Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructif·ve·s, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyen·ne·s, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs et travailleuses précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

Relancer notre économie est impératif, et c’est l’objet de ce Plan de relance. Néanmoins, cette relance ne doit pas oublier l’urgence climatique et la préoccupation écologique doit irriguer fortement ce Plan de relance. Aujourd’hui, opposer l’économie à l’écologie n’a plus de sens. Nous avons ainsi proposé la création d’un fonds pour soutenir les TPE et les PME qui investissent dans la transition écologique.

Par ailleurs, les villes et quartiers populaires restent un angle mort du Plan de relance. L’empilement des petites mesures et la distribution de subventions mineures en faveur de la politique de la ville sont insuffisants. Pour répondre à l’urgence, les sénateurs et sénatrices socialistes ont notamment proposé un abondement exceptionnel de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ainsi qu’un Plan pour la ruralité vivante pour soutenir nos territoires. Là encore, le Gouvernement est resté sourd, et nous constatons qu’aucune mesure ambitieuse n’a été prise pour répondre à la détresse socio-économique qui frappe nos villes.

Les mesurettes portées dans ce Plan de relance par le gouvernement ne parviennent pas à faire oublier les promesses non tenues, ni à masquer le manque d’ambition. La droite sénatoriale et le Gouvernement étaient, aujourd’hui, comme souvent, parfaitement unis pour rejeter nos propositions.

Néanmoins, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a obtenu des avancées significatives avec le vote de quatre de nos amendements : la création d’un plan pour l’égalité réelle en outre-mer afin de traduire les engagements pris lors de l’adoption de la loi Egalité Réelle en Outre-Mer en 2017, la mise en place d’un fonds de soutien à la transition environnementale des TPE et PME, afin de leur permettre de prendre le virage écologique et de réduire rapidement leur empreinte carbone, ainsi que le renforcement des moyens des Missions locales pour accompagner efficacement notre jeunesse confrontée à des défis sans précédents. Enfin, nous saluons le vote de l’amendement porté par notre collègue Gisèle Jourda et concrétisant les travaux de la commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols constituée cette année par le Sénat à la demande du groupe socialiste.

C’est pour ces raisons que, insatisfait·e·s des carences de ce Plan de relance, les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins choisi de s’abstenir du fait des améliorations du texte – qui restent trop limitées – après l’examen du Sénat.

Réforme de l’assurance chômage et contrats courts : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce les solutions injustes et inefficaces du gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 novembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat et sa cheffe de file aux affaires sociales Monique Lubin saluent la décision du Conseil d’État qui, contrairement au gouvernement, a pris la mesure des effets négatifs de la réforme de l’assurance chômage et pointé son caractère profondément injuste.

Il a sanctionné deux des dispositions phares de cette réforme imposée au pays par l’exécutif sans concertation. La plus controversée d’entre elles, et la plus violente pour les demandeurs d’emploi, est celle du changement du mode de calcul de l’allocation chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat demande depuis l’instauration de cette réforme, son retrait immédiat. Mais l’exécutif préfère bricoler des solutions foncièrement insatisfaisantes alors même que les premiers effets catastrophiques de cette réforme touchent déjà très durement de nombreux Français en difficulté.

La Sénatrice Monique Lubin a notamment fait des propositions en faveur des saisonnièr·re·s, « extras » et bénéficiaires de CDD d’usage. Avec la crise de la covid19, il·elle·s sont plus d’un million à avoir perdu leur source de revenu et il·elle·s sont de surcroit victimes des effets de la réforme du chômage. il·elle·s sont aujourd’hui oublié·e·s de tous les dispositifs d’aides mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Alors que le Président de la République semblait avoir pris en compte la situation de ces travailleur·euse·s et annoncé mardi des mesures exceptionnelles en leur faveur, les annonces de son Premier ministre sont extrêmement décevantes : une prime exceptionnelle de 900 euros sur trois mois qui ne bénéficierait qu’à 300 000 personnes. Cela reste très insuffisant face aux difficultés qui s’accentuent pour ces travailleur·euse·s dans des secteurs qui resteront encore fragilisés pour de nombreux mois.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat rappelle que les solutions qui s’imposent sont l’adoption d’une année blanche pour les saisonnièr·re·s, « extras » et bénéficiaires de CDDU, et l’abandon de la réforme du chômage !

Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 25 novembre 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

Ainsi, pour préserver les plus riches, ce budget pour 2021 cumule accroissement de la dette et du déficit public, affaiblissement de l’État et hausse des inégalités. Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains s’opposent à cette vision libérale injuste et inefficace.

Comme annoncé dans le cadre de notre « budget alternatif » pour 2021, nous avons porté de nombreuses mesures qui, toutes, ont été rejetées par une coalition des droites. À titre d’exemple, il nous a été répondu qu’un prélèvement de 0,5% des encours d’assurance-vie au-delà de 150 000 € était « confiscatoire » et affecterait nos concitoyen·ne·s modestes. À cet égard, notre groupe ne peut que dénoncer la déconnexion flagrante d’une droite et d’un gouvernement qui ignorent volontairement les réalités sociales du pays.

Parce que nous voulons porter nos propositions pour la 2e partie du budget et en particulier pour le plan de relance, les règles d’examen budgétaire nous amènent à nous abstenir sur les recettes. Cette abstention ne marque que notre volonté de poursuivre le débat budgétaire et d’y défendre nos convictions avant d’exprimer notre vote au fond sur l’ensemble du budget.

Droit à l’IVG et « zones sans LGBTI » en Pologne : avec 200 parlementaires, j’ai saisi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

Grève des femmes le 8 mars 2018 à Varsovie, CC-by-nc par Grzegorz Żukowski

Avec plus de 200 parlementaires de l’Union européenne, j’adresse un courrier à la présidente de la Commission européenne Ursula von Der Leyen afin de défendre les droits des femmes et des minorités sexuelles, menacés dans ce pays. La Commission doit sans tarder lancer une procédure d’infraction contre la Pologne sur les questions relevant du «Tribunal constitutionnel» et des «zones sans LGBTI», dans le cadre des discussions sur le futur budget de l’Union Européenne.

Voici la traduction de ce courrier dont l’initiative revient à l’organisation transpartisane européenne AllOfUs pour la liberté de choix, l’accès à la contraception et à l’avortement.

Chère présidente de la Commission Ursula von der Leyen,
Chère Věra Jourová, vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence,
Cher Didier Reynders, commissaire européen à la Justice,

La décision du «Tribunal constitutionnel» polonais interdit de fait l’avortement en Pologne, même en cas de grave malformation fœtale. Depuis, la mobilisation est forte dans les rues de Pologne en soutien à la lutte des femmes pour le droit à l’avortement, mais aussi pour s’opposer aux violations de l’état de droit, des droits fondamentaux des femmes.  Cette décision met leur vie et leur santé en danger, viole les obligations internationales de la Pologne en matière de droits humains et met en lumière la situation désastreuse de la démocratie, de l’état de droit en Pologne et plus largement des droits humains, tels que les droits des personnes LGBT.
 
En tant que citoyen.ne.s de l’Union Européenne et parlementaires européen.ne.s, nous affirmons notre profonde solidarité avec les citoyen.ne.s polonais.es qui résistent à cette situation. Nous sommes convaincu.e.s qu’il est plus important que jamais de défendre nos valeurs communes au sein de l’Europe. Les Polonaises et Polonais sont des citoyens de l’UE. Ils veulent, à juste titre, que les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne, défendent leurs droits.

C’est pourquoi nous vous demandons d’intervenir auprès de la Commission européenne pour l’exhorter à préserver nos valeurs communes et à utiliser pour cela  les outils à sa disposition.  Notamment, lancer une procédure d’infraction contre la Pologne sur les questions relevant du «Tribunal constitutionnel» et des «zones sans LGBTI», dans le cadre des discussions sur le futur budget de l’Union Européenne. Sont en jeu aujourd’hui les droits et les valeurs européennes qui font notre fierté.

Respectueusement,

* * *

Dear Commission President Ursula von der Leyen, dear Commissioner Věra Jourová, dear Commissioner Helena Dalli, dear Commissioner Didier Reynders,

The ruling of the Polish “Constitutional Tribunal” on the de-facto ban on abortion, even in cases of severe foetal impairment, is the straw that has broken the camel’s back. Thousands of people have taken the streets of Poland to protest for their rights, to stand up to the government’s recent and current infringements of the rule of law, women’s fundamental rights and the right to bodily autonomy. This ruling puts people’s lives and their health at risk, violates Poland’s international human rights obligations and showcases the dire situation of democracy and rule of law in the country.

As EU citizens and European Members of Parliaments, we declare our heartfelt solidarity with Polish citizens resisting this situation. While the Polish government’s attack on the independence of the judiciary in Poland has been going on since 2015, we are convinced that it is more important than ever to finally stand up for our common EU values. Polish citizens are EU citizens and they rightly insist that EU institutions, in particular the European Commission, must defend their rights.

We call upon the European Commission to give testament to these common values and to use all available tools at their disposal. As such, we urge the European Commission to launch an infringement procedure against Poland on matters of the “Constitutional Tribunal” as well as “LGBTI-free zones ». Furthermore, we urge the Commission to determinedly act on the recently decided rule of law conditionality for the future EU budget. Our hard-fought rights and values, which we are rightly proud of, are at stake.

Yours sincerely,

Photo : Grève des femmes le 8 mars 2018 à Varsovie, CC-by-nc par Grzegorz Żukowski

En 2020, continuer à se battre pour les droits des enfants

Unicef 20 novembre 2020

En ce 20 novembre 2020, la journée internationale pour les droits de l’enfant prend une tonalité particulière. L’épidémie du coronavirus et ses conséquences conduisent à des reculs que l’on peine à croire : 572 millions d’élèves ont été concernés par des fermetures d’écoles dans le monde.

En France, de nombreuses familles n’ont pu assurer trois repas par jours à des enfants privés de restauration scolaire. Les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire vont continuer à s’accentuer en 2021. Dès maintenant, nous devons toutes et tous redoubler d’efforts pour épauler ces enfants et leurs familles.

Dans le même temps, les enfants continuent à subir des violences sexuelles : l’actualité récente nous rappelle qu’il est urgent d’instaurer un seuil d’âge en-deça duquel le non-consentement d’un enfant à une relation sexuelle ne peut être mis en doute. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes propose ce jour d’instaurer une présomption de contrainte quand un adulte commettra un acte sexuel sur un enfant de moins de 13 ans. Comme je l’ai déjà fait en juillet 2018, je soutiendrai cette proposition au Sénat.

Tribune parue dans Le Monde du 18 novembre 2020.

Photo : Unicef.

Mise en concurrence de Solidarité femmes pour le 3919, un danger pour les femmes victimes de violences

L'Appel, campagne vidéo FNSF 3919 (2016)

La mise en concurrence de la Fédération nationale Solidarité Femmes pour la gestion du numéro d’écoute 3919 inquiète fortement les militant·e·s et professionnel·le·s de l’accompagnement des femmes victimes de violences. J’ai fait part de ces inquiétudes à la ministre déléguée au moyen de la question écrite reproduite ci-dessous.

« Demain, qui répondra aux appels des femmes victimes de violences ? », cette question brûlante est également posée dans une tribune, parue dans Le Monde, qui réunit responsables politiques, figures du monde judiciaire et personnalités artistiques pour défendre le 3919. À lire…

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Budget de la Sécurité sociale : les socialistes disent non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale

vote PLFSS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 17 novembre 2020

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain c’est non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale

Au début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile… L’absence de mesures structurelles pour notre système de santé est incompréhensible à ce stade. La crise sanitaire a démontré les limites en matière d’organisation (places des différents acteurs, démocratie sanitaire, gouvernance), et l’urgence à traiter ces questions vitales.

Le texte comporte malgré tout certaines avancées utiles comme l’allongement du congé paternité finalement adopté par le Sénat ou la pérennisation des maisons de naissances.

Grâce aux amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, des dispositions socialement très utiles ont été adoptées. C’est le cas en particulier de celles permettant de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, de constituer des stocks de quatre mois pour les médicaments majeurs ou encore pour rendre permanents les allègements de cotisations pour l’emploi de saisonniers dans l’agriculture (TO-DE).

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Congé paternité : le rendre obligatoire pour un changement radical de la division du temps parental

PLFSS2021

Vendredi 13 novembre 2020, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis intervenue au sujet de l’allongement du congé paternité.

J’ai défendu, contre une partie de la droite menée par Bruno Retailleau, le caractère obligatoire du congé paternité : « Nous assumons vouloir enclencher un changement radical de la division du temps de travail parental au sein du couple. Nous voulons en finir avec le modèle de Monsieur Gagnepain. Et nous voulons en finir avec le modèle de Madame Aufoyer. La seule manière d’avancer rapidement vers l’égalité, c’est bien en rendant obligatoire ce congé paternité »

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Autonomie : la nouvelle branche de la Sécurité sociale doit encore pousser

PLFSS2021

Ces derniers jours ont été consacrés à l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Je suis intervenue dans ces débats pour faire évoluer la nouvelle branche de la Sécurité sociale créée à l’été 2020.

Cette cinquième branche consacrée à l’autonomie vient compléter les quatre branches existantes (maladie, retraites, famille, accidents du travail et maladies professionnelles) et prendra en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie, que celle-ci provienne du vieillissement ou du handicap.

Au cours des débats, j’ai salué l’intérêt de cette nouvelle organisation qui permettra – je l’espère – de faire converger dès que possible les politiques publiques de prise en charge du handicap et de l’âge. Les besoins sont immenses : à ce jour, trop d’inégalités subsistent dans la compensation de la perte d’autonomie selon son origine ou selon l’âge de survenue de la dépendance.

12 novembre 2020, intervention de Michelle Meunier lors de l’examen de l’article 16 du PLFSS2021, consacré à la structuration de la cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale.
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Ré-autorisation des néonicotinoïdes : Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche et plusieurs sénateurs du groupe RDSE saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 10 novembre 2020

Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé. Après s’être opposé·e·s avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs et sénatrices des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer le combat en déposant aujourd’hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel.

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