ADP : Donnons la parole au peuple !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DU GROUPE COMMUNISTE
ET DU GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT

Mercredi 10 avril 2019

ADP : Donnons la parole au peuple !

Depuis des mois, le groupe Socialiste et Républicain et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste contestent au Sénat et dans le pays la privatisation des aéroports de Paris. Cette privatisation est un non-sens économique, budgétaire et environnemental : la concession pendant 70 ans à un opérateur privé rapportera moins à l’État que les bénéfices de l’exploitation, affaiblira le service public pour les usagers aériens et insécurisera les riverains face aux nuisances.

Privatiser ADP c’est :

– Livrer une entreprise chargée de missions de service public à des logiques actionnariales privées avec le risque d’une hausse des tarifs et d’une baisse de la qualité des services pour les usagers et les compagnies aériennes (Air France).

– Perdre la main sur des infrastructures stratégiques de notre pays qui sont des outils de structuration et d’aménagement de notre territoire.

– Abandonner des prérogatives régaliennes en termes de sécurité, de sûreté et d’accueil sur le territoire national.

Face à ce constat, nos groupes ont contribué au rassemblement de plus de 185 parlementaires pour déposer une proposition de loi référendaire visant à rendre ces aéroports non privatisables. Ce texte propose que l’aménagement, l’exploitation et le développement de ces aéroports relèvent d’un service public national au sens du préambule de la Constitution de 1946 et doit donc nécessairement rester dans le domaine public.

Cette procédure inédite dans notre histoire parlementaire est aujourd’hui nécessaire pour empêcher la privatisation des aéroports, qui serait une dramatique erreur, à l’image de celle des autoroutes.

Nous appelons désormais le Président de la République et son gouvernement à renoncer à leur projet de privatisation et à sanctuariser le service public aéroportuaire francilien, soit de leur propre chef, soit en laissant le peuple trancher par référendum. Il est temps de tirer les leçons du grand débat et de la crise et de donner la parole aux Français, sur ce sujet majeur.

Photo : Aéroport de Paris Charles de Gaulle (Roissy), CC-by-nc-nd par Eric Michiels.

PACTE : Les socialistes au Sénat regrettent l’absence de débat et poursuivent le combat contre la privatisation d’ADP

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 avril 2019

Nouvelle lecture du projet de loi PACTE : le groupe socialiste au Sénat regrette que le débat n’ait pas eu lieu et poursuit son combat contre la privatisation d’ADP

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat devait examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises.

Une motion de procédure n’a pas permis l’examen du texte. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins réaffirmé dans la discussion générale leur opposition déterminée à la conception même de l’entreprise portée par ce projet de loi, qu’il s’agisse de la place des salarié·e·s, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore des reculs inacceptables pour les droits des salarié·e·s concernant les seuils sociaux. Pour eux, une autre entreprise, plus équilibrée et plus solidaire, est souhaitable et possible.

Sur la privatisation d’Aéroports de Paris, ils ont dénoncé par la voix de Martial Bourquin «  le symbole d’un capitalisme de connivence, une vente par pure idéologie ».

Dans le même temps, le groupe socialiste du Sénat a lancé, avec les député·e·s socialistes, les sénateurs et sénatrices et député·e·s communistes et de nombreux autres parlementaires de droite et du centre, la procédure de référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP. En effet, plus de 185 parlementaires ont signé la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le groupe socialiste déposera un recours au Conseil constitutionnel dans la mesure où les privatisations d’ADP et de la Française des Jeux sont contraires à l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946.

Photo : Députés Socialistes et apparentés. Annonce à l’Assemblée nationale de la procédure de référendum d’initiative partagée.

Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : mettons fin à cette hypocrisie !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 5 avril 2019

Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : mettons fin à cette hypocrisie !

Interdire à nos entreprises de vendre des pesticides interdits en Europe : une évidence ? Pourtant, la majorité gouvernementale a décidé de revenir sur cette décision qui avait été actée dans le cadre de la loi EGALIM du 30 octobre 2018.

Cette loi prévoyait d’interdire la production, le stockage et la circulation de pesticides non approuvées au niveau européen à compter du 1er janvier 2022.

Portée et défendue par le Groupe socialiste du Sénat, l’objectif de cette mesure était clair : mettre fin à une hypocrisie intolérable. Celle qui permet aujourd’hui à des entreprises françaises de produire et d’exporter dans le monde entier des produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas autorisées au niveau européen.

Or, la nocivité d’un produit ne s’arrête pas à nos frontières. Il faut être cohérent avec nos politiques et nos engagements, tant nationaux qu’européens, et nos responsabilités.

Malheureusement, l’encre de la loi EGALIM n’étant pas encore sèche, la majorité LR au Sénat puis la majorité à l’Assemblée nationale ont décidé de modifier cette mesure en profondeur dans le cadre de la loi PACTE. Ainsi, sur proposition des députés LREM, cette interdiction a été repoussée à 2025 dans un cadre plus restreint et avec des dérogations éventuelles.

Alors que les enjeux environnementaux et sanitaires sont de plus en plus prégnants dans le débat public, cette décision est particulièrement incompréhensible. Elle devient même intolérable lorsque la représentante de cette même majorité – candidate aux élections européennes – n’assume pas les choix de son Gouvernement et s’en désolidarise par opportunisme.

Quand il est question de santé publique et de sécurité sanitaire, les stratégies politiciennes n’ont pas leur place, seuls les actes comptent. C’est pourquoi, Nicole BONNEFOY et les membres du groupe socialiste du Sénat porteront un amendement visant à réintroduire cette interdiction définitive en 2022 dans le cadre de l’examen de la loi PACTE au Sénat à partir du 9 avril.

Photo : CC-by par Austin Valley

Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaitre l’écocide

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 5 avril

Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaitre l’écocide

Appropriation illégale des terres, pillage de ressources, pollution à grande échelle, la criminalité environnementale connait un développement alarmant à l’échelle de la planète. Il y a urgence à agir pour lutter contre les crimes qui détruisent la planète et mettre un terme à l’impunité.

Face aux écocides, ces crimes les plus graves qui causent des dommages irréversibles aux écosystèmes et aux populations, il faut doter les États d’un arsenal pénal puissant. On ne peut plus se permettre d’être naïf : seule une réponse pénale à hauteur des crimes commis permettra de lutter à armes égales contre ceux qui détruisent la planète et en font commerce.

C’est l’ambition de la proposition de loi présentée par le sénateur Jérôme DURAIN et les membres du groupe socialiste et républicain. Le texte crée un crime d’écocide inscrit dans le code pénal et prévoit une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d’amende. Déposé le 19 mars, il sera examiné par le Sénat en séance publique le 2 mai.

L’inertie et les blocages des États nous laissent peu d’espoir que le crime d’écocide soit reconnu au niveau international. La France doit prendre l’initiative.

Elle l’a fait en 2017 en adoptant la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui place le respect des droits humains, sociaux et environnementaux au cœur des préoccupations des multinationales. Cette loi a aujourd’hui valeur de référence pour de nombreuses initiatives nationales et internationales en ce domaine.

Ce que la France a initié en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales, ce qu’elle ébauche concernant les GAFA, elle peut l’entreprendre en matière de lutte contre la criminalité environnementale.

La politique de la France en matière d’environnement et de climat ne peut plus se résumer à des slogans et des hashtags. Il faut proposer aux Français une traduction politique aux défis de la planète. L’exceptionnelle mobilisation citoyenne qui essaime aux quatre coins du monde pour préserver notre environnement ne doit pas rester sans conséquence.

Inscrire dans notre droit national le concept d’écocide permettrait de provoquer un élan encourageant à quelques semaines des élections européennes.

Photo : Mobilisation contre les écocides à Paris en 2014. CC-by-nc-nd par Hilashpr

Agence nationale de la cohésion des territoires : le Gouvernement incapable de répondre aux attentes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : l’échec de la CMP traduit l’incapacité du Gouvernement à répondre aux attentes des territoires.

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a échoué ce mercredi 3 avril.

Le groupe socialiste soutient la création de cette Agence dans son principe. Elle répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

Nous regrettons cependant que ce texte ne soit qu’un redéploiement de moyens quand l’ensemble des élu·e·s locaux·ales attendait des moyens nouveaux pour les territoires les plus fragiles. Il reste encore beaucoup d’incertitudes sur le fonctionnement de l’Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, et surtout les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

Tout au long de l’examen de ce texte, les sénatrices et sénateurs socialistes ont par ailleurs défendu une plus grande implication des élu·e·s dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Or, le gouvernement refuse de donner aux collectivités une place prépondérante au sein du conseil d’administration qui aurait traduit une approche rénovée des relations État/collectivités pourtant exprimée et revendiquée par le Président de la République.

L’échec de la CMP est donc le résultat de l’incapacité du Gouvernement à être à l’écoute des élu·e·s locaux·ales. Ce mépris affiché, qui explique le divorce croissant entre les Français·es et le Président de la République, se fera une nouvelle fois au détriment des territoires, à l’heure où le Grand débat national met en lumière les attentes fortes de nos concitoyens sur ces questions.

Photo : CC-by-nd par CHAMPARDENNAISAXONAIS

Qualité des produits agricoles : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.

Dans le cadre d’une initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine (SIQO) valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

Cette loi vise « à protéger le consommateur, soutenir les producteurs et valoriser les territoires », comme l’a précisé son auteure Marie-Pierre MONIER.

Elle porte sur les conditions d’utilisation de l’appellation « fromages fermiers », la nécessaire adaptation de la législation entourant la production de « Clairette de Die » ainsi que sur les règles d’étiquetage applicables aux miels ou aux vins.

Cette démarche est plus que nécessaire car « les SIQO sont fortement emblématiques de l’agriculture et l’alimentation de demain », comme l’a rappelé Jean-Claude TISSOT.

Ces signes (AOP, IGP, AB, AOC, Label Rouge) valorisent des productions de qualité et répondent « à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire », a-t-il complété.

Cette loi vise en effet également à lutter contre les fraudes et les tentatives de tromperies des consommateurs. Elles concernent notamment les miels issus de mélanges provenant d’hors Union Européenne comportant des sucres ajoutés sans que le consommateur en ait connaissance. Le texte examiné propose ainsi que l’ensemble des pays d’origine soit mentionné explicitement sur l’étiquette.

Ces tromperies concernent également le vin où « les consommateurs sont dupés du fait qu’ils sont vendus pour français en jouant sur l’étiquetage, le nom francisé ou en mettant en valeur un cépage, alors qu’ils sont étrangers », a ainsi rappelé Franck MONTAUGÉ.

« Les producteurs sont d’autant plus frustrés et en colère qu’ils ont eux-mêmes alerté les services des Fraudes pour leur demander des contrôles accrus » conclut Henri CABANEL. La loi propose ainsi de renforcer la législation encadrant l’étiquetage du vin.

Les sénateurs socialistes sont donc intervenus pour défendre la Ferme France dans toute sa diversité et sa richesse, tout en rappelant la nécessité d’apporter aux consommateurs une information fiable et vérifiable des produits qu’ils achètent.

Photo : Cantal vieux, domaine public CC-0 par Julien Four.

Au Sénat, les socialistes s’opposent à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisissent le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 mars 2019

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en présence d’un texte qui remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

Certes, les forces de l’ordre sont aujourd’hui confrontées à des manifestations dont les formes diffèrent, à bien des égards, de celles que nous connaissions, plus spontanées, moins structurées et hétérogènes, mêlant des manifestants pacifiques, des délinquants et des provocateurs organisés.

Loin de tirer les conséquences de cette évolution, ce texte, qui n’a fait l’objet d’aucun travail préparatoire sérieux et approfondi soulevait, déjà de nombreuses craintes pour les libertés publiques après son adoption par le Sénat le 23 octobre 2018.

Il a été repris, contre toute attente par le Gouvernement en début d’année. Simple proposition d’affichage sans avenir, il est devenu un texte de circonstance, modifiée et adoptée dans la précipitation par l’Assemblée nationale. Son examen par les députés, loin d’apaiser nos craintes, les a accrues soulevant des inquiétudes au sein même de la majorité au point qu’aujourd’hui c’est le Président de la République lui-même qui envisage de saisir le Conseil Constitutionnel.

Le groupe socialiste dénonce la philosophie du texte qui assimile manifestants et casseurs et menace le droit de manifester. C’est un texte inutile, imprécis et dangereux.

Le groupe socialiste a saisi le Conseil constitutionnel car plusieurs de ses dispositions semblent anticonstitutionnelles. Il en va ainsi de l’interdiction administrative de participer à une manifestation.

Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file des socialistes sur le texte, « Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au Préfet, donc au Gouvernement, de choisir ses manifestants  »

Pour Patrick Kanner, président du groupe, « Cette proposition de loi est un texte de circonstance qui n’apporte pas de solutions réfléchies alors qu’il existe aujourd’hui dans notre arsenal législatif des réponses pénales pour punir le vandalisme en bande organisée. »

Ensemble, ils ont réaffirmé leur attachement au droit de manifester qui s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République.

Photo : Manifestation. CC-BY-NC-ND par Audrey AK

Les socialistes du Sénat pour l’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 mars 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait le choix d’approuver la proposition de loi du groupe communiste sur les lanceurs de balles de défense, fidèles à leurs principes et guidé·e·s par la nécessité de concilier le maintien de l’ordre républicain et la garantie des libertés publiques.

Ces derniers mois, la gravité des lésions générées par l’usage des LBD a atteint un niveau inacceptable dans une démocratie. Des blessés dans les manifestations, il y en dans tous les pays. Des blessures irréversibles, c’est plus rare. Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file socialiste sur le texte : « Rien ne justifierait de telles blessures irréversibles face à des casseurs, rien ne justifierait de telles blessures face à de simples manifestants ».

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, derrière l’usage des LBD, et leur incontestable dangerosité, il faut ouvrir le débat crucial sur les moyens et la doctrine d’emploi de nos forces de l’ordre. Car en matière de maintien de l’ordre, ce sont moins les gendarmes et les policier·ère·s qui sont en cause que l’armement dont ils disposent et les ordres qu’on leur donne.

Ces forces de l’ordre sont engagées depuis plusieurs années dans des opérations complexes et usantes de maintien de l’ordre, face au terrorisme et face à un regain des formes radicales de violence dans les manifestations. Lors des auditions effectuées par les sénatrices et sénateurs socialistes des représentants des syndicats policiers, ils ont fait part de leur sentiment d’être trop peu soutenus en cas de violences dirigées contre eux et d’être trop souvent pointés du doigt en cas de bavure supposée. Les sénatrices et sénateurs socialistes réaffirment leur soutien sans réserve aux forces de l’ordre.

Mais face au déni qui semble caractériser l’exécutif sur ces questions, les sénatrices et sénateurs socialistes ont décidé, par leur vote, de tirer le signal d’alarme. Elles et ils appellent ainsi au débat sur la formation des forces de l’ordre et leur doctrine d’emploi. Il faut aujourd’hui trouver des alternatives efficaces aux lanceurs de balles. Il en va du droit de manifester et du respect dû à nos forces de l’ordre.

Photo : Flashball en usage lors de manifestations étudiantes en 2008 à Grenoble. CC-BY Grégoire Lannoy

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 7 mars 2019

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin, archevêque du diocèse de Lyon, pour n’avoir pas dénoncé les agressions sexuelles pédocriminelles commises par le père Bernard Preynat.

« C’est un tournant historique : lorsque de tels agissements sont portés à la connaissance de la hiérarchie de l’Église catholique, cette dernière se doit d’en informer le Procureur, pour que justice soit faite, sans préjuger de la prescription des actes. »

Michelle Meunier salue également la ténacité et le courage dont ont fait preuve les membres de La Parole Libérée, association d’anciens du groupe scout saint Luc et de victimes de pédocriminalité.

Corapporteure de la mission commune d’information du Sénat sur la prévention des infractions sexuelles commises sur des mineurs au sein des institutions, elle présentera dans les prochaines semaines le fruit de ces travaux. « Ce rapport devra présenter des recommandations afin d’en finir avec les phénomènes d’emprise, d’omerta et de déni des violences sexuelles à l’encontre des enfants ayant cours dans la sphère religieuse, éducative, sportive ou de loisirs », estime la sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique.

Photo : Michelle Meunier lors d’une audition de la mission commune d’information du Sénat le 21 novembre 2018.  ©Sénat/Maël Voyer Gadin

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mars 2019

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement rependues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

La proposition de loi socialiste modifie l’article 371‑1 du code civil qui est lu aux futurs époux en incluant dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction des violences corporelles, et inscrit ce principe dans le code civil. Elle ne créée pas de sanction pour les parents.

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi il est « indispensable de délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier. Proscrire les punitions corporelles, les humiliations, les injures à l’égard des enfants n’est pas désarmer les parents dans l’exercice de leurs fonctions parentale et éducatives ».

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Ce texte ne règlera pas à lui seul le problème ancien de la violence éducative. Mais inscrire dans la loi le principe d’une éducation bienveillante, permettra d’accompagner le changement social déjà à l’œuvre, et de lui donner un fondement juridique ».

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle permettra à la France se conformer à ses engagements conventionnels internationaux contractés par la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).