Droit à l’IVG et « zones sans LGBTI » en Pologne : avec 200 parlementaires, j’ai saisi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

Grève des femmes le 8 mars 2018 à Varsovie, CC-by-nc par Grzegorz Żukowski

Avec plus de 200 parlementaires de l’Union européenne, j’adresse un courrier à la présidente de la Commission européenne Ursula von Der Leyen afin de défendre les droits des femmes et des minorités sexuelles, menacés dans ce pays. La Commission doit sans tarder lancer une procédure d’infraction contre la Pologne sur les questions relevant du «Tribunal constitutionnel» et des «zones sans LGBTI», dans le cadre des discussions sur le futur budget de l’Union Européenne.

Voici la traduction de ce courrier dont l’initiative revient à l’organisation transpartisane européenne AllOfUs pour la liberté de choix, l’accès à la contraception et à l’avortement.

Chère présidente de la Commission Ursula von der Leyen,
Chère Věra Jourová, vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence,
Cher Didier Reynders, commissaire européen à la Justice,

La décision du «Tribunal constitutionnel» polonais interdit de fait l’avortement en Pologne, même en cas de grave malformation fœtale. Depuis, la mobilisation est forte dans les rues de Pologne en soutien à la lutte des femmes pour le droit à l’avortement, mais aussi pour s’opposer aux violations de l’état de droit, des droits fondamentaux des femmes.  Cette décision met leur vie et leur santé en danger, viole les obligations internationales de la Pologne en matière de droits humains et met en lumière la situation désastreuse de la démocratie, de l’état de droit en Pologne et plus largement des droits humains, tels que les droits des personnes LGBT.

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Appel des Parlementaires pour le rapatriement de Syrie des enfants français et leurs mères : j’ai signé

Des familles et soixante-seize parlementaires, dont je suis, avons décidé de lancer un appel et d’adresser une lettre ouverte au Président de la République afin de demander le retour des enfants mineurs de nationalité française et leurs mères retenus dans des camps en Syrie afin d’en finir avec les traitements inhumains et dégradants dont ils·elles sont victimes. Ces femmes françaises détenues doivent être jugées en France plutôt que laissées à la merci de Daech dans l’insécurité de ces camps.

Cet appel publié vendredi 11 septembre dans les colonnes du journal Le Parisien est suivi par un rassemblement prévu samedi 12 septembre à Paris .

Je reproduis ici le contenu de l’appel des 76 parlementaires.

 « Dans deux camps de réfugiés situés au nord-est de la Syrie croupissent depuis des mois et parfois des années deux cents enfants français et leurs mères détenus arbitrairement. Ils sont détenus par l’administration autonome kurde qui a appelé à de nombreuses reprises la France et les pays concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs, en vain. Les deux tiers de ces enfants français ont moins de six ans : certains sont nés en France, d’autres en Syrie, d’autres encore sont nés sous une tente dans ces camps de fortune.

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Frais d’inscription des étudiant·e·s étranger·e·s : non au tri social, l’urgence de l’égalité !

J’ai signé cette tribune intitulée « Bienvenue en France », dont l’initiative revient à l’UNEF et reprise par le journal Libération dans son édition du 10 juin.
Elle fait la lumière sur une injustice qui touchera cette jeunesse silencieuse que sont les étudiant·e·s étranger·e·s hors UE.

J’en reproduis ici le contenu et les premier·e·s signataires.

“Instaurer une forme d’équité financière”, ce sont les mots utilisés par
Edouard Philippe le 19 novembre 2018 pour justifier la multiplication par 16 des frais d’inscription des étudiant·e·s ne venant pas de l’Union Européenne.

Depuis 2019, les frais sont en théorie passés à 2770€ en Licence (contre 170€) et 3770€ en Master (contre 243€) pour tou·te·s les étudiant·e·s étranger·e·s hors UE. En pratique, cette réforme a été tellement rejetée qu’elle n’est presque pas appliquée. Universités d’Orléans, de Paris 2, de Rennes 1 et de Franche-Comté
voici les quelques établissements ayant appliqués la mesure pour l’année 2019-2020.

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Le gouvernement doit garantir le droit à l’IVG

On the street again - Manifestation IVG

Nous sommes une soixantaine de député·e·s et sénateur·trice·s a avoir signé cette tribune parue dans Libération en date du 12 mai, afin de demander au gouvernement, qui s’oppose à chaque nouvelle tentative de modification de la loi par voie d’amendement par le Parlement, d’assouplir et d’allonger les délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse.

Tribune. «N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.» Les mots de Simone de Beauvoir résonnent d’une manière saisissante à l’heure où la France entre périlleusement dans la phase de déconfinement, après cinquante-cinq jours de huis clos.

Il n’aura fallu que quelques jours pour que les associations de défense des droits des femmes et les professionnel·le·s de santé alertent des conséquences du confinement et de la réorganisation de notre système de santé sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Que ce soit la saturation des hôpitaux, la suppression de certaines opérations chirurgicales, ou encore le manque de masques dans les centres de planification, un certain nombre d’éléments laissaient à présager un recul de ce droit fondamental.

En dépit de ces nombreuses alertes, le droit à l’avortement est mis en danger au nom de «l’éthique», qui empêcherait le gouvernement de prévoir «dans l’urgence» des adaptations à la loi sur l’avortement.

Les prochaines semaines seront décisives. Les professionnel·le·s sont unanimes. Le huis clos familial s’est traduit par une aggravation significative des faits de violences et, dans le même temps, par l’impossibilité pour les femmes de consulter. D’importants retards de diagnostic et des demandes hors délais sont à prévoir.

Il est urgent de réagir, pour garantir le droit des femmes à disposer de leur corps, en assouplissant la loi pour prévoir :

– l’allongement des délais d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;

– la simplification de l’accès à l’interruption médicale de grossesse pour raisons psychosociales.

Nous, parlementaires de groupes politiques aux différentes sensibilités, avons porté des amendements en ce sens et le ferons à nouveau, dès cette semaine, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses mesures urgentes.

Les limites de notre droit d’amendement se sont traduites par l’impossibilité de les défendre. Aussi nous appelons le gouvernement à se saisir du sujet, pour que le recul des droits des femmes ne soit pas une conséquence collatérale de la crise sanitaire.

Les signataires : Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, NI ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, PS ; Eric Alauzet, député du Doubs, LREM ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence, NI ; Erwan Balanant, député du Finistère, MODEM ; Ericka Bareigts, députée de la Réunion, PS ; Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, PS ; Esther Benbassa, sénatrice de Paris, CRCE ; Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère, PS ; Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, PS ; Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, GDR ; Emilie Cariou, députée de la Meuse, LREM ; Annie Chapelier, députée du Gard, NI ; Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, LREM ; Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, LREM ; Mireille Clapot, députée de la Drôme, LREM ; Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis, LFI ; Yves Daniel, député de la Loire-Atlantique, LREM ; Yolaine de Courson, députée de la Côte-d’Or, LREM ; Jennifer De Temmerman, députée du Nord, NI ; Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, GDR ; Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, LFI ; Martine Filleul, sénatrice du Nord, PS ; Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime, Agir ; Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, NI ; Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, LREM ; Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe, PS ; Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, NI ; Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, NI ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, L&T ; Michel Larive, député de l’Ariège, LFI ; Fiona Lazaar, députée du Val-d’Oise, LREM ; Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, LREM ; Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France, PS ; Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime, PS ; Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, PS ; Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, LREM ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, PS ; Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, NI ; Danièle Obono, députée de Paris, FI ; Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, L&T ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, LFI ; Valérie Petit, députée du Nord, LREM ; Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, LREM ; Eric Pouillat, député de Gironde, LREM ; Loïc Prud’homme, député de Gironde, LFI ; Muriel Ressiguier, députée de l’Hérault, LFI ; Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, LREM ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, PS ; Nathalie Sarles, députée de la Loire, LREM ; Gabriel Serville, député de Guyane, GDR ; Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège, LFI ; Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe, PS ; Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, NI ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire, PS ; Laurence Vanceunebrock, députée de l’Allier, LREM ; Michèle Victory, sénatrice de l’Ardèche, PS ; Patrick Vignal, député de l’Hérault, LREM ; Martine Wonner, députée du Bas-Rhin, NI ; Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, Modem ; Christine Pirès Beaunes, députée du Puy-de-Dôme, PS ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, CRCE ; Jean-François M’Baye, député du Val-de-Marne, LREM ; Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne, PS ; Gisèle Biémouret, députée du Gers, PS.

Photo : On the street again, par Jeanna Menjoulet

Pour une police sans racisme : je signe la pétition SOS Racisme

SOS Racisme

Depuis le début de cette période de confinement, plusieurs témoignage de cas de violences verbales, physiques ou symboliques exercées par des membres des forces de l’ordre à l’endroit de personnes d’origine immigrée habitant dans les quartiers populaires ont été partagées et rendues publiques. Aussi j’ai décidé de signer cet appel lancé au Premier ministre dont l’initiative revient à l’association SOS Racisme dont je reproduis ici le contenu.

« Monsieur le premier ministre, 

Depuis le début du confinement, ont été filmés plusieurs cas de violences verbales, physiques ou symboliques exercées par des membres des forces de l’ordre à l’endroit de personnes d’origine immigrée habitant dans les quartiers populaires.

Outre qu’ils sont particulièrement irresponsables dans une période où les circonstances de nos vies sont sources de stress et de tensions, ces faits sont inadmissibles car ils contreviennent à un maintien de l’ordre respectueux des droits et de la dignité des citoyens.

Le dimanche 26 avril au matin, des agents de la police nationale ont tenu des propos qui ont créé, à juste titre, un émoi considérable. En effet, après avoir interpellé à l’Île-Saint-Denis un homme qui avait sauté à la Seine pour leur échapper, ces agents ont cru pouvoir adopter à son endroit un langage que l’on croirait sorti de l’époque de la Guerre d’Algérie : « Un bicot comme ça, ça ne nage pas. (…) Ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied. »

Le racisme décomplexé qui s’exprime dans cette scène aurait sans doute été nié si celle-ci n’avait pas été filmée. Il fait pourtant ici écho à des témoignages récurrents des habitants des quartiers populaires dénonçant depuis plusieurs années de bien trop fréquents comportements de même nature qui se matérialisent par un éventail infini de mots, de gestes, de pratiques et de regards.

Nous le savons, la tentation sera politiquement forte de réduire cette nouvelle scène à un fait isolé et de se « contenter » de la suspension – au demeurant justifiée – des deux agents sanctionnés.

Mais c’est un autre chemin que nous vous demandons de prendre. Ce que nous vous demandons, c’est que soit enfin ouvert le chantier de la lutte contre le racisme au sein de la police et la gendarmerie nationales dont nous ne voyons d’ailleurs pas par quel miracle ils seraient les seuls corps de la société épargnés par ce fléau.

En ces heures où même des voix parmi les syndicats de policiers s’élèvent pour s’alarmer de ces comportements et de l’ambiance délétère qu’ils créent et entretiennent non seulement entre la population et les forces de l’ordre mais également au sein même de celles-ci, vous avez l’éminente responsabilité d’affronter cette réalité contraire à l’esprit de la République.

Bien évidemment, nous savons parfaitement que ce chantier aurait dû être ouvert depuis longtemps et que, à maints égards, vous héritez d’une situation qui préexistait à votre entrée en fonction.

Mais, puisque c’est vous qui avez aujourd’hui l’autorité sur les forces de l’ordre, vous avez la responsabilité d’assurer que ces dernières se comportent en toutes circonstances en conformité avec la loi et leur code de déontologie. Si cela n’est malheureusement pas le cas, c’est aussi, au-delà des femmes et des hommes qui sont les porteurs de pratiques et de propos racistes, en raison de logiques de maintien de l’ordre, de pratiques hiérarchiques et de discours institutionnels qu’il faudra profondément interroger.

Soucieux des principes de la République, nous vous demandons de reconnaître l’existence d’un racisme au sein des forces de l’ordre qui ne se traitera pas en le résumant à une succession de faits individuels isolés, d’indiquer les voies que vous souhaitez emprunter pour le réduire et de dessiner les modalités de dialogue et d’élaboration de propositions auxquels beaucoup d’acteurs, au-delà même des signataires, sont prêts à participer.

Notre exigence d’avoir des forces de l’ordre dont le comportement ne contribue pas à fracturer encore plus notre société, n’empêche en aucun cas le soutien et la compassion que nous leur témoignons lorsqu’elles sont victimes d’actes de violence.

Répondre positivement à cette interpellation ne serait pas un signe de faiblesse mais le signe d’une démocratie capable de lucidité et de maturité sur un sujet où elles ont fait cruellement défaut depuis trop longtemps.

Liste des signataires

Crédit image : association SOS Racisme

Auxiliaires de vie : les premier·ère·s de tranchée ne peuvent pas être les dernier·ère·s de cordée

Après le rejet à l’Assemblée par le gouvernement d’un amendement socialiste qui prévoyait qu’une prime de 1 000 euros par auxiliaire de vie soit versée directement à toutes les structures qui les emploient, des élu·e·s socialistes demandent à l’État au travers de cette tribune, parue dans l’édition électronique du Journal du Dimanche du 26 avril, dont je suis signataire et donc je reproduis ici le contenu et les signataires.

« Ils et elles prennent soin de nos parents, de nos grands-parents lorsque leur autonomie faiblit, tantôt le temps qu’ils se remettent d’une hospitalisation, tantôt en les accompagnant dans la plus grande dignité et en profonde humanité jusqu’à leur dernier souffle.

Les auxiliaires de vie représentent un maillon structurant et fondamental de la chaîne de prise en charge des malades et des personnes âgées à domicile. Plus encore, dans les départements ruraux, l’auxiliaire de vie est bien plus qu’une aide : c’est une présence quotidienne bienveillante qui apporte joie et convivialité. Au fil des années, elles deviennent souvent des membres à part entière des familles.

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Penser la France d’après. Avons-nous compris le sens de cette crise ?

Photo : Hommage aux soignants, CC-by par Pascal Maga https://flic.kr/p/2iLVzBh

La crise sanitaire que nous traversons est d’une ampleur que personne n’aurait pu prévoir. Elle aura, et elle a déjà, des prolongements économiques et sociaux considérables.

Notre économie et notre mode de production sont remis en cause.

Parallèlement les rapports sociaux doivent être réinterrogés : « les derniers et les dernières de cordée », les services publics, sont en première ligne et viennent nous rappeler toute leur importance.

Réfléchir à demain, c’est ne pas avoir peur de renverser la table, de proposer des solutions innovantes, c’est donner la parole, et prendre en compte les citoyennes et les citoyens.

Les réponses doivent être globales, nationales, bien sûr, mais aussi européennes et internationales. Chacun dit que demain sera différent, mais je pense que la crise passée, beaucoup reviendront aux mêmes réponses ! Le vieux monde a encore de beaux jours devant lui…

Peut-on se résoudre à cela ? La réponse est non ! Notre réponse, sociale, économique, et écologiste peut et doit être un élément déterminant dans le débat à venir.

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Régulariser les sans-papiers présents sur notre territoire : un acte de solidarité humaine demandé au Premier Ministre

JDD (DR)

Nous sommes 116 parlementaires à avoir saisi le Premier Ministre de la nécessité de régulariser de façon provisoire les sans-papiers présents sur notre territoire. C’est au travers d’un courrier qui lui a été adressé le 8 avril dernier et que je reproduis ici, que nous lui demandons de faire œuvre de solidarité humaine à l’image de la décision prise par le gouvernement portugais, le 28 mars dernier.

En voici le contenu et ses signataires.

« Monsieur le Premier Ministre,

Dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre le COVID-19 le gouvernement portugais a promulgué le samedi 28 mars différentes mesures d’ordre humanitaire, sanitaire et financier, dont la régularisation provisoire de tous les immigrés qui avaient introduit une demande afin d’obtenir les mêmes droits que les citoyens portugais pour l’accès aux soins et les aides financières. C’est une mesure de salubrité publique qui protège tous les habitants du Portugal.

Nous avons déjà alerté plusieurs fois le gouvernement sur la situation dramatique des sans-papiers et des sans-abris. La gravité de la crise sanitaire rend encore plus cruciale la prise en compte de leurs conditions de vie et de celles de leurs enfants.

Nous demandons solennellement au gouvernement français de prendre les mêmes mesures que le gouvernement portugais. La catastrophe sanitaire que nous subissons nous oblige à agir avec responsabilité et sans délai, comme nos amis Portugais l’ont fait.

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Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger

Photo : CC-BY 4.0 par Nicolas NOCET

J’ai signé cette tribune parue samedi 28 mars dans Libération, rédigée à l’initiative des membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Sans nier la gravité de la crise sanitaire et la nécessité absolue du confinement, nous ne devons pas occulter les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents. Le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups. En cette période où nous déployons une immense énergie pour essayer de dominer nos frustrations et notre angoisse, il faut imaginer ce que peut être le quotidien des victimes de violences, a fortiori quand le drame se joue dans un logement exigu : l’enfer.

En annonçant la mise en place d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination Marlène Schiappa a anticipé ce danger. Le maintien du numéro d’appel 3919 est une excellente initiative et il faut remercier les écoutants qui continuent d’exercer cette mission dans des conditions beaucoup plus complexes.

De nombreuses questions persistent cependant : comment fuir un conjoint violent – surtout avec des enfants – quand les parents et amis susceptibles d’offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires et quand les hébergements d’urgence, structurellement débordés, peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ? Quelles mesures prendre pour protéger les victimes établies habituellement hors de France ? Comment les victimes confinées chez elles peuvent-elles joindre le 3919 ou la plateforme en ligne dédiée aux victimes de violences, alors que l’on sait que le premier signe de violences conjugales est l’isolement de la victime, privée de tout moyen de communication autonome par son compagnon violent qui lui a souvent confisqué son téléphone et s’acharne à traquer ses mails ?

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Dimanche, à Nantes, en confiance, je vote Johanna Rolland

Programme et circulaire #JR2020

Dimanche 15 mars, nous irons voter pour les élections municipales. À Nantes, ce premier tour sera décisif et j’ai choisi d’apporter mon soutien à Johanna Rolland et son équipe. Parmi ses nombreuses propositions, je vous propose de découvrir celles qui ont particulièrement retenu mon attention : la petite enfance et l’éducation, responsabilités majeures des communes, la lutte contre les discriminations, marqueur d’égalité que la gauche s’honore de faire vivre en tout lieu et à tout moment, le développement des solidarités, reflet évident de notre attention aux plus fragiles, et la prise en compte de l’impact de nos modes de vie sur notre santé.

Supprimer le plastique, fin des perturbateurs endocriniens, mieux accueillir les petits enfants, être attentif à celles et ceux que le recours accru au numérique isole, vivre fièrement son orientation sexuelle sans en souffrir… j’y consacre mon mandat de sénatrice et, sur ces sujets, je trouve la vision de la liste Nantes en confiance pertinente et ambitieuse.

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