Congé paternité : le rendre obligatoire pour un changement radical de la division du temps parental

PLFSS2021

Vendredi 13 novembre 2020, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis intervenue au sujet de l’allongement du congé paternité.

J’ai défendu, contre une partie de la droite menée par Bruno Retailleau, le caractère obligatoire du congé paternité : « Nous assumons vouloir enclencher un changement radical de la division du temps de travail parental au sein du couple. Nous voulons en finir avec le modèle de Monsieur Gagnepain. Et nous voulons en finir avec le modèle de Madame Aufoyer. La seule manière d’avancer rapidement vers l’égalité, c’est bien en rendant obligatoire ce congé paternité »

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Autonomie : la nouvelle branche de la Sécurité sociale doit encore pousser

PLFSS2021

Ces derniers jours ont été consacrés à l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Je suis intervenue dans ces débats pour faire évoluer la nouvelle branche de la Sécurité sociale créée à l’été 2020.

Cette cinquième branche consacrée à l’autonomie vient compléter les quatre branches existantes (maladie, retraites, famille, accidents du travail et maladies professionnelles) et prendra en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie, que celle-ci provienne du vieillissement ou du handicap.

Au cours des débats, j’ai salué l’intérêt de cette nouvelle organisation qui permettra – je l’espère – de faire converger dès que possible les politiques publiques de prise en charge du handicap et de l’âge. Les besoins sont immenses : à ce jour, trop d’inégalités subsistent dans la compensation de la perte d’autonomie selon son origine ou selon l’âge de survenue de la dépendance.

12 novembre 2020, intervention de Michelle Meunier lors de l’examen de l’article 16 du PLFSS2021, consacré à la structuration de la cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale.
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Dette sociale et autonomie : deux textes qui méritent toute notre vigilance

Mercredi 1 juillet 2020, le Sénat examinait en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Dans ce cadre, je suis intervenue en discussion générale sur la notion d’autonomie dont l’introduction à l’Assemblée nationale par voie d’amendement de la création d’une 5 ème branche de la Sécurité sociale.

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La droite et le centre s’opposent à la proposition socialiste de création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19

Intervention en séance : création d'un fonds d'indemnisation Covid-19

Jeudi 25 juin 2020, je suis intervenue en séance publique du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi socialiste de ma collègue Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Vous trouverez ci-dessous les propos que j’ai tenus en discussion générale, au nom du groupe socialiste.

Au terme des débats, la droite sénatoriale et les centristes ont rejeté ce texte, soutenu par les socialistes et les communistes. Une décision au diapason du gouvernement, profondément regrettable.

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi socialiste déposée par Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid.
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Reprise des PMA post-confinement : Olivier Véran doit affiner sa réponse

Au cours d’une audition de la commission des affaires sociales du Sénat, j’ai interrogé cet après-midi le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran au sujet des conditions de reprise des parcours d’assistance médicale à la procréation pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement.

Je lui ai rappelé son absence de réponse à mon interpellation courant mai.

Je lui ai notamment demandé de déroger à l’âge limite de 43 ans pour la prise en charge, par la Sécurité sociale, de ces actes médicaux, pour les femmes l’ayant dépassé de quelques mois du fait du confinement.

Je me réjouis particulièrement du début de sa réponse qui laisse entrevoir un arbitrage ministériel favorable à cette prise en charge pour les PMA réalisées en France. C’est d’autant plus encourageant que l’Agence de la biomédecine semble y être favorable mais que la CNAM s’y était opposée en mai dernier. Cette nouvelle annonce devra donc être suivie d’effets.

Concernant le second temps de sa réponse, le ministre a mentionné les PMA effectuées à l’étranger par des femmes françaises et a renvoyé à l’adoption du projet de loi bioéthique pour y répondre favorablement. Ceci traduit malheureusement une méconnaissance de la réglementation : de nombreux couples hétérosexuels peuvent d’ores et déjà engager des PMA à l’étranger et bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale à ce titre. Les premières concernées apprécieront…

Mercredi 10 juin 2020, Michelle Meunier interroge le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise des parcours de PMA pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement. Elle demande des dérogations à la prise en charge financière par la Sécurité sociale pour ces actes qui surviendraient après les 43 ans des femmes, du fait des délais engendrés par le confinement.

Pour en savoir plus sur le Centre national des Soins à l’Étranger (CNSE) : page sur le site ameli.fr

Travail, assistantes maternelles, handicap : mes questions posées au gouvernement cette semaine

Pendant le confinement, le contrôle du gouvernement continue : cette semaine la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Muriel Pénicaud (travail) et Sophie Cluzel (handicap).

Mardi, ma question à Muriel Pénicaud a porté sur les rémunérations des assistantes maternelles suite à la mise en place du dispositif d’activité partielle : « Certaines assistantes maternelles n’ont toujours pas été rémunérées à ce jour, même si les choses semblent s’améliorer depuis ce matin. Il en est de même pour certains travailleurs à domicile. Avez-vous l’intention d’adresser un message clair aux employeurs qui ont des difficultés à effectuer leur télédéclaration ? Pensez-vous encore améliorer le système ? ».

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Débat au Sénat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus : quelles mesures pour les EHPAD ?

Ce mercredi 4 mars se tenait en séance publique du Sénat, un débat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus, organisé à la demande du Président du groupe Les Républicains.

Le Gouvernement était représenté par Olivier Véran, ministre de la Santé. J’ai souhaité l’interroger sur la situation dans les EHPAD qui, à double titre, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière en cas de crise pandémique.

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Débat sur la politique familiale au Sénat : mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle

18 février 2020 débat politique familiale

Ce mardi 18 février, le Sénat a consacré ses travaux à une séance de débat sur la politique familiale, à la demande du groupe Les Républicains. Pour répondre, le gouvernement était représenté par Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

J’ai profité de l’occasion pour rappeler plusieurs messages :

– au groupe Les Républicains, j’ai précisé l’attachement à toutes les formes de familles, « elles ne prennent pas nécessairement la forme traditionnelle d’un couple hétérosexuel entouré de ses enfants », contrairement aux standards véhiculés par la droite lors du débat sur la bioéthique. « Il ne nous appartient pas de fixer des normes, ni de juger quelle forme de famille est la plus appropriée. »

– au gouvernement, j’ai rappelé l’urgence de « porter notre attention sur les inégalités sociales qui continuent de frapper plus durement les familles monoparentales ». L’UNAF a récemment montré que dans une famille monoparentale où l’adulte est au chômage, les enfants connaissent la pauvreté dans 79 % des cas. La charge familiale peut contribuer à ces situations de chômage.

L’enjeu est donc de permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie de famille. J’ai ainsi questionné la secrétaire d’État sur les ambitions de la France, dans le cadre de la future transposition de la directive européenne pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents.

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La recherche sur les embryons doit aussi s’intéresser à l’infertilité et aux anomalies congénitales

Human oocyte with Zona pellucida, in vitro fertilization (IVF) and assisted reproductive technology (ART) with ZEISS Axio Vert.A1 and PlasDIC contrasting method

Hier au cours du débat du projet de loi bioéthique, nous avons étudié le cadre des recherches portant sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Voici ce qu’il en est :

– Le cadre actuel de recherche sur les embryons est maintenu : il est nécessaire aux équipes scientifiques d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence de biomédecine pour des recherches sur les embryons. Le maintien de critères stricts est assuré : pertinence scientifique du projet de recherche, finalité médicale, recherche non réalisable sans le recours à ces embryons. Les principes éthiques qui régissent la recherche sur les embryons et cellules souches sont rappelés, notamment l’interdiction du clonage pour la constitution des embryons.

– Pour les cellules souches embryonnaires humaines, un nouveau régime de recherche soumis à déclaration préalable est institué.

Nous avons donc décidé d’acter la différence de nature entre embryons et cellules souches.

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Le Sénat débute l’examen du projet de loi bioéthique : découvrez mon intervention en vidéo

intervention Sénat bioéthique 21 janvier 2020

Je suis intervenue, ce mardi 21 janvier, en séance publique du Sénat, lors de la discussion générale du projet de loi bioéthique. En préambule aux débats qui nous occuperont dans les jours à venir, j’ai présenté ma vision des enjeux d’éthique biomédicale.

Je reviendrai ici plus tard sur les amendements que je dépose afin d’étendre largement l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.

Intervention de Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, prononcée en séance publique du Sénat le mardi 21 janvier 2020.
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