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Violences sexuelles : aider les victimes à parler PDF Imprimer Envoyer
En séance
Vendredi, 17 Février 2017 15:25

2017-02-02-_video_intervention_violences_sexuellesJeudi 2 février 2017, je suis intervenue, au nom du groupe socialiste, en séance publique au cours d'un débat qui portait sur les victimes des violences sexuelles.

Parallèlement aux discussions qui se sont tenues à l'occasion de l'examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription pénale, j'ai tenu à insister, une nouvelle fois, sur la nécessité d'allonger les délais pendant lesquels les victimes peuvent porter plainte et poursuivre les auteurs de leurs agressions ou de leurs viols. Au-delà, j'ai précisé dans mon intervention qu'un travail de fond devait s'opérer pour former tous les professionnels de l'éducation, du secteur médico-social, de la justice, des forces de l'ordre à la détection, la prévention et à l'accompagnement de la parole des victimes.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention ou découvrez-là en vidéo.

Cher.e.s collègues,

Ces derniers mois ont été marqués par les retentissements médiatiques survenus à la sortie du livre témoignage de Flavie Flament, La Consolation, dans lequel elle dénonce le viol, dont l’auteur présumé, est un photographe de renom.

Après ces révélations, l’animatrice a dû faire face à des accusations de diffamation, puis à une partie de l’opinion, l’accusant d’être responsable de sa mort. L’auteur présumé n’aura jamais été poursuivi.

Cet enchaînement de faits nous révèle, du fait de la notoriété de ses protagonistes, ce que vivent dans l’ombre, des milliers, voire des millions de victimes de violences sexuelles : l’horreur du vécu individuel et ses conséquences tout au long de la vie, la difficulté voire l’impossibilité d’en parler, d’être crue, le déchainement de violences, de ruptures auxquelles de nombreuses victimes ont à faire face lorsque leur parole se libère. Preuve, s’il en faut, que notre société n’entend pas les victimes !

Et ce pour plusieurs raisons.

Le huis-clos dans lequel se déroulent ces abus et ces crimes, musèle la parole des victimes. La violence physique et psychologique, la peur, rendent le crime presque parfait. Car l’enjeu de l’auteur, en plus d’abuser sexuellement sa victime, est de bâillonner sa parole.

Cette parole empêchée est la double-peine infligée aux victimes. Comme nous le disent si justement les associations, c’est le seul crime où c’est la victime qui porte la honte C’est insupportable !

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Question écrite sur la dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 20 Janvier 2017 14:46

CBMme Michelle Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de dématérialisation des aides en numéraire des collectivités locales. Depuis plusieurs années, certaines structures publiques chargées de dispenser des aides sociales ont engagé une démarche de dématérialisation. Ainsi, plusieurs caisses d'allocation familiales et certains services de l'État (dans le dispositif pour les demandeurs d'asile via l'agence de services et de paiement, notamment) remettent aux bénéficiaires des cartes de pré-paiement. 
À Nantes, le centre communal d'action sociale (CCAS), qui dispense annuellement près de 2,4 millions d'euros d'aides, ambitionne lui aussi de dématérialiser ces prestations. L'objectif est double pour la collectivité : assurer la sécurité de la structure chargée de distribuer ces aides sous forme de numéraire, d'une part, et améliorer le service rendu aux usagers, d'autre part, en leur évitant les inconvénients liés aux déplacements successifs et à l'usage de moyens de paiement parfois stigmatisants.
En ce sens, le CCAS cherche à lever les obstacles juridiques qui se dressent actuellement : à ce jour, il n'existe pas d'assise juridique à la dématérialisation du versement des aides pour les CCAS, les conventions de mandat ne s'appliquant pas aux dépenses. Ainsi, aucune instruction du trésor public ne précise de modalités de dématérialisation des aides numéraires dispensées par les CCAS de la fonction publique territoriale.
Ainsi, elle souhaite savoir si une instruction peut être adressée aux collectivités par le trésor public et si un interlocuteur peut être désigné afin d'assurer un dialogue avec les collectivités engagées dans cette innovation sociale.

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.

 
Question écrite sur l'adoption en République démocratique du Congo PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 05 Janvier 2017 09:54

rdcMme Michelle Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation urgente et dramatique des enfants nés en République démocratique du Congo (RDC) et adoptés par des familles françaises.

Les adoptions d'enfants congolais seront temporairement suspendues à compter du 1er janvier 2017 afin de laisser le temps au gouvernement de République démocratique du Congo de se mettre en conformité avec les exigences des conventions internationales et ce, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Toutefois, plusieurs dizaines d'enfants qui ont déjà fait l'objet d'un jugement d'adoption congolais en faveur de familles françaises attendent, depuis plusieurs années parfois, leur visa d'entrée an France, visa refusé par la Mission Adoption Internationale. Leur lien de filiation avec leur famille de naissance est rompu. Ils portent dorénavant le nom de leur famille adoptive. Comment sortir de cette impasse ? Une forte mobilisation médiatique a lieu actuellement pour dénoncer cette situation très difficile humainement tant pour les enfants maintenus dans les orphelinats que pour leurs familles françaises qui les attendent.

Dans le passé, des situations de blocage de ce type ont chaque fois débouché sur des solutions au cas par cas négociées dans l'intérêt de l'enfant.

Aussi, elle souhaite connaître les pistes actuellement envisagées pour permettre à ces enfants de rejoindre, au plus vite, leurs familles.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

Compte tenu des irrégularités constatées depuis des mois dans les dossiers d'adoption en République démocratique du Congo, la France a décidé de suspendre, à compter du 1er janvier 2017, les adoptions internationales dans ce pays. Il s'agit d'une décision difficile mais qui, en raison de l'insuffisance des garanties juridiques et éthiques entourant l'adoption en RDC, a été jugée impérative.

Les familles qui se sont vu notifier un refus de visa long séjour adoption (VLSA) ont pu présenter des recours gracieux et hiérarchiques qui sont examinés lorsqu'ils ont été déposés dans les délais. Elles ont également la possibilité d'utiliser les voies de recours contentieuses auprès de la Commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, puis auprès du tribunal administratif de Nantes.

Les familles qui n'avaient pas encore déposé leur demande de VLSA auprès de l'ambassade de France à Kinshasa, ont été invitées à le faire avant le 31 décembre 2016.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international ne méconnaît aucunement la situation douloureuse des adoptants n'ayant pas obtenu de VLSA pour leur enfant. La France doit néanmoins veiller au respect des règles éthiques en matière d'adoption internationale et de ses obligations découlant de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale à laquelle elle a adhéré.

 
Question écrite sur l'accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 05 Janvier 2017 09:44

9782100587988-TMme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à la nécessité d'améliorer la visibilité des crimes et délits subis par les mineurs en France métropolitaine et d'Outre-mer, par une amélioration de la collecte des données statistiques, de leur croisement et de leur diffusion.

En effet, il est choquant de constater la faiblesse de l'observation de ces réalités. Trop souvent il s'agit d'appréciations réalisées par des associations de soutien aux victimes qui se basent sur les réalités observées à leur niveau d'intervention. Il manque des données institutionnelles incontestables et régulières permettant de mesurer la nature, l'ampleur et l'évolution du phénomène, en prenant en compte l'âge et le sexe des enfants victimes.

Elle souhaite connaître le nombre d'enfants tués chaque année, par qui (père, mère, nounou, autre…) et dans quel contexte (notamment celui des violences conjugales). Elle voudrait également savoir combien d'enfants ont été victimes de viols et de violences sexuelles, par qui et dans quel contexte. Elle lui demande combien de plaintes ont été déposées pour ces faits et par qui ; combien de condamnations d'auteurs ont été prononcées (Assises, tribunal correctionnel, effets sur les droits parentaux…), combien de signalements, par qui et auprès de qui ; quelles suites ont été données ; combien d'enfants sont accompagnés, par qui et comment ; enfin, quelles mesures de réparation ont été prises à l'égard des enfants victimes.

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Question écrite sur l'harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 16 Décembre 2016 09:35

Session de rattrapageMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage à propos des sessions de rattrapage pour les formations professionnelles. 

Sensibilisée plus particulièrement aux formations dans le secteur médico-social, elle s'étonne des iniquités entre les formations. En effet, certaines d'entre elles proposent une session de rattrapage immédiatement après la parution des résultats des examens (exemples : diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, diplôme d'État d'aide-soignant). En revanche d'autres formations (exemples : diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, éducateur spécialisé) obligent le candidat à attendre une année avant de se représenter pour la ou les épreuves nécessaires. 


Cette situation, outre le fait qu'elle est injuste car ne répondant visiblement à aucun principe évident, pénalise fortement les futurs professionnels notamment dans les secteurs où le diplôme conditionne l'exercice du métier. Par ailleurs, ce différé oblige la plupart du temps le candidat à reprendre des compléments de cours, ce qui engage des coûts et du temps supplémentaires. Dans certains cas, le candidat ne pourra pas se représenter à l'examen l'année suivante ce qui constitue un coût social regrettable. 

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Question écrite sur les difficultés d'accès aux stages professionnalisants du secteur social PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Lundi, 14 Novembre 2016 00:00

ARIFTS Site NantaisMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à propos des difficultés rencontrées par les étudiant.e.s du secteur social dans l'accès aux stages professionnalisants.

Elle a reçu récemment une délégation d'étudiant.e.s en travail social de l'ARIFTS du Pôle nantais de Rezé qui l'a alertée sur les difficultés rencontrées par les étudiant.e.s pour trouver leurs stages professionnels obligatoires qui représentent presque la moitié de leur temps de formation.

À un mois de la date de départ en stage, parmi les 56 étudiant.e.s en deuxième année de formation d'assistant.e.s de service social, 23 à 25 n'avaient toujours pas d'affectation. Parmi ces stagiaires, certain.e.s sont « gratifiables » et d'autres « non gratifiables » car ayant des indemnités personnelles (allocations Pôle Emploi ou autres dispositifs).

Ce problème d'accès aux stages est récurrent depuis plusieurs années et ce, pour toutes les formations de ce secteur. La question de la gratification des stages de plus de deux mois ne constitue qu'une partie du problème. En effet, cette difficulté se double d'une baisse des offres de stages alors même que les promotions sont plus nombreuses. Ces difficultés ont également été constatées au niveau national.

Or, ces stages représentent un enseignement de première importance pour ces futur.e.s professionnel.le.s et un véritable investissement à long terme pour les employeurs du secteur social.

Sachant votre conviction à l'égard de ces professions qui représentent un rempart contre les exclusions et qui, de ce fait, remplissent de véritables missions de service public, elle souhaiterait connaître les pistes que vous privilégiez pour remédier durablement à ces difficultés d'accès aux stages.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
 

 
Question écrite sur le financement de la recherche en protection de l'enfance PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 22 Juillet 2016 00:00

onedMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les budgets consacrés à la recherche sur la protection de l'enfance. À ce jour, le seul organisme public chargé de financer la recherche en protection de l'enfance est l'observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE, anciennement observatoire de l'enfance en danger - ONED), une entité du groupement d'intérêt public (GIP) enfance en danger abondé par l'État et les départements. Le budget de l'ONPE alloué à la recherche est de 130 000 euros par an. En mobilisant d'autres programmes, les spécialistes du secteur estiment que le financement global de la recherche sur le sujet ne dépasse pas 250 000 euros par an, soit moins d'un euro par enfant suivi ou placé. Ce sous-financement fait de cette discipline le « parent pauvre » des sciences sociales et médicales.

Depuis plusieurs années, les professionnels de la protection de l'enfance éprouvent le besoin d'une analyse plus fine de leurs pratiques, apte à porter un regard critique sur leurs méthodes de travail et en mesure de renforcer leur formation.

La feuille de route 2015 – 2017 de la protection de l'enfant entend répondre à ce besoin « en soutenant la formation et la recherche ». Les actions 98 à 101 ont pour objectif de « développer la recherche et la diffusion des savoirs et des expériences dans les pratiques professionnelles ». Pourtant, sans un coup de pouce financier conséquent à ce champ scientifique, ces ambitions risquent de demeurer lettre morte.

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Question écrite sur la modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 08 Juillet 2016 00:00

Salle d'audition pour les enfants Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de l'instruction du 20 avril 2016 de la direction générale de la gendarmerie nationale relative à la mission de prévention de la délinquance.

Elle rappelle que, jusqu'alors, quarante-deux brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) exercent leur mission de prévention envers les jeunes susceptibles de commettre des actes délictuels.

Elle précise que de nombreux gendarmes membres de ces brigades ont également été formés à l'accueil des enfants victimes de violences sexuelles et au recueil de leur parole. Les associations de victimes reconnaissent la qualité du travail réalisé dans ce cadre.

Elle s'inquiète que l'instruction et la circulaire du 20 avril 2016 viennent remettre en cause ces dispositions : les BPDJ sont désormais cantonnées aux actions de prévention de la délinquance et ne pourront plus exercer ces autres missions d'accueil et d'audition.

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Intervention sur le droit de vote des étrangers PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 17 Mars 2016 11:07

droitdevoteetrangersIl s’agit ici d’insérer, après l’article 2, un article permettant, désormais, aux résidents de nationalité étrangère de pouvoir voter en France lors des élections locales. Tout à l’heure, je vous parlais de symbole. Accorder le droit de vote à des milliers d’hommes et de femmes vivant en France, travaillant en France, payant leurs impôts en France…en est un.

Nous pourrions - enfin ! - leur permettre de donner leur avis, de choisir, de participer, de faire entendre leur voix. Bref, d’être considérés comme des citoyens comme les autres. En voilà un symbole positif ! Et au délà du symbole, il s’agit certainement d’une des réponses utiles aux attentats et au malaise qui touche notre société. Il s’agit en tout cas d’un signal fort : la République intègre, rassemble et assure l’égalité en son  sein.

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Intervention sur la déchéance de nationalité PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 17 Mars 2016 10:55

decheancenationaitePlusieurs semaines après nos collègues député-e-s, nous voilà réunis pour examiner l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la « protection de la nation ».

Je viens dire que nous étions « réunis » aujourd’hui mais en réalité nous ne le sommes pas tout à fait. Et c’est peut-être cela le premier problème de cette disposition qui a fait couler beaucoup d’encre, suscité les débats les plus vifs et déclenché une polémique dont on aurait pu se passer.
Car la meilleure réponse à l’horreur des attentats de novembre aurait dû être le rassemblement. Le rassemblement des Françai-s-es, le rassemblement de toutes celles et tous ceux qui aiment la France, autour d’un volonté commune - « faire société et vivre ensemble » - et de principes communs : la Liberté, l’Egalité, la Fraternité !

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Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel (dernière lecture) PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 10 Mars 2016 10:32

penalisationclientsVoir l'intervention en vidéo

Nous arrivons au terme d’un long parcours législatif entamé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2013. Plus de deux années d’auditions et de débats se sont écoulées autour d’un texte qui s’est fixé pour ambition de mieux lutter contre ce que notre délégation aux droits des femmes a très justement appelé « la plus vieille violence du monde faite aux femmes ».

Selon moi, cette longue maturation aura été très profitable. Elle aura permis que soient portés à la connaissance de l’ensemble de la représentation nationale, des éléments très précis sur la situation des personnes prostituées, et sur les relations étroites du phénomène de la prostitution avec d’autres aspects de la grande criminalité  et des réseaux mafieux, tels que la traite des êtres humains ou encore l’exploitation des migrantes. La réflexion très complète que nous avons menée et les débats très riches qui se sont tenus en commission spéciale et en séance publique ont ainsi permis d’éloigner la discussion de toutes les idées reçues et de toutes les simplifications qui, souvent, prévalaient encore sur cette douloureuse question.

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Question écrite sur la nocivité de certaines substances contenues dans les produits cosmétiques pour bébés PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Lundi, 29 Février 2016 11:10

Lingettes_pas_cher_blog_1001couches.comMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la nocivité de certaines substances contenues dans les produits cosmétiques pour bébés. 

Dans une étude parue le 15 février 2016 et réalisée en juillet et août 2015, l'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » (WECF) revèle en effet que les shampoings, lotions, laits nettoyants, lingettes et autres cosmétiques utilisés au quotidien pour les bébés comportent encore trop de substances chimiques, potentiellement dangereuses ou allergènes. 

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Question écrite sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 19 Février 2016 08:54

CHU_NantesMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers. 

Les étudiants en soins infirmiers sont indemnisés par leur centre hospitalier de rattachement ou par l'organisme gestionnaire de leur institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans le cadre de leurs stages, à hauteur de 23 euros par semaine en première année, puis de 30 euros en deuxième année et 40 euros en troisième année. 

Alors qu'une circulaire émanant des services du ministère indique précisément qu'aucune cotisation sociale ne peut être prélevée sur la base de ces indemnités, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire estime au contraire que cela doit être la règle pour les étudiants en promotion professionnelle et en formation continue. 

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Intervention sur la protection de l'enfance (dernière lecture) PDF Imprimer Envoyer
En séance
Vendredi, 19 Février 2016 08:42

Rapport_PEVoir l'intervention en vidéo

La longue procédure parlementaire d’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance approche de son terme.

 

Cette proposition de loi fait suite au rapport d’information que j’avais rédigé au nom de la commission des affaires sociales avec notre ancienne collègue Muguette Dini. Ce rapport constatait que la loi du 5 mars 2007, qui a profondément réformé la politique de protection de l’enfance, est une bonne loi, mais que certaines de ses dispositions et certains des principes qu’elle pose sont mis en œuvre de manière inégale. S’il est normal qu’une politique décentralisée ne soit pas menée de manière uniforme, nous ne pouvons nous satisfaire d’une situation dans laquelle trop de jeunes voient leur enfance, et parfois leur vie, détruite du fait des défaillances des institutions et des dispositifs censés assurer leur protection.

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Question au gouvernement sur les droits des enfants PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Jeudi, 28 Janvier 2016 14:25

MMQAGVoir l'intervention en vidéo

L’application par la France de la convention des droits de l’enfant a été examinée par le comité des droits de l’enfant des Nations Unies les 13 et 14 janvier derniers.

Cette audition intervient 25 ans après la ratification par la France de la Convention adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU, en novembre 1989. Force est de constater que l’engagement de la France en matière de reconnaissance des droits des enfants est longtemps resté plus symbolique que concret…Cet engagement a souvent du mal à se traduire dans la vie quotidienne des enfants et de leurs familles.

Le Comité de l’ONU avait d’ailleurs pointé plusieurs dysfonctionnements graves et formulé un certain nombre de critiques lors de la précédente audition de la France en 2009. Notamment sur la situation des enfants touchés par la pauvreté (en particulier ceux issus de l'immigration ou victimes de discriminations particulières), sur les difficultés de scolarisation des enfants handicapés ou encore sur les problèmes de santé mentale et de toxicomanie des adolescents.

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Intervention sur l'article 31 du PLFSS 2016 : une mesure de justice en faveur des plus démunies PDF Imprimer Envoyer
En séance
Vendredi, 13 Novembre 2015 14:11

plfssVoir l'intervention en vidéo

P
our avoir une bonne lecture d’un Projet de loi de finance de la sécurité sociale, il faut d’abord se poser la question : qu’est-ce que la famille aujourd’hui ? Et qu’est-ce que l’on fait pour les plus défavorisés, et tout particulièrement pour les femmes seules avec enfant ? En 2013, en France, on considère que les familles monoparentales représentent un cinquième, voire un quart des  familles. Elles sont composées, pour 85 % d’entre elles, de femmes. Elles sont au total deux millions de familles, un chiffre qui a presque triplé en l’espace de quarante ans.

Comme le rappelle un rapport du Sénat datant de 2014 et signé par mon collègue Yannick Vaugrenard, sur 8,7 millions de pauvres recensés en 2011 – qui vivent sous le seuil de pauvreté -, il y a une part considérable de familles monoparentales, soit environ 20 % des effectifs. En 2010, 34,5 % des familles monoparentales, disposaient de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian contre 11,2 % des personnes vivant en couple.

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Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel (2ème lecture) PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 15 Octobre 2015 15:07

598px-Logo_du_Senat_Republique_francaiseVoir l'intervention en vidéo

Notre commission spéciale a commencé à travailler sur la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel il y a plus d’un an et demi. Sans revenir sur toutes les dispositions de ce texte, connues de toutes et de tous, je m’attacherai à vous présenter les dernières évolutions intervenues sur la proposition de loi, d’abord à l’Assemblée nationale en deuxième lecture puis mercredi dernier en commission spéciale du Sénat.

Le 30 mars dernier, le notre assemblée s’était prononcée en faveur d’un texte amputé de deux de ses dispositions centrales : l’article 16, visant à punir l’achat d’un acte sexuel, avait d’abord été supprimé par notre commission spéciale en juillet 2014 puis l’article 13, abrogeant le délit de racolage, l’avait été en séance publique.

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Intervention sur la protection de l'enfance (2ème lecture) PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 13 Octobre 2015 08:16

hemicycle04_300Voir l'intervention en vidéo

On ne peut que se féliciter lorsqu’une initiative émanant de notre haute assemblée est reprise par l’Assemblée nationale, encouragée par le Gouvernement et nous revient pour une deuxième lecture. C’est le cas aujourd’hui de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant que j’avais déposée il y a un peu plus d’un an avec notre ancienne collègue Muguette Dini.

L’objet de cette proposition de loi était, je vous le rappelle, d’apporter les précisions et les ajustements nécessaire pour que le dispositif de la protection de l’enfance, réformé par la loi du 4 mars 2007, soit amélioré, concrètement et précisément, et puisse enfin porter pleinement ses fruits, sur l’ensemble du territoire national. Depuis nos travaux de première lecture, plusieurs évènements dramatiques sont venus rappeler combien il est nécessaire d’agir pour que cette politique soit mieux pilotée et plus efficace.

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Question écrite sur l'adoption en République démocratique du Congo PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 09 Octobre 2015 14:49

Flag_of_the_Democratic_Republic_of_the_CongoMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation dramatique des enfants adoptés en République démocratique du Congo par des familles étrangères. 

Cette situation concerne 3 000 enfants dont environ 300 ont été adoptés par des familles françaises. 

Ces enfants grandissent hors de leur famille légitime, depuis plus de deux ans pour certains d'entre eux. Ils sont contraints de rester en structures d'accueil alors que cette situation n'est plus adaptée à leur statut juridique. Ce décalage occasionne des tensions entre les familles adoptives - qui contribuent aux frais pour leur enfant - et les structures d'accueil. 

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Question écrite sur la retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 17 Septembre 2015 00:00

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Réponse de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 17/09/2015 au Journal officiel :

Les agents hospitaliers ayant assuré les années requises en catégorie active (15 à 17 ans selon leur année de naissance) mais terminant leur carrière dans un emploi classé en catégorie sédentaire conservent le bénéfice de la catégorie active.

En effet, le Premier ministre a rappelé, le 4 février 2015, que « sauf disposition expresse spécifique, le seul fait pour des personnels relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi ne relevant pas de la catégorie active, sans changement de corps, ne les prive pas des avantages liés à cette catégorie en ce qui concerne l'âge légal de départ à la retraite et les modalités de calcul de la pension ». Ces agents peuvent donc faire valoir les avantages liés à la catégorie active.

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Intervention sur les conclusions de la CMP sur l'accessibilité PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 21 Juillet 2015 13:43

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Nous voilà réunis pour la dernière étape du débat parlementaire relatif à la mise en accessibilité, pour les personnes handicapées, des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.

Un débat qui a demarré - où plutôt redémarré – plusieurs années après le vote de la loi de 2005 et alors que le constat était limpide, glaçant mais limpide : les objectifs sérieux mais ambitieux fixés à l’époque sont loin d’être remplis. En clair, le compte n’y est pas !
Les défis de l’accessibilité à la vie sociale et professionnelle pour les personnes porteuses de handicaps – quels qu’ils soient - sont encore nombreux.
Très nombreux. Trop nombreux.

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Question orale à Pascale Boistard sur la gynécologie médicale PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Mardi, 21 Juillet 2015 13:29

Boistard_SenatVoir l'intervention en vidéo

La gynécologie médicale est une spécialité cruciale pour la santé et la qualité de vie des femmes car elle assure leur prise en charge tout au long de leur vie. Elle les accompagne sur l'éducation à la sexualité et à la contraception, à la prévention des Infections sexuellement transmissibles,  mais également sur l'obstétrique et les questions liées,  au dépistage de cancers, à l'accompagnement des couples infertiles, à la PMA ou encore sur le temps de la ménopause. Ces professionnel-les, du fait de leur proximité avec les femmes jouent aussi un rôle important dans la lutte contre les violences.

La gynécologie médicale a contribué, pour une très large part, à l’amélioration des indices de santé pour les femmes. J’en veux pour preuve le nombre de cancers du col de l’utérus qui a été divisé par 4 en 20 ans. Si seulement 6,7 %  des femmes françaises ont subi une hystérectomie à 50 ans, on note des taux de 40% aux Etats-Unis et 20 à 30% dans le reste de l’Europe. Ces résultats sont principalement dûs à un suivi gynécologique personnalisé, tout au long de la vie des femmes.

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Question écrite sur la contraception masculine PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Mercredi, 08 Juillet 2015 14:34

contraceptionMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la contraception masculine. 

En 2013 était lancée une campagne de communication intitulée « la contraception qui vous convient existe ». Elle visait le grand public, - femmes et hommes, garçons et filles - et proposait des fiches techniques à destination des professionnels de santé notamment. 

La contraception masculine représente un enjeu important pour l'égalité entre les femmes et les hommes. 

En France, il est à déplorer que la contraception et la maîtrise de la reproduction par le couple reposent quasi-exclusivement sur les femmes. 

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Question écrite sur l'adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Mercredi, 08 Juillet 2015 14:24

hooparentalite-TarValanion-600x360Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'adoption, par une femme mariée, de l'enfant de sa conjointe. 

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a autorisé, dans notre pays, le mariage des couples de même sexe et, de ce fait, leur a ouvert des droits relatifs à l'adoption et à la succession. 

Elle prévoit notamment – en son article 11 – la possibilité pour le - ou la - conjoint-e d'adopter l'enfant de son - ou de sa - conjoint-e. 
Sont ainsi directement concernées par ce dispositif, les femmes mariées ayant eu un enfant par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. 

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