Dette sociale et autonomie : deux textes qui méritent toute notre vigilance

Mercredi 1 juillet 2020, le Sénat examinait en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Dans ce cadre, je suis intervenue en discussion générale sur la notion d’autonomie dont l’introduction à l’Assemblée nationale par voie d’amendement de la création d’une 5 ème branche de la Sécurité sociale.

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La droite et le centre s’opposent à la proposition socialiste de création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19

Intervention en séance : création d'un fonds d'indemnisation Covid-19

Jeudi 25 juin 2020, je suis intervenue en séance publique du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi socialiste de ma collègue Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Vous trouverez ci-dessous les propos que j’ai tenus en discussion générale, au nom du groupe socialiste.

Au terme des débats, la droite sénatoriale et les centristes ont rejeté ce texte, soutenu par les socialistes et les communistes. Une décision au diapason du gouvernement, profondément regrettable.

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi socialiste déposée par Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid.
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Reprise des PMA post-confinement : Olivier Véran doit affiner sa réponse

Au cours d’une audition de la commission des affaires sociales du Sénat, j’ai interrogé cet après-midi le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran au sujet des conditions de reprise des parcours d’assistance médicale à la procréation pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement.

Je lui ai rappelé son absence de réponse à mon interpellation courant mai.

Je lui ai notamment demandé de déroger à l’âge limite de 43 ans pour la prise en charge, par la Sécurité sociale, de ces actes médicaux, pour les femmes l’ayant dépassé de quelques mois du fait du confinement.

Je me réjouis particulièrement du début de sa réponse qui laisse entrevoir un arbitrage ministériel favorable à cette prise en charge pour les PMA réalisées en France. C’est d’autant plus encourageant que l’Agence de la biomédecine semble y être favorable mais que la CNAM s’y était opposée en mai dernier. Cette nouvelle annonce devra donc être suivie d’effets.

Concernant le second temps de sa réponse, le ministre a mentionné les PMA effectuées à l’étranger par des femmes françaises et a renvoyé à l’adoption du projet de loi bioéthique pour y répondre favorablement. Ceci traduit malheureusement une méconnaissance de la réglementation : de nombreux couples hétérosexuels peuvent d’ores et déjà engager des PMA à l’étranger et bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale à ce titre. Les premières concernées apprécieront…

Mercredi 10 juin 2020, Michelle Meunier interroge le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise des parcours de PMA pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement. Elle demande des dérogations à la prise en charge financière par la Sécurité sociale pour ces actes qui surviendraient après les 43 ans des femmes, du fait des délais engendrés par le confinement.

Pour en savoir plus sur le Centre national des Soins à l’Étranger (CNSE) : page sur le site ameli.fr

Travail, assistantes maternelles, handicap : mes questions posées au gouvernement cette semaine

Pendant le confinement, le contrôle du gouvernement continue : cette semaine la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Muriel Pénicaud (travail) et Sophie Cluzel (handicap).

Mardi, ma question à Muriel Pénicaud a porté sur les rémunérations des assistantes maternelles suite à la mise en place du dispositif d’activité partielle : « Certaines assistantes maternelles n’ont toujours pas été rémunérées à ce jour, même si les choses semblent s’améliorer depuis ce matin. Il en est de même pour certains travailleurs à domicile. Avez-vous l’intention d’adresser un message clair aux employeurs qui ont des difficultés à effectuer leur télédéclaration ? Pensez-vous encore améliorer le système ? ».

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Débat au Sénat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus : quelles mesures pour les EHPAD ?

Ce mercredi 4 mars se tenait en séance publique du Sénat, un débat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus, organisé à la demande du Président du groupe Les Républicains.

Le Gouvernement était représenté par Olivier Véran, ministre de la Santé. J’ai souhaité l’interroger sur la situation dans les EHPAD qui, à double titre, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière en cas de crise pandémique.

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Débat sur la politique familiale au Sénat : mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle

18 février 2020 débat politique familiale

Ce mardi 18 février, le Sénat a consacré ses travaux à une séance de débat sur la politique familiale, à la demande du groupe Les Républicains. Pour répondre, le gouvernement était représenté par Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

J’ai profité de l’occasion pour rappeler plusieurs messages :

– au groupe Les Républicains, j’ai précisé l’attachement à toutes les formes de familles, « elles ne prennent pas nécessairement la forme traditionnelle d’un couple hétérosexuel entouré de ses enfants », contrairement aux standards véhiculés par la droite lors du débat sur la bioéthique. « Il ne nous appartient pas de fixer des normes, ni de juger quelle forme de famille est la plus appropriée. »

– au gouvernement, j’ai rappelé l’urgence de « porter notre attention sur les inégalités sociales qui continuent de frapper plus durement les familles monoparentales ». L’UNAF a récemment montré que dans une famille monoparentale où l’adulte est au chômage, les enfants connaissent la pauvreté dans 79 % des cas. La charge familiale peut contribuer à ces situations de chômage.

L’enjeu est donc de permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie de famille. J’ai ainsi questionné la secrétaire d’État sur les ambitions de la France, dans le cadre de la future transposition de la directive européenne pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents.

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La recherche sur les embryons doit aussi s’intéresser à l’infertilité et aux anomalies congénitales

Human oocyte with Zona pellucida, in vitro fertilization (IVF) and assisted reproductive technology (ART) with ZEISS Axio Vert.A1 and PlasDIC contrasting method

Hier au cours du débat du projet de loi bioéthique, nous avons étudié le cadre des recherches portant sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Voici ce qu’il en est :

– Le cadre actuel de recherche sur les embryons est maintenu : il est nécessaire aux équipes scientifiques d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence de biomédecine pour des recherches sur les embryons. Le maintien de critères stricts est assuré : pertinence scientifique du projet de recherche, finalité médicale, recherche non réalisable sans le recours à ces embryons. Les principes éthiques qui régissent la recherche sur les embryons et cellules souches sont rappelés, notamment l’interdiction du clonage pour la constitution des embryons.

– Pour les cellules souches embryonnaires humaines, un nouveau régime de recherche soumis à déclaration préalable est institué.

Nous avons donc décidé d’acter la différence de nature entre embryons et cellules souches.

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Le Sénat débute l’examen du projet de loi bioéthique : découvrez mon intervention en vidéo

intervention Sénat bioéthique 21 janvier 2020

Je suis intervenue, ce mardi 21 janvier, en séance publique du Sénat, lors de la discussion générale du projet de loi bioéthique. En préambule aux débats qui nous occuperont dans les jours à venir, j’ai présenté ma vision des enjeux d’éthique biomédicale.

Je reviendrai ici plus tard sur les amendements que je dépose afin d’étendre largement l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.

Intervention de Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, prononcée en séance publique du Sénat le mardi 21 janvier 2020.
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Pédocriminalité : mieux accueillir la libération de la parole des enfants

Débat MCI prévention de la pédocriminalité

Le Sénat, à la demande du groupe socialiste, a mis en place l’hiver dernier une mission commune d’information sur la prévention des violences sexuelles commises sur les enfants par des adultes (en dehors du cadre familial). J’avais été désignée co-rapporteure de cette mission qui a rendu son rapport en mai dernier.

Ce jeudi 3 octobre, nous avons débattu des conclusions de ce rapport en présence du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet.

J’ai interrogé le représentant du gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux préconisations du rapport, pour mieux accueillir la parole des enfants.

La réponse du secrétaire d’État, si elle est de nature à me rassurer quant à ses intentions (campagne d’information pour faire connaitre le 119 dans quelques semaines) m’interroge : les marges de manœuvre financières octroyées par l’État pour la fonctionnement de la plateforme téléphonique ne sont pas à la mesure de l’augmentation de son activité promise par le gouvernement. Encore un effet d’annonce qui ne sera pas suivi d’effets ?

Intervention de Michelle Meunier le 3 octobre 2019 au Sénat.

Voici en détails les propos que j’ai tenus lors de mon intervention :

Monsieur le secrétaire d’État, cher·e·s collègues,

La parole s’est libérée.

Durant des années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler ces agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique.

D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineur·e·s émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs.

Ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie reviendra sur la genèse de notre rapport et ses conséquences dans l’Église ;
pour ma part j’évoquerai les pistes que nous traçons pour accueillir la libération de la parole. Pour que cette parole ne soit pas vaine.

Un enfant sur cinq est confronté à la violence sexuelle d’un adulte. Nous devons donc collectivement apprendre à nos enfants à parler des faits qui les dérangent dans leurs relations avec les adultes qui les entourent. Et nous devons apprendre aux adultes à écouter la parole des enfants.

Ensuite, il faut procéder au signalement de ces suspicions.
Sans hésiter.

La plateforme du 119 doit être renforcée : nous demandons le développement de campagnes de prévention et de communication pour encore mieux la faire connaître.

Quels moyens allez-vous y consacrer, Monsieur le secrétaire d’État ?

Par ailleurs, nous avons besoin d’un réel changement de posturepour qu’aucun enfant ne pâtisse des hésitations des adultes autour de lui.

Signaler des soupçons de violences subies par un enfant doit être un acte protecteur. Nous devons renverser les mentalités et cesser de penser qu’on s’occuperait un peu trop de ce qui ne nous regarde pas.

Pour cela les professionnel·le·s et les bénévoles qui signalent ces violences doivent être informé·e·s des suites données à leurs alertes.

Comment entendez-vous, Monsieur le secrétaire d’État, permettre ces nouvelles pratiques professionnelles ?

Intervention de Michelle Meunier en séance publique du Sénat le 3 octobre 2019.

Réforme de l’assurance-chômage : les perdants seront nombreux

QAG 2 octobre 2019 : réforme assurance-chômage

Je suis intervenue mercredi 2 octobre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat pour interroger la ministre du travail au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.

J’ai rappelé que les perdants du nouveau système seront nombreux : près de 40 % des allocataires du chômage verront leur indemnité baisser ; elle pourrait même disparaitre pour 200 000 travailleuses et travailleurs sans emploi. En moyenne, la baisse des indemnités serait de 19 % selon les estimations de l’Unedic.

Les premiers touchés seront les travailleurs les plus jeunes, qui enchainent des contrats courts et de faibles salaires. Les plus fragiles !

Cette perspective est dramatique et pire est la vision conservatrice portée par Muriel Pénicaud : elle prétend que la réforme aura pour conséquence d’inciter les chômeurs à reprendre une activité.

Cette logique méprise les fondements du système assurantiel et dissimule mal la seule ambition d’économies budgétaires au détriment de celles et ceux qui ont pourtant cotisé.

J’ai donc interrogé le gouvernement sur les mesures mises en œuvre pour accompagner les personnes concernées et pour épauler les agents de Pôle Emploi, qui craignent déjà une montée de l’agressivité.

La réponse du gouvernement, par la voix de sa porte-parole Sibeth Ndiaye, n’a pas été en mesure de me rassurer.