Groupe interparlementaire d’amitié France – Espagne : lancement des travaux

En novembre dernier, j’ai été désignée présidente du groupe interparlementaire d’amitié qui lie la France à l’Espagne, par le président du Sénat, au nom du groupe socialiste écologique et républicain. 

Ces groupes d’amitié sont l’occasion pour les parlementaires d’échanger avec leurs homologues et les représentant·e·s des pays concernés sur des sujets relevant des préoccupations autant sociétales, économiques, législatives que politiques ou culturelles. J’étais déjà membre de ce groupe au cours des trois dernières années, désormais dans le cadre de mes fonctions de présidente il me revient, en concertation avec mes collègues membres, de proposer les sujets sur lesquels porteront nos échanges et d’animer les travaux ; c’est un grand honneur pour moi.

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Vote par anticipation pour l’élection présidentielle : le groupe Socialiste, Ecologiste et République déplore des initiatives improvisées de l’Élysée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 17 février 2021

Le dépôt par le gouvernement d’un amendement de dernière minute visant à permettre de voter par anticipation pour l’élection présidentielle sur une machine à voter et dans une autre commune que la sienne est venu compléter la liste déjà longue des improvisations du pouvoir qui abiment la confiance des citoyens dans nos institutions.

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J’aime : la reconnaissance des besoins de l’enfant dès le début de sa vie

Extrait de Les 1000 premiers jours https://www.youtube.com/watch?v=2YM6kRQfSYk

Les trois premières années de la vie sont déterminantes : non seulement pour le développement de l’enfant mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra.

Cette vidéo de Santé publique France met en avant l’importance des trois premières années de la vie d’un enfant. La construction d’un enfant repose sur des conditions affectives, économiques et sociales stables et équilibrées. Je me réjouis de la prise de conscience du gouvernement sur cet enjeu depuis la remise du rapport de Boris Cyrulnik sur les 1000 premiers jours à Adrien Taquet.

Le secrétaire d’État a annoncé des mesures fortes telle la visite à domicile par un·e professionnel·le à la cinquième semaine, l’entretien prénatal au quatrième mois de grossesse ou l’allongement du congé paternité.

Ces premières orientations sont intéressantes, cependant je regrette que l’environnement de vie de l’enfant ne soit pas suffisamment pris en compte dans ce travail gouvernemental. Un logement digne, une alimentation saine, un environnement sécurisant… permettront à l’enfant de devenir un adulte en bonne santé.

Comme le rappelle la vidéo, « il y a du pain sur la planche »…

Comprendre la déception des oublié·e·s du Ségur de la Santé

16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes

Hier, mercredi 17 février, je suis intervenue au Sénat au sujet des « oublié·e·s du Ségur ». Cette expression désigne les professionnel·le·s du secteur médical et médico-social qui ne bénéficient pas des revalorisations salariales accordées en juillet 2020 suite au Ségur de la Santé. La concertation initiée à l’issue du premier confinement avait abouti à des revalorisations qui ne concernaient que les soignant·e·s des hôpitaux publics et EHPAD adossés à ces hôpitaux. Par la suite, la négociation a étendu ces revalorisations aux hôpitaux privés.

À ce jour, l’ensemble des agents et salarié·e·s du médico-social ne sont toujours pas éligibles à cette revalorisation.

J’ai donc tenu à souligner cette injustice hier au Sénat au cours de l’examen d’une proposition de loi consacrée aux dispositions non financières du Ségur.

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

« Selon qu’elles exercent le même métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment aux établissements de Mindin à Saint-Brevin-les-Pins dans mon département, dont les soignant·e·s bruleront symboliquement leur diplômes demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire »

Photo : 16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes.

« Hercule » : le projet de restructuration d’EDF qui inquiète

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 11 février 2021

La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné ce mercredi 10 février, Jean‑Bernard Lévy, président‑directeur général (PDG) d’EDF,  sur le projet de réorganisation « Hercule »

Sur le fond, cette audition n’a pas apporté d’éléments nouveaux de nature à conforter le service public de l’électricité en France. 

Les sénateurs et sénatrices du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui mènent actuellement de nombreuses auditions des différents acteurs concernés par le projet, ont relayé les craintes et inquiétudes des syndicats, des associations, des collectivités territoriales et des salariés face à ce projet de démantèlement d’un fleuron industriel et de démolition du service public de l’électricité. 

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J’aime quand La Loire-Atlantique se mobilise contre les mutilations sexuelles faites aux femmes

Extrait du film J'avais 9 ans, de Mattéo Dugast https://www.youtube.com/watch?v=A3ysq2r6_2E

Depuis 2012, le 6 février est la date qui marque la lutte internationale contre les mutilations sexuelles faites aux femmes.

Ces mutilations touchent 200 millions de femmes dans le monde et 60 000 femmes en France. Elles sont une des expressions des plus abjectes de la domination des hommes sur le corps des femmes.

C’est à l’approche de cette journée internationale que le département de la Loire-Atlantique en partenariat avec la préfecture, a organisé vendredi 5 février une matinée de visio conférence afin de sensibiliser sur ces mutilations.

Parmi les invité·e·s de cette web matinée, des figures nationales de la lutte contre ces violences faites aux femmes comme la docteure Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne, fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, Isabelle Gillette Faye, directrice générale de la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations sexuelles Féminines, des Mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants) et membre du Haut Conseil à l’Égalité, mais aussi des personnalités locales engagées sur le terrain, telles que Fatoumata Gassama, jeune nantaise fondatrice du projet UBUNTU (à l’origine d’une exposition avec une approche sensible et pédagogique présentant des témoignages, des illustrations et rappelant que ces mutilations sont interdites et punies par la loi). Parmi les autres personnalités de Loire-Atlantique on aura également relevé la présence de Sandrine Guinebretière, gynécologue-obstétricienne à la clinique Santé Atlantique, qui a fait part de son rôle dans la prise charge la réparation des patientes excisées.

Une matinée passionnante, instructive et riche de ces intervenantes mais aussi riche en soi. Cette initiative a trouvé un public nombreux composé de professionnel·le·s du domaine médical, médico-social, scolaire, des acteur·rice·s et militant·e·s associatif·ve·s, preuve que le sujet interpelle et mérite d’être mis en lumière y compris ici, en Loire-Atlantique.

Ce fut une première, comme l’a rappelé Marie-Paule Gaillochet, conseillère départementale, en charge de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations du département de Loire-Atlantique. Une première que je tiens particulièrement à saluer et pour laquelle il est important que d’autres matinées suivent. Car certaines intervenantes l’ont dit à plusieurs reprises, l’important c’est la sensibilisation et la formation à l’attention des professionnel·le·s mais aussi du public concerné : les filles, les femmes mais aussi les hommes qui, en perpétuant des traditions n’ayant aucune assise religieuse, continuent à encourager des pratiques d’une violence extrême pouvant entraîner la mort.

J’apporte tout mon soutien aux initiatives qui viendront et suis prête à les relayer au plus haut. Je suis fière de mon département quand il se distingue par des actions de cette qualité et aimerais que d’autres s’en inspirent car il y a tant à faire pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Photo : Extrait du film J’avais 9 ans, de Mattéo Dugast, à visionner ci-dessous.

« J’étais la plus âgée du groupe, je m’en souviens comme si c’était hier : à 9 ans, j’ai subi l’excision.» J’avais 9 ans, film de Mattéo Dugast, prix coup de cœur du jury du Mobile Film Festival 2018.

Les femmes et le Sénat, victimes des ambitions présidentielles des Républicains et de Bruno Retailleau

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 04 février 2021

Un texte vidé de ses mesures les plus importantes

Hier soir, le Sénat a sombré, emporté par la partie la plus réactionnaire de la droite sénatoriale à l’occasion des débats sur la deuxième lecture autour du projet de loi sur la Bioéthique.

Les échanges et les votes en seconde lecture ont été l’occasion pour la droite de revenir sur toutes les avancées acquises en première lecture. Le texte adopté hier au Sénat l’aura été sans l’article 1er qui proposait l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Mesure phare du texte, l’accès PMA pour les femmes seules été supprimé et des verrous ont été posés pour rendre la PMA pour les couples de femmes inaccessible dans les faits notamment par la non prise en charge par la Sécurité Sociale. 

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Bioéthique : Permettre à l’excellence scientifique de conforter le progrès médical

SP bioéthique 2e lecture

Je suis intervenue à la tribune du Sénat pour défendre une vision progressiste de la recherche biomédicale. Le projet de loi relatif à la bioéthique, examiné en deuxième lecture par le Sénat, définit pour les années à venir le cadre dans lequel la recherche scientifique et médicale s’inscrit.

J’ai rappelé à cette occasion qu’il s’agit de « fixer des limites, tracer des frontières et ainsi contribuer à définir l’espace où se loge l’humanité dans la promesse infinie de la technologie ».

J’ai défendu le respect de principes essentiels en éthique médicale : l’autonomie des patient·e·s, l’exigence de justice sociale et de réalité.

À titre d’exemple, les socialistes auraient aimé que le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies soit autorisé, en vertu de l’autonomie des patient·e·s : il s’agit de permettre aux personnes engagées dans un projet parental avec assistance médicale à la procréation (AMP) de bénéficier de ce DPI-A pour pouvoir détecter, entre la fécondation et l’implantation dans l’utérus, si l’embryon ne porte pas d’anomalie chromosomique rendant inefficiente la PMA : « loin de la caricature eugéniste qui en est faite, nous voulons rendre ce diagnostic possible, ne l’imposer à personne, mais permettre d’éviter une fausse-couche assurée ».

Je vous invite à consulter mes propos en vidéo ci-dessous :

« La liberté scientifique doit s’exercer mais elle doit être encadrée et ce cadre doit évoluer avec l’avancée des connaissances et des techniques. […] Instituer le principe de précaution en recherche médicale serait se condamner à demeurer dans l’ignorance. »

Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : imprescriptibilité, obligation de signalement… des évolutions plus que jamais nécessaires

Le 21 janvier 2021, je suis intervenue en séance publique au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels, déposée par ma collègue sénatrice centriste Annick Billon.

Avec mes collègues du groupe Socialiste, écologistes et républicains, nous avons soutenu les dispositions de ce texte et défendu quelques avancées, même s’il reste encore fort à faire pour protéger les enfants des prédateurs sexuels qui les entourent.

L’attitude de l’ensemble de la société des adultes doit changer pour protéger les enfants. Les révélations récentes de Camille Kouchner dans son livre La Familia Grande l’illustrent, le film Spotlight l’avait également pointé : « s’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut aussi tout un village pour qu’on puisse les violer. ». J’ai donc défendu des amendements visant à renforcer les sanctions et les poursuites contre les personnes passibles de non-dénonciation de crime (puni par l’article 43-1 du code pénal).

Non-dénonciation des violences sexuelles sur mineur·e·s : « Nous devons rappeler chaque adulte à ses responsabilités de protection des enfants. Ceux qui savaient et qui n’ont rien dit doivent être punis par la loi. »

Par ailleurs, j’ai profité de l’examen de cette proposition de loi pour mettre en débat, une fois encore, quelques pistes qui me semblent incontournables pour renforcer la protection des enfants face aux pédocriminel·le·s :

  • renforcer l’obligation faite aux médecins et professionnel·le·s de santé de signaler aux autorités les suspicions de violences sexuelles commises à l’égard d’un·e mineur·e rencontré dans le cadre de leur activité de soin ;
« Nous savons qu’en l’état actuel de la législation et des codes de déontologie médicale, il n’y a pas d’obligation de signaler. Il y a seulement un risque lié à la non-dénonciation, mais la confusion persistera tant que cette obligation ne figurera pas noir sur blanc dans la loi. »
  • rendre imprescriptible l’action de la justice pour les actes de violence sexuelles contre les enfants :
« Donnons crédit à celles qui osent briser le silence et permettons aux futures victimes de porter plainte sans limite. »

Je suis également intervenue pour soutenir un amendement de sa collègue Claudine Lepage visant à préciser la manière dont la justice évalue l’autorité qu’ont les adultes sur les mineur·e·s, afin que la contrainte, constitutive du viol, soit moins floue à établir.
Cet amendement a été adopté par le Sénat.

« Levons le flou sur cette notion d’autorité et supposons que l’état d’autorité constitue à lui seul une contrainte sans que l’exercice de cette autorité soit exigé ».

Les amendements visant l’imprescriptibilité et l’obligation de signalement n’ont pas été adoptés, mais je continuerai à me battre pour inscrire ces dispositions dans la loi…

Décès de Jean-Pierre Michel

Jean-Pierre Michel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 25 janvier 2021,

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de Jean-Pierre Michel. Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains et l’ensemble des collaborateurs du groupe tiennent à adresser à sa famille et à ses proches leurs plus sincères condoléances.

Jean-Pierre Michel comme député puis comme sénateur a beaucoup œuvré pour les droits humains et la Justice. Il fut à l’origine du PACS. Au Sénat, comme rapporteur de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, il mena avec courage et pugnacité le combat pour l’égalité des droits.

Jean-Pierre Michel était très apprécié de tous pour son humanité et sa générosité. Toujours sincère dans ses engagements, son franc-parler emportait souvent la conviction. Il a marqué le Sénat et notre groupe de son empreinte.

Photo : Jean-Pierre Michel, Michelle Meunier, Christiane Taubira en 2013 au Sénat à l’occasion de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; Jean-Pierre Michel en était le rapporteur au fond pour la commission des lois, Michelle Meunier la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.