Expérimentation territoriale : des mesures de simplification qui ne font pas une ambition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 3 novembre 2020

Promoteurs d’un recours simplifié à l’expérimentation, les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains vont logiquement voter le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations, examiné ce jour par le Sénat.

Ce projet de loi organique propose des mesures de simplification qui devront permettre aux collectivités de s’engager plus facilement dans le dispositif des expérimentations, mais également de maintenir, sans obligation de généralisation à toutes collectivités, les mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’expérimentation. 

Ces mesures mettent ainsi en œuvre les recommandations que nous formulions dans la « Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation », adoptée par le Sénat le 25 juin 2020.

Continuer la lecture de « Expérimentation territoriale : des mesures de simplification qui ne font pas une ambition »

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 30 octobre 2020

Conscient de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain. Ils estiment en effet que les pouvoirs publics doivent être mobilisés pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus, et protéger les Français. 

Mais les valeurs que nous portons nous conduisent à nous élever contre le risque d’une banalisation de l’état d’urgence qu’il soit sécuritaire ou sanitaire et à dénoncer le transfert régulier du pouvoir législatif à l‘exécutif. En ces temps troublés par la succession des situations de crise, seul un débat démocratique régulier permet d’apporter la lisibilité nécessaire et de susciter la confiance de la nation.

Nous nous sommes ainsi opposés à la durée excessive de l’état d’urgence décrété par le Président de la République. Grace à notre soutien, la commission des lois a ramené au 31 janvier 2021 le terme de l’état d’urgence sanitaire, et supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

Continuer la lecture de « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social »

Projet de loi de programmation de la Recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain dénonce une occasion manquée pour la Recherche française

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 30 octobre 2020

La politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l’étranger. Le projet de loi était donc très attendu par l’ensemble de la communauté scientifique et du supérieur. Hélas, ses mesures, loin d’être à la hauteur des enjeux, ont suscité de vives critiques et une franche déception. 

Comme l’a indiqué en séance notre cheffe de file Sylvie Robert : « Madame la Ministre, avez-vous conscience de l’intensité du rejet que provoque votre loi ? Et ce rejet n’est pas dogmatique, il est étayé, il est argumenté. » 

Malgré quelques améliorations apportées par le Sénat, notamment grâce à l’adoption d’amendements du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la programmation pluriannuelle demeure insatisfaisante. Initialement fixée à 10 ans, nous avons soutenu la commission pour restreindre la durée à 7 ans afin d’atteindre plus tôt l’objectif de 3 % du PIB en dépenses de recherche, dont 1% en dépenses publiques. Nous avons également proposé d’augmenter les moyens dédiés à la recherche de 20 milliards supplémentaires, portant ainsi l’effort à 45 milliards d’euros. Malheureusement, notre amendement n’a pas été adopté.

Continuer la lecture de « Projet de loi de programmation de la Recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain dénonce une occasion manquée pour la Recherche française »

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont voté la déclaration du gouvernement car la santé des Français est leur priorité absolue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Comme l’a déclaré avec force en séance, le président du groupe Patrick Kanner : « Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ce vote n’est en aucun cas un vote de confiance pour le gouvernement. Il n’est pas non plus un quitus donné pour son action depuis le début de la crise. C’est un vote favorable, pour protéger les Français. »

Le gouvernement a fait preuve d’un manque d’anticipation qui conduit notre pays à devoir réagir fortement face à la deuxième vague de la pandémie. Le reconfinement est malheureusement devenu nécessaire, l’application de cette mesure sanitaire déterminera le nombre de vies qui seront sauvées. 

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains condamnent néanmoins le mode de gouvernance vertical de la crise et exigent de la transparence de la part de gouvernement. Comment demander l’unité nationale quand on nie la place du parlement, son rôle de représentant des Français·e·s, sa fonction délibérative et qu’on finit par organiser un débat illusoire sur des décisions déjà prises ? Cette transparence est nécessaire pour emporter la confiance de nos concitoyens, condition indispensable pour combattre efficacement le virus. 

Continuer la lecture de « Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont voté la déclaration du gouvernement car la santé des Français est leur priorité absolue »

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce l’abandon des départements par le gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Le congrès des Départements de France devait se tenir la semaine prochaine. Pour des raisons sanitaires évidentes, il n’aura pas lieu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient dans ce contexte à dénoncer le mauvais sort réservé par le gouvernement aux départements qui, s’il n’est malheureusement pas une nouveauté, a des conséquences durement renouvelées en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. 

En matière de compétences, nous en sommes réduit·e·s à espérer que la loi « 3D », ou « 4D », si toutefois elle est présentée un jour, apporte des éclaircissements. Dans l’attente, les départements en sont réduits à « naviguer à vue » et à faire face à la crise avec ingéniosité et détermination, sans toutefois disposer d’outils juridiques adaptés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter cette situation. 

De plus, c’est toute la question du financement de l’action des départements qui doit être remise à plat. Au Sénat, le gouvernement et la majorité sénatoriale se sont opposés à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales. Dans un contexte d’explosion du coût des allocations individuelles de solidarité et en particulier du revenu de solidarité active, le refus de l’engagement d’une telle logique, transparente et plus efficace, est incompréhensible. 

Continuer la lecture de « Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce l’abandon des départements par le gouvernement »

Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : c’est naturellement non pour les socialistes au Sénat

Betteraves sucrières en Haute-Normandie, CC-by-sa par Stanze https://flic.kr/p/AydmDb

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 27 octobre 2020,

Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : c’est naturellement non pour les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains qui s’opposent à cette régression environnementale, tout en réaffirmant la nécessité de soutenir les filières agricoles en difficulté.

Le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé en agriculture pour protéger les cultures des ravageurs – pour les betteraves sucrières, quelques semaines seulement après son interdiction en France au 1er juillet 2020.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains s’opposent fermement à ce texte gouvernemental qui constitue une régression environnementale inacceptable, à l’heure où tous les signaux de la biodiversité sont au rouge. « Ce projet de loi est une défaite magistrale, un retour retentissant à la case départ », a regretté Angèle Préville.

Continuer la lecture de « Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : c’est naturellement non pour les socialistes au Sénat »

Loi ASAP : les socialistes dénoncent des dérégulations sans étude d’impact et des reculs inacceptables sur le droit de l’environnement et la participation citoyenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 27 octobre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat rejette le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), alors même qu’il·elle·s ont obtenu l’adoption de quelques-unes de leurs propositions et notamment : 

– le renforcement de l’information des maires en cas d’implantations d’éoliennes ;

– la mise en place d’antennes de pharmacie pour continuer l’accès à une offre pharmaceutique dans les communes isolées ;

– la concrétisation de leur proposition de loi pour rendre effectif le droit à changer d’assurance emprunteur. 

Continuer la lecture de « Loi ASAP : les socialistes dénoncent des dérégulations sans étude d’impact et des reculs inacceptables sur le droit de l’environnement et la participation citoyenne »

Lutte contre la pauvreté : une réponse insuffisante à l’urgence sociale qui frappe la jeunesse. Réaction de Michelle Meunier aux annonces du premier ministre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 24 octobre 2020

Le premier ministre Jean Castex vient de présenter le deuxième volet de la stratégie pauvreté, ce 24 octobre après avoir décalé ses annonces suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine.

Le premier volet, présenté en 2018, peine à porter ses fruits : toutes les dépenses annoncées ne sont pas encore engagées concrètement.

En France, sixième puissance économique mondiale, les attentes sont grandes, les besoins sont criants, le quotidien des plus pauvres est bien souvent dramatique : plusieurs millions de personnes sont dans l’impossibilité de se nourrir à leur faim chaque jour, de se loger et se vêtir dignement, d’accéder à l’eau potable à un coût acceptable.

La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus et ses brutales répercutions économiques et sociales accentuent cette situation. Les associations de lutte contre la pauvreté et d’aide alimentaire viennent en aide à un million de nouveaux bénéficiaires, jusqu’alors préservés de la pauvreté par leur travail mais désormais sans activité. Le chômage partiel n’a pas pu assurer de revenus aux intermittent·e·s, aux « extras » de la restauration ou aux hôtes et hôtesses des salons, aux ouvriers en CDI de mission dans l’aéronautique, non reconduits. Les étudiant·e·s, salarié·e·s par la nécessité de financer leurs études, sont aussi privé·e·s d’une grande part de leurs ressources, tout comme celles et ceux juste diplômé·e·s qui cherchent un premier emploi en ce moment. De même, trop d’enfants, confinés plusieurs semaines au domicile familial, n’ont pas pu compter sur la restauration scolaire pour manger à leur faim : pour les nourrir, les parents ont dû s’endetter, puiser dans leur épargne de précaution… ou sauter des repas. Ceci a été d’autant plus fréquent dans les familles monoparentales, dont plus d’un foyer sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

Continuer la lecture de « Lutte contre la pauvreté : une réponse insuffisante à l’urgence sociale qui frappe la jeunesse. Réaction de Michelle Meunier aux annonces du premier ministre »

Décentralisation : le rejet par la droite sénatoriale de la proposition du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, d’une loi de financement des collectivités territoriales est « incompréhensible » et « incohérent »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 20 octobre 2020

Le Sénat examinait ce jour deux propositions de loi, constitutionnelle et organique, visant à mettre en œuvre les « 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation », issues du groupe de travail transpartisan mis en place par le président Gérard LARCHER.

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ces textes appelaient d’indispensables enrichissements, principalement sur le volet financier.

Car sans autonomie financière, sans sécurité financière, sans prévisibilité financière, il ne peut y avoir de « plein exercice des libertés locales ».

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la création d’une loi de financement des collectivités territoriales est impérative. Actuellement, les dispositions ayant un impact sur les finances locales sont disséminées dans le projet de loi de finances (PLF) : en première partie mais également en deuxième partie, dans plusieurs missions budgétaires dont la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Continuer la lecture de « Décentralisation : le rejet par la droite sénatoriale de la proposition du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, d’une loi de financement des collectivités territoriales est « incompréhensible » et « incohérent » »

Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 19 octobre 2020

L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur de sa famille, de ses amis, de ses collègues.

Dans ce contexte dramatique, l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a donné l’occasion de réaffirmer notre attachement viscéral aux principes fondamentaux de notre République, au premier rang desquels le principe de laïcité, ferment de notre communauté nationale.

Continuer la lecture de « Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme »