Frais bancaires : quand le Gouvernement défend le secteur bancaire, le groupe socialiste et républicain du Sénat propose une loi pour défendre nos concitoyens les plus fragiles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 21 février 2020

Frais bancaires : quand le Gouvernement défend le secteur bancaire, le groupe socialiste et républicain du Sénat propose une loi pour défendre nos concitoyens les plus fragiles

Le groupe Socialiste et Républicain a pris connaissance avec surprise les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances, sur la question des frais bancaires. Ces propos interviennent deux jours après que le groupe socialiste ait déposé une PPL sur les frais bancaires, qui sera débattue le 2 avril prochain, en présence de Bruno Le Maire. Difficile de croire à une coïncidence.

En effet, alors que le Président de la République s’était engagé le 11 décembre 2018 à plafonner les frais bancaires pour les plus fragiles de nos concitoyens, nous observons que le Gouvernement a mis plus d’un an pour prendre position sur la question.

Sur le fond, en demandant simplement aux banques davantage d’autorégulations, il semble placer la défense du secteur bancaire comme une priorité plutôt que d’agir en direction des 80% de nos concitoyens en situation d’endettement qui n’ont bénéficié d’aucun plafonnement.

La proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain du Sénat met au contraire au centre de son dispositif, la défense des Français les plus vulnérables en rendant effectif et en renforçant le plafonnement des frais bancaires.

Nous espérons que le Gouvernement reverra ses ambitions à la hausse en soutenant notre proposition de loi, d’ici le 2 avril prochain. Le débat aura lieu au Sénat, à l’initiative des socialistes.

Débat sur la politique familiale au Sénat : mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle

18 février 2020 débat politique familiale

Ce mardi 18 février, le Sénat a consacré ses travaux à une séance de débat sur la politique familiale, à la demande du groupe Les Républicains. Pour répondre, le gouvernement était représenté par Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

J’ai profité de l’occasion pour rappeler plusieurs messages :

– au groupe Les Républicains, j’ai précisé l’attachement à toutes les formes de familles, « elles ne prennent pas nécessairement la forme traditionnelle d’un couple hétérosexuel entouré de ses enfants », contrairement aux standards véhiculés par la droite lors du débat sur la bioéthique. « Il ne nous appartient pas de fixer des normes, ni de juger quelle forme de famille est la plus appropriée. »

– au gouvernement, j’ai rappelé l’urgence de « porter notre attention sur les inégalités sociales qui continuent de frapper plus durement les familles monoparentales ». L’UNAF a récemment montré que dans une famille monoparentale où l’adulte est au chômage, les enfants connaissent la pauvreté dans 79 % des cas. La charge familiale peut contribuer à ces situations de chômage.

L’enjeu est donc de permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie de famille. J’ai ainsi questionné la secrétaire d’État sur les ambitions de la France, dans le cadre de la future transposition de la directive européenne pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents.

La réponse du gouvernement n’est pas suffisante de mon point de vue. Faute de temps, je n’ai pas pu développer ma réponse. Je vous la livre ici :

Si, sur bien des points la législation française est en avance sur la directive, le principal enjeu réside dans la transposition du congé parental. La directive prévoit un congé parental de 4 mois dont 2 mois non transférables indemnisés. C’est un levier d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et cela doit aider à résorber les écarts de carrière qui pénalisent les femmes et a fortiori les mamans solos.

Il conviendrait de transposer sans tarder et avec ambition cette directive, pour permettre aux gouvernement de démontrer que l’égalité femmes hommes est réellement la grande cause de son quinquennat.

Je vous invite à visionner ces échanges dans la vidéo ci-dessous :

Au Sénat, les socialistes ont voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

Vote scrutin solennel bioéthique 4 février 2020

J’ai voté pour ce texte, fruit du travail du Sénat sur le projet de loi présenté par le gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale. C’est un vote de raison qui ne méconnait pas les nombreuses améliorations à apporter par la suite : pour le remboursement de la PMA hors motif d’infertilité médicale notamment.
Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste et républicain.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 4 février 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

A l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le texte.

En votant pour ce texte, malgré les restrictions très importantes apportées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a fait le choix de « sauver » la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules ce qui constitue une des mesures phare du projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont exprimé néanmoins leur profonde insatisfaction face au texte sorti du Sénat : prise en charge de la PMA par la Sécurité Sociale limitée aux cas d’infertilité, non conservation des ovocytes pour les femmes, restriction du mode de filiation…

Sur le volet « recherche » du texte, la droite sénatoriale alliée de circonstance du gouvernement, a fermé la porte à la possibilité de travaux essentiels pour la Recherche française en matière de médecine génétique prédictive et personnalisée.

Sur tous ces sujets majeurs, le groupe socialiste a regretté que le Sénat et la ministre n’aient suivi ni les conclusions de la commission spéciale, ni les recommandations du Comité consultatif national d’éthique.

La droite sénatoriale a fait preuve, une nouvelle fois, d’un conservatisme d’un autre âge face aux évolutions de notre société. Ce n’est ni à son honneur ni à celui du Sénat.

J’aime : Sarah Abitbol libère la parole du monde sportif contre les violences sexuelles

Omerta : violences sexuelles dans le sport Sarah Abitbol

Une nouvelle étape a été franchie cette semaine dans la libération de la parole : l’ancienne championne de patinage artistique a livré un témoignage poignant, très émouvant, sur les viols et agressions sexuelles dont elle a été victime de la part de son entraineur lorsqu’elle n’était qu’une enfant. Son récit, relayé dans la presse, illustre parfaitement les mécanismes d’emprise – le coach sportif est une personne si influente et importante pour une athlète en devenir que toute résistance est annihilée – et d’amnésie post-traumatique – pour survivre, le cerveau se protège et relègue à l’arrière-plan ces souvenirs douloureux, parfois pendant des dizaines d’années.

Mieux, l’ancienne championne milite ouvertement pour la fin de la prescription des crimes sexuels sur mineur·e·s.

Le risque de survenue d’infractions sexuelles à l’encontre des enfants dans le domaine du sport (mais aussi des arts, de l’école, du scoutisme…) a été largement étudié par une mission commune d’information au Sénat l’an passé. Nous appelions à une prise de conscience rapide et des changements de pratiques urgents. Il n’est pas trop tard pour agir. Cliquez ici pour relire les recommandations des socialistes.

Ces révélations courageuses sont quelques pas en avant sur le long chemin pour combattre les agressions sexuelles dont un enfant sur cinq est victime (chiffres du Conseil de l’Europe). Elles invitent tous les adultes à agir, à parler, à signaler, à dénoncer, dès lors que nait une suspicion de maltraitance contre un enfant. J’y vois du positif lorsque l’actualité judiciaire me laisse interrogative

Le combat ne s’arrête pas là : cette semaine ma collègue la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à créer un crime de violence sexuelle sur enfant en instaurant à 15 ans l’âge en-deça duquel on ne peut concevoir qu’un·e enfant consente à une relation sexuelle avec un adulte. J’ai évidemment cosigné cette proposition de loi.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 31 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

Le Conseil d’État a donné raison au parti socialiste qui l’a saisi sur la circulaire Castaner sur le nuançage électoral.

Le Conseil d’État a sanctionné la manipulation du scrutin voulue par La République en Marche et le Gouvernement.

Il confirme les critiques des sénateurs socialistes contre cette circulaire.

Appliquée, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 000 000 d’habitants qui auraient été occultées. Au total, c’est le vote de plus d’un électeur sur deux qui n’aurait pas été pris en compte dans les résultats présentés par le ministère de l’intérieur.

Pour les sénateurs socialistes, cette circulaire constituait une vraie volonté de nier la diversité des opinions locales pour masquer la faiblesse du parti présidentiel dans certain territoires.

Concernant la nuance « divers centre », la règle de comptabilisation des votes ne bénéficiait qu’au parti présidentiel et à aucun autre parti, ce qui constituait une rupture d’égalité manifeste.

Le Conseil d’État inflige un nouveau camouflet au Gouvernement. Monsieur Castaner a cherché à utiliser ses pouvoirs régaliens au profit de sa seule formation politique mais dans un État de droit, on ne manipule pas les résultats d’un scrutin quand on en a peur.

Trois mesures pour le futur projet de loi Autonomie et grand âge

Géroscopie couvertue 112

J’ai accordé un entretien au magazine spécialisé Géroscopie, au sujet de la future loi autonomie et grand âge. Je vous invite à lire mes réponses, publiées dans le numéro de janvier 2020.

À l’aune de votre expérience, quelles seraient les trois mesures que vous suggèreriez d’inscrire dans le futur projet de loi autonomie et grand-âge ?

Les enjeux se posent en termes de financement, de recrutements et de formation. Cette loi est attendue : par le personnel des établissements ou au domicile, dont on connaît les difficultés à exercer sereinement leurs missions. Il faut améliorer la qualité de l’accompagnement et mobiliser des effectifs pour y répondre. L’attente est forte également chez les personnes vieillissantes et leurs proches. Allongement de l’espérance de vie, glissement démographique : une large part de la population va être confrontée aux préoccupations de la perte d’autonomie. Des moments d’angoisse dans les familles, des arbitrages complexes, et chez les jeunes retraité·e·s au mieux une lourde charge mentale, au pire une dégradation de l’état de santé des aidant·e·s.

Qui peut prendre soin de mes parents ? Ai-je les moyens de leur permettre de vieillir dignement ? Comment la société m’accompagne-t-elle ? Comment les aider à choisir s’ils vont vieillir à l’EHPAD ou faire perdurer leur quotidien au domicile ?

Pour répondre à ces questions, la future loi, prévue pour l’automne 2019, tarde à voir le jour mais elle s’appuiera sur une littérature conséquente : les 175 propositions du rapport Libault ; le plan en faveur des métiers du grand âge.

Au Sénat, avec mon collègue Bernard Bonne, nous avons dressé le paysage financier de la perte d’autonomie : le coût de prise en charge s’établit à 30 milliards d’euros annuels, dont 23 assurés par les dépenses publiques et 7 restant à la charge des 1,2 millions de personnes dépendantes. En 2060, la DREES estime que ces besoins pourraient s’élever à 50 milliards d’euros, pour près de 2 millions de bénéficiaires Pour répondre aux questions qui tourmentent les familles, l’enjeu est donc d’y consacrer entre 1,4 % (aujourd’hui) et 2,8 % du PIB (en 2060). Ce n’est pas insurmontable. J’ai d’ailleurs plaidé pour la mise en place d’une cinquième branche de la sécurité sociale, par une assurance dépendance généralisée, obligatoire et par répartition.

Ces moyens devront aller en priorité vers les métiers du grand âge : le diagnostic posé par Myriam El Khomri est précis. L’accompagnement et le soin nécessitent de recruter et former des agents en nombre, de mieux les rémunérer, de leur assurer une carrière évolutive et de changer leur image. D’ailleurs, profitons-en pour que ces métiers du soin ne soient pas occupés quasi-exclusivement par des femmes. Dépassons nos stéréotypes de genre !

À l’inverse, quelles seraient les trois dispositions que vous souhaiteriez éventuellement supprimer ? ou reformuler significativement ?

La loi n’est pas encore connue ; j’évoquerais donc des aspects à ne pas négliger : les violences sexuelles n’épargnent pas les ainé·e·s, il faudra donc prévenir ces agissements, par des recrutements plus exigeants. En outre, le droit aux vacances doit pouvoir être effectif à tous les âges, y compris en perte d’autonomie. C’est une autre manière de lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Ce projet de loi sera discuté presque simultanément avec le projet de loi 3D (déconcentration-décentralisation-différenciation) : entre un pilotage plutôt « État » (CNSA et ARS), ou un pilotage plutôt par le Conseil départemental des politiques en direction des personnes âgées, quelle orientation souhaitez vous privilégier et pourquoi ?

Le conseil départemental doit conserver ses attributions liées à sa compétence sociale. Cet échelon assure un pilotage politique de proximité, permet des innovations sociales et, s’il peut y avoir des différenciations (de tarification), c’est souvent la conséquence de finances publiques contraintes… par le haut.

Réforme des retraites : mon interview pour Ensemble, le magazine des socialistes de Loire-Atlantique

Le numéro du mois de janvier d’Ensemble, le magazine de la fédération du Parti socialiste de Loire-Atlantique m’a interviewé au sujet de la réforme des retraites. Voici le contenu de cet entretien réalisé le 10 janvier 2020, soit avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

Les Socialistes sont dans la rue aux côtés des forces sociales, une réforme des retraites n’est elle pourtant pas nécessaire ?

Le système actuel est perfectible : il pourrait mieux corriger les effets des inégalités salariales entre femmes et hommes, rétablir la prise en compte de la pénibilité instaurée sous Hollande. Des financements complémentaires assis sur les gains de productivité liés à l’automatisation pourraient aussi permettre d’affronter les besoins démographiques… En tout cas, jusqu’aux décisions récentes du gouvernement (non compensation des exonérations de cotisations, réforme du chômage) il n’y avait pas de justification financière à réformer le sytème de retraites. La réforme de Marisol Touraine en 2013 a permis le retour à l’équilibre financier. Dès lors, la réforme par points d’Emmanuel Macron risque d’affaiblir les vertus de notre système par répartition.

Qu’est ce qui se joue dans cette réforme des retraites ?

Sous couvert d’une universalité dogmatique le gouvernement d’Édouard Philippe cherche des pistes d’économie, il souhaite contenir la part du PIB affectée à l’assurance-vieillesse, en dépit de la démographie.

N’est-il pas nécessaire d’engager une réforme des régimes spéciaux ?

Les caisses autonomes de certaines catégories sont le reflet de notre histoire sociale et de la capacité catégorielle à défendre, en contrepartie de rudes conditions d’emploi, des aménagements plus favorables lors de la cessation d’activité. Le gouvernement lui-même en convient puisqu’il a assoupli sa copie durant la trêve des confiseurs s’agissant du personnel naviguant de l’aviation civile, des forces de l’ordre…

L’âge pivot est-il le seul point de blocage de cette réforme ?

Ce n’est pas le seul mais il est emblématique. L’âge pivot ou d’équilibre, en fonction duquel les pensions seront minorées (si départ avant) ou majorées, pourrait atteindre 64 ans en 2027. Cela repousse l’âge de départ ! Ce paramètre, comme le coefficient de minoration sera revu tous les ans. Le gouvernement n’a donc pas pour objectif d’en finir avec les fluctuations de l’âge de départ. Il ouvre la voie à des révisions continues des paramètres des pensions (valeur du point, montant des pensions, indexation , seuil de décote…) et des dispositifs de solidarité.

Les changements de mode de calcul interrogent également : dans le privé, le calcul des pensions tout au long de la carrière fera des perdant·e·s : les salarié·e·s aux carrières interrompues, que le calcul des pensions sur 25 meilleures années permet de corriger à la hausse. Les femmes également : je mènerai bientôt au Sénat les travaux de la délégation aux droits des femmes pour étudier en détails les conséquences de cette réforme.

Cette réforme n’est-elle pas un cadeau à destination des fonds de pension ou des assurances privées ?

Les menaces sur le système par répartition inquiètent nos concitoyen·ne·s : « ma pension me permettra-t-elle de vivre dignement ? pourrais-je prendre en charge mes parents dépendants ? » Les plus aisé·e·s pourraient développer des stratégies individuelles en direction d’épargne retraite par capitalisation. Cela n’aurait pas pour seule conséquence la rupture de mécanismes de solidarité mais ça renforcerait encore le pouvoir économique de fonds de pensions qui dictent aux gouvernements et à l’Union européenne leur prises de positions néo-libérales en défaveur des droits des salarié·e·s. Cette proximité idéologique avec l’Élysée a été décriée en début d’année lors de la nomination au rang d’officier de la Légion d’honneur du pdg de Blackrock.

La recherche sur les embryons doit aussi s’intéresser à l’infertilité et aux anomalies congénitales

Human oocyte with Zona pellucida, in vitro fertilization (IVF) and assisted reproductive technology (ART) with ZEISS Axio Vert.A1 and PlasDIC contrasting method

Hier au cours du débat du projet de loi bioéthique, nous avons étudié le cadre des recherches portant sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Voici ce qu’il en est :

– Le cadre actuel de recherche sur les embryons est maintenu : il est nécessaire aux équipes scientifiques d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence de biomédecine pour des recherches sur les embryons. Le maintien de critères stricts est assuré : pertinence scientifique du projet de recherche, finalité médicale, recherche non réalisable sans le recours à ces embryons. Les principes éthiques qui régissent la recherche sur les embryons et cellules souches sont rappelés, notamment l’interdiction du clonage pour la constitution des embryons.

– Pour les cellules souches embryonnaires humaines, un nouveau régime de recherche soumis à déclaration préalable est institué.

Nous avons donc décidé d’acter la différence de nature entre embryons et cellules souches.

En parallèle, les débats ont porté sur une disposition visant à renforcer les recherches sur l’infertilité, partant du postulat qu’une meilleure connaissance de l’infertilité et de ses causes pourrait éviter le recours accru à l’assistance médicale à la procréation.

J’ai ainsi apporté mon soutien à un amendement déposé par des collègues du groupe communiste visant à développer la recherche sur l’infertilité liée aux problématiques environnementales : perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques.

Dans mon intervention, j’ai évoqué l’inquiétude croissante de la population tant face à l’infertilité pouvant être fondée sur ces causes que sur certaines conséquences sanitaires majeures : en Loire-Atlantique, les « bébés nés sans bras » ou les nombreux cas localisés de cancers pédiatriques souffrent de méconnaissance scientifique.

J’ai rappelé que « la recherche scientifique publique ne parvient pas à lever les doutes de la population : certains facteurs sont étudiés isolément, sans établir de causalité. Les familles concernées souhaitent que la puissance sanitaire publique approfondisse ses investigations, en s’intéressant à l’effet cocktail, multifactoriel. Dans ce flou, les boucs émissaires sont vite trouvés (activités industrielles passées, pesticides…) sans établir de preuve : nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation nébuleuse. Les élu·e·s des communes sont aussi bien désemparés. »

Extrait de mon intervention au Sénat le 28 janvier 2020 en soutien à l’amendement 215 à l’article 14 du projet de loi bioéthique.
J’ai défendu le développement de la recherche sur les embryons en lien avec l’infertilité due aux perturbateurs endocriniens ou aux ondes électromagnétiques.

Selon moi, il y a un risque de « confier au marché le diagnostic sanitaire de notre population ».

L’amendement n’a pas été adopté, de peu, ce que je regrette, mais je maintiens mon attention à ce sujet, dans la lignée de ma question écrite posée au gouvernement au sujet des cancers pédiatriques de Sainte-Pazanne.

Photo : Human oocyte with Zona pellucida, in vitro fertilization (IVF) and assisted reproductive technology (ART) with ZEISS Axio Vert.A1 and PlasDIC contrasting method, CC-by-sa par Zeiss.

Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Journée sombre pour la recherche fondamentale française !

La commission spéciale avait réalisé un travail de fond conséquent pour permettre à la recherche scientifique en génétique de trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout en l’encadrant notamment sur l’utilisation des tests génétiques, la modification ciblée du génome (ciseau moléculaire CRISPR-CAS 9 ) ou la sécurisation juridique des recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites.

Le groupe socialiste et républicain avait d’ailleurs enrichi ce travail par ses propositions d’amendements, parce que nous croyons à la connaissance et au progrès scientifique au bénéfice de la société.

Le premier bébé éprouvette est né en 1982 alors que nous n’avions pas de loi de bioéthique. Il a fallu attendre 1994 pour que ce soit le cas. Entre temps, la recherche scientifique française n’a donné lieu à aucune dérive. La communauté scientifique française est responsable : elle demande un cadre clair et sécurisant pour travailler.

Mais en séance publique, c’est à un recul extrêmement préjudiciable auquel nous avons assisté. La frange la plus réactionnaire de la droite sénatoriale, soutenant la vision conservatrice de la ministre, est revenue sur les avancées de la commission spéciale. C’est à la révolution de la médecine prédictive et personnalisée que la majorité sénatoriale a ainsi fermé la porte.

C’est d’autant plus regrettable que, lors des précédentes lois de bioéthique, le Sénat avait été à l’initiative en matière de recherche en ouvrant celle-ci aux cellules souches embryonnaires.

Au Sénat, les socialistes refusent la procédure accélérée pour le projet de loi de réforme du système de retraite

Retraite aux flambeaux contre le projet de réforme des retaites du gouvernement, le 15 janvier 2020 à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat refuse la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite

Ce jour, en conférence des Présidents, par la voix de son président Patrick Kanner, le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé que le projet de loi sur la réforme des retraites soit examiné selon la procédure accélérée.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis très critique du Conseil d’État qui ne garantit pas la sécurité juridique de la réforme et pointe notamment des projections financières lacunaires de son étude d’impact. Ce texte renvoie en outre à pas moins de 29 ordonnances, et sur des sujets majeurs tels que la pénibilité, interdisant ainsi toute vision globale sur la réforme d’un pilier de notre pacte social.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, vouloir examiner en procédure accélérée un texte de loi aussi bâclé qui concernera la totalité des Français avec un impact financier autour de 14 % du PIB relève, au-delà du mépris pour le travail parlementaire, d’un véritable déni de démocratie.

Le gouvernement ne saurait importer au Parlement les maîtres-mots de sa méthode de travail : improvisation, approximation et précipitation.