Pass vaccinal : le groupe SER saisit le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. 

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Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 15 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si le groupe SER est favorable au pass vaccinal en ce qu’il rejoint l’objectif de la vaccination obligatoire, il ne l’accepte pas à n’importe quelles conditions. La nécessaire lutte contre l’épidémie ne peut se faire au détriment des libertés publiques.

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Droit de vote à 16 ans : les jeunes doivent être pris au sérieux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi pour un « nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement ». Une proposition qui aurait donné un nouveau souffle à notre démocratie, en adressant un message de confiance aux jeunes.

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Répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : la France doit regarder son histoire en face

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 novembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris. Une occasion manquée de parachever un travail de mémoire essentiel pour les familles des victimes, mais au-delà, pour notre Nation.

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Régulation du foncier agricole : les sénateurs et sénatrices SER s’opposent à une réforme a minima, sans ambition et porteuse de nombreuses lacunes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 7 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à l’adoption définitive de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Dans un premier temps, ils ont regretté le fait que, contrairement à la promesse faite en début de quinquennat, le Gouvernement ait renoncé à porter une grande loi foncière.

Pourtant, en 25 ans, le prix des terres agricoles aura doublé, la taille moyenne des exploitations aura augmenté de 30% et dans dix ans, 50 % des chefs d’exploitation seront en droit de partir à la retraite. De plus, nous devons faire face à une crise des vocations dont les raisons, certes multifactorielles à commencer par celle de la rémunération, trouvent également leurs origines dans le coût du foncier agricole.

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Une discussion budgétaire 2022 bâclée : le groupe SER aurait souhaité proposer une alternative au libéralisme du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 novembre 2021

La majorité sénatoriale a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour
2022. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se sont également exprimés contre ce
texte injuste et électoraliste, incorporant des milliards d’euros de dépenses par simples
amendements, au mépris total du travail du Parlement. Ils regrettent néanmoins de ne
pas avoir pu examiner le deuxième volet du texte, consacré aux dépenses et aux
politiques publiques dont les Français ont tant besoin aujourd’hui.

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PLFSS : un budget d’esquive et de fin de quinquennat

Manifestation Nantes Ségur pour tous handicap protection enfance médico social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 16 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Un budget qui esquive les véritables enjeux et ne tire pas les leçons de la pandémie. Un budget de routine, quand notre système de santé aurait besoin d’un budget de combat.

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Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élève

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Le groupe avait déposé un recours en ce sens auprès des Sages le 5 novembre dernier.

Introduite en première lecture à l’Assemblée nationale, la possibilité pour les directeur·trice·s des établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves a été considérée par le Conseil constitutionnel comme une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 4 novembre 2021

Le Sénat a adopté largement une proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) garantissant le respect des principes de l’État de droit en cas de législation par ordonnance. Un message fort adressé au Gouvernement, dont la tendance à contourner le Parlement pour légiférer est préoccupante pour notre démocratie.

Plus de la moitié des textes relevant du domaine de la loi sont pris par ordonnance depuis le début du quinquennat. Avec 318 ordonnances publiées depuis 2017 – un record sous la Ve République –, le Gouvernement démontre sa déconsidération totale de la représentation nationale et des débats contradictoires qui précèdent normalement toute réforme envisagée.

Pire, il sollicite rarement la ratification du Parlement avant la mise en application de ces ordonnances, au mépris de la Constitution.

Le 28 mai 2020, une décision du Conseil constitutionnel a conforté ce régime « du gouvernement par ordonnance », donnant automatiquement une valeur législative aux ordonnances dès lors qu’aurait été dépassée la date de ratification inscrite dans la loi d’habilitation. Une décision pourtant contraire aux termes de la réforme constitutionnelle de 2008 qui dispose que les ordonnances « ne peuvent être ratifiées que de manière expresse ».

La proposition de loi initiée par le groupe SER vise à rétablir cette formulation, au nom des droits du Parlement, de la séparation des pouvoirs et des principes de la République.

Les dispositions des ordonnances ne peuvent acquérir force de loi qu’à compter de leur ratification. Le pouvoir exécutif ne peut se substituer au pouvoir législatif. Le groupe SER se félicite de l’adoption du texte à 322 voix contre 22.

Pour un Agenda rural européen

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 4 novembre 2021

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution initiée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), demandant la mise en place d’un Agenda rural européen.

Alors que la ruralité représente 80 % du territoire et 30 % de la population en France, elle est trop souvent l’oubliée des politiques publiques. Accès aux soins, à la mobilité, aux études supérieures, au numérique ou encore à la culture : dans tous les domaines, les fractures territoriales et les inégalités entre citoyens sont toujours plus marquées.

Pour répondre aux besoins concrets de nos concitoyens ruraux, il est temps d’engager une véritable politique en faveur des territoires ruraux, en France et en Europe. Une politique de long terme en faveur de leur développement socio-économique, du bien-être social, de la protection de la nature et la préservation de la qualité de vie.

Avec l’adoption de cette résolution, le Sénat, Chambre des territoires, porte l’ambition de voir porter par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne un véritable Agenda rural européen. Notre pays, qui dispose du plus vaste espace rural d’Europe, a toute la légitimité à agir durant cette Présidence.

En dépit des difficultés qu’ils éprouvent, nos territoires présentent tous les atouts pour devenir des lieux de la relance et de reconquête des souverainetés perdues pour la France dans de nombreux secteurs que la crise sanitaire a révélées.