Trois mesures pour le futur projet de loi Autonomie et grand âge

Géroscopie couvertue 112

J’ai accordé un entretien au magazine spécialisé Géroscopie, au sujet de la future loi autonomie et grand âge. Je vous invite à lire mes réponses, publiées dans le numéro de janvier 2020.

À l’aune de votre expérience, quelles seraient les trois mesures que vous suggèreriez d’inscrire dans le futur projet de loi autonomie et grand-âge ?

Les enjeux se posent en termes de financement, de recrutements et de formation. Cette loi est attendue : par le personnel des établissements ou au domicile, dont on connaît les difficultés à exercer sereinement leurs missions. Il faut améliorer la qualité de l’accompagnement et mobiliser des effectifs pour y répondre. L’attente est forte également chez les personnes vieillissantes et leurs proches. Allongement de l’espérance de vie, glissement démographique : une large part de la population va être confrontée aux préoccupations de la perte d’autonomie. Des moments d’angoisse dans les familles, des arbitrages complexes, et chez les jeunes retraité·e·s au mieux une lourde charge mentale, au pire une dégradation de l’état de santé des aidant·e·s.

Qui peut prendre soin de mes parents ? Ai-je les moyens de leur permettre de vieillir dignement ? Comment la société m’accompagne-t-elle ? Comment les aider à choisir s’ils vont vieillir à l’EHPAD ou faire perdurer leur quotidien au domicile ?

Pour répondre à ces questions, la future loi, prévue pour l’automne 2019, tarde à voir le jour mais elle s’appuiera sur une littérature conséquente : les 175 propositions du rapport Libault ; le plan en faveur des métiers du grand âge.

Au Sénat, avec mon collègue Bernard Bonne, nous avons dressé le paysage financier de la perte d’autonomie : le coût de prise en charge s’établit à 30 milliards d’euros annuels, dont 23 assurés par les dépenses publiques et 7 restant à la charge des 1,2 millions de personnes dépendantes. En 2060, la DREES estime que ces besoins pourraient s’élever à 50 milliards d’euros, pour près de 2 millions de bénéficiaires Pour répondre aux questions qui tourmentent les familles, l’enjeu est donc d’y consacrer entre 1,4 % (aujourd’hui) et 2,8 % du PIB (en 2060). Ce n’est pas insurmontable. J’ai d’ailleurs plaidé pour la mise en place d’une cinquième branche de la sécurité sociale, par une assurance dépendance généralisée, obligatoire et par répartition.

Ces moyens devront aller en priorité vers les métiers du grand âge : le diagnostic posé par Myriam El Khomri est précis. L’accompagnement et le soin nécessitent de recruter et former des agents en nombre, de mieux les rémunérer, de leur assurer une carrière évolutive et de changer leur image. D’ailleurs, profitons-en pour que ces métiers du soin ne soient pas occupés quasi-exclusivement par des femmes. Dépassons nos stéréotypes de genre !

À l’inverse, quelles seraient les trois dispositions que vous souhaiteriez éventuellement supprimer ? ou reformuler significativement ?

La loi n’est pas encore connue ; j’évoquerais donc des aspects à ne pas négliger : les violences sexuelles n’épargnent pas les ainé·e·s, il faudra donc prévenir ces agissements, par des recrutements plus exigeants. En outre, le droit aux vacances doit pouvoir être effectif à tous les âges, y compris en perte d’autonomie. C’est une autre manière de lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Ce projet de loi sera discuté presque simultanément avec le projet de loi 3D (déconcentration-décentralisation-différenciation) : entre un pilotage plutôt « État » (CNSA et ARS), ou un pilotage plutôt par le Conseil départemental des politiques en direction des personnes âgées, quelle orientation souhaitez vous privilégier et pourquoi ?

Le conseil départemental doit conserver ses attributions liées à sa compétence sociale. Cet échelon assure un pilotage politique de proximité, permet des innovations sociales et, s’il peut y avoir des différenciations (de tarification), c’est souvent la conséquence de finances publiques contraintes… par le haut.

Réforme des retraites : mon interview pour Ensemble, le magazine des socialistes de Loire-Atlantique

Le numéro du mois de janvier d’Ensemble, le magazine de la fédération du Parti socialiste de Loire-Atlantique m’a interviewé au sujet de la réforme des retraites. Voici le contenu de cet entretien réalisé le 10 janvier 2020, soit avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

Les Socialistes sont dans la rue aux côtés des forces sociales, une réforme des retraites n’est elle pourtant pas nécessaire ?

Le système actuel est perfectible : il pourrait mieux corriger les effets des inégalités salariales entre femmes et hommes, rétablir la prise en compte de la pénibilité instaurée sous Hollande. Des financements complémentaires assis sur les gains de productivité liés à l’automatisation pourraient aussi permettre d’affronter les besoins démographiques… En tout cas, jusqu’aux décisions récentes du gouvernement (non compensation des exonérations de cotisations, réforme du chômage) il n’y avait pas de justification financière à réformer le sytème de retraites. La réforme de Marisol Touraine en 2013 a permis le retour à l’équilibre financier. Dès lors, la réforme par points d’Emmanuel Macron risque d’affaiblir les vertus de notre système par répartition.

Qu’est ce qui se joue dans cette réforme des retraites ?

Sous couvert d’une universalité dogmatique le gouvernement d’Édouard Philippe cherche des pistes d’économie, il souhaite contenir la part du PIB affectée à l’assurance-vieillesse, en dépit de la démographie.

N’est-il pas nécessaire d’engager une réforme des régimes spéciaux ?

Les caisses autonomes de certaines catégories sont le reflet de notre histoire sociale et de la capacité catégorielle à défendre, en contrepartie de rudes conditions d’emploi, des aménagements plus favorables lors de la cessation d’activité. Le gouvernement lui-même en convient puisqu’il a assoupli sa copie durant la trêve des confiseurs s’agissant du personnel naviguant de l’aviation civile, des forces de l’ordre…

L’âge pivot est-il le seul point de blocage de cette réforme ?

Ce n’est pas le seul mais il est emblématique. L’âge pivot ou d’équilibre, en fonction duquel les pensions seront minorées (si départ avant) ou majorées, pourrait atteindre 64 ans en 2027. Cela repousse l’âge de départ ! Ce paramètre, comme le coefficient de minoration sera revu tous les ans. Le gouvernement n’a donc pas pour objectif d’en finir avec les fluctuations de l’âge de départ. Il ouvre la voie à des révisions continues des paramètres des pensions (valeur du point, montant des pensions, indexation , seuil de décote…) et des dispositifs de solidarité.

Les changements de mode de calcul interrogent également : dans le privé, le calcul des pensions tout au long de la carrière fera des perdant·e·s : les salarié·e·s aux carrières interrompues, que le calcul des pensions sur 25 meilleures années permet de corriger à la hausse. Les femmes également : je mènerai bientôt au Sénat les travaux de la délégation aux droits des femmes pour étudier en détails les conséquences de cette réforme.

Cette réforme n’est-elle pas un cadeau à destination des fonds de pension ou des assurances privées ?

Les menaces sur le système par répartition inquiètent nos concitoyen·ne·s : « ma pension me permettra-t-elle de vivre dignement ? pourrais-je prendre en charge mes parents dépendants ? » Les plus aisé·e·s pourraient développer des stratégies individuelles en direction d’épargne retraite par capitalisation. Cela n’aurait pas pour seule conséquence la rupture de mécanismes de solidarité mais ça renforcerait encore le pouvoir économique de fonds de pensions qui dictent aux gouvernements et à l’Union européenne leur prises de positions néo-libérales en défaveur des droits des salarié·e·s. Cette proximité idéologique avec l’Élysée a été décriée en début d’année lors de la nomination au rang d’officier de la Légion d’honneur du pdg de Blackrock.

Pourquoi nous appelons à une journée nationale de lutte contre le sexisme

Ensemble contre le sexisme

J’ai apporté ma signature à cette tribune dont l’initiative revient à ma collègue sénatrice Laurence Rossignol mais aussi à diverses personnalités appelant à la création d’une journée nationale de lutte contre le sexisme. Publiée dans le Huffingtonpost, j’en reproduis le contenu ci-dessous.

Depuis 2017, chaque année, en janvier, le collectif Ensemble contre le sexisme a monté une grande manifestation contre le sexisme dans tous les secteurs de la vie personnelle, professionnelle et sociale en partant d’un même constat. Le sexisme constitue le terreau fertile où s’amorcent et s’alimentent les inégalités entre les femmes et les hommes : il autorise les violences et laisse le champ libre à tous les prédateurs, harceleurs ou violeurs et il limite le champ des possibles et couvre d’un voile noir la moitié des désirs et aspirations auxquels filles et garçons, femmes et hommes, peuvent prétendre. Le rose et le bleu non seulement formatent irréductiblement nos comportements mais portent aussi le signe d’une stigmatisation permanente du pôle féminin : le masculin l’emporte toujours sur le féminin, comme en grammaire.

Nous portons un même élan et une conviction inébranlable : c’est dans le partenariat et dans la déconstruction des stéréotypes de sexe qu’une société meilleure peut advenir pour les hommes comme pour les femmes.

Le sexisme sous toutes ses formes est l’obstacle majeur à l’égalité entre les femmes et les hommes entravant la liberté des femmes à chaque étape de leur vie privée et professionnelle. Il doit se traiter en tant que tel, un système de disqualification du sexe féminin, que l’on retrouve partout, que ce soit au niveau institutionnel ou dans les relations interpersonnelles. À ce titre, le sexisme doit être rendu visible, être nommé clairement et combattu par des outils et actions spécifiques, qui ne sauraient se limiter aux mesures prises pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes ; et le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ne suffisent pas pour appréhender toute la complexité et l’omniprésence du sexisme. La lutte contre le sexisme mérite une journée nationale dédiée.

Cette journée permettra une mobilisation forte sur tout le territoire français de l’ensemble de la société pour agir ensemble et pour éradiquer ce fléau. Et elle pourrait même dépasser nos frontières ! L’annonce de la mise en place d’une journée nationale de lutte contre le sexisme en 2020 pourrait inspirer de multiples pays que la France accueillera lors du Forum Pekin +25, intitulé “Génération Égalité” … or ni nos générations, ni les suivantes ne sauront être égalitaires sans nous débarrasser collectivement du sexisme.

En conséquence, nous appelons à signer cet appel pour l’instauration d’une journée nationale contre le sexisme, le 25 janvier de chaque année. Rejoignez-nous et vous aussi, partagez cet appel !

Le collectif “Ensemble Contre le Sexisme” est constitué d’associations, d’instances en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, de réseaux de femmes et d’hommes d’entreprises engagée.e.s pour la mixité, toutes et tous mobilisé.e.s pour lutter contre le sexisme sous toutes ses formes et dans tous les secteurs: AAFA- Tunnel des 50 – Administration Moderne – Assemblée des femmes – Assemblée des femmes de Paris-Ile de France – Astrea – BECOMTECH – BPW France – Centre Hubertine Auclert – Cercle InterElles – Chiennes de garde – Comité ONU Femmes France – Conseil national des femmes françaises – Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) – Excision, parlons-en – Femmes Ingénieurs – Femmes pour le Dire femmes pour Agir (FDFA) – Femmes solidaires – Femix’Sports – Fédération Nationale des CIDFF (FN-CIDFF) – Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) – Financi’Elles – Fondation des Femmes – Global Contact – Grandes Ecoles au Féminin – Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) – JUMP – Laboratoire de l’Egalité – Mouvement HF – Mouvement français pour le Planning familial – Observatoire de l’équilibre des temps et de la Parentalité en Entreprise – Politiqu’elles – Prenons la Une – Sciences-Po au féminin – Social Builder – Toutes Femmes, Toutes Communicantes – Union des Jeunes Avocats (UJA) – Women in Networking (WIN).

Les premier.ère.s signataires :

57 personnalités s’engagent lors du “5 à 7” contre le sexisme

Jocelyne ADRIANT MEBTOUL, présidente de la CLEF (Coordination française du Lobby Européen des Femmes)

Isabelle ALONSO, militante féministe, romancière et chroniqueuse

Priscillia ANDRIEU, Science Po au Féminin

Bouchera AZZOUZ, documentariste, présidente-fondatrice de l’association Les Ateliers du Féminisme Populaire, réalisatrice de « Nos mères, nos daronnes » et « On nous appelait Beurettes »

Leila BABES, sociologue des religions

Marie-Noëlle BAS, présidente des Chiennes de Garde

Laurence BELDOWSKI, fondatrice de Toutes Femmes Toutes Communicantes

Éric BENZEKRI, scénariste, plume de la série « Le Baron noir »

Andrea BESCOND, danseuse et chorégraphe, réalisatrice du film « Les Chatouilles »

Hélène BIDARD, Adjointe à la Maire de Paris en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes

Annick BILLON, Sénatrice, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Sénat

Isabelle BLIN, Conseil National des Femmes françaises

Anne BOUILLON, avocate engagée dans la défense des droits des femmes et des personnes migrantes

Sophie BOUREL, actrice, association AAFA – Tunnel de la Comédienne de 50 ans

Françoise BRIÉ, directrice générale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes

Aline CESAR, fondatrice d’Astréa, réseau de femmes artistes

Laurence COHEN, Sénatrice, Membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Sénat

David COSCAS dit « McFly », Youtubeur

Eva DARLAN, actrice, écrivaine, productrice et réalisatrice

Madeline DA SILVA, militante féministe, co-fondatrice de Nous Toutes

Giulia FOIS, Journaliste et productrice

Arnaud GALLAIS, Directeur de l’association Enfant Présent

Manon GARCIA, philosophe, autrice de « On ne naît pas soumise, on le devient »

Sophie GOURION, auteure du Tumblr « Les mots tuent » et du livre « Les filles peuvent le faire… aussi ! », créatrice du podcast « Corps et âme », consultante en accompagnement

Marie GUERINI, collectif HF Île-de-France

Annie GUILBERTEAU, Directrice du Centre national d’information sur les Droits des Femmes et des Familles

Ghada HATEM, Présidente de la Maison des Femmes de Seine-Saint Denis

Corinne HIRSCH, Laboratoire de l’égalité

Ivan JABLONKA, historien et écrivain, auteur de « Des hommes justes – Du patriarcat aux nouvelles masculinités”

Catherine LADOUSSE, Co- fondatrice et Présidente du Cercle InterElles, Co-présidente du collectif Ensemble contre le sexisme

Stéphanie LAMY, co-fondatrice du collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro !

Léopold LEMARCHAND dit « Léopold », Youtubeur

Noémie LE MENN, psychologue du travail et coach, auteure de « Libérez-vous des réflexes sexistes au travail »

Lyes LOUFFOK, militant de la protection de l’enfance, lanceur d’alerte sur les enfants placés, auteur du livre « Dans l’enfer des foyers »

Anne-Cécile MAILFERT, Présidente de la Fondation des Femmes

Blandine METAYER, Actrice et autrice, association AAFA – Tunnel de la Comédienne de 50 ans

Michelle MEUNIER, Sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique

Nathalie ODZIEREJKO dite « Natoo », Youtubeuse

Laurence PARISOT, présidente d’honneur du MEDEF

Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, Présidente du comité d’orientation de la Cité de l’égalité et des droits des femmes et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Nathalie PILHES, présidente d’Administration moderne

Céline PIQUES, porte-parole d’Osez le Féminisme !

Elisabeth RICHARD, présidente du réseau WIN et Co-chair du Global Summit of Women France

Claude ROSENTHAL, président de Gynécologues Sans Frontières

Sabine SALMON, présidente de Femmes Solidaires

Muriel SALMONA, psychiatre, fondatrice et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie

Moïra SAUVAGE, vice-présidente d’Excision, parlons-en ! et co-présidente du collectif Ensemble contre le sexisme

Marion SCHAEFER, vice-présidente d’Excision, parlons-en !

Réjane SENAC, politologue, autrice de « L’égalité sous conditions » et de « Non-frères au pays de l’égalité »

Inna SHEVCHENKO, dirigeante des FEMEN, conférencière, journaliste, autrice de « Héroïques »

Grégoire THERY, Directeur exécutif de CAP international (Coalition pour l’Abolition de la Prostitution)

Irène THERY, sociologue spécialisée dans les problématiques de droits, de famille et de vie privée

Marina TOME, Actrice, metteuse en scène, association AAFA – Tunnel de la Comédienne de 50 ans

Lettre ouverte au gouvernement : rouvrir le débat sur le seuil d’âge pour les relations sexuelles entre majeur et enfant

DDF Lettre ouverte prédateurs sexuels

Avec des collègues sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes du Sénat nous avons interpellé par lettre ouverte trois ministres du gouvernement. Voici le contenu de ce courrier.

Paris, le 23 janvier 2020

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations,

Monsieur le Secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé,

La volonté de mieux protéger les mineurs des violences sexuelles s’est trouvée à l’origine de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

La prise de conscience d’insuffisances du code pénal dans ce domaine avait résulté, à l’automne 2017, de deux décisions de justice très médiatisées concernant des relations sexuelles entre des adultes et de très jeunes mineures – en l’occurrence, des filles de 11 ans.

Un large débat s’était alors ouvert sur les modifications à apporter à la loi pénale pour sanctionner les prédateurs sexuels à la hauteur de la gravité des faits.

Il était apparu que les critères de « menace, violence, contrainte ou surprise » sur lesquels s’appuie le code pénal afin de caractériser le crime de viol posaient immanquablement la question du consentement de la victime. Or l’idée même qu’un enfant ou un adolescent puisse consentir en toute connaissance de cause à un rapport sexuel avec un adulte est tout simplement inconcevable.

La nécessité de définir par le code pénal un interdit clair concernant toute relation sexuelle entre une personne majeure et un enfant ou un adolescent a émergé du débat, de même que l’idée de criminaliser tout acte de pénétration sexuelle par un adulte sur de très jeunes victimes. S’est également posée la question du seuil d’âge en-deçà duquel devrait être fixé cet interdit : 13, 14 ou 15 ans ?

La loi du 3 août 2018, malgré les annonces qui ont accompagné sa préparation, n’a fixé ni nouvel interdit, ni seuil d’âge. Les amendements déposés au Sénat pour aller dans ce sens ont été rejetés.

Nous estimons que le moment est venu de rouvrir ce débat, de récentes affaires ayant une nouvelle fois mis en cause la capacité de la loi à sanctionner efficacement les prédateurs sexuels qui prennent pour cible des enfants ou des adolescents.

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L’affaire Matzneff est-elle si loin de nous ?

Photo : ActuaLittéGabriel Matzneff - HLM dans le Quartier latin, CC-by-sa par ActuaLitté https://flic.kr/p/2ijNxdn

J’ai apporté ma signature à une tribune rédigée par des professionnel·le·s de la protection des enfants, en réaction aux révélations de Vanessa Springora dans son livre Le Consentement. La tribune a été publiée sur le site de l’association Coup de pouce pour l’enfance. Je la reproduis ci-dessous :

L’auteur, aujourd’hui dénoncé par Vanessa Springora dans son livre Le consentement et pour lequel la justice a ouvert une enquête préliminaire pour « viols sur mineur » n’a jamais caché ses pratiques pédocriminelles qu’il vantait dans ses écrits. Il a même reçu en 2013 le prix Renaudot. À cette période pourtant, nombre de professionnels de la protection de l’enfance et d’associations s’étaient insurgés. Aujourd’hui, ceux qui l’avaient alors soutenu sans faille se justifient en invoquant « l’époque ». Mais 2013, c’est hier, ce n’est pas il y a quarante ans et ces années 1970 qui servent maintenant d’alibi pour rendre compte de certaines conduites.

Invoquer « l’époque » est une façon de nier le fait que ces problèmes sont toujours les mêmes aujourd’hui, c’est une manière de détourner le vrai débat qui doit se poser avec autant de gravité aujourd’hui qu’hier. Certes il n’a jamais été autant question de protection de l’enfance en France dans les paroles, mais dans les faits et la réalité, les choses sont bien plus complexes qu’elles n’apparaissent. Nos institutions qui s’insurgent ça et là contre les violences sexuelles sur les mineurs, font des lois qui ne résolvent rien.

Ainsi, la parole de l’enfant n’est que trop rarement prise en compte : 95 % des faits enregistrés par la gendarmerie pour des viols sur mineurs n’aboutissent pas à une condamnation de l’auteur. La plupart des signalements et des plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs et en particulier incestueuses sont classées sans suite. Des enfants sont renvoyés de force chez leur père, parfois séparés de leur mère protectrice accusée à tort de fausses allégations (syndrome d’aliénation parentale). Ces mères sont alors condamnées au pénal pour non-représentation d’enfant, même dans certaines situations où il est rationnellement impossible de mettre en cause les révélations du mineur.

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Solidarité avec les combats émancipateurs des femmes kurdes

Manifestation à Kobané

42 femmes parlementaires se mobilisent pour soutenir les kurdes. J’ai signé cette tribune rédigée par ma collègue sénatrice communiste Laurence Cohen.

Il est intolérable de voir les pays occidentaux détourner les yeux de ce qui arrive aux kurdes en Syrie. Alors que leurs luttes contre Daesh, à laquelle les femmes ont pris toute leur part, avaient été décisives, la communauté internationale a laissé l’armée turque d’Erdogan reconquérir Afrin.

Au Rojava, malgré les conditions effroyables dues à la guerre, femmes kurdes, arabes et de toutes les ethnies vivent ensemble et essaient de s’organiser dans un système démocratique, féministe et écologique. Elles luttent pour construire la paix dans un dialogue permanent avec les populations. Ainsi, Leila Mustapha, jeune maire de Raqqa, ville martyre, reprise aux mains de Daesch après 3 ans d’occupation. Leur lutte est un exemple de libération des femmes qui ébranle l’idée d’un État au service du nationalisme et des extrémismes religieux. Continuer la lecture de « Solidarité avec les combats émancipateurs des femmes kurdes »