Protection sociale des assistant·e·s maternel·le·s et salarié·e·s du domicile : quelques avancées mais il reste encore à faire

Assistantes maternelles en colère, gilets roses, février 2019.

Ce mercredi 27 mai, le Sénat a adopté conforme une proposition de loi qui sécurise la collecte des cotisations sociales de complémentaire santé, de prévoyance et de retraites, suite à la création de la nouvelle convention collective fusionnée des deux professions, assitant·e·s maternel·le·s et salarié·e·s du particulier-employeur.

J’ai défendu cette proposition de loi, au nom des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains. J’ai insisté sur la nécessaire valorisation de ces métiers de la « deuxième ligne ».

«Les particularités de ce secteur exigent une grande attention à l’évolution du cadre social : très atomisé, le nombre d’heures hebdomadaires à chaque domicile est parfois faible, et les salarié·e·s doivent cumuler les employeurs et lieux de travail, jongler avec les emplois du temps et les temps de déplacement.»

La revalorisation de ces métiers du soin est indispensable :

  • si nous voulons répondre à l’aspiration de nombre de Françaises et de Français à vieillir à domicile, pour la population la plus âgée.
  • si nous voulons développer les places d’accueil des jeunes enfants, afin de permettre une meilleure articulation des temps familiaux et professionnels et construire ainsi les conditions de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

J’ai également rappelé que nous restons lucides sur les autres chantiers attendus par la profession : la collecte des cotisations de santé au travail, la lutte contre les impayés de salaires : « Si ces impayés restent faibles dans leurs montants, du fait des restes à charges réduits permis par la prestation d’accueil du jeune enfant en tiers-payant, ils peuvent néanmoins peser sur le budget des assistantes maternelles. Voilà pourquoi il faut porter la réflexion sur des dispositifs, abondés sur fonds publics, permettant de mutualiser la garantie de ces impayés, sans grever le pouvoir d’achat des familles ayant recours à ce mode d’accueil.»

Photo : manifestation des Gilets roses, assistantes maternelles en colère, en février 2019, opposées à la réforme de l’assurance-chômage pour leur profession.

« Les bébés ne sont pas des sardines », ma question au gouvernement

Je suis intervenue ce mercredi 31 mars au Sénat, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, pour relayer les inquiétudes du secteur de la petite enfance au sujet de la réforme en préparation.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), dans son article 36, autorise le gouvernement à réformer par ordonnances les modes d’accueil de la petite enfance.

Fruit de longues concertations et négociations avec les professionnel·le·s de la petite enfance, la démarche Norma peine à aboutir à un consensus. Si certaines dispositions sont accueillies positivement (accueil inclusif des enfants en situation de handicap, accès à la médecine du travail pour les assistant·e·s maternel·le·s…), les principaux griefs s’expriment contre l’abaissement des normes d’encadrement des enfants, de superficie des locaux de crèches, de niveau de qualification des équipes travaillant auprès des enfants et de surbooking dans les crèches. Des spécialistes voient dans ces ordonnances « de la petite plomberie » visant à créer artificiellement des places d’accueil en petite enfance, secteur pourtant pas dénué de pénibilité.

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Garantir à toutes et tous, enfin, le droit à mourir dans la dignité : je regrette l’opposition de la droite au Sénat

11 mars 2021 © Sénat

Jeudi 11 mars 2021, je suis intervenue comme rapporteure de la commission des affaires sociales, lors de l’examen de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, déposée par la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs membres du groupe socialiste (dont je faisais partie).

Lors de l’examen, j’ai rappelé que : « l’opinion est très majoritairement favorable à reconnaitre un droit à l’euthanasie. Cette loi vient donc mettre un terme aux situations exceptionnelles auxquelles la législation actuelle n’apporte pas de réponse satisfaisante. Par ailleurs, nous souhaitons rendre pleinement effectif le droit de toute personne à bénéficier de soins palliatifs et d’un accompagnement de qualité afin de mourir dans la dignité. »

Depuis février, j’avais conduit les auditions d’une quinzaine d’associations, personnalités compétentes et comités d’éthique. Mon rapport revient sur ces échanges.

La proposition de loi entend compléter la loi Clayes-Léonetti de 2016 afin de reconnaitre à chacun le droit à une mort digne et choisie, par l’instauration d’une aide active à mourir, sous la forme du suicide assisté ou de l’euthanasie. Notre proposition entend également mieux définir les personnes de confiance pour le recours à l’aide active à mourir lorsque la personne l’a mentionné dans ses directives anticipées mais qu’elle ne peut plus exprimer sa volonté.

« Le recours par des Français à l’euthanasie et au suicide assisté est une réalité, que ce soit à l’étranger ou à l’intérieur même de nos frontières.
Plusieurs d’entre eux se rendent en effet chaque année en Belgique pour bénéficier d’une euthanasie ou en Suisse pour obtenir une assistance au suicide. […]
Cette proposition de loi poursuit un objectif qui, à mon sens, est susceptible de nous rassembler : garantir à toutes et à tous enfin le droit à mourir dans la dignité. »
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Calcul de l’allocation adultes handicapé·e·s : ne plus tenir compte des revenus du conjoint

Je suis intervenue, ce mardi 9 mars 2021, en séance publique au Sénat lors de l’examen d’une proposition de loi intitulée « diverses mesures de justice sociale » et principalement consacrée au mode de calcul de l’allocation pour les adultes handicapés, dite AAH.

J’ai défendu la position des sénatrices et sénateurs socialistes favorables à la « déconjugalisation » de l’AAH : c’est-à-dire favorables à ne pas tenir compte des revenus perçus par le conjoint ou la conjointe pour le calcul du montant de l’AAH.

Au lendemain du 8 mars, j’ai défendu plus d’autonomie pour les personnes handicapées, souvent figées dans un statut conjugal du fait de la faible autonomie issue de ces ressources. J’ai souligné la dimension égalitaire de cette déconjugalisation, pour l’émancipation des femmes en situation de handicap, plus exposées que les compagnes valides aux violences conjugales.

«Non, il n’est pas juste qu’une personne en situation de handicap doive choisir entre son statut conjugal et ses ressources ; il n’est pas juste qu’étant dans l’incapacité d’assurer ses revenus par le travail, elle doive dépendre de ceux de son conjoint ou de sa conjointe pour percevoir une allocation »

Le Sénat a adopté la proposition de loi qui exclut les ressources du conjoint de celle d’une personne en situation de handicap demandant à percevoir l’AAH ; le texte adopté contient un dispositif de transition qui vise à éviter que certains foyers soient perdants si le mode de calcul actuel leur était plus favorable. C’est donc une très bonne nouvelle pour les personnes concernées et le secteur associatif du handicap, qui attendait cette déconjugalisation de longue date. Il faudra désormais que la commission mixte paritaire tienne compte de cette avancée et de cette attente… contre l’avis du gouvernement et de Mme Cluzel.

Comprendre la déception des oublié·e·s du Ségur de la Santé

16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes

Hier, mercredi 17 février, je suis intervenue au Sénat au sujet des « oublié·e·s du Ségur ». Cette expression désigne les professionnel·le·s du secteur médical et médico-social qui ne bénéficient pas des revalorisations salariales accordées en juillet 2020 suite au Ségur de la Santé. La concertation initiée à l’issue du premier confinement avait abouti à des revalorisations qui ne concernaient que les soignant·e·s des hôpitaux publics et EHPAD adossés à ces hôpitaux. Par la suite, la négociation a étendu ces revalorisations aux hôpitaux privés.

À ce jour, l’ensemble des agents et salarié·e·s du médico-social ne sont toujours pas éligibles à cette revalorisation.

J’ai donc tenu à souligner cette injustice hier au Sénat au cours de l’examen d’une proposition de loi consacrée aux dispositions non financières du Ségur.

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

« Selon qu’elles exercent le même métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment aux établissements de Mindin à Saint-Brevin-les-Pins dans mon département, dont les soignant·e·s bruleront symboliquement leur diplômes demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire »

Photo : 16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes.

Bioéthique : Permettre à l’excellence scientifique de conforter le progrès médical

SP bioéthique 2e lecture

Je suis intervenue à la tribune du Sénat pour défendre une vision progressiste de la recherche biomédicale. Le projet de loi relatif à la bioéthique, examiné en deuxième lecture par le Sénat, définit pour les années à venir le cadre dans lequel la recherche scientifique et médicale s’inscrit.

J’ai rappelé à cette occasion qu’il s’agit de « fixer des limites, tracer des frontières et ainsi contribuer à définir l’espace où se loge l’humanité dans la promesse infinie de la technologie ».

J’ai défendu le respect de principes essentiels en éthique médicale : l’autonomie des patient·e·s, l’exigence de justice sociale et de réalité.

À titre d’exemple, les socialistes auraient aimé que le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies soit autorisé, en vertu de l’autonomie des patient·e·s : il s’agit de permettre aux personnes engagées dans un projet parental avec assistance médicale à la procréation (AMP) de bénéficier de ce DPI-A pour pouvoir détecter, entre la fécondation et l’implantation dans l’utérus, si l’embryon ne porte pas d’anomalie chromosomique rendant inefficiente la PMA : « loin de la caricature eugéniste qui en est faite, nous voulons rendre ce diagnostic possible, ne l’imposer à personne, mais permettre d’éviter une fausse-couche assurée ».

Je vous invite à consulter mes propos en vidéo ci-dessous :

« La liberté scientifique doit s’exercer mais elle doit être encadrée et ce cadre doit évoluer avec l’avancée des connaissances et des techniques. […] Instituer le principe de précaution en recherche médicale serait se condamner à demeurer dans l’ignorance. »

Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : imprescriptibilité, obligation de signalement… des évolutions plus que jamais nécessaires

Le 21 janvier 2021, je suis intervenue en séance publique au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels, déposée par ma collègue sénatrice centriste Annick Billon.

Avec mes collègues du groupe Socialiste, écologistes et républicains, nous avons soutenu les dispositions de ce texte et défendu quelques avancées, même s’il reste encore fort à faire pour protéger les enfants des prédateurs sexuels qui les entourent.

L’attitude de l’ensemble de la société des adultes doit changer pour protéger les enfants. Les révélations récentes de Camille Kouchner dans son livre La Familia Grande l’illustrent, le film Spotlight l’avait également pointé : « s’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut aussi tout un village pour qu’on puisse les violer. ». J’ai donc défendu des amendements visant à renforcer les sanctions et les poursuites contre les personnes passibles de non-dénonciation de crime (puni par l’article 43-1 du code pénal).

Non-dénonciation des violences sexuelles sur mineur·e·s : « Nous devons rappeler chaque adulte à ses responsabilités de protection des enfants. Ceux qui savaient et qui n’ont rien dit doivent être punis par la loi. »

Par ailleurs, j’ai profité de l’examen de cette proposition de loi pour mettre en débat, une fois encore, quelques pistes qui me semblent incontournables pour renforcer la protection des enfants face aux pédocriminel·le·s :

  • renforcer l’obligation faite aux médecins et professionnel·le·s de santé de signaler aux autorités les suspicions de violences sexuelles commises à l’égard d’un·e mineur·e rencontré dans le cadre de leur activité de soin ;
« Nous savons qu’en l’état actuel de la législation et des codes de déontologie médicale, il n’y a pas d’obligation de signaler. Il y a seulement un risque lié à la non-dénonciation, mais la confusion persistera tant que cette obligation ne figurera pas noir sur blanc dans la loi. »
  • rendre imprescriptible l’action de la justice pour les actes de violence sexuelles contre les enfants :
« Donnons crédit à celles qui osent briser le silence et permettons aux futures victimes de porter plainte sans limite. »

Je suis également intervenue pour soutenir un amendement de sa collègue Claudine Lepage visant à préciser la manière dont la justice évalue l’autorité qu’ont les adultes sur les mineur·e·s, afin que la contrainte, constitutive du viol, soit moins floue à établir.
Cet amendement a été adopté par le Sénat.

« Levons le flou sur cette notion d’autorité et supposons que l’état d’autorité constitue à lui seul une contrainte sans que l’exercice de cette autorité soit exigé ».

Les amendements visant l’imprescriptibilité et l’obligation de signalement n’ont pas été adoptés, mais je continuerai à me battre pour inscrire ces dispositions dans la loi…

Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : les socialistes ont soutenu la proposition de loi et se félicitent de plusieurs avancées

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964 https://flic.kr/p/65ZstG

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 janvier 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et se félicite de l’adoption de plusieurs avancées qu’il avait portées.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite de l’adoption par le Sénat ce jour de la proposition de loi transpartisane pour protéger les jeunes mineurs victimes de crimes sexuels.

Dès 2018, lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le groupe socialiste avait porté la nécessité d’instaurer un seuil d’âge permettant de qualifier de crime toute relation sexuelle entre un·e majeur·e et un·e mineur·e de 13 ans, sans que le consentement de la victime ne puisse être interrogé. Ni la majorité sénatoriale ni le Gouvernement n’y étaient alors favorables.

Ce seuil d’âge désormais établi par le texte constitue une avancée essentielle dans la prise en charge par la Justice des mineurs victimes de violences sexuelles. Il permet d’évacuer la question du consentement pour les victimes de moins de 13 ans et donc d’éviter dans la procédure judiciaire les questionnements et les tergiversations sur l’attitude de la victime.

Marie-Pierre de la Gontrie, cheffe de file socialiste, a indiqué en séance que le groupe socialiste était « favorable à ce texte même s’il le trouvait parfois incomplet et imprécis ».

Le groupe socialiste a heureusement porté en séance plusieurs amendements qui ont significativement amélioré le texte.

  • Le Sénat a ainsi adopté la proposition d’amendement socialiste pour renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses.
  • Il a également suivi l’esprit de la proposition du groupe socialiste sur la prescription pour les délits de non-dénonciation d’agressions ou atteintes sexuelles sur mineur qui a été étendue et débute désormais aux 18 ans de la victime.
  • L’amendement visant à interrompre la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur a été adopté permettant ainsi de placer toutes les victimes dans une situation équitable.
  • De même, sur proposition des socialistes, le Sénat a complété la définition du viol en mentionnant explicitement les rapports bucco-génitaux.

Le groupe socialiste n’a malheureusement pas été suivi sur sa proposition de criminalisation de l’inceste sur mineur de 18 ans.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite que ce texte puisse être rapidement examiné et complété à l’Assemblée Nationale notamment sur les dispositions de nature à combattre l’inceste.

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964

Crise sanitaire : ma question à Olivier Véran sur le fiasco du stock de masques

Je suis intervenue au Sénat mercredi 16 décembre lors de la séance de questions au gouvernement pour interroger le ministre de la santé et des solidarités au sujet des révélations de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire.

Il ressort de ce travail sénatorial, auquel j’ai participé depuis l’été, que Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, haut-fonctionnaire du ministère de la santé, avait exercé des pressions afin qu’un rapport remis au printemps 2019 relatif à la gestion du stock de masques ne mentionne pas expressément le besoin de près d’un milliard de masques. La presse s’en est fait l’écho la semaine passée.

J’ai donc rappelé au ministre que « le fiasco des masques portait un nom, celui de Jérôme Salomon », souligné que « sa responsabilité politique était immense […] à quelques jours du début de la campagne de vaccination pour rétablir la confiance des Françaises et des Français » et interrogé le ministre pour savoir « quand M. Salomon allait être remplacé au ministère de la Santé ».

Voici le texte de la question (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le ministre,

Notre commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a rendu ses conclusions jeudi dernier. L’un des constats est accablant et il appelle une réponse : il ressort que monsieur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, a délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé Publique France qui préconisait un stock de masques suffisant pour faire face à une pandémie.

Monsieur le ministre,

Le fiasco des masques a profondément écorné la confiance de nos concitoyennes et nos concitoyens envers les décisions prises par votre ministère.

Le fiasco des masques et la défiance qui a suivi ont été le ferment des « théories alternatives » qui sapent le discours rationnel des décideurs.

Le fiasco des masques a contribué à mettre en danger celles et ceux qui étaient en première ligne au printemps dernier : les soignantes, les personnel de l’aide à domicile, par exemple, longtemps démunis, mal protégé·e·s, potentiellement vecteurs de la propagation, et parfois même malades de la covid19.

Le fiasco des masques porte un nom, celui de Jérôme Salomon.

Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense ; elle nécessite, à quelques jours du début de la campagne de vaccination, de rétablir la confiance des Françaises et des Français envers l’institution sanitaire.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand M. Salomon va-t-il être remplacé à la Direction Générale de la Santé ?

Réplique :

La DGS occupe un rôle pivot dans la mise en œuvre de la campagne vaccinale : elle ne peut plus être pilotée par un homme qui a fait preuve à ce point de négligence. La confiance de la Nation envers l’exécutif s’effrite et vos décisions y sont pour beaucoup.

Pour tenir le cap et réussir la campagne vaccinale, il est encore temps de changer de capitaine.