Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre des affaires étrangères pour connaître le contenu de l'accord bilatéral relatif à l'adoption d'enfants russes par des familles françaises qui aurait été conclu fin 2011 entre la France et la Russie et qui resterait à ratifier.

L'absence de publication des termes précis de cet accord inquiète fortement les associations de familles adoptives qui rappellent que ce sont, chaque année, 300 enfants qui arrivent actuellement de Russie par démarche individuelle (soit 80 % des adoptions avec la Russie).
Elles s'inquiètent de la montée régulière des exigences de la Russie envers la France au niveau de la préparation des postulants et du suivi des familles après l'arrivée de l'enfant.
Elles alertent également sur les capacités pour les trois organismes agréés pour l'adoption (OAA) présents sur la Russie ainsi que pour l'Agence française de l'adoption (AFA) de prendre le relais des démarches individuelles. Elles craignent une baisse drastique du nombre d'arrivées d'enfants en attente de parents.

Elle le remercie de bien vouloir apporter des précisions sur l'état des relations franco-russes en matière d'adoption d'enfants privés de familles.    

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