Pass vaccinal : le groupe SER saisit le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. 

Continuer la lecture de « Pass vaccinal : le groupe SER saisit le Conseil constitutionnel »

Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 15 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si le groupe SER est favorable au pass vaccinal en ce qu’il rejoint l’objectif de la vaccination obligatoire, il ne l’accepte pas à n’importe quelles conditions. La nécessaire lutte contre l’épidémie ne peut se faire au détriment des libertés publiques.

Continuer la lecture de « Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques »

Territoires zéro chômeurs de longue durée, l’autre solution pour le plein-emploi

Dans le cadre des débats de contrôle au Sénat, le groupe communiste a proposé un débat intitulé « le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » .

Au titre du groupe socialiste, écologiste et républicain, alors que beaucoup de mes collègues ont fait le choix d’évoquer les 32 heures, j’ai pour ma part décidé d’y évoquer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), ce qui ne remet aucunement en question la pertinence de la réduction du temps de travail.

Au préalable, j’ai souhaité que l’on s’interroge sur le plein emploi et ses zones d’ombre, quand il rime avec temps partiel subi, dont les emplois sont majoritairement occupés par des femmes.

Contrat à temps partiel, de courte durée et pénibilité du travail, parfois ces emplois cumulent les trois caractéristiques.
Continuer la lecture de « Territoires zéro chômeurs de longue durée, l’autre solution pour le plein-emploi »

Oublié·e·s du Ségur de la santé : où en est-on ?

Manif Ségur pour tous le 17/11/2021 à Nantes

« Ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité qui fonde l’état de droit. »

Cynthia Fleury, philosophe

Mercredi 5 janvier dernier, les sénatrices et sénateurs socialistes ont inscrit à l’ordre du jour du Sénat un débat consacré aux oublié·e·s du Ségur de la santé.

Comme je l’ai rappelé en conclusion de ce débat, « l’urgence de la situation sanitaire ne pouvait pas laisser à l’arrière-plan la question des conditions de travail, de carrière et de rémunération dans l’ensemble du secteur élargi des soins. »

Depuis l’été 2020, des séries de mesures successives ont été prises par le gouvernement pour revaloriser l’exercice des métiers de la santé et du soin, dans une contexte de tensions hospitalière exacerbé par la crise sanitaire. Une première revalorisation de 183 euros mensuels avait négligé nombre de métiers de « première ligne » pourtant essentiels au quotidien dans les établissements médicaux et médico-sociaux.

Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale j’avais d’ailleurs rappelé les profondes déstabilisations engendrées par ces revalorisations partielles. Une concertation, la mission Laforcade, a été lancée au printemps 2021 pour améliorer l’attractivité du secteur. Elle devait déboucher sur une conférence nationale fin 2021, puis en cette mi-janvier… à nouveau repoussée.

J’ai profité de ce débat pour rappeler que subsistent toujours de nombreux oublié·e·s du Ségur :

« Animatrices et animateurs de la territoriale dans les résidences autonomie…
dans les hôpitaux, ambulanciers et équipiers des Samu, auparavant alignés sur les aides-soignants, n’ont pas été reconnus comme étant au contact des patients. La liste n’est pas exhaustive. »

Cette conclusion du débat m’a permis d’évoquer deux aspects essentiels pour l’attractivité et la reconnaissance des métiers du secteur sanitaire et social :

  • la nécessité de mettre un terme à l’embauche de personnel « faisant fonction » : des personnes embauchées sur des postes supérieurs à leur qualification (parfois un dixième des effectifs dans les fonctions d’aide-soignantes) : ce nivellement par les bas des métiers du soin est la négation même des spécificités de ces métiers et freine toute perspective professionnelle.
  • la mise en place de temps de réflexion sur leur pratiques professionnelles, piste à creuser pour renforcer l’attrait pour les métiers du soin et de l’accompagnement médico-social
« la désaffection des métiers du prendre soin n’est pas inéluctable, des pistes sont proposées, elles méritent autant d’attention que ces professionnel·le·s en accordent chaque jour à nos proches. »

Photo : Manifestation « Ségur pour tous » le 17/11/2021 à Nantes

Protection des enfants : les enfants protégés méritent mieux qu’un projet de loi de fin de quinquennat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 16 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi pour la protection des enfants. S’ils et elles partagent l’intention du texte, qui vise à améliorer la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs protégés, ils et elles déplorent un projet de loi de fin de quinquennat peu ambitieux, quand une réforme structurelle de l’aide sociale à l’enfance s’imposerait.

En France, 350 000 enfants et jeunes bénéficient d’un suivi de la protection de l’enfance, dont environ la moitié sont confiés à des institutions ou des familles d’accueil. Si les dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sauvent des dizaines de milliers d’enfants, ils peinent à accompagner les jeunes dans un parcours de vie marqué par les difficultés : les sorties sèches de l’ASE prédisposent les jeunes majeurs à la précarité, le manque de familles d’accueil est préoccupant et l’accompagnement juridique des enfants est insuffisant.

L’actuel projet de loi (PJL) n’est pas à la hauteur de l’enjeu :

  • l’accompagnement des jeunes à la sortie de l’ASE n’est obligatoire que jusqu’à 21 ans, bien loin de l’âge auquel les jeunes acquièrent leur pleine autonomie et alors qu’un quart des sans-abris nés en France sont d’anciens enfants confiés ;
  • pas de mesure qui pourrait concerner la pédopsychiatrie, alors que près d’un tiers des mineurs confiés à l’ASE requerrait un soutien clinique.

Par ailleurs, le texte rend obligatoire le recours au fichier national « appui à l’évaluation de la minorité », destiné à repérer les étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements. Une mesure inacceptable qui, sous couvert de la protection de l’enfance, relève en réalité du contrôle migratoire.

Enfin, ce projet de loi est étudié sans que les précédents textes sur le sujet (lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016) n’aient été évalués. Surtout, il est examiné après l’adoption des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, fermant la porte à toute augmentation du budget alloué à la prise en charge des enfants.

Le groupe SER s’est néanmoins abstenu sur ce texte en raison de l’adoption de certains de ses amendements y apportant des améliorations, en particulier :

  • instauration d’un droit au recours au sujet des conditions d’accompagnement vers l’autonomie pour les jeunes ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance ;
  • obligation d’informer sous trois mois les personnes ayant transmis une information préoccupante des suites données à leur signalement ;
  • revalorisation de la rémunération des assistants familiaux qui auront accès au SMIC dès le premier enfant accueilli.

Michelle Meunier, cheffe de file des socialistes au Sénat a défendu cette explication de vote à l’issue de l’examen :

« Nous nous abstiendrons, une abstention positive qui acte les avancées ajoutées à ce texte. »

Protection des enfants : une nouvelle loi pour améliorer la prise en charge des enfants placés ?

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Protection des Enfants. Je suis intervenue en préambule au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

« nous pointerons les insuffisances de ce texte que le gouvernement devrait combler par des plans d’ambition : en faveur de la formation des professionnels et pour le développement de la recherche en sciences sociales »

Quel sont les enjeux pour ce nouveau texte ?

Sommes-nous en mesure de mieux protéger les enfants ? Est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d’améliorer leur prise en charge ? Le gouvernement dote-il l’aide sociale à l’enfance de moyens humains et financiers à la hauteur ? La réponse est non.

Que faut-il saluer ?

Ce texte entend protéger mieux les mineur·e·s livré·e·s à la prostitution, réputé·e·s en danger.

Quelles sont les insuffisances de ce texte ?

La formation des professionnel·le·s, le développement de la recherche en sciences sociales consacrée à la protection de l’enfance sont absentes. Des plans d’ambition sont pourtant nécessaires.

Que proposons-nous :

Enfin, nous rappelons notre totale opposition à l’article 15 qui conditionne des financements de l’État aux conseils départementaux à l’usage d’un fichier des mineurs non accompagnés. Cette vision de portée migratoire n’a rien à faire dans une loi de protection des enfants.

Droit de vote à 16 ans : les jeunes doivent être pris au sérieux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi pour un « nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement ». Une proposition qui aurait donné un nouveau souffle à notre démocratie, en adressant un message de confiance aux jeunes.

Continuer la lecture de « Droit de vote à 16 ans : les jeunes doivent être pris au sérieux »

Répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : la France doit regarder son histoire en face

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 novembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris. Une occasion manquée de parachever un travail de mémoire essentiel pour les familles des victimes, mais au-delà, pour notre Nation.

Continuer la lecture de « Répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : la France doit regarder son histoire en face »

Régulation du foncier agricole : les sénateurs et sénatrices SER s’opposent à une réforme a minima, sans ambition et porteuse de nombreuses lacunes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 7 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à l’adoption définitive de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Dans un premier temps, ils ont regretté le fait que, contrairement à la promesse faite en début de quinquennat, le Gouvernement ait renoncé à porter une grande loi foncière.

Pourtant, en 25 ans, le prix des terres agricoles aura doublé, la taille moyenne des exploitations aura augmenté de 30% et dans dix ans, 50 % des chefs d’exploitation seront en droit de partir à la retraite. De plus, nous devons faire face à une crise des vocations dont les raisons, certes multifactorielles à commencer par celle de la rémunération, trouvent également leurs origines dans le coût du foncier agricole.

Continuer la lecture de « Régulation du foncier agricole : les sénateurs et sénatrices SER s’opposent à une réforme a minima, sans ambition et porteuse de nombreuses lacunes »