Projet de loi école : je me félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 17 mai 2019 

Projet de loi école : le groupe socialiste du Sénat se félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

Les sénatrices et sénateurs socialistes se félicitent de la suppression, en séance publique, de l’article 6 quater, très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élu·e·s, qu’ils avaient demandée et obtenue, lors de l’examen en commission.

Cet article, qui créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues, risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et qui auraient de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.

Arrivé par voie d’amendement, lors du débat à l’Assemblée nationale, sans étude d’impact, ni avis du Conseil d’État, sans aucune concertation et sans évaluation des nombreuses expérimentations de ce type en cours, le dispositif aurait posé de nombreux problèmes : suppressions de classes voire d’écoles en milieu rural, disparition de directeur·rice·s d’écoles jouant un rôle social de proximité essentiel pour les familles, trajets très longs pour de jeunes enfants, organisation de leurs transports, coopération entre enseignant.e.s et personnels des différents sites regroupés restant à définir, questions de responsabilités multiples à trancher…

Les socialistes au Sénat ont obtenu en séance, par la voix de leurs principales cheffes de file Maryvonne Blondin et Marie-Pierre Monier, le retrait des amendements qui se proposaient de réécrire cet article. Elles et ils feront attention à ce qu’un dispositif similaire, ne soit pas réintroduit à un autre moment de la navette. Jean-Michel Blanquer s’est engagé à lancer une évaluation des dispositifs existants et une concertation avec tous les acteurs.

« C’est une concentration scolaire que vous voulez mettre en place au détriment d’un maillage équilibré. Ne soyez pas les fossoyeurs de nos écoles rurales » avait déclaré en séance Marie-Pierre Monier.

S’il semble que certaines expérimentations donnent des résultats positifs, une généralisation d’un dispositif non évalué ne pouvait être mis en place et bouleverser l’organisation scolaire, contre l’intérêt des élèves, des familles et des personnels, dans le seul but de répondre à des préoccupations budgétaires.

La fin de ce dispositif constitue donc une victoire pour les sénatrices et sénateurs socialistes mais surtout pour la communauté éducative, les parents d’élèves et les élu.e.s qui s’étaient fortement mobilisé.e.s contre.

J’aime : « Des Liens » vers la culture pour les plus vulnérables

La scène nantaise rock et alternative a toujours su se distinguer par le talent de ses ambassadrices et ambassadeurs mais aussi par ses actions.
Voici une initiative qu’il me semble bon de relayer voire de distinguer, tant l’idée et la volonté d’agir pour un public souvent loin des salles de spectacles est forte.

« Des liens » est le nom du collectif qui s’est produit le 2 mars dernier à La Soufflerie (Rezé) sous l’impulsion de son créateur l’auteur, compositeur et interprète Dominique A. Ce concert venait clore une série d’une douzaine de concert donnés dans des structures de l’agglomération nantaise à l’attention de spectateurs dont la plupart en situation de précarité. Cette soirée était également l’aboutissement d’un travail mené en partenariat avec les travailleurs sociaux et les bénévoles, et les artistes

André Lebot, directeur du restaurant social Pierre-Landais où s’est produit Dominique A, le dit en toute simplicité : « ce n’est pas que l’estomac qu’il faut restaurer. Permettre un accès à la culture, c’est répondre à la question du sens de la vie ». Précise-t-il dans l’article consacré à cette action du numéro 3110 d’Actualités sociales hebdomadaires.

La culture est un outil supplémentaire, pour permettre à chacune et à chacun de se sentir vibrant mais surtout vivant. Pour ce public démuni, la culture aide à retrouver la confiance nécessaire à la reconstruction de soi et à l‘estime de soi. Cette initiative est une belle idée. Bravo !

Photo : Dominique A en concert avec le collectif Des liens à la Soufflerie à Rezé.

 

Les socialistes dénoncent les propos du sénateur Médevielle sur le glyphosate

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 14 mai 2019,

Les sénatrices et sénateurs socialistes dénoncent les propos du sénateur Medevielle sur le glyphosate

Roland Courteau, vice-président de l’OPECST, Bernard Jomier, Angèle Préville, Rachel Mazuir et l’ensemble du groupe socialiste et républicain du Sénat dénoncent vivement les propos du sénateur Pierre Medevielle concernant la dangerosité du glyphosate.

En faisant passer son jugement personnel pour un avis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et du Sénat, ce sénateur a commis une triple faute :

– À l’égard des nombreux travaux scientifiques qui s’accordent sur la dangerosité du glyphosate ;

– À l’égard de l’Office et du Sénat dont les travaux et la réputation sont aujourd’hui ternis ;

– Enfin, à l’égard des victimes du glyphosate que les sénatrices et sénateurs socialistes ont toujours défendues à de nombreuses reprises et qui méritent mieux que des sorties médiatiques incontrôlées.

Les socialistes au Sénat se sont toujours mobilisé·e·s pour opérer le virage de la transition écologique et ont toujours été attaché·e·s à prendre en compte les risques liés à certains produits phytosanitaires.

Nous avions défendu la loi d’avenir agricole de 2014 qui a posé les bases de l’agroécologie.

Nous avions porté, avec le Gouvernement de l’époque, l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi biodiversité de 2016.

Nous demandons depuis plusieurs années la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires.

Nous avons demandé l’interdiction du glyphosate, dans le cadre de la loi EGALIM en 2018.

Par pragmatisme, le groupe socialiste du Sénat s’est également toujours attaché à la nécessité de développer des produits de substitution –  moins impactants pour l’environnement et les êtres humains –  afin de ne pas laisser nos agriculteurs sans défense tout en permettant à nos entreprises de se réorienter.

Cette affaire est également particulièrement regrettable de par le contexte dans lequel elle intervient :

– 1 semaine après le scandale du fichage Monsanto,

– 10 jours après la publication d’un rapport alarmant de l’ONU qui fait état de la disparition imminente d’un million d’espèces végétales et animales,

– quelques mois après la publication d’un rapport d’Éric Andrieu au Parlement Européen qui appelle à plus d’indépendance et de transparence dans les études de mise sur le marché des pesticides suite, là encore, au scandale ayant entouré en 2017 le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne.

Photo : relabelling bottles of Monsanto’s Roundup weedkiller. CC-by par Global Justice Now.

Contre la privatisation d’ADP : le combat continue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 mai 2019 

Contre la privatisation d’ADP : le combat continue  

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision historique du Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi référendaire visant à rendre Aéroports de Paris non privatisable.

Depuis le début de l’examen au Sénat de la loi « Pacte » les sénateurs et sénatrices socialistes, n’ont eu de cesse de contester cette privatisation d’ADP.

Face au refus répété du gouvernement de revenir sur cette décision, les sénateurs socialistes, comme ils l’avaient fait pour le rétablissement de l’ISF, ont initié avec les députés socialistes et des parlementaires venus de tous les bancs, la procédure pour soumettre à referendum cette privatisation.

En avril dernier la première étape a été franchie avec la signature de 248 parlementaires pour le dépôt de la proposition de loi référendaire.

Aujourd’hui, le conseil constitutionnel a confirmé la conformité de cette proposition de loi avec la Constitution. Nous n’en doutions pas, mais il s’agit d’une étape majeure puisque la procédure peut démarrer officiellement.

Il appartient désormais au Ministère de l’Intérieur d’ouvrir le processus et les outils pour recueillir les signatures d’au moins 10 % des électeurs en 9 mois (soit près de 4,8 millions d’électeurs), afin que le référendum puisse avoir lieu. Dans cette période, nous demandons la plus grande transparence des outils qui seront mis en place.

Les exigences imposées par la Constitution sont lourdes mais avec l’engagement des Français, nous pouvons réussir à soumettre à référendum la non-privatisation de ce service public emblématique.

Nous les appelons à se mobiliser partout en France, en métropole et dans les outre-mer, pour mener avec nous ce combat contre la privatisation d’ADP.

J’aime pas : le sexisme au quotidien mérite un uppercut !

Le courrier : c’est un aspect qui échappe certainement à nos concitoyen·ne·s mais les parlementaires reçoivent beaucoup de courrier : sollicitations individuelles ou collectives, invitations, prises de positions utiles à l’analyse et beaucoup de presse spécialisée, permettant à nombre d’organisations de communiquer sur leur actualité.

Cette semaine, à la lecture de ce courrier, j’ai déniché une pépite sexiste dans Le Bâtiment Artisanal, le magazine édité par la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

Le contexte : dans l’Aveyron, la fédération et un club sportif organisent un gala de combats de boxe pour promouvoir le syndicalisme du bâtiment. Un match de boxeuses est même prévu pour mettre en valeur la pratique féminine. Rien à redire à ce stade.

Affiche de l’Aveyron Boxing Tour co-organisé par la CAPEB de l’Aveyron

À l’affiche, ça se corse : une boxeuse. Assise, passive, prête à jeter l’éponge ? Là où d’autres galas de boxe n’hésitent pas à montrer les pratiquantes au combat, poings levés ou en garde, celle ci n’évoque vraiment pas les qualités requises pour le « noble art»…

Et dans le magazine ?  Une photo de la tribune protocolaire de cet évènement met à l’honneur onze hommes ! La parité pourtant revendiquée comme une valeur du syndicat des artisans du bâtiment est envoyée au tapis. Page Aveyron du magazine 395 CAPEB de mai 2019

C’est décevant, mais tristement révélateur d’un sexisme du quotidien que nous devons toutes et tous dénoncer.

J’aime : el camino de la igualdad

L’Espagne fait un grand pas sur le chemin de l’égalité : notre voisin a décidé de faire converger les durées des congés maternité et paternité à l’horizon 2021. Depuis le 1er avril, les pères peuvent prendre un congé paternité de huit semaines (contre cinq semaines auparavant) indemnisé à 100 %.

Ces durées sont à comparer aux onze jours accordés en France aux pères (depuis 1980) ou, dans les familles homoparentales, à la personne qui partage la vie de la mère (depuis décembre 2012).

En 2021, la durée de ces congés sera de 16 semaines pour les femmes comme pour les hommes.

Les conséquences de cette égalité de traitement entre parents, tant pour l’éducation des enfants que pour l’égalité professionnelle dans le déroulement de la carrière des femmes sont connues : nous avons tou·te·s à y gagner. Les Françaises et les Français y sont favorables à 60 % chez les 25- 34 ans.

Alors qu’en France, certains persistent à nous donner leurs leçons du pouvoir tandis que d’autres assènent que le progrès ne tombe pas du ciel, l’Espagne nous donne à voir une très belle démonstration du progrès en actes. J’aime beaucoup.

Plus d’infos dans cet article du Huffington Post Congé paternité : l’Espagne fait un pas vers l’égalité parentale

Photo : Pere Aragones sur twitter.

ADP : Donnons la parole au peuple !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DU GROUPE COMMUNISTE
ET DU GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT

Mercredi 10 avril 2019

ADP : Donnons la parole au peuple !

Depuis des mois, le groupe Socialiste et Républicain et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste contestent au Sénat et dans le pays la privatisation des aéroports de Paris. Cette privatisation est un non-sens économique, budgétaire et environnemental : la concession pendant 70 ans à un opérateur privé rapportera moins à l’État que les bénéfices de l’exploitation, affaiblira le service public pour les usagers aériens et insécurisera les riverains face aux nuisances.

Privatiser ADP c’est :

– Livrer une entreprise chargée de missions de service public à des logiques actionnariales privées avec le risque d’une hausse des tarifs et d’une baisse de la qualité des services pour les usagers et les compagnies aériennes (Air France).

– Perdre la main sur des infrastructures stratégiques de notre pays qui sont des outils de structuration et d’aménagement de notre territoire.

– Abandonner des prérogatives régaliennes en termes de sécurité, de sûreté et d’accueil sur le territoire national.

Face à ce constat, nos groupes ont contribué au rassemblement de plus de 185 parlementaires pour déposer une proposition de loi référendaire visant à rendre ces aéroports non privatisables. Ce texte propose que l’aménagement, l’exploitation et le développement de ces aéroports relèvent d’un service public national au sens du préambule de la Constitution de 1946 et doit donc nécessairement rester dans le domaine public.

Cette procédure inédite dans notre histoire parlementaire est aujourd’hui nécessaire pour empêcher la privatisation des aéroports, qui serait une dramatique erreur, à l’image de celle des autoroutes.

Nous appelons désormais le Président de la République et son gouvernement à renoncer à leur projet de privatisation et à sanctuariser le service public aéroportuaire francilien, soit de leur propre chef, soit en laissant le peuple trancher par référendum. Il est temps de tirer les leçons du grand débat et de la crise et de donner la parole aux Français, sur ce sujet majeur.

Photo : Aéroport de Paris Charles de Gaulle (Roissy), CC-by-nc-nd par Eric Michiels.

PACTE : Les socialistes au Sénat regrettent l’absence de débat et poursuivent le combat contre la privatisation d’ADP

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 avril 2019

Nouvelle lecture du projet de loi PACTE : le groupe socialiste au Sénat regrette que le débat n’ait pas eu lieu et poursuit son combat contre la privatisation d’ADP

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat devait examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises.

Une motion de procédure n’a pas permis l’examen du texte. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins réaffirmé dans la discussion générale leur opposition déterminée à la conception même de l’entreprise portée par ce projet de loi, qu’il s’agisse de la place des salarié·e·s, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore des reculs inacceptables pour les droits des salarié·e·s concernant les seuils sociaux. Pour eux, une autre entreprise, plus équilibrée et plus solidaire, est souhaitable et possible.

Sur la privatisation d’Aéroports de Paris, ils ont dénoncé par la voix de Martial Bourquin «  le symbole d’un capitalisme de connivence, une vente par pure idéologie ».

Dans le même temps, le groupe socialiste du Sénat a lancé, avec les député·e·s socialistes, les sénateurs et sénatrices et député·e·s communistes et de nombreux autres parlementaires de droite et du centre, la procédure de référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP. En effet, plus de 185 parlementaires ont signé la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le groupe socialiste déposera un recours au Conseil constitutionnel dans la mesure où les privatisations d’ADP et de la Française des Jeux sont contraires à l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946.

Photo : Députés Socialistes et apparentés. Annonce à l’Assemblée nationale de la procédure de référendum d’initiative partagée.

Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : mettons fin à cette hypocrisie !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 5 avril 2019

Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : mettons fin à cette hypocrisie !

Interdire à nos entreprises de vendre des pesticides interdits en Europe : une évidence ? Pourtant, la majorité gouvernementale a décidé de revenir sur cette décision qui avait été actée dans le cadre de la loi EGALIM du 30 octobre 2018.

Cette loi prévoyait d’interdire la production, le stockage et la circulation de pesticides non approuvées au niveau européen à compter du 1er janvier 2022.

Portée et défendue par le Groupe socialiste du Sénat, l’objectif de cette mesure était clair : mettre fin à une hypocrisie intolérable. Celle qui permet aujourd’hui à des entreprises françaises de produire et d’exporter dans le monde entier des produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas autorisées au niveau européen.

Or, la nocivité d’un produit ne s’arrête pas à nos frontières. Il faut être cohérent avec nos politiques et nos engagements, tant nationaux qu’européens, et nos responsabilités.

Malheureusement, l’encre de la loi EGALIM n’étant pas encore sèche, la majorité LR au Sénat puis la majorité à l’Assemblée nationale ont décidé de modifier cette mesure en profondeur dans le cadre de la loi PACTE. Ainsi, sur proposition des députés LREM, cette interdiction a été repoussée à 2025 dans un cadre plus restreint et avec des dérogations éventuelles.

Alors que les enjeux environnementaux et sanitaires sont de plus en plus prégnants dans le débat public, cette décision est particulièrement incompréhensible. Elle devient même intolérable lorsque la représentante de cette même majorité – candidate aux élections européennes – n’assume pas les choix de son Gouvernement et s’en désolidarise par opportunisme.

Quand il est question de santé publique et de sécurité sanitaire, les stratégies politiciennes n’ont pas leur place, seuls les actes comptent. C’est pourquoi, Nicole BONNEFOY et les membres du groupe socialiste du Sénat porteront un amendement visant à réintroduire cette interdiction définitive en 2022 dans le cadre de l’examen de la loi PACTE au Sénat à partir du 9 avril.

Photo : CC-by par Austin Valley

Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaitre l’écocide

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 5 avril

Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaitre l’écocide

Appropriation illégale des terres, pillage de ressources, pollution à grande échelle, la criminalité environnementale connait un développement alarmant à l’échelle de la planète. Il y a urgence à agir pour lutter contre les crimes qui détruisent la planète et mettre un terme à l’impunité.

Face aux écocides, ces crimes les plus graves qui causent des dommages irréversibles aux écosystèmes et aux populations, il faut doter les États d’un arsenal pénal puissant. On ne peut plus se permettre d’être naïf : seule une réponse pénale à hauteur des crimes commis permettra de lutter à armes égales contre ceux qui détruisent la planète et en font commerce.

C’est l’ambition de la proposition de loi présentée par le sénateur Jérôme DURAIN et les membres du groupe socialiste et républicain. Le texte crée un crime d’écocide inscrit dans le code pénal et prévoit une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d’amende. Déposé le 19 mars, il sera examiné par le Sénat en séance publique le 2 mai.

L’inertie et les blocages des États nous laissent peu d’espoir que le crime d’écocide soit reconnu au niveau international. La France doit prendre l’initiative.

Elle l’a fait en 2017 en adoptant la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui place le respect des droits humains, sociaux et environnementaux au cœur des préoccupations des multinationales. Cette loi a aujourd’hui valeur de référence pour de nombreuses initiatives nationales et internationales en ce domaine.

Ce que la France a initié en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales, ce qu’elle ébauche concernant les GAFA, elle peut l’entreprendre en matière de lutte contre la criminalité environnementale.

La politique de la France en matière d’environnement et de climat ne peut plus se résumer à des slogans et des hashtags. Il faut proposer aux Français une traduction politique aux défis de la planète. L’exceptionnelle mobilisation citoyenne qui essaime aux quatre coins du monde pour préserver notre environnement ne doit pas rester sans conséquence.

Inscrire dans notre droit national le concept d’écocide permettrait de provoquer un élan encourageant à quelques semaines des élections européennes.

Photo : Mobilisation contre les écocides à Paris en 2014. CC-by-nc-nd par Hilashpr