Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : les socialistes ont soutenu la proposition de loi et se félicitent de plusieurs avancées

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964 https://flic.kr/p/65ZstG

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 janvier 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et se félicite de l’adoption de plusieurs avancées qu’il avait portées.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite de l’adoption par le Sénat ce jour de la proposition de loi transpartisane pour protéger les jeunes mineurs victimes de crimes sexuels.

Dès 2018, lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le groupe socialiste avait porté la nécessité d’instaurer un seuil d’âge permettant de qualifier de crime toute relation sexuelle entre un·e majeur·e et un·e mineur·e de 13 ans, sans que le consentement de la victime ne puisse être interrogé. Ni la majorité sénatoriale ni le Gouvernement n’y étaient alors favorables.

Ce seuil d’âge désormais établi par le texte constitue une avancée essentielle dans la prise en charge par la Justice des mineurs victimes de violences sexuelles. Il permet d’évacuer la question du consentement pour les victimes de moins de 13 ans et donc d’éviter dans la procédure judiciaire les questionnements et les tergiversations sur l’attitude de la victime.

Marie-Pierre de la Gontrie, cheffe de file socialiste, a indiqué en séance que le groupe socialiste était « favorable à ce texte même s’il le trouvait parfois incomplet et imprécis ».

Le groupe socialiste a heureusement porté en séance plusieurs amendements qui ont significativement amélioré le texte.

  • Le Sénat a ainsi adopté la proposition d’amendement socialiste pour renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses.
  • Il a également suivi l’esprit de la proposition du groupe socialiste sur la prescription pour les délits de non-dénonciation d’agressions ou atteintes sexuelles sur mineur qui a été étendue et débute désormais aux 18 ans de la victime.
  • L’amendement visant à interrompre la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur a été adopté permettant ainsi de placer toutes les victimes dans une situation équitable.
  • De même, sur proposition des socialistes, le Sénat a complété la définition du viol en mentionnant explicitement les rapports bucco-génitaux.

Le groupe socialiste n’a malheureusement pas été suivi sur sa proposition de criminalisation de l’inceste sur mineur de 18 ans.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite que ce texte puisse être rapidement examiné et complété à l’Assemblée Nationale notamment sur les dispositions de nature à combattre l’inceste.

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964

Répondre à l’urgence sociale des jeunes de moins de 25 ans : une proposition de loi des sénateur·trice·s Socialistes Ecologistes et Républicains refusée par Gouvernement et droite sénatoriale

Rémi Cardon, sénateur membre du groupe socialiste écologiste et républicain

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 janvier 2021

En rejetant la proposition de loi du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont refusé d’apporter une réponse rapide et efficace à la situation d’extrême précarité que connaissent de plus en plus de jeunes Français·e·s aujourd’hui.

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Décès de Joël Batteux : Michelle Meunier salue l’humanité de l’ancien maire de Saint-Nazaire

Joël Batteux, CC-by-nc-nd par Mathieu Delmestre : Solfé Communications https://flic.kr/p/aXWV46

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 11 janvier 2021,

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, réagit à l’annonce du décès de Joël Batteux. Elle salue la mémoire de celui qui a été l’un des principaux animateurs politique de la gauche dans l’ouest : « J’ai partagé un moment ses idées politiques au CERES à une époque essentielle pour l’unification de la famille socialiste. Très humain, je me souviens de sa personnalité attachante ».

Son attention à la vulnérabilité des autres avait marqué Michelle Meunier, jusqu’au terme de son dernier mandat de maire : « il a immédiatement témoigné de son adhésion à l’implantation d’une maison des adolescents à Saint-Nazaire, ouverte en 2010 ».

Photo : Joël Batteux en 2011, CC-by-nc-nd par Mathieu Delmestre : Solfé Communications

Meilleurs vœux pour 2021 !

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Direction de la séance

Projet de loi

Vœux pour 2021

(1ère lecture)

(n° 2021)

N° 1

Janvier 2021


  AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Michelle MEUNIER

et son équipe parlementaire


ANNÉE 2020


Supprimer cette année 2020.

Objet

Il faut tourner au plus vite la page de 2020.

La crise sanitaire a détérioré la situation économique et sociale dans notre pays et sur la planète ; en France, le gouvernement a été incapable d’apporter en temps voulu les protections nécessaires aux Français·es et les moyens manquants dans les hôpitaux. La droite a même tenté d’en profiter pour reculer l’âge de la retraite. Une surenchère sécuritaire a peu à peu pris le dessus dans un débat public qui aurait dû remettre au premier plan l’exigence de solidarité et la mise à contribution des plus fortuné·e·s.

En ce début d’année, dessinons collectivement une année 2021 à la hauteur de nos espérances. Construisons une année 2021 plus solidaire, promouvons toujours plus l’égalité, retrouvons au plus vite la spontanéité du quotidien.

Tel est l’objet de cet amendement.

Crise sanitaire : ma question à Olivier Véran sur le fiasco du stock de masques

Je suis intervenue au Sénat mercredi 16 décembre lors de la séance de questions au gouvernement pour interroger le ministre de la santé et des solidarités au sujet des révélations de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire.

Il ressort de ce travail sénatorial, auquel j’ai participé depuis l’été, que Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, haut-fonctionnaire du ministère de la santé, avait exercé des pressions afin qu’un rapport remis au printemps 2019 relatif à la gestion du stock de masques ne mentionne pas expressément le besoin de près d’un milliard de masques. La presse s’en est fait l’écho la semaine passée.

J’ai donc rappelé au ministre que « le fiasco des masques portait un nom, celui de Jérôme Salomon », souligné que « sa responsabilité politique était immense […] à quelques jours du début de la campagne de vaccination pour rétablir la confiance des Françaises et des Français » et interrogé le ministre pour savoir « quand M. Salomon allait être remplacé au ministère de la Santé ».

Voici le texte de la question (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le ministre,

Notre commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a rendu ses conclusions jeudi dernier. L’un des constats est accablant et il appelle une réponse : il ressort que monsieur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, a délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé Publique France qui préconisait un stock de masques suffisant pour faire face à une pandémie.

Monsieur le ministre,

Le fiasco des masques a profondément écorné la confiance de nos concitoyennes et nos concitoyens envers les décisions prises par votre ministère.

Le fiasco des masques et la défiance qui a suivi ont été le ferment des « théories alternatives » qui sapent le discours rationnel des décideurs.

Le fiasco des masques a contribué à mettre en danger celles et ceux qui étaient en première ligne au printemps dernier : les soignantes, les personnel de l’aide à domicile, par exemple, longtemps démunis, mal protégé·e·s, potentiellement vecteurs de la propagation, et parfois même malades de la covid19.

Le fiasco des masques porte un nom, celui de Jérôme Salomon.

Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense ; elle nécessite, à quelques jours du début de la campagne de vaccination, de rétablir la confiance des Françaises et des Français envers l’institution sanitaire.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand M. Salomon va-t-il être remplacé à la Direction Générale de la Santé ?

Réplique :

La DGS occupe un rôle pivot dans la mise en œuvre de la campagne vaccinale : elle ne peut plus être pilotée par un homme qui a fait preuve à ce point de négligence. La confiance de la Nation envers l’exécutif s’effrite et vos décisions y sont pour beaucoup.

Pour tenir le cap et réussir la campagne vaccinale, il est encore temps de changer de capitaine.

Empêcher le démantèlement d’EDF : un référendum d’initiative partagée proposé aux député·e·s et sénateur·trice·s

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 15 décembre 2020

Les député·e·s socialistes et apparenté·e·s et les sénateur·trice·s socialistes, écologistes et républicains proposent aujourd’hui un référendum d’initiative partagée pour empêcher le démantèlement d’EDF.

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Extension du domaine des fichiers de police : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat demande des explications au Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 14 décembre 2020

Trois décrets relatifs aux domaines des fichiers de police viennent d’être publiés et viennent bousculer les droits fondamentaux :

– en élargissant leur objet des atteintes à la sécurité publique et au terrorisme, aux atteintes à la sûreté de l’État et du territoire ou aux institutions de la République,

– en étendant le fichage aux activités des personnes morales et donc aux associations,

– en élargissant la liste des catégories de données collectées aux informations sur la santé, la liberté de conscience et la vie quotidienne de nos concitoyens (habitudes de vie, déplacements, pratiques sportives, activités sur les réseaux sociaux…).

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Pour de nouveaux droits sociaux dès 18 ans : une proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 14 décembre 2020

Selon l’OCDE, en France, le chômage des moins de 25 ans pourrait dépasser les 30 % d’ici à fin 2020, selon les prévisions les plus sombres. Un jeune de moins de 25 ans sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, ce qui représente 1,5 millions de jeunes. Dans son dernier rapport sur la pauvreté, l’Observatoire des inégalités fait le constat que parmi les cinq millions de pauvres en France plus de la moitié a moins de trente ans.

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Crise sanitaire : occasion manquée au Sénat pour une contribution exceptionnelle des assurances

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 10 décembre 2020,

Contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette une occasion manquée au Sénat 

Ce jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné la proposition de loi socialiste pour une juste contribution exceptionnelle des compagnies d’assurances face à la crise sanitaire.

En effet, la crise sanitaire et notamment les conséquences du premier confinement ont entrainé une très significative baisse des accidents et des sinistres et permis à certaines compagnie d’assurance de faire des profits exceptionnels pour l’année 2020. Pour le groupe socialiste et l’auteur du texte Olivier Jacquin, il est juste et légitime de demander à ces compagnies une contribution exceptionnelle.

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PLF2021 : les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 8 décembre 2020

Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les débats. La droite sénatoriale et le gouvernement ont en effet refusé toute évolution significative du texte en faveur des plus précaires.

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