Comprendre la déception des oublié·e·s du Ségur de la Santé

16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes

Hier, mercredi 17 février, je suis intervenue au Sénat au sujet des « oublié·e·s du Ségur ». Cette expression désigne les professionnel·le·s du secteur médical et médico-social qui ne bénéficient pas des revalorisations salariales accordées en juillet 2020 suite au Ségur de la Santé. La concertation initiée à l’issue du premier confinement avait abouti à des revalorisations qui ne concernaient que les soignant·e·s des hôpitaux publics et EHPAD adossés à ces hôpitaux. Par la suite, la négociation a étendu ces revalorisations aux hôpitaux privés.

À ce jour, l’ensemble des agents et salarié·e·s du médico-social ne sont toujours pas éligibles à cette revalorisation.

J’ai donc tenu à souligner cette injustice hier au Sénat au cours de l’examen d’une proposition de loi consacrée aux dispositions non financières du Ségur.

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

« Selon qu’elles exercent le même métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment aux établissements de Mindin à Saint-Brevin-les-Pins dans mon département, dont les soignant·e·s bruleront symboliquement leur diplômes demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire »

Photo : 16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes.

Bioéthique : Permettre à l’excellence scientifique de conforter le progrès médical

SP bioéthique 2e lecture

Je suis intervenue à la tribune du Sénat pour défendre une vision progressiste de la recherche biomédicale. Le projet de loi relatif à la bioéthique, examiné en deuxième lecture par le Sénat, définit pour les années à venir le cadre dans lequel la recherche scientifique et médicale s’inscrit.

J’ai rappelé à cette occasion qu’il s’agit de « fixer des limites, tracer des frontières et ainsi contribuer à définir l’espace où se loge l’humanité dans la promesse infinie de la technologie ».

J’ai défendu le respect de principes essentiels en éthique médicale : l’autonomie des patient·e·s, l’exigence de justice sociale et de réalité.

À titre d’exemple, les socialistes auraient aimé que le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies soit autorisé, en vertu de l’autonomie des patient·e·s : il s’agit de permettre aux personnes engagées dans un projet parental avec assistance médicale à la procréation (AMP) de bénéficier de ce DPI-A pour pouvoir détecter, entre la fécondation et l’implantation dans l’utérus, si l’embryon ne porte pas d’anomalie chromosomique rendant inefficiente la PMA : « loin de la caricature eugéniste qui en est faite, nous voulons rendre ce diagnostic possible, ne l’imposer à personne, mais permettre d’éviter une fausse-couche assurée ».

Je vous invite à consulter mes propos en vidéo ci-dessous :

« La liberté scientifique doit s’exercer mais elle doit être encadrée et ce cadre doit évoluer avec l’avancée des connaissances et des techniques. […] Instituer le principe de précaution en recherche médicale serait se condamner à demeurer dans l’ignorance. »

Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : imprescriptibilité, obligation de signalement… des évolutions plus que jamais nécessaires

Le 21 janvier 2021, je suis intervenue en séance publique au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels, déposée par ma collègue sénatrice centriste Annick Billon.

Avec mes collègues du groupe Socialiste, écologistes et républicains, nous avons soutenu les dispositions de ce texte et défendu quelques avancées, même s’il reste encore fort à faire pour protéger les enfants des prédateurs sexuels qui les entourent.

L’attitude de l’ensemble de la société des adultes doit changer pour protéger les enfants. Les révélations récentes de Camille Kouchner dans son livre La Familia Grande l’illustrent, le film Spotlight l’avait également pointé : « s’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut aussi tout un village pour qu’on puisse les violer. ». J’ai donc défendu des amendements visant à renforcer les sanctions et les poursuites contre les personnes passibles de non-dénonciation de crime (puni par l’article 43-1 du code pénal).

Non-dénonciation des violences sexuelles sur mineur·e·s : « Nous devons rappeler chaque adulte à ses responsabilités de protection des enfants. Ceux qui savaient et qui n’ont rien dit doivent être punis par la loi. »

Par ailleurs, j’ai profité de l’examen de cette proposition de loi pour mettre en débat, une fois encore, quelques pistes qui me semblent incontournables pour renforcer la protection des enfants face aux pédocriminel·le·s :

  • renforcer l’obligation faite aux médecins et professionnel·le·s de santé de signaler aux autorités les suspicions de violences sexuelles commises à l’égard d’un·e mineur·e rencontré dans le cadre de leur activité de soin ;
« Nous savons qu’en l’état actuel de la législation et des codes de déontologie médicale, il n’y a pas d’obligation de signaler. Il y a seulement un risque lié à la non-dénonciation, mais la confusion persistera tant que cette obligation ne figurera pas noir sur blanc dans la loi. »
  • rendre imprescriptible l’action de la justice pour les actes de violence sexuelles contre les enfants :
« Donnons crédit à celles qui osent briser le silence et permettons aux futures victimes de porter plainte sans limite. »

Je suis également intervenue pour soutenir un amendement de sa collègue Claudine Lepage visant à préciser la manière dont la justice évalue l’autorité qu’ont les adultes sur les mineur·e·s, afin que la contrainte, constitutive du viol, soit moins floue à établir.
Cet amendement a été adopté par le Sénat.

« Levons le flou sur cette notion d’autorité et supposons que l’état d’autorité constitue à lui seul une contrainte sans que l’exercice de cette autorité soit exigé ».

Les amendements visant l’imprescriptibilité et l’obligation de signalement n’ont pas été adoptés, mais je continuerai à me battre pour inscrire ces dispositions dans la loi…

Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : les socialistes ont soutenu la proposition de loi et se félicitent de plusieurs avancées

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964 https://flic.kr/p/65ZstG

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 janvier 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et se félicite de l’adoption de plusieurs avancées qu’il avait portées.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite de l’adoption par le Sénat ce jour de la proposition de loi transpartisane pour protéger les jeunes mineurs victimes de crimes sexuels.

Dès 2018, lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le groupe socialiste avait porté la nécessité d’instaurer un seuil d’âge permettant de qualifier de crime toute relation sexuelle entre un·e majeur·e et un·e mineur·e de 13 ans, sans que le consentement de la victime ne puisse être interrogé. Ni la majorité sénatoriale ni le Gouvernement n’y étaient alors favorables.

Ce seuil d’âge désormais établi par le texte constitue une avancée essentielle dans la prise en charge par la Justice des mineurs victimes de violences sexuelles. Il permet d’évacuer la question du consentement pour les victimes de moins de 13 ans et donc d’éviter dans la procédure judiciaire les questionnements et les tergiversations sur l’attitude de la victime.

Marie-Pierre de la Gontrie, cheffe de file socialiste, a indiqué en séance que le groupe socialiste était « favorable à ce texte même s’il le trouvait parfois incomplet et imprécis ».

Le groupe socialiste a heureusement porté en séance plusieurs amendements qui ont significativement amélioré le texte.

  • Le Sénat a ainsi adopté la proposition d’amendement socialiste pour renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses.
  • Il a également suivi l’esprit de la proposition du groupe socialiste sur la prescription pour les délits de non-dénonciation d’agressions ou atteintes sexuelles sur mineur qui a été étendue et débute désormais aux 18 ans de la victime.
  • L’amendement visant à interrompre la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur a été adopté permettant ainsi de placer toutes les victimes dans une situation équitable.
  • De même, sur proposition des socialistes, le Sénat a complété la définition du viol en mentionnant explicitement les rapports bucco-génitaux.

Le groupe socialiste n’a malheureusement pas été suivi sur sa proposition de criminalisation de l’inceste sur mineur de 18 ans.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite que ce texte puisse être rapidement examiné et complété à l’Assemblée Nationale notamment sur les dispositions de nature à combattre l’inceste.

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964

Crise sanitaire : ma question à Olivier Véran sur le fiasco du stock de masques

Je suis intervenue au Sénat mercredi 16 décembre lors de la séance de questions au gouvernement pour interroger le ministre de la santé et des solidarités au sujet des révélations de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire.

Il ressort de ce travail sénatorial, auquel j’ai participé depuis l’été, que Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, haut-fonctionnaire du ministère de la santé, avait exercé des pressions afin qu’un rapport remis au printemps 2019 relatif à la gestion du stock de masques ne mentionne pas expressément le besoin de près d’un milliard de masques. La presse s’en est fait l’écho la semaine passée.

J’ai donc rappelé au ministre que « le fiasco des masques portait un nom, celui de Jérôme Salomon », souligné que « sa responsabilité politique était immense […] à quelques jours du début de la campagne de vaccination pour rétablir la confiance des Françaises et des Français » et interrogé le ministre pour savoir « quand M. Salomon allait être remplacé au ministère de la Santé ».

Voici le texte de la question (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le ministre,

Notre commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a rendu ses conclusions jeudi dernier. L’un des constats est accablant et il appelle une réponse : il ressort que monsieur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, a délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé Publique France qui préconisait un stock de masques suffisant pour faire face à une pandémie.

Monsieur le ministre,

Le fiasco des masques a profondément écorné la confiance de nos concitoyennes et nos concitoyens envers les décisions prises par votre ministère.

Le fiasco des masques et la défiance qui a suivi ont été le ferment des « théories alternatives » qui sapent le discours rationnel des décideurs.

Le fiasco des masques a contribué à mettre en danger celles et ceux qui étaient en première ligne au printemps dernier : les soignantes, les personnel de l’aide à domicile, par exemple, longtemps démunis, mal protégé·e·s, potentiellement vecteurs de la propagation, et parfois même malades de la covid19.

Le fiasco des masques porte un nom, celui de Jérôme Salomon.

Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense ; elle nécessite, à quelques jours du début de la campagne de vaccination, de rétablir la confiance des Françaises et des Français envers l’institution sanitaire.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand M. Salomon va-t-il être remplacé à la Direction Générale de la Santé ?

Réplique :

La DGS occupe un rôle pivot dans la mise en œuvre de la campagne vaccinale : elle ne peut plus être pilotée par un homme qui a fait preuve à ce point de négligence. La confiance de la Nation envers l’exécutif s’effrite et vos décisions y sont pour beaucoup.

Pour tenir le cap et réussir la campagne vaccinale, il est encore temps de changer de capitaine.

Congé paternité : le rendre obligatoire pour un changement radical de la division du temps parental

PLFSS2021

Vendredi 13 novembre 2020, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis intervenue au sujet de l’allongement du congé paternité.

J’ai défendu, contre une partie de la droite menée par Bruno Retailleau, le caractère obligatoire du congé paternité : « Nous assumons vouloir enclencher un changement radical de la division du temps de travail parental au sein du couple. Nous voulons en finir avec le modèle de Monsieur Gagnepain. Et nous voulons en finir avec le modèle de Madame Aufoyer. La seule manière d’avancer rapidement vers l’égalité, c’est bien en rendant obligatoire ce congé paternité »

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Autonomie : la nouvelle branche de la Sécurité sociale doit encore pousser

PLFSS2021

Ces derniers jours ont été consacrés à l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Je suis intervenue dans ces débats pour faire évoluer la nouvelle branche de la Sécurité sociale créée à l’été 2020.

Cette cinquième branche consacrée à l’autonomie vient compléter les quatre branches existantes (maladie, retraites, famille, accidents du travail et maladies professionnelles) et prendra en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie, que celle-ci provienne du vieillissement ou du handicap.

Au cours des débats, j’ai salué l’intérêt de cette nouvelle organisation qui permettra – je l’espère – de faire converger dès que possible les politiques publiques de prise en charge du handicap et de l’âge. Les besoins sont immenses : à ce jour, trop d’inégalités subsistent dans la compensation de la perte d’autonomie selon son origine ou selon l’âge de survenue de la dépendance.

12 novembre 2020, intervention de Michelle Meunier lors de l’examen de l’article 16 du PLFSS2021, consacré à la structuration de la cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale.
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Dette sociale et autonomie : deux textes qui méritent toute notre vigilance

Mercredi 1 juillet 2020, le Sénat examinait en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Dans ce cadre, je suis intervenue en discussion générale sur la notion d’autonomie dont l’introduction à l’Assemblée nationale par voie d’amendement de la création d’une 5 ème branche de la Sécurité sociale.

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La droite et le centre s’opposent à la proposition socialiste de création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19

Intervention en séance : création d'un fonds d'indemnisation Covid-19

Jeudi 25 juin 2020, je suis intervenue en séance publique du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi socialiste de ma collègue Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Vous trouverez ci-dessous les propos que j’ai tenus en discussion générale, au nom du groupe socialiste.

Au terme des débats, la droite sénatoriale et les centristes ont rejeté ce texte, soutenu par les socialistes et les communistes. Une décision au diapason du gouvernement, profondément regrettable.

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi socialiste déposée par Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid.
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Reprise des PMA post-confinement : Olivier Véran doit affiner sa réponse

Au cours d’une audition de la commission des affaires sociales du Sénat, j’ai interrogé cet après-midi le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran au sujet des conditions de reprise des parcours d’assistance médicale à la procréation pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement.

Je lui ai rappelé son absence de réponse à mon interpellation courant mai.

Je lui ai notamment demandé de déroger à l’âge limite de 43 ans pour la prise en charge, par la Sécurité sociale, de ces actes médicaux, pour les femmes l’ayant dépassé de quelques mois du fait du confinement.

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