Au Sénat, les socialistes ont voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

Vote scrutin solennel bioéthique 4 février 2020

J’ai voté pour ce texte, fruit du travail du Sénat sur le projet de loi présenté par le gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale. C’est un vote de raison qui ne méconnait pas les nombreuses améliorations à apporter par la suite : pour le remboursement de la PMA hors motif d’infertilité médicale notamment.
Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste et républicain.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 4 février 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

A l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le texte.

En votant pour ce texte, malgré les restrictions très importantes apportées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a fait le choix de « sauver » la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules ce qui constitue une des mesures phare du projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont exprimé néanmoins leur profonde insatisfaction face au texte sorti du Sénat : prise en charge de la PMA par la Sécurité Sociale limitée aux cas d’infertilité, non conservation des ovocytes pour les femmes, restriction du mode de filiation…

Sur le volet « recherche » du texte, la droite sénatoriale alliée de circonstance du gouvernement, a fermé la porte à la possibilité de travaux essentiels pour la Recherche française en matière de médecine génétique prédictive et personnalisée.

Sur tous ces sujets majeurs, le groupe socialiste a regretté que le Sénat et la ministre n’aient suivi ni les conclusions de la commission spéciale, ni les recommandations du Comité consultatif national d’éthique.

La droite sénatoriale a fait preuve, une nouvelle fois, d’un conservatisme d’un autre âge face aux évolutions de notre société. Ce n’est ni à son honneur ni à celui du Sénat.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 31 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

Le Conseil d’État a donné raison au parti socialiste qui l’a saisi sur la circulaire Castaner sur le nuançage électoral.

Le Conseil d’État a sanctionné la manipulation du scrutin voulue par La République en Marche et le Gouvernement.

Il confirme les critiques des sénateurs socialistes contre cette circulaire.

Appliquée, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 000 000 d’habitants qui auraient été occultées. Au total, c’est le vote de plus d’un électeur sur deux qui n’aurait pas été pris en compte dans les résultats présentés par le ministère de l’intérieur.

Pour les sénateurs socialistes, cette circulaire constituait une vraie volonté de nier la diversité des opinions locales pour masquer la faiblesse du parti présidentiel dans certain territoires.

Concernant la nuance « divers centre », la règle de comptabilisation des votes ne bénéficiait qu’au parti présidentiel et à aucun autre parti, ce qui constituait une rupture d’égalité manifeste.

Le Conseil d’État inflige un nouveau camouflet au Gouvernement. Monsieur Castaner a cherché à utiliser ses pouvoirs régaliens au profit de sa seule formation politique mais dans un État de droit, on ne manipule pas les résultats d’un scrutin quand on en a peur.

Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Journée sombre pour la recherche fondamentale française !

La commission spéciale avait réalisé un travail de fond conséquent pour permettre à la recherche scientifique en génétique de trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout en l’encadrant notamment sur l’utilisation des tests génétiques, la modification ciblée du génome (ciseau moléculaire CRISPR-CAS 9 ) ou la sécurisation juridique des recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites.

Le groupe socialiste et républicain avait d’ailleurs enrichi ce travail par ses propositions d’amendements, parce que nous croyons à la connaissance et au progrès scientifique au bénéfice de la société.

Le premier bébé éprouvette est né en 1982 alors que nous n’avions pas de loi de bioéthique. Il a fallu attendre 1994 pour que ce soit le cas. Entre temps, la recherche scientifique française n’a donné lieu à aucune dérive. La communauté scientifique française est responsable : elle demande un cadre clair et sécurisant pour travailler.

Mais en séance publique, c’est à un recul extrêmement préjudiciable auquel nous avons assisté. La frange la plus réactionnaire de la droite sénatoriale, soutenant la vision conservatrice de la ministre, est revenue sur les avancées de la commission spéciale. C’est à la révolution de la médecine prédictive et personnalisée que la majorité sénatoriale a ainsi fermé la porte.

C’est d’autant plus regrettable que, lors des précédentes lois de bioéthique, le Sénat avait été à l’initiative en matière de recherche en ouvrant celle-ci aux cellules souches embryonnaires.

Au Sénat, les socialistes refusent la procédure accélérée pour le projet de loi de réforme du système de retraite

Retraite aux flambeaux contre le projet de réforme des retaites du gouvernement, le 15 janvier 2020 à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat refuse la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite

Ce jour, en conférence des Présidents, par la voix de son président Patrick Kanner, le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé que le projet de loi sur la réforme des retraites soit examiné selon la procédure accélérée.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis très critique du Conseil d’État qui ne garantit pas la sécurité juridique de la réforme et pointe notamment des projections financières lacunaires de son étude d’impact. Ce texte renvoie en outre à pas moins de 29 ordonnances, et sur des sujets majeurs tels que la pénibilité, interdisant ainsi toute vision globale sur la réforme d’un pilier de notre pacte social.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, vouloir examiner en procédure accélérée un texte de loi aussi bâclé qui concernera la totalité des Français avec un impact financier autour de 14 % du PIB relève, au-delà du mépris pour le travail parlementaire, d’un véritable déni de démocratie.

Le gouvernement ne saurait importer au Parlement les maîtres-mots de sa méthode de travail : improvisation, approximation et précipitation.

La PMA pour toutes adoptée au Sénat : pour les socialistes, une victoire à conforter

PMA pour toutes, CC-by par Ithmus https://flic.kr/p/247V7ph

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 21 janvier 2020

La PMA pour toutes adoptée au Sénat : pour les socialistes, une victoire à conforter

Le Sénat a adopté ce soir l’article 1er du projet de loi « Bioéthique » pour l’extension de la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. C’est une des mesures phare de ce projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de cette avancée historique pour le droit des femmes qu’ils défendent depuis de nombreuses années.

Le groupe socialiste défend une prise en charge sans critère médical, au nom du principe d’égalité de traitement et de solidarité.

La droite sénatoriale quant elle, souhaite restreindre ce nouveau droit en limitant la prise en charge par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité.

Les sénateurs socialistes souhaitent convaincre sur le sujet dans la suite des débats.

Photo : PMA pour toutes, CC-by par Ithmus

Économie circulaire : les socialistes du Sénat satisfait·e·s de l’accord trouvé en CMP mais conscient·e·s du chemin qu’il reste à parcourir

La Ressourcerie CC-by-nc-nd par Rens Spanjaard https://flic.kr/p/C4iim5

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 8 janvier 2020

Économie circulaire : les socialistes du Sénat satisfait·e·s de l’accord trouvé en CMP mais conscient·e·s du chemin qu’il reste à parcourir

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et de la hauteur à un projet de loi qui en manquait cruellement initialement. Les sénateurs de tous bords auront une nouvelle fois fait preuve d’un esprit constructif permettant de trouver des compromis sur des sujets difficiles.

Composé d’une centaine d’articles, il comporte ainsi désormais des mesures nécessaires en matière de lutte contre la pollution plastique, d’objectifs en matière de prévention et de réduction des déchets (notamment plastiques) ou encore de création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (principe pollueur-payeur).

Les sénateurs socialistes se réjouissent plus particulièrement du maintien de nombreuses dispositions qu’ils avaient introduites lors de l’examen du texte au Sénat concernant la lutte contre l’obsolescence programmée, le renforcement de l’information des consommateurs, l’interdiction de certains plastiques à usage unique et surtout l’introduction, dans le code de l’environnement, d’une obligation pour toutes nos politiques publiques de déterminer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution des plastiques dans l’environnement et réduire l’exposition des populations aux particules de plastique.

En outre, grâce particulièrement au Sénat, le Gouvernement aura clairement reculé sur son projet d’imposer la consigne pour recyclage pour les bouteilles en plastique – qui aurait été un non-sens écologique perpétuant le modèle des industriels – avec l’adoption d’un dispositif de compromis permettant de maintenir la poursuite de l’extension des consignes de tri demandée aux collectivités et de prendre enfin en compte la question des déchets « hors foyers » qui échappent aujourd’hui à la collecte sélective.

Une avancée importante a également été obtenue en matière de lutte contre les dépôts sauvages avec un renforcement du pouvoir des maires et des sanctions plus dissuasives.

Dans son ensemble, le projet de loi apporte donc des avancées intéressantes qui s’inscrivent dans la continuité des lois « Consommation » et « Biodiversité » de 2014 et 2016.

Joël BIGOT, chef de file pour le groupe, précise toutefois qu’au vu de l’urgence écologique et de l’épuisement de nos ressources, ce projet de loi laisse un goût d’inachevé, tant le chemin à parcourir reste long pour que notre modèle de production et de consommation soit plus vertueux et respectueux de l’environnement.

Photo : La Ressourcerie CC-by-nc-nd par Rens Spanjaard

Censure de la charte sociale des travailleurs des plateformes : les socialistes du Sénat saluent la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi Mobilités

Delivroo par Jon Crel https://flic.kr/p/NPiW5S CC-by-nc-nd

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 20 décembre 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 44 de la loi LOM concernant la charte sociale des travailleurs des plateformes numériques.

En donnant raison aux sénateurs socialistes, le Conseil Constitutionnel inflige un camouflet important au gouvernement qui a bafoué les principes fondamentaux du droit du travail.

En rappelant que fixer « les caractéristiques essentielles du contrat de travail », par exemple la qualité du service rendu ou les modalités de contrôle par la plateforme de l’activité du travailleur, relève exclusivement de la loi, il donne une leçon élémentaire au gouvernement en matière de droit du travail.

Non, le gouvernement ne peut pas se défausser de ses responsabilités, en laissant la main au marché et au privé pour réguler les relations de travail dans la nouvelle économie numérique.

Le droit du travail existe encore : ses principes fondamentaux, en particulier ceux caractérisant le lien de subordination, relèvent du législateur et le Conseil Constitutionnel vient de le signifier clairement au gouvernement d’Emmanuel Macron.

C’est une victoire importante des sénatrices et sénateurs socialistes contre les régressions sociales imposées par ce gouvernement.

Le groupe socialiste et républicain, qui a déposé une proposition de loi fondée sur le principe du salariat des travailleurs des plateformes numériques et visant à rétablir leurs droits sociaux entend bien conforter cette victoire, lors de sa discussion en séance, au Sénat, le 21 janvier 2020.

Photo : Delivroo par Jon Crel CC-by-nc-nd

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek https://flic.kr/p/UjkQEe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 18 décembre 2019

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élu·e·s un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyen·n·e·s et à leurs mandats

Les élu·e·s espéraient beaucoup. Le texte n’est pas à la hauteur de cette attente. 

S’il permettra bien de mettre fin à quelques difficultés du quotidien pour les maires et leurs équipes, c’est avant tout un texte correctif à défaut d’être véritablement structurant.

Qu’il s’agisse d’améliorer la représentation des maires des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités, de rendre effective la parité à compter du renouvellement de 2026 ou de mettre en place les conditions qui permettent de concilier la vie d’élu·e local·e et la vie professionnelle, aucune avancée décisive n’a été au rendez-vous.

Des mesures concrètes directement issues des propositions des sénateurs et sénatrices socialistes méritent d’être soulignées.

La place et le rôle des maires dans l’intercommunalité seront confortés. La conférence des maires deviendra la règle commune si tous les maires ne sont pas membres du bureau. Les élu·e·s locaux·les disposeront par ailleurs d’un droit d’initiative pour demander la révision du schéma départemental de coopération intercommunale.

L’information des élu·e·s concernant les enjeux de sécurité pour leur commune sera renforcée. L’obligation pour le·la préfet·e de venir présenter chaque année, devant le conseil municipal, l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune en illustre cette évolution.

Les sénateurs et sénatrices socialistes ont permis de consolider certains droits et d’en introduire de nouveaux.

Nous avons garanti que la revalorisation des indemnités des maires et des adjoint·e·s sera automatique.

Par ailleurs, tous les adjoint·e·s bénéficieront du droit de suspension de leur contrat de travail et de leur réintégration dans l’emploi à l’issue de leur mandat. Tous les élu·e·s pourront bénéficier d’une formation au cours de la première année de leur mandat. Et les conseiller·e·s communautaires en situation de handicap pourront se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement qu’ils engagent dans le cadre de leur mandat.

Ce texte est loin d’épuiser le champ des améliorations possibles en matière de démocratisation des fonctions électives. Nous déplorons que la parité, grande cause du quinquennat, ait été complètement sacrifiée malgré les nombreuses initiatives du Groupe socialistes et républicains. Sur la base des propositions que nous avons formulées à l’occasion de l’examen de ce texte, c’est un projet global et ambitieux que nous formulerons au printemps 2020.

Photo : Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek

Maternité de Nantes évacuée suite à des gaz lacrymogènes : en finir avec la disproportion de la réponse policière

Mardi 17 décembre 2019, en matinée : le défilé contre la réforme des retraites salue le personnel mobilisé de la maternité du CHU de Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le mardi 17 décembre 2019

Maternité de Nantes évacuée suite à des gaz lacrymogènes : en finir avec la disproportion de la réponse policière

Ce jour, en marge de la massive mobilisation des salarié·e·s en réaction à la réforme des retraites, Nantes a assisté à une nouvelle disproportion de la réponse policière aux mouvements de foule :

Après le rapport du Défenseur des Droits qui pointait un usage disproportionné des lanceurs de balles de défense (LBD), paru en janvier 2019 ;

Après la dispersion de la fête de la musique quai Wilson à Nantes le 21 juin 2019, qui a conduit au pire, la noyade de Steve Maia Caniço ;

La répression du mouvement social par la police s’est à nouveau exprimée de façon brutale et clairement disproportionnée. Des femmes enceintes accueillies à la maternité de Nantes – ainsi que le personnel employé dans ce service – ont été gêné·e·s par les tirs massifs de gaz lacrymogènes aux abords immédiats du CHU. Selon Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique : « Une vingtaine de chambres ont dû être évacuées : ce n’est pas acceptable. Cette mise en danger est odieuse. »

Michelle Meunier réitère son appel émis en juin dernier :

« La doctrine du maintien de l’ordre sur les foules doit nous interroger : la disproportion est de rigueur, l’usage de plus en plus systématique de la force est tout aussi inacceptable que manifestement contreproductif. Cette violence publique de moins en moins légitime éloigne nos concitoyen·ne·s des forces de police et de gendarmerie, elle cultive l’incompréhension, voire attise une haine envers ces fonctionnaires qui n’est pas de nature à apaiser le climat social.

Il est urgent de repenser les méthodes de maintien de l’ordre, de cesser l’escalade de la violence. Dans ce type de situation, c’est au plus fort de montrer un signe d’apaisement. L’État doit montrer l’exemple. Le ministre de l’Intérieur doit modifier profondément les ordres communiqués aux préfet·e·s. Il devra en répondre politiquement. »

Photo : Mardi 17 décembre 2019, en matinée : le défilé contre la réforme des retraites a salué le personnel mobilisé de la maternité du CHU de Nantes.

Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !

Manifestation contre la réforme des retraites, le mardi 10 décembre à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 11 décembre 2019

Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !

Le premier ministre vient d’exposer les propositions du gouvernement pour sa réforme des retraites.

Pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, cette présentation, loin d’apaiser les craintes, les confirme.

L’objectif affiché de justice sociale n’est qu’un leurre. Le véritable but est encore une fois de faire des économies, comme achève de l’attester le recul de l’âge de la retraite à 64 ans.

La question de la pénibilité a été niée, dès le début du quinquennat, avec la suppression du compte pénibilité mise en place en 2014. Elle revient aujourd’hui sous une forme floue et minimaliste qui ne compensera pas la différence d’espérance de vie de 13 ans entre un cadre supérieur et un ouvrier.

Si le gouvernement a besoin d’acheter la paix sociale en épargnant les plus de 45 ans, c’est que sa réforme n’est pas bonne.

L’alternative, travailler plus ou gagner moins, n’est ni une liberté ni un projet de vie !

Le premier ministre proclame vouloir favoriser le dialogue et laisser une large place à la négociation tout en les conditionnant à une trajectoire d’équilibre financier. Mais le gouvernement appliquera-t-il la même méthode que pour réforme de l’assurance-chômage ? À savoir, annonces d’objectifs positifs, appel à la négociation entre les partenaires sociaux, puis assignation aux syndicats d’une feuille de route budgétaire intenable et finalement reprise en main par l’exécutif avec l’application brutale d’une réforme injuste qui crée beaucoup de perdants et très peu de gagnants.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, c’est toujours non !

Photo : manifestation contre la réforme des retraites, le mardi 10 décembre à Nantes.