Le rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes reprend les solutions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat défendues dans une proposition de loi en janvier 2020.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 2 décembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat présentait en janvier dernier dans l’hémicycle la proposition de loi de Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais et Olivier Jacquin visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.

Pour réguler le secteur des plateformes numériques et faire respecter les droits sociaux de ces travailleur·euse·s, le groupe socialiste proposait une solution de portage salarial par le biais de coopératives d’activité et d’emploi.

Les solutions mises en avant dans le cadre de ce texte sont donc au cœur des recommandations du Rapport de la Mission Frouin sur les travailleurs de l’économie à la demande.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat prend acte de la reprise par la Mission Frouin de cette solution identifiée. Mais il faut maintenant aller plus loin et saisir cette opportunité et proposer rapidement une loi de protection sociale des travailleurs numériques et lutter contre le cyber-précariat. 

Il faut rétablir la puissance du droit face à la cupidité des plateformes numériques qui s’engouffrent dans les failles de notre code du travail et le statut d’auto-entrepreneur·euse. L’État n’a que trop tardé en privilégiant des accommodements au profit des géants du numérique. Nous devons être fermes et innovants si nous ne voulons pas voir prospérer cette nouvelle forme de tâcheronnage.

Loi de programmation de la recherche : les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel

Bâtiment Censive CC-by-nc-nd par David Gaborit https://flic.kr/p/5L2BBs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Projet de loi de programmation de la recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain et les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel 

Le texte du projet de loi de programmation de la recherche présentait, dans sa version initiale, de graves reculs et points d’inquiétudes pour la recherche française dénoncés par Sylvie Robert, cheffe de file pour les socialistes sur le texte. Il comprend désormais dans sa version finale, issue de la commission mixte paritaire, des mesures catastrophiques pour l’avenir de la recherche et de l’université françaises

Loin de régler la question du sous-financement, le retour, dans la loi, à une programmation pluriannuelle sur 10 ans repousse beaucoup trop loin, voire enterre, l’objectif des 3% du PIB consacré à la recherche, faisant douter de la sincérité de cette loi de programmation.

La loi amplifie également la précarisation des chercheuses et chercheurs, doctorant·e·s et enseignant·e·s-chercheur·euse·s, alors même qu’elle était censée y remédier. L’introduction par la droite sénatoriale, dans le code pénal, d’un délit d’entrave aux débats à l’université a été très étendue et durcie par la CMP. Particulièrement inquiétante, cette disposition permettrait de condamner pénalement plusieurs formes d’actions étudiantes.

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont particulièrement préoccupé·e·s pour l’avenir du Conseil National des Universités (CNU) qui organise la carrière des enseignant·e·s-chercheur·euse·s et leur permet d’être jugé·e·s par leurs pairs. Le texte final l’affaiblit considérablement et annihile son rôle en tant que garant de la qualification nationale des nominations dans l’enseignement supérieur. Le coup porté à cette instance, sans aucune concertation préalable, n’est pas acceptable ni sur le fond ni d’un point de vue démocratique.

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, plusieurs articles entament lourdement les principes d’égalité, de liberté et d’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche, quand d’autres s’opposent à la libre communication des idées et des opinions.

C’est sur ces bases que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et les autres groupes de gauche du Sénat ont saisi ce jour le Conseil Constitutionnel. 

Photo : Bâtiment Censive, Université de Nantes (2008) CC-by-nc-nd par David Gaborit

Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructif·ve·s, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyen·ne·s, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs et travailleuses précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

Relancer notre économie est impératif, et c’est l’objet de ce Plan de relance. Néanmoins, cette relance ne doit pas oublier l’urgence climatique et la préoccupation écologique doit irriguer fortement ce Plan de relance. Aujourd’hui, opposer l’économie à l’écologie n’a plus de sens. Nous avons ainsi proposé la création d’un fonds pour soutenir les TPE et les PME qui investissent dans la transition écologique.

Par ailleurs, les villes et quartiers populaires restent un angle mort du Plan de relance. L’empilement des petites mesures et la distribution de subventions mineures en faveur de la politique de la ville sont insuffisants. Pour répondre à l’urgence, les sénateurs et sénatrices socialistes ont notamment proposé un abondement exceptionnel de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ainsi qu’un Plan pour la ruralité vivante pour soutenir nos territoires. Là encore, le Gouvernement est resté sourd, et nous constatons qu’aucune mesure ambitieuse n’a été prise pour répondre à la détresse socio-économique qui frappe nos villes.

Les mesurettes portées dans ce Plan de relance par le gouvernement ne parviennent pas à faire oublier les promesses non tenues, ni à masquer le manque d’ambition. La droite sénatoriale et le Gouvernement étaient, aujourd’hui, comme souvent, parfaitement unis pour rejeter nos propositions.

Néanmoins, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a obtenu des avancées significatives avec le vote de quatre de nos amendements : la création d’un plan pour l’égalité réelle en outre-mer afin de traduire les engagements pris lors de l’adoption de la loi Egalité Réelle en Outre-Mer en 2017, la mise en place d’un fonds de soutien à la transition environnementale des TPE et PME, afin de leur permettre de prendre le virage écologique et de réduire rapidement leur empreinte carbone, ainsi que le renforcement des moyens des Missions locales pour accompagner efficacement notre jeunesse confrontée à des défis sans précédents. Enfin, nous saluons le vote de l’amendement porté par notre collègue Gisèle Jourda et concrétisant les travaux de la commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols constituée cette année par le Sénat à la demande du groupe socialiste.

C’est pour ces raisons que, insatisfait·e·s des carences de ce Plan de relance, les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins choisi de s’abstenir du fait des améliorations du texte – qui restent trop limitées – après l’examen du Sénat.

Réforme de l’assurance chômage et contrats courts : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce les solutions injustes et inefficaces du gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 novembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat et sa cheffe de file aux affaires sociales Monique Lubin saluent la décision du Conseil d’État qui, contrairement au gouvernement, a pris la mesure des effets négatifs de la réforme de l’assurance chômage et pointé son caractère profondément injuste.

Il a sanctionné deux des dispositions phares de cette réforme imposée au pays par l’exécutif sans concertation. La plus controversée d’entre elles, et la plus violente pour les demandeurs d’emploi, est celle du changement du mode de calcul de l’allocation chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat demande depuis l’instauration de cette réforme, son retrait immédiat. Mais l’exécutif préfère bricoler des solutions foncièrement insatisfaisantes alors même que les premiers effets catastrophiques de cette réforme touchent déjà très durement de nombreux Français en difficulté.

La Sénatrice Monique Lubin a notamment fait des propositions en faveur des saisonnièr·re·s, « extras » et bénéficiaires de CDD d’usage. Avec la crise de la covid19, il·elle·s sont plus d’un million à avoir perdu leur source de revenu et il·elle·s sont de surcroit victimes des effets de la réforme du chômage. il·elle·s sont aujourd’hui oublié·e·s de tous les dispositifs d’aides mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Alors que le Président de la République semblait avoir pris en compte la situation de ces travailleur·euse·s et annoncé mardi des mesures exceptionnelles en leur faveur, les annonces de son Premier ministre sont extrêmement décevantes : une prime exceptionnelle de 900 euros sur trois mois qui ne bénéficierait qu’à 300 000 personnes. Cela reste très insuffisant face aux difficultés qui s’accentuent pour ces travailleur·euse·s dans des secteurs qui resteront encore fragilisés pour de nombreux mois.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat rappelle que les solutions qui s’imposent sont l’adoption d’une année blanche pour les saisonnièr·re·s, « extras » et bénéficiaires de CDDU, et l’abandon de la réforme du chômage !

Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 25 novembre 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

Ainsi, pour préserver les plus riches, ce budget pour 2021 cumule accroissement de la dette et du déficit public, affaiblissement de l’État et hausse des inégalités. Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains s’opposent à cette vision libérale injuste et inefficace.

Comme annoncé dans le cadre de notre « budget alternatif » pour 2021, nous avons porté de nombreuses mesures qui, toutes, ont été rejetées par une coalition des droites. À titre d’exemple, il nous a été répondu qu’un prélèvement de 0,5% des encours d’assurance-vie au-delà de 150 000 € était « confiscatoire » et affecterait nos concitoyen·ne·s modestes. À cet égard, notre groupe ne peut que dénoncer la déconnexion flagrante d’une droite et d’un gouvernement qui ignorent volontairement les réalités sociales du pays.

Parce que nous voulons porter nos propositions pour la 2e partie du budget et en particulier pour le plan de relance, les règles d’examen budgétaire nous amènent à nous abstenir sur les recettes. Cette abstention ne marque que notre volonté de poursuivre le débat budgétaire et d’y défendre nos convictions avant d’exprimer notre vote au fond sur l’ensemble du budget.

Position unanime au Sénat sur le Haut-Karabagh en soutien aux populations arméniennes

Communiqué de Patrick Kanner,
Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat

Jeudi 19 novembre 2020

Aujourd’hui, les populations arméniennes, auxquelles notre pays est lié par une amitié séculaire, sont à nouveau victimes d’opérations de guerre dans le Haut-Karabagh.

Patrick KANNER a co-signé avec les présidents des groupes de gauche, Éliane ASSASSI (CRCE), Guillaume GONTARD (EST), ainsi que les présidents Hervé MARSEILLE (UC), et Bruno RETAILLEAU (LR) une proposition de résolution sur la situation au Haut-Karabagh.

Ces Présidents ont estimé que la situation qui prévaut aujourd’hui au Haut-Karabagh nécessitait une déclaration forte et commune.

Cette initiative exceptionnelle traduit la force de l’engagement du Sénat pour soutenir les populations arméniennes et la nécessité d’une action ferme de la France.

Patrick KANNER se félicite de cette communauté de vue autour des grands principes suivants :

  • La condamnation de l’agression militaire de l’Azerbaïdjan et la demande du retrait immédiat des forces armées azéries et de leurs soutiens des territoires pris depuis le 27 septembre 2020 ;
  • La protection immédiate des populations civiles du Haut Karabagh notamment avec une aide humanitaire massive par des couloirs dédiés ;
  • Le déploiement d’une force d’interposition internationales sous l’égide du Groupe de Minsk
  • Une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh et en particulier sur l’usage d’armes prohibées par le droit international.
  • La reconnaissance de la République du Haut-Karabagh qui doit être un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable.

Le Groupe de Minsk doit retrouver un rôle central dans tout règlement définitif, tout comme l’Union européenne qui doit redevenir un acteur géopolitique majeur. La France, en tant que co-présidente de cette instance de médiation de l’OSCE, doit inciter ses partenaires européens à s’impliquer dans cette région du Caucase pour y rétablir les conditions d’une paix durable. Celle-ci ne peut se réduire aux conditions et modalités du cessez-le feu du 9 novembre 2020. La France et l’Union Européenne doivent également chercher à contenir toute tentation expansionniste qui fragiliserait plus encore la région.

Cette proposition de résolution sera examinée le mercredi 25 novembre au Sénat.

[Mise à jour du 25 novembre 2020 : la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité moins une voix]

Budget de la Sécurité sociale : les socialistes disent non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale

vote PLFSS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 17 novembre 2020

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain c’est non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale

Au début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile… L’absence de mesures structurelles pour notre système de santé est incompréhensible à ce stade. La crise sanitaire a démontré les limites en matière d’organisation (places des différents acteurs, démocratie sanitaire, gouvernance), et l’urgence à traiter ces questions vitales.

Le texte comporte malgré tout certaines avancées utiles comme l’allongement du congé paternité finalement adopté par le Sénat ou la pérennisation des maisons de naissances.

Grâce aux amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, des dispositions socialement très utiles ont été adoptées. C’est le cas en particulier de celles permettant de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, de constituer des stocks de quatre mois pour les médicaments majeurs ou encore pour rendre permanents les allègements de cotisations pour l’emploi de saisonniers dans l’agriculture (TO-DE).

Continuer la lecture de « Budget de la Sécurité sociale : les socialistes disent non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale »

Ré-autorisation des néonicotinoïdes : Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche et plusieurs sénateurs du groupe RDSE saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 10 novembre 2020

Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé. Après s’être opposé·e·s avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs et sénatrices des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer le combat en déposant aujourd’hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel.

Continuer la lecture de « Ré-autorisation des néonicotinoïdes : Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche et plusieurs sénateurs du groupe RDSE saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement »

Expérimentation territoriale : des mesures de simplification qui ne font pas une ambition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 3 novembre 2020

Promoteurs d’un recours simplifié à l’expérimentation, les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains vont logiquement voter le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations, examiné ce jour par le Sénat.

Ce projet de loi organique propose des mesures de simplification qui devront permettre aux collectivités de s’engager plus facilement dans le dispositif des expérimentations, mais également de maintenir, sans obligation de généralisation à toutes collectivités, les mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’expérimentation. 

Ces mesures mettent ainsi en œuvre les recommandations que nous formulions dans la « Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation », adoptée par le Sénat le 25 juin 2020.

Continuer la lecture de « Expérimentation territoriale : des mesures de simplification qui ne font pas une ambition »

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 30 octobre 2020

Conscient de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain. Ils estiment en effet que les pouvoirs publics doivent être mobilisés pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus, et protéger les Français. 

Mais les valeurs que nous portons nous conduisent à nous élever contre le risque d’une banalisation de l’état d’urgence qu’il soit sécuritaire ou sanitaire et à dénoncer le transfert régulier du pouvoir législatif à l‘exécutif. En ces temps troublés par la succession des situations de crise, seul un débat démocratique régulier permet d’apporter la lisibilité nécessaire et de susciter la confiance de la nation.

Nous nous sommes ainsi opposés à la durée excessive de l’état d’urgence décrété par le Président de la République. Grace à notre soutien, la commission des lois a ramené au 31 janvier 2021 le terme de l’état d’urgence sanitaire, et supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

Continuer la lecture de « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social »