Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 mai 2021

Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation.

Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple proposition de loi au regard des enjeux de libertés publiques qui sont en cause. Nous avions dénoncé l’impréparation du Gouvernent et de la majorité présidentielle dans ce débat qui aurait mérité une expertise plus approfondie et un large débat public préalable.

Continuer la lecture de « Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale »

Protection des œuvres culturelles à l’ère numérique : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est abstenu sur un projet de loi qui manque d’ambition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 mai 2021

Malgré les annonces du Gouvernement, le projet de loi examiné aujourd’hui par la Sénat est loin de s’atteler en profondeur à une réforme de l’ensemble du secteur audiovisuel, contrairement au projet de loi de 2020 abandonné en cours d’examen à l’Assemblée. 

Le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain partage néanmoins les objectifs de ce texte en matière de protection des contenus diffusés ou mis en ligne et des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises dans l’hypothèse de leur cession, ainsi que la fusion du CSA et de la HADOPI en une instance de régulation unique des contenus diffusés et mis en ligne, l’ARCOM, pour laquelle le Sénat a maintenu une compétence de nomination de 6 de ses membres par le Parlement afin de garantir son indépendance (alors que le texte initial abaissait ce nombre à 4).

Continuer la lecture de « Protection des œuvres culturelles à l’ère numérique : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est abstenu sur un projet de loi qui manque d’ambition »

Gestion de la sortie de crise sanitaire : le groupe SER s’est opposé au texte gouvernemental qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 18 mai 2021

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. 

En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le Pass Sanitaire ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du Pass Sanitaire. 

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a toujours porté des exigences fortes en matière de libertés publiques. 

Le Pass Sanitaire vise à renforcer les mesures de précaution nécessaires à la maitrise de la circulation de l’épidémie ; mais il représente également une restriction importante des libertés fondamentales, avec des risques de discriminations fondées sur l’état de santé. Il peut affecter le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Si la rédaction des dispositions qui encadrent le passe sanitaire a été incontestablement améliorée, elle demeure inachevée sur plusieurs points. C’est dans ce sens que le groupe socialiste a aussi proposé d’inscrire clairement dans la loi une jauge à partir de laquelle il sera requis (1000 personnes en intérieur, 5000 en extérieur), d’exclure explicitement les activités du quotidien, et d’imposer une évaluation du dispositif. 

Pour Sylvie Robert : « Comme les professionnels des secteurs à l’arrêt, nous voulions un encadrement législatif vigoureux du Pass Sanitaire, qui ne devra vivre que le temps d’un été. »

Enfin, le projet de loi intègre à ce stade les données recueillies par les systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 (SI-DEP et Contact-Covid) au sein du système national des données de santé (SNDS) entraînant leur durée de conservation à 20 ans.  Les sénatrices et sénateurs socialistes ont cherché à concilier la protection des données de santé particulièrement sensibles et la nécessité d’enrichir le renseignement des outils permettant d’améliorer les connaissances médicales. C’est pourquoi ils regrettent le double refus du Sénat d’anonymiser ces données avant qu’elles soient reversées dans le SNDS et de prévoir préalablement le recueil du consentement du titulaire de ces données. 

Le groupe s’est aussi opposé à la prolongation de l’état d’urgence d’un mois voulue par le Sénat. Enfin, comme lors des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, les socialistes ont également proposé d’améliorer les conditions de vote aux prochaines élections. 

Mais malheureusement ces propositions ont été rejetées et le texte n’encadre pas suffisamment les restrictions apportées aux libertés publiques. 

Comme l’a indiqué en séance Marie-Pierre De la Gontrie, cheffe de file socialiste sur le texte, « Oui, la situation est grave, mais il est question d’entraves considérables aux libertés publiques. »

Pour protéger la santé des Français, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain ne s’était pas opposé à la plupart des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, malgré les profondes divergences et interrogations. Aujourd’hui, face aux trop nombreuses et trop sérieuses dispositions d’exception, trop timidement encadrées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a choisi de voter contre le texte.

« Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 mai 2021

Le Sénat a adopté le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre certains progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

Pour Marie-Arlette Carlotti, cheffe de file socialiste sur le texte : « Ce texte porte de réelles avancées et nous les défendrons. En matière de solidarité, les socialistes ont toujours été au rendez-vous. Pour cela, nous voterons en faveur de ce texte »

Continuer la lecture de « « Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré. »

Féminicide de Mérignac : les sénatrices et sénateurs socialistes profondément indignés et meurtris

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 06 mai 2021

Mardi, à Mérignac, une femme âgée de 31 ans, mère de trois enfants, est morte en pleine rue, après avoir été brûlée vive par son mari. Cet acte barbare porte à 39 le nombre de féminicides depuis le début de cette année. 39 femmes mortes sous les coups d’un homme violent ! Ce chiffre est insoutenable. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain tient à adresser tout son soutien et témoigner de sa solidarité à ses enfants et à ses proches, ainsi qu’au maire de Mérignac, Alain Anziani. 

Continuer la lecture de « Féminicide de Mérignac : les sénatrices et sénateurs socialistes profondément indignés et meurtris »

Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

jeudi 6 mai 2021

Suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiant·e·s en médecine, les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Gouvernement d’augmenter le nombre de places en deuxième année et d’offrir aux étudiant·e·s concerné·e·s par la réforme la possibilité de redoubler.

Continuer la lecture de « Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn » »

Une PAC plus juste, plus verte et plus résiliente : les membres du groupe socialiste veulent des engagements fermes du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 3 mai 2021

Plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la future PAC 2023-2028 entrent désormais dans une phase décisive. Chaque État membre doit présenter d’ici l’été 2021 à la Commission européenne, son plan stratégique national (PSN) qui définira les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à leur échelle nationale. 

Continuer la lecture de « Une PAC plus juste, plus verte et plus résiliente : les membres du groupe socialiste veulent des engagements fermes du Gouvernement »

Élections départementales et régionales : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat regrette le manque d’anticipation du gouvernement mais a voté en responsabilité pour la tenue des élections au mois de juin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 14 avril 2021

A l’occasion du débat au Sénat, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a rappelé son attachement à la tenue des élections dans une période la plus proche possible des dates prévues pour ces scrutins. En effet, si tout le monde s’entend sur l’importance des questions sanitaires, économiques et sociales dans la période actuelle, la vie démocratique ne doit pas être suspendue. Comme l’a souligné Eric Kerrouche, orateur socialiste dans le débat : « Il n’est pas possible de dire aux Français qu’ils peuvent travailler et consommer, mais qu’ils ne peuvent pas voter. »

Continuer la lecture de « Élections départementales et régionales : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat regrette le manque d’anticipation du gouvernement mais a voté en responsabilité pour la tenue des élections au mois de juin »

Aide publique au développement : en commission, les sénatrices et sénateurs socialistes obtiennent une meilleure reconnaissance du rôle de la société civile

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mercredi 14 avril 2021

  • Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se sont mobilisés pour faire reconnaitre le rôle des organisations de la société civile dans l’aide au développement
  • Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite d’avoir obtenu, sur proposition de Jean-Pierre Sueur, la finalisation du dispositif juridique pour la restitution des biens mal acquis aux plus près des populations locales 
  • Les sénatrices et sénateurs socialistes ont réaffirmé l’importance de la constitution d’états-civils fiables
  • Mais les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent que le texte ne consacre pas la santé comme une priorité et mette sous tutelle le ministre en charge du développement

Le Sénat a examiné en commission des affaires étrangères et de la défense le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre des avancées certaines en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années, mais pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’opacité de la gouvernance politique et la mise sous tutelle du ministre chargé du développement restent à combattre. Dans le cadre de l’examen en commission, le groupe socialiste a obtenu une plus grande reconnaissance du rôle primordial des organisations de la société civile qui relèvent désormais d’un article dédié de la loi. Le montant des aides transitant par ces organisations a aussi été porté à un milliard d’euro.

Lors de l’examen, les sénatrices et sénateurs socialistes ont demandé l’adhésion de la France au Fonds sur l’identité juridique, véritable avancée dans la constitution d’état-civils fiables afin de garantir à tous une identité. Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône, se félicite de cette décision qui est primordiale pour un développement démocratique : « Garantir l’identité juridique c’est permettre à tout être humain d’exister, de se développer et de pouvoir prétendre à la garantie de ses droits humains en toute circonstance. Nous nous devons de rappeler que la France doit le soutenir ». 

Sur proposition de Jean-Pierre Sueur, l’examen en commission des affaires étrangères a permis d’adopter la proposition du groupe socialiste restituant les biens ou fonds issus des biens mal acquis aux populations spoliées. Jean-Pierre Sueur a salué l’adoption de ces modalités qui « profiteront aux populations locales, qui bénéficieront de ces restitutions, car à l’instar des autres pays développés, la France héberge bon nombre de ces flux financiers illicites ». Enfin, il se félicite de l’association de la société civile et de l’ajout des principes de transparence et de redevabilité. 

Grâce à l’implication de Rachid Temal comme co-rapporteur socialiste sur le projet de loi, le texte est enfin une loi de programmation : « Une loi de programmation ne s’entend que si elle inscrit des crédits de paiement, en l’espèce pour l’aide publique au développement. Le texte adopté par l’Assemblée Nationale en était dépourvu. Aussi, nous avons proposé et obtenu une programmation financière pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025, en adéquation avec les ambitions d’une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. C’est aussi pour cela que nous avons fait adopter une réorientation plus importante de la taxe sur les transactions financières en faveur de l’aide publique au développement via le fond solidaire pour le développement, en passant par l’augmentation de la part affectée de 30% à 60%. »

Malgré des amendements forts et ambitieux portés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il est à déplorer que les conséquences de la crise de la Covid-19 ne soient pas prises en compte. La santé se doit d’être une priorité. Les sénatrices et sénateurs socialistes se mobiliseront afin de promouvoir l’accès à la recherche, la production et la promotion des vaccins pour tous. 

Projet de loi « Principes de la République » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 12 avril 2021

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre. 

Or, si le groupe socialiste pouvait partager certains objectifs du texte et s’accorder sur plusieurs mesures, dès le départ, le texte du Gouvernement faisait l’impasse sur la promesse républicaine.

Continuer la lecture de « Projet de loi « Principes de la République » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs »