considérables aux libertés publiques. »

Pour protéger la santé des Français, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain ne s’était pas opposé à la plupart des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, malgré les profondes divergences et interrogations. Aujourd’hui, face aux trop nombreuses et trop sérieuses dispositions d’exception, trop timidement encadrées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a choisi de voter contre le texte.

« Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 mai 2021

Le Sénat a adopté le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre certains progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

Pour Marie-Arlette Carlotti, cheffe de file socialiste sur le texte : « Ce texte porte de réelles avancées et nous les défendrons. En matière de solidarité, les socialistes ont toujours été au rendez-vous. Pour cela, nous voterons en faveur de ce texte »

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HAD : quand l’hôpital vient à votre chevet

Je me suis rendue cet après-midi dans un hôpital particulier : ses 350 patient·e·s soigné·e·s chaque jour vivent à leur domicile. Les équipes de la HAD Nantes & Région assurent les actes classiques de l’hospitalisation sur le lieu de résidence des personnes (leur domicile ou en EHPAD), essentiellement pour des missions visant à raccourcir ou éviter un passage à l’hôpital. L’association HAD Nantes & région, à statut d’établissement de santé privé à but non lucratif, porte cette activité hospitalière. Nettoyage de plaies complexes, accompagnement en soins palliatifs, traitement de la douleur, prise en charge des maladies neurodégénératives (maladie de Charcot, sclérose en plaques…), près de 150 professionnel·le·s de santé se relaient au chevet des patient·e·s, avec l’appui de prestataires en activité libérale et une équipe psychosociale.

En fin d’hospitalisation, la moitié des patient·e·s restent à leur domicile (où parfois des soins infirmiers plus simples prennent le relais), un quart sont transférés vers une structure hospitalière pour d’autres soins ou interventions ; compte tenu de la prédominance des accompagnements en fin de vie, un patient sur cinq décède lors de cette hospitalisation à son domicile.

Le siège de cet hôpital est basé à Orvault, où se réunissent les équipes soignantes et de coordination, et où est assurée la logistique en médicaments et matériel médical (photo ci-dessus). Trois antennes à Nozay, Vertou et Ancenis complètent l’organisation des interventions de proximité dans la majeure partie du département de Loire-Atlantique (Sur la côte et la Presqu’île, l’hospitalisation à domicile est assurée par le centre hospitalier public de Saint-Nazaire, dans le vignoble par l’antenne de Montaigu de la HAD Vendée).

De gauche à droite : la Dre Anne Fourquier, responsable médicale, Michelle Meunier, sénatrice, Agnès Pichot, directrice et Élisabeth Hubert, présidente de HAD Nantes & Région, lors de la visite des locaux du siège de HAD.

Je remercie l’équipe et la présidente de la HAD Nantes & région, l’ancienne ministre de la santé et députée Élisabeth Hubert, également présidente de la fédération nationale HAD, de m’avoir présenté les rouages de cette activité hospitalière, les problématiques rencontrées (tarification, travail partenarial avec les autres métiers du sanitaire et social au domicile) ainsi que les pistes de développement de cette forme d’hospitalisation chez soi.

Féminicide de Mérignac : les sénatrices et sénateurs socialistes profondément indignés et meurtris

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 06 mai 2021

Mardi, à Mérignac, une femme âgée de 31 ans, mère de trois enfants, est morte en pleine rue, après avoir été brûlée vive par son mari. Cet acte barbare porte à 39 le nombre de féminicides depuis le début de cette année. 39 femmes mortes sous les coups d’un homme violent ! Ce chiffre est insoutenable. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain tient à adresser tout son soutien et témoigner de sa solidarité à ses enfants et à ses proches, ainsi qu’au maire de Mérignac, Alain Anziani. 

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Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

jeudi 6 mai 2021

Suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiant·e·s en médecine, les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Gouvernement d’augmenter le nombre de places en deuxième année et d’offrir aux étudiant·e·s concerné·e·s par la réforme la possibilité de redoubler.

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