Communiqué : l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

CC-by Mbzt

Pour le groupe socialiste du Sénat, l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique ce matin. La loi du 13 avril 2016 et la pénalisation des clients de la prostitution sont bien conformes à la Constitution.

Véritable cliquet civilisationnel, l’interdiction de l’achat d’actes sexuels consacre la position abolitionniste de la France, qui avait ratifié en 1960 la Convention de l’ONU pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

La décision des Sages confirme ce qu’ont défendu les sénatrices et sénateurs socialistes tout au long de l’examen de la loi de 2016 : les principes de dignité et d’indisponibilité du corps humain sont inaliénables. Personne ne peut acheter le corps d’une autre personne pour son propre intérêt. Continuer la lecture de « Communiqué : l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution »

J’aime pas : la réforme de l’assurance-chômage des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles veulent faire entendre leur opposition à la réforme de l’assurance-chômage. Ce samedi 2 février, elles arboreront des gilets roses pour manifester contre la réforme des modalités du cumul emploi-chômage avec le soutien de FO et de la CGT. Je leur apporte également tout mon soutien.

Pleinement investies dans l’éducation des plus jeunes, leurs conditions d’emplois sont assez particulières : elles cumulent de un à quatre employeurs (les familles, qui leur versent chacune un salaire horaire largement inférieur au SMIC), l’amplitude horaire d’une journée de travail peut être très grande entre le premier enfant accueilli le matin et le dernier reparti le soir. Cette précarité est d’autant plus grande lorsque les fins de contrats surviennent (début de scolarisation, déménagement d’une famille…).

Actuellement, les assistant·e·s maternel·le·s perçoivent une allocation de retour à l’emploi (ARE) qui permet de cumuler les salaires restants et l’allocation chômage correspondant au contrat perdu : 105 000 assistant·e·s – un tiers d’entre-elles et d’entre eux – sont concerné·e·s.

À l’automne, 40 000 « assmat’ » ont signé une pétition d’ampleur appelant à maintenir ce cumul allocation-emploi, craignant une forte baisse de revenus pour les assistant·e·s maternel·le·s en cas de suppression. Le ministère du travail explique qu’il n’a pas prévu de supprimer cette ARE mais appelle à en revoir les modalités « afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

La baisse de revenus n’est pas écartée et la réponse du gouvernement, fondée sur une future ordonnance sur les métiers de la petite enfance entretient un flou inquiétant.

Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national

Tribunal d'Antibes, CC-by par Roberto Venturini https://flic.kr/p/8NZiJe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 29 janvier 2019 

Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent qu’en amont du réexamen du texte sur la réforme de la Justice au Sénat, la Commission des lois organise une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe ainsi qu’une audition de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet pour renouer un dialogue interrompu entre le gouvernement et le monde de la Justice.

En effet, le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice. Il suscite de grandes inquiétudes dans les territoires qui voient disparaitre toujours plus de services publics.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat invite la ministre et le gouvernement à reporter l’examen du texte qui ne peut être adopté alors qu’un Grand Débat National est proposé aux citoyens.

Les questions essentielles posées dans le projet de loi, en matière d’accès au droit et à une justice efficace, doivent pouvoir y être abordées.

Photo : Tribunal d’Antibes, CC-by par Roberto Venturini.

Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Journaux, CC-by par Nicoleta Wagner https://flic.kr/p/a8nEkd

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 24 janvier 2019

Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.

La proposition de loi du groupe socialiste vise à permettre aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes…). Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables.

Pour pouvoir continuer à référencer les photos et textes journalistiques, il est temps qu’elles assurent enfin la juste rémunération des publieurs de ces contenus qui ont, eux-mêmes, payé pour les produire ou les acquérir.

Pour Sylvie Robert, cheffe de file socialiste pour ce texte : « Avec cette proposition de loi, nous avons l’opportunité d’agir dès à présent en faveur de la presse et de remettre de l’équité dans l’ensemble du système, tout en l’adaptant aux évolutions des usages qui découlent du numérique.»

L’adoption de ce texte constitue une étape essentielle pour l’instauration de ce droit voisin à l’heure où les GAFAM multiplient les pressions pour empêcher l’aboutissement au niveau européen de la directive dite « Copyright », sur cette question.

Comme l’a souligné en séance David Assouline, auteur et rapporteur, de la proposition de loi : « C’est également une législation pour le siècle qui vient que nous élaborons, qui place enfin les États au bon niveau face aux grandes industries numériques pour encadrer et réguler leur influence ».

Le texte devra maintenant être adopté par l’Assemblée Nationale. Il donnera alors une base ambitieuse à la négociation entre la France et l’Europe pour transposer la directive en droit interne. Quelle que soit l’issue des négociations européennes, le gouvernement s’est engagé devant le Sénat à intégrer dans droit national les dispositions de la proposition de loi socialiste.

Photo : Journaux, CC-by par Nicoleta Wagner.

J’aime pas : Sanofi refuse de contribuer à l’indemnisation des victimes Dépakine

Marine Martin et Michelle Meunier

Mercredi dernier le groupe pharmaceutique Sanofi a annoncé refuser de contribuer à l’indemnisation des victimes de son produit antiépileptique Dépakine, en argumentant qu’« il n’est pas acceptable que le dispositif d’indemnisation fasse peser sur le laboratoire les conséquences des refus répétés de l’Autorité de santé » de faire figurer sur la notice patient le risque pour le fœtus lors de la prise de ce médicament pendant une grossesse. Le groupe rejette ainsi l’entière responsabilité de ce scandale sanitaire sur l’État alors que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux prévoyait une responsabilité de l’État à hauteur de 30 % et celle de Sanofi à hauteur de 70 %. Continuer la lecture de « J’aime pas : Sanofi refuse de contribuer à l’indemnisation des victimes Dépakine »

J’aime : le Défenseur des droits alerte sur le flashball et la marginalisation numérique

Cette semaine, je tiens à saluer le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a pris fermement position sur deux sujets d’importance.

En préambule, j’ai conscience que la polémique récente s’attarde sur sa rémunération comme Défenseur des droits et le cumul de son salaire avec sa retraite : j’estime que ce sujet doit faire partie du débat actuel et que les citoyens ont leur mot à dire sur ces éléments financiers. Pour autant, je retiens que ses prises de position éclairent utilement le débat politique actuel.

Les flashballs sont dangereux, leur usage doit être suspendu

Incontournables dans les mains des policiers, les flashballs ou lanceurs de balles de défense (LBD) sont de plus en plus présents lors des opérations de maintien de l’ordre. Les manifestations qui accompagnement le mouvement social des Gilets jaunes depuis novembre dernier n’y échappent pas : les tirs de ces balles en caoutchouc sont de plus en plus courants. Continuer la lecture de « J’aime : le Défenseur des droits alerte sur le flashball et la marginalisation numérique »

J’aime pas : Blanquer veut supprimer les allocations familiales pour les élèves violents

Jean-Michel Blanquer a ressorti cette semaine une vieille lune de la droite française, l’idée de conditionner voire de supprimer les allocations familiales pour les familles qui ne mériteraient pas cette solidarité. Déjà en 2010, lors du quinquennat Sarkozy, une loi UMP déposée par Éric Ciotti avait instauré un système de sanctions en cas d’absentéisme scolaire allant jusqu’à la suppression des allocations familiales. Continuer la lecture de « J’aime pas : Blanquer veut supprimer les allocations familiales pour les élèves violents »

Du neuf en 2019 !

Ce site est en travaux : une mue complète de mon site est en cours. Vous trouverez bientôt ici mon actualité, mes billets d’humeurs, mes interventions au Sénat…

Le contenu de mon précédent site est toujours disponible sous l’onglet Archives 2011 – 2017.

Bonne lecture et à très bientôt.