Le Sénat s’est à nouveau réuni aujourd’hui pour débattre et adopter, définitivement, le projet de loi présenté par le gouvernement sur le harcèlement sexuel.

Au final ce sont 3 mois de travaux, d’auditions et de débats, menés notamment par le Sénat, qui ont permis de conduire un travail de fond, sérieux, et qui rassemble.

Trois mois c’est beaucoup !  Car il y avait urgence à statuer, suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a ouvert une période de flou, d’incertitudes et d’insécurité juridique pour les victimes.

Mais trois mois c’est peu ! Car il fallait rencontrer les associations féministes et de défense des victimes, auditionner experts et juristes, en prenant le temps de poser les bases d’un texte qui ne connaisse pas le même sort que son prédécesseur et permette de protéger, de prévenir et de défendre.

Le texte que nous venons de voter au Sénat, à l’unanimité, est un bon texte. C’est un texte utile mais c’est aussi un texte symbole :

- adopté par chacune des deux chambres à l’unanimité,

- constituant le premier projet de loi présenté par le nouveau gouvernement de la France devant la Haute assemblée,

- présenté par la ministre aux droits des femmes comme le premier pas sur le chemin, long et sinueux, de la défense des droits des femmes et de la conquête de nouveaux droits.

Je l’ai voté avec enthousiasme et volonté…et surtout conscience de tout ce qu’il reste à faire en la matière pour qu’un jour l’égalité puisse être vécue, dans notre pays, comme une réalité et non plus un objectif politique. J’y consacrerai mon énergie et ma détermination.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance, dans son intégralité.

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Intervention en séance le mardi 31 juillet 2012

Seul le prononcé fait foi

Nous voici donc à nouveau réunis en séance pour aborder la question du harcèlement.

J’aimerais commencer, comme l’ont fait mes collègues avant moi, par vous faire part de ma satisfaction - après 3 mois de travaux, d’auditions et de débats - sur le travail que nous avons accompli, collectivement : sénateurs et sénatrices membres de la commission des lois et des affaires sociales, membres de la délégation aux droits des femmes, membres des différents groupes politiques que compte notre Haute Assemblée, membres du Sénat, comme de l’Assemblée nationale.

J’aimerais saluer à ce propos le président Jean-Pierre Sueur, les présidentes Annie David et Brigitte Gonthier-Maurin et les rapporteurs Alain Anziani et Christiane Demontès.

Merci à eux – merci à vous – d’avoir mis en mouvement notre assemblée autour de ce texte, si précieux, et d’avoir su installer les conditions d’un travail de fond, d’un travail sérieux.

D’un travail qui rassemble et nous donne le sentiment, partagé, d’avoir été utiles à notre pays, à nos concitoyennes et concitoyens.

Trois mois c’est beaucoup !

Quand on prend conscience de l’urgence qu’il y avait à statuer, suite à la décision du Conseil constitutionnel au début du mois de mai. Une décision qui a ouvert une période de flou, d’incertitudes et, surtout, d’insécurité juridique pour les victimes.

A ce propos, je tiens à remercier les membres de la « Commission Mixte Paritaire » d’avoir précisé, qu’en cas d’extinction d’une action publique en raison de l’abrogation par le Conseil constitutionnel, la juridiction demeurera compétente pour accorder la réparation de l’ensemble des préjudices subis.

Il fallait dès lors réagir vite ! Comme l’a fait le Président de la République François Hollande. Comme l’a fait le gouvernement et les ministres de la justice et des droits des femmes. Comme l’a fait le Sénat.

Mais trois mois c’est peu !

Au regard de l’ampleur du travail réalisé. Car il fallait réagir rapidement - certes ! - mais en rencontrant les associations féministes et les associations de défense des victimes, en auditionnant experts et juristes, en prenant le temps de poser les bases d’un texte qui ne connaisse pas le même sort que son prédécesseur et permette de protéger, de prévenir et de défendre.

Il fallait  d’abord redéfinir ce qu’est le harcèlement.

Le harcèlement sexuel, quel que  soit le lieu où il s’exprime, vise à utiliser la victime comme un objet sexuel à des fins de satisfaction personnelle.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette instance, il est sournois, indicible et donc difficilement mesurable mais n’en est pas moins une réalité quotidienne : certaines estimations font état de 772 victimes par jour, près de 300 000 par an !

Les répercussions sont importantes : difficultés psychologiques, de santé, de perte d’emploi pour les victimes. Si ce n’est pour leurs proches. C’est également un coût financier évident.

Vous le savez mes chers collègues, ce qui caractérise les violences envers les femmes est leur continuum dans le temps et entre les différentes sphères de la vie des femmes : vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle.

Elles doivent être sanctionnées toutes, de manière mesurée et en recherchant des réponses pénales adaptées. En ayant conscience, surtout, d’agir pour prévenir et empêcher des passages à l’acte plus graves.

Le texte que nous avons à voter solennellement aujourd’hui est un bon texte.

C’est un texte utile, je l’ai déjà dit. C’est aussi un texte symbole.

Symbole car adopté en première lecture, par chacune des deux chambres, à l’unanimité.

Symbole car constituant le premier projet de loi présenté par le nouveau gouvernement de la France devant la Haute assemblée.

Symbole car présenté par la ministre aux droits des femmes comme le premier pas sur le chemin, long et sinueux, de la défense des droits des femmes et de la conquête de nouveaux droits.

Les députés, confortant le texte du Sénat, ont  apporté plusieurs modifications, parmi lesquelles :

- la substitution au mot « agissements » du mot « comportements » pour qualifier le délit de harcèlement sexuel,

- la reproduction de la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail,

- ou encore l’alignement des peines prévues en cas de harcèlement moral sur celles prévues pour le harcèlement sexuel.

J’aimerais terminer en revenant sur trois points sur lesquels je me suis plus particulièrement penchée durant nos différents travaux, avec mes collègues de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes.

- La précarité économique et sociale est désormais reconnue comme une circonstance aggravante. Dans le milieu du travail, le risque de perdre son l’emploi constitue un chantage explicite ou implicite lorsque le harcèlement est le fait d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue. Il nous fallait donc reconnaître cette vulnérabilité particulière.

C'est désormais chose faite avec la création d'un article 233-33 dans le code pénal, qui prévoit notamment de porter la peine à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende Si les faits sont commis « sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ».

- L’article 225-1 du code pénal, notamment, a été modifié pour y ajouter  la notion "d’identité sexuelle" et ainsi reconnaitre la "transphobie" comme discrimination punie par la loi.

Longtemps ignorée, voire méprisée, la situation, difficile, des personnes transgenres ou transsexuelles a été longuement abordée dans notre hémicycle. Je garde le souvenir de l’audition d’associations qui les représentent, notamment « ORTRANS » et je pense que cet après-midi là nous a permis de prendre conscience, si ce n’était déjà le cas, de la complexité de leurs parcours, de l’impasse dans laquelle elles se trouvent souvent, et de la nécessité d’avancer vers la conquête de nouveaux droits.

Cet article est un premier pas qui devra être suivi d'évolutions législatives importantes pour les droits des personnes Trans, notamment en matière d'état civil. 

Il conviendra également de s’interroger sur la question de « l’identité de genre », et non plus sexuelle, car comme l’indique notamment la « Commission nationale consultative des droits de l’homme », dans son avis du 22 mars 2012 « le genre est un concept opératoire, acquis aux niveaux national et international, pour faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes. Le recours au concept de genre permet de faire progresser la lutte contre les inégalités et les discriminations, ainsi que l’égalité réelle, dans les politiques nationales et internationales. »

Avec notre collègue Maryvonne Blondin j’aurai  l’occasion de revenir prochainement sur ces différents sujets.

- Enfin, je tiens sincèrement à remercier madame la ministre Najat Valaud-Blekacem, pour s'être engagée sur la création d’un observatoire national des violences envers les femmes par le biais d’un texte abordant de façon plus large l’ensemble de ces violences et présenté devant le Parlement d’ici la fin de l’année.

Vous l’aurez compris mes chers collègues, c’est avec enthousiasme et volonté que je voterai le texte qui nous est présenté.

Enthousiasme, volonté…et surtout conscience de tout ce qu’il reste à faire en la matière pour qu’un jour l’égalité puisse être vécue, aux quatre coins de notre pays, comme une réalité et non plus un objectif politique.

Il nous reste du travail ! Beaucoup de travail ! Je sais au regard de ce que nous avons réalisé autour de ce texte que nous y mettrons la même énergie ...et la même détermination !