Urgence face à l’épidémie CoVid-19 : pour les socialistes du Sénat, c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail

Photo : CoVid-19 CC-nc par VCU Capital News Service https://flic.kr/p/2iDpU4x

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 20 Mars 2020

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : pour le groupe socialiste du Sénat c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le groupe socialiste a bien sûr soutenu toutes les mesures d’ordre sanitaires qui permettront de lutter contre l’épidémie et de de mieux protéger les Français.

La situation exceptionnelle que connait notre pays nécessite un certain nombre de dispositions exceptionnelles dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. Le groupe Socialiste et République a cependant rappelé le manque cruel de masques de protection, notamment pour tous les acteurs de la santé et les agents au contact du public. Il a également rappelé son souhait de voir se systématiser les tests de diagnostic du coronavirus. Enfin, il a évoqué ses interrogations concernant un calendrier manifestement trop tardif des mesures de confinement.

Au-delà de l’aspect sanitaire de ce projet de loi, le groupe socialiste du Sénat est resté extrêmement vigilant en matière de respect des libertés publiques et de droit des travailleurs. C’est pourquoi il a voulu notamment encadrer dans le temps certaines habilitations à légiférer par ordonnance et prévoir un contrôle du Parlement plus régulier comme c’est le cas pour un état d’urgence de type classique. Autrement dit, le groupe socialiste était favorable à un état d’urgence sanitaire, mais encadré et limité à la crise actuelle.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont également opposés à des mesures relatives au droit du travail qui allaient bien au-delà des impératifs sanitaires. Ce fut le cas, en particulier, pour l’article qui permet à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés. Le groupe socialiste a voulu limiter cette mesure aux entreprises en difficulté pour éviter le chômage partiel et défendu la négociation contre une décision unilatérale de l’employeur.

À l’issue de l’examen des articles, le groupe socialiste s’est abstenu.

Photo : CoVid-19 CC-nc par VCU Capital News Service https://flic.kr/p/2iDpU4x

Covid-19 : pour sortir de la crise sanitaire et sociale, le groupe socialiste du Sénat demande l’application de mesures d’urgence

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 12 mars 2020

La France est touchée de plein fouet par la propagation du coronavirus. Or, cette crise sanitaire intervient dans un contexte de tensions dans les hôpitaux ainsi que dans les services d’urgences que le gouvernement n’a pas su prévenir ni traiter malgré les mises en garde du groupe socialiste et républicain du Sénat.

Pour faire face à cette situation, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures d’urgence, mais également des décisions d’accompagnement des secteurs touchés afin d’anticiper ses conséquences économiques.

Dans l’immédiat, nous demandons la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’hôpital qui prévoit le déblocage d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour permettre la réouverture de lits dans tous les territoires, avec une priorité pour les zones carencées. En effet, cette crise sanitaire met une nouvelle fois en lumière les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Ce plan doit être étendu à la médecine de ville.

L’urgence sociale implique de soutenir sans délai les plus fragiles de nos concitoyens par les mesures suivantes :

  • A minima le report de la réforme de l’assurance-chômage prévue pour le 1er avril 2020 ;
  • A minima le report de la réforme des aides aux logements prévue pour le 1er avril 2020 ;
  • Prolongation du plan d’hébergement hivernal ;
  • Prolongement de la trêve hivernale des expulsions locatives ;
  • Ouverture immédiate de l’aide médicale d’État pour les Français de l’étranger de retour en France et les étrangers présents sur le territoire national ;

Par ailleurs, nous demandons au gouvernement d’encadrer les prix de l’ensemble des produits de première nécessité et de l’énergie, sur le modèle de la décision prise pour le gel hydro-alcoolique.

A court terme, nous demandons au gouvernement qu’il prenne des mesures de soutien et d’accompagnement des secteurs touchées par cette crise. Les secteurs de la culture, du sport, de la restauration, de l’événementiel, du tourisme et des transports devront notamment faire l’objet d’un soutien appuyé et adapté des pouvoirs publics.

Ensuite, nous considérons qu’il est nécessaire de trouver dès à présent un accord au niveau européen pour geler l’application du pacte de stabilité qui contraint la capacité budgétaire d’intervention des États. A défaut, nous demanderons l’engagement d’un plan d’investissement national. Dans la même logique, nous demandons que le Parlement examine une loi de finances rectificative et une nouvelle loi de programmation des finances publiques dans les meilleurs délais.

Le groupe socialiste déposera dans les prochains jours, une proposition de loi déclinant ces mesures, dont le gouvernement pourra se saisir.

Cette crise suppose que la France fasse preuve de cohésion et solidarité nationale et d’esprit de responsabilité. Nous condamnons toute tentative d’utilisation de cette situation à des fins politiciennes. Mais, cette unité nationale, que chacun appelle de ses vœux, devrait inciter le gouvernement à ajourner l’examen de la réforme des retraites au Sénat, afin de permettre un débat dans un contexte plus favorable.

Le groupe socialiste du Sénat salue la décision de la cour de cassation pour requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur.

En attendant le client, CC-by-nd par Katell Ar Gow https://flic.kr/p/2iBbtct

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 4 mars 2020

Par sa décision, la cour de cassation conforte la vision portée récemment par le groupe socialiste du Sénat dans sa proposition de loi examinée en janvier et qui donnait aux travailleurs des plateformes un statut de salariés via des coopératives.

Parce qu’un « chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport » mais qu’au contraire « il participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice », le lien de subordination est caractérisé. Le travailleur relève donc du salariat.

Ce faisant, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français en qualifiant de fictif le statut d’indépendant pour ces travailleurs, anéantit le fondement de la charte facultative des droits sociaux que le gouvernement s’acharne à vouloir intégrer dans la loi. Charte qui, suite au recours du groupe socialiste du Sénat, avait été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel.

C’est donc un nouveau camouflet pour le gouvernement dans ce dossier sur lequel le groupe socialiste poursuivra son engagement pour la reconnaissance des droits et du statut légitime de ces salariés.

Photo : En attendant le client, CC-by-nd par Katell Ar Gow

Frais bancaires : quand le Gouvernement défend le secteur bancaire, le groupe socialiste et républicain du Sénat propose une loi pour défendre nos concitoyens les plus fragiles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 21 février 2020

Frais bancaires : quand le Gouvernement défend le secteur bancaire, le groupe socialiste et républicain du Sénat propose une loi pour défendre nos concitoyens les plus fragiles

Le groupe Socialiste et Républicain a pris connaissance avec surprise les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances, sur la question des frais bancaires. Ces propos interviennent deux jours après que le groupe socialiste ait déposé une PPL sur les frais bancaires, qui sera débattue le 2 avril prochain, en présence de Bruno Le Maire. Difficile de croire à une coïncidence.

En effet, alors que le Président de la République s’était engagé le 11 décembre 2018 à plafonner les frais bancaires pour les plus fragiles de nos concitoyens, nous observons que le Gouvernement a mis plus d’un an pour prendre position sur la question.

Sur le fond, en demandant simplement aux banques davantage d’autorégulations, il semble placer la défense du secteur bancaire comme une priorité plutôt que d’agir en direction des 80% de nos concitoyens en situation d’endettement qui n’ont bénéficié d’aucun plafonnement.

La proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain du Sénat met au contraire au centre de son dispositif, la défense des Français les plus vulnérables en rendant effectif et en renforçant le plafonnement des frais bancaires.

Nous espérons que le Gouvernement reverra ses ambitions à la hausse en soutenant notre proposition de loi, d’ici le 2 avril prochain. Le débat aura lieu au Sénat, à l’initiative des socialistes.

Au Sénat, les socialistes ont voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

Vote scrutin solennel bioéthique 4 février 2020

J’ai voté pour ce texte, fruit du travail du Sénat sur le projet de loi présenté par le gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale. C’est un vote de raison qui ne méconnait pas les nombreuses améliorations à apporter par la suite : pour le remboursement de la PMA hors motif d’infertilité médicale notamment.
Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste et républicain.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 4 février 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

A l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le texte.

En votant pour ce texte, malgré les restrictions très importantes apportées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a fait le choix de « sauver » la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules ce qui constitue une des mesures phare du projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont exprimé néanmoins leur profonde insatisfaction face au texte sorti du Sénat : prise en charge de la PMA par la Sécurité Sociale limitée aux cas d’infertilité, non conservation des ovocytes pour les femmes, restriction du mode de filiation…

Sur le volet « recherche » du texte, la droite sénatoriale alliée de circonstance du gouvernement, a fermé la porte à la possibilité de travaux essentiels pour la Recherche française en matière de médecine génétique prédictive et personnalisée.

Sur tous ces sujets majeurs, le groupe socialiste a regretté que le Sénat et la ministre n’aient suivi ni les conclusions de la commission spéciale, ni les recommandations du Comité consultatif national d’éthique.

La droite sénatoriale a fait preuve, une nouvelle fois, d’un conservatisme d’un autre âge face aux évolutions de notre société. Ce n’est ni à son honneur ni à celui du Sénat.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 31 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

Le Conseil d’État a donné raison au parti socialiste qui l’a saisi sur la circulaire Castaner sur le nuançage électoral.

Le Conseil d’État a sanctionné la manipulation du scrutin voulue par La République en Marche et le Gouvernement.

Il confirme les critiques des sénateurs socialistes contre cette circulaire.

Appliquée, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 000 000 d’habitants qui auraient été occultées. Au total, c’est le vote de plus d’un électeur sur deux qui n’aurait pas été pris en compte dans les résultats présentés par le ministère de l’intérieur.

Pour les sénateurs socialistes, cette circulaire constituait une vraie volonté de nier la diversité des opinions locales pour masquer la faiblesse du parti présidentiel dans certain territoires.

Concernant la nuance « divers centre », la règle de comptabilisation des votes ne bénéficiait qu’au parti présidentiel et à aucun autre parti, ce qui constituait une rupture d’égalité manifeste.

Le Conseil d’État inflige un nouveau camouflet au Gouvernement. Monsieur Castaner a cherché à utiliser ses pouvoirs régaliens au profit de sa seule formation politique mais dans un État de droit, on ne manipule pas les résultats d’un scrutin quand on en a peur.

Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Journée sombre pour la recherche fondamentale française !

La commission spéciale avait réalisé un travail de fond conséquent pour permettre à la recherche scientifique en génétique de trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout en l’encadrant notamment sur l’utilisation des tests génétiques, la modification ciblée du génome (ciseau moléculaire CRISPR-CAS 9 ) ou la sécurisation juridique des recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites.

Le groupe socialiste et républicain avait d’ailleurs enrichi ce travail par ses propositions d’amendements, parce que nous croyons à la connaissance et au progrès scientifique au bénéfice de la société.

Le premier bébé éprouvette est né en 1982 alors que nous n’avions pas de loi de bioéthique. Il a fallu attendre 1994 pour que ce soit le cas. Entre temps, la recherche scientifique française n’a donné lieu à aucune dérive. La communauté scientifique française est responsable : elle demande un cadre clair et sécurisant pour travailler.

Mais en séance publique, c’est à un recul extrêmement préjudiciable auquel nous avons assisté. La frange la plus réactionnaire de la droite sénatoriale, soutenant la vision conservatrice de la ministre, est revenue sur les avancées de la commission spéciale. C’est à la révolution de la médecine prédictive et personnalisée que la majorité sénatoriale a ainsi fermé la porte.

C’est d’autant plus regrettable que, lors des précédentes lois de bioéthique, le Sénat avait été à l’initiative en matière de recherche en ouvrant celle-ci aux cellules souches embryonnaires.

Au Sénat, les socialistes refusent la procédure accélérée pour le projet de loi de réforme du système de retraite

Retraite aux flambeaux contre le projet de réforme des retaites du gouvernement, le 15 janvier 2020 à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat refuse la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite

Ce jour, en conférence des Présidents, par la voix de son président Patrick Kanner, le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé que le projet de loi sur la réforme des retraites soit examiné selon la procédure accélérée.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis très critique du Conseil d’État qui ne garantit pas la sécurité juridique de la réforme et pointe notamment des projections financières lacunaires de son étude d’impact. Ce texte renvoie en outre à pas moins de 29 ordonnances, et sur des sujets majeurs tels que la pénibilité, interdisant ainsi toute vision globale sur la réforme d’un pilier de notre pacte social.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, vouloir examiner en procédure accélérée un texte de loi aussi bâclé qui concernera la totalité des Français avec un impact financier autour de 14 % du PIB relève, au-delà du mépris pour le travail parlementaire, d’un véritable déni de démocratie.

Le gouvernement ne saurait importer au Parlement les maîtres-mots de sa méthode de travail : improvisation, approximation et précipitation.

La PMA pour toutes adoptée au Sénat : pour les socialistes, une victoire à conforter

PMA pour toutes, CC-by par Ithmus https://flic.kr/p/247V7ph

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 21 janvier 2020

La PMA pour toutes adoptée au Sénat : pour les socialistes, une victoire à conforter

Le Sénat a adopté ce soir l’article 1er du projet de loi « Bioéthique » pour l’extension de la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. C’est une des mesures phare de ce projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de cette avancée historique pour le droit des femmes qu’ils défendent depuis de nombreuses années.

Le groupe socialiste défend une prise en charge sans critère médical, au nom du principe d’égalité de traitement et de solidarité.

La droite sénatoriale quant elle, souhaite restreindre ce nouveau droit en limitant la prise en charge par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité.

Les sénateurs socialistes souhaitent convaincre sur le sujet dans la suite des débats.

Photo : PMA pour toutes, CC-by par Ithmus

Économie circulaire : les socialistes du Sénat satisfait·e·s de l’accord trouvé en CMP mais conscient·e·s du chemin qu’il reste à parcourir

La Ressourcerie CC-by-nc-nd par Rens Spanjaard https://flic.kr/p/C4iim5

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 8 janvier 2020

Économie circulaire : les socialistes du Sénat satisfait·e·s de l’accord trouvé en CMP mais conscient·e·s du chemin qu’il reste à parcourir

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et de la hauteur à un projet de loi qui en manquait cruellement initialement. Les sénateurs de tous bords auront une nouvelle fois fait preuve d’un esprit constructif permettant de trouver des compromis sur des sujets difficiles.

Composé d’une centaine d’articles, il comporte ainsi désormais des mesures nécessaires en matière de lutte contre la pollution plastique, d’objectifs en matière de prévention et de réduction des déchets (notamment plastiques) ou encore de création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (principe pollueur-payeur).

Les sénateurs socialistes se réjouissent plus particulièrement du maintien de nombreuses dispositions qu’ils avaient introduites lors de l’examen du texte au Sénat concernant la lutte contre l’obsolescence programmée, le renforcement de l’information des consommateurs, l’interdiction de certains plastiques à usage unique et surtout l’introduction, dans le code de l’environnement, d’une obligation pour toutes nos politiques publiques de déterminer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution des plastiques dans l’environnement et réduire l’exposition des populations aux particules de plastique.

En outre, grâce particulièrement au Sénat, le Gouvernement aura clairement reculé sur son projet d’imposer la consigne pour recyclage pour les bouteilles en plastique – qui aurait été un non-sens écologique perpétuant le modèle des industriels – avec l’adoption d’un dispositif de compromis permettant de maintenir la poursuite de l’extension des consignes de tri demandée aux collectivités et de prendre enfin en compte la question des déchets « hors foyers » qui échappent aujourd’hui à la collecte sélective.

Une avancée importante a également été obtenue en matière de lutte contre les dépôts sauvages avec un renforcement du pouvoir des maires et des sanctions plus dissuasives.

Dans son ensemble, le projet de loi apporte donc des avancées intéressantes qui s’inscrivent dans la continuité des lois « Consommation » et « Biodiversité » de 2014 et 2016.

Joël BIGOT, chef de file pour le groupe, précise toutefois qu’au vu de l’urgence écologique et de l’épuisement de nos ressources, ce projet de loi laisse un goût d’inachevé, tant le chemin à parcourir reste long pour que notre modèle de production et de consommation soit plus vertueux et respectueux de l’environnement.

Photo : La Ressourcerie CC-by-nc-nd par Rens Spanjaard