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Violences sexuelles : aider les victimes à parler PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 17 Février 2017 15:25

2017-02-02-_video_intervention_violences_sexuellesJeudi 2 février 2017, je suis intervenue, au nom du groupe socialiste, en séance publique au cours d'un débat qui portait sur les victimes des violences sexuelles.

Parallèlement aux discussions qui se sont tenues à l'occasion de l'examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription pénale, j'ai tenu à insister, une nouvelle fois, sur la nécessité d'allonger les délais pendant lesquels les victimes peuvent porter plainte et poursuivre les auteurs de leurs agressions ou de leurs viols. Au-delà, j'ai précisé dans mon intervention qu'un travail de fond devait s'opérer pour former tous les professionnels de l'éducation, du secteur médico-social, de la justice, des forces de l'ordre à la détection, la prévention et à l'accompagnement de la parole des victimes.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention ou découvrez-là en vidéo.

Cher.e.s collègues,

Ces derniers mois ont été marqués par les retentissements médiatiques survenus à la sortie du livre témoignage de Flavie Flament, La Consolation, dans lequel elle dénonce le viol, dont l’auteur présumé, est un photographe de renom.

Après ces révélations, l’animatrice a dû faire face à des accusations de diffamation, puis à une partie de l’opinion, l’accusant d’être responsable de sa mort. L’auteur présumé n’aura jamais été poursuivi.

Cet enchaînement de faits nous révèle, du fait de la notoriété de ses protagonistes, ce que vivent dans l’ombre, des milliers, voire des millions de victimes de violences sexuelles : l’horreur du vécu individuel et ses conséquences tout au long de la vie, la difficulté voire l’impossibilité d’en parler, d’être crue, le déchainement de violences, de ruptures auxquelles de nombreuses victimes ont à faire face lorsque leur parole se libère. Preuve, s’il en faut, que notre société n’entend pas les victimes !

Et ce pour plusieurs raisons.

Le huis-clos dans lequel se déroulent ces abus et ces crimes, musèle la parole des victimes. La violence physique et psychologique, la peur, rendent le crime presque parfait. Car l’enjeu de l’auteur, en plus d’abuser sexuellement sa victime, est de bâillonner sa parole.

Cette parole empêchée est la double-peine infligée aux victimes. Comme nous le disent si justement les associations, c’est le seul crime où c’est la victime qui porte la honte C’est insupportable !

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Intervention sur le droit de vote des étrangers PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 17 Mars 2016 11:07

droitdevoteetrangersIl s’agit ici d’insérer, après l’article 2, un article permettant, désormais, aux résidents de nationalité étrangère de pouvoir voter en France lors des élections locales. Tout à l’heure, je vous parlais de symbole. Accorder le droit de vote à des milliers d’hommes et de femmes vivant en France, travaillant en France, payant leurs impôts en France…en est un.

Nous pourrions - enfin ! - leur permettre de donner leur avis, de choisir, de participer, de faire entendre leur voix. Bref, d’être considérés comme des citoyens comme les autres. En voilà un symbole positif ! Et au délà du symbole, il s’agit certainement d’une des réponses utiles aux attentats et au malaise qui touche notre société. Il s’agit en tout cas d’un signal fort : la République intègre, rassemble et assure l’égalité en son  sein.

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Intervention sur la déchéance de nationalité PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 17 Mars 2016 10:55

decheancenationaitePlusieurs semaines après nos collègues député-e-s, nous voilà réunis pour examiner l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la « protection de la nation ».

Je viens dire que nous étions « réunis » aujourd’hui mais en réalité nous ne le sommes pas tout à fait. Et c’est peut-être cela le premier problème de cette disposition qui a fait couler beaucoup d’encre, suscité les débats les plus vifs et déclenché une polémique dont on aurait pu se passer.
Car la meilleure réponse à l’horreur des attentats de novembre aurait dû être le rassemblement. Le rassemblement des Françai-s-es, le rassemblement de toutes celles et tous ceux qui aiment la France, autour d’un volonté commune - « faire société et vivre ensemble » - et de principes communs : la Liberté, l’Egalité, la Fraternité !

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Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel (dernière lecture) PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 10 Mars 2016 10:32

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Nous arrivons au terme d’un long parcours législatif entamé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2013. Plus de deux années d’auditions et de débats se sont écoulées autour d’un texte qui s’est fixé pour ambition de mieux lutter contre ce que notre délégation aux droits des femmes a très justement appelé « la plus vieille violence du monde faite aux femmes ».

Selon moi, cette longue maturation aura été très profitable. Elle aura permis que soient portés à la connaissance de l’ensemble de la représentation nationale, des éléments très précis sur la situation des personnes prostituées, et sur les relations étroites du phénomène de la prostitution avec d’autres aspects de la grande criminalité  et des réseaux mafieux, tels que la traite des êtres humains ou encore l’exploitation des migrantes. La réflexion très complète que nous avons menée et les débats très riches qui se sont tenus en commission spéciale et en séance publique ont ainsi permis d’éloigner la discussion de toutes les idées reçues et de toutes les simplifications qui, souvent, prévalaient encore sur cette douloureuse question.

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Intervention sur la protection de l'enfance (dernière lecture) PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 19 Février 2016 08:42

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La longue procédure parlementaire d’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance approche de son terme.

 

Cette proposition de loi fait suite au rapport d’information que j’avais rédigé au nom de la commission des affaires sociales avec notre ancienne collègue Muguette Dini. Ce rapport constatait que la loi du 5 mars 2007, qui a profondément réformé la politique de protection de l’enfance, est une bonne loi, mais que certaines de ses dispositions et certains des principes qu’elle pose sont mis en œuvre de manière inégale. S’il est normal qu’une politique décentralisée ne soit pas menée de manière uniforme, nous ne pouvons nous satisfaire d’une situation dans laquelle trop de jeunes voient leur enfance, et parfois leur vie, détruite du fait des défaillances des institutions et des dispositifs censés assurer leur protection.

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Intervention sur l'article 31 du PLFSS 2016 : une mesure de justice en faveur des plus démunies PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 13 Novembre 2015 14:11

plfssVoir l'intervention en vidéo

P
our avoir une bonne lecture d’un Projet de loi de finance de la sécurité sociale, il faut d’abord se poser la question : qu’est-ce que la famille aujourd’hui ? Et qu’est-ce que l’on fait pour les plus défavorisés, et tout particulièrement pour les femmes seules avec enfant ? En 2013, en France, on considère que les familles monoparentales représentent un cinquième, voire un quart des  familles. Elles sont composées, pour 85 % d’entre elles, de femmes. Elles sont au total deux millions de familles, un chiffre qui a presque triplé en l’espace de quarante ans.

Comme le rappelle un rapport du Sénat datant de 2014 et signé par mon collègue Yannick Vaugrenard, sur 8,7 millions de pauvres recensés en 2011 – qui vivent sous le seuil de pauvreté -, il y a une part considérable de familles monoparentales, soit environ 20 % des effectifs. En 2010, 34,5 % des familles monoparentales, disposaient de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian contre 11,2 % des personnes vivant en couple.

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Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel (2ème lecture) PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 15 Octobre 2015 15:07

598px-Logo_du_Senat_Republique_francaiseVoir l'intervention en vidéo

Notre commission spéciale a commencé à travailler sur la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel il y a plus d’un an et demi. Sans revenir sur toutes les dispositions de ce texte, connues de toutes et de tous, je m’attacherai à vous présenter les dernières évolutions intervenues sur la proposition de loi, d’abord à l’Assemblée nationale en deuxième lecture puis mercredi dernier en commission spéciale du Sénat.

Le 30 mars dernier, le notre assemblée s’était prononcée en faveur d’un texte amputé de deux de ses dispositions centrales : l’article 16, visant à punir l’achat d’un acte sexuel, avait d’abord été supprimé par notre commission spéciale en juillet 2014 puis l’article 13, abrogeant le délit de racolage, l’avait été en séance publique.

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Intervention sur la protection de l'enfance (2ème lecture) PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Octobre 2015 08:16

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On ne peut que se féliciter lorsqu’une initiative émanant de notre haute assemblée est reprise par l’Assemblée nationale, encouragée par le Gouvernement et nous revient pour une deuxième lecture. C’est le cas aujourd’hui de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant que j’avais déposée il y a un peu plus d’un an avec notre ancienne collègue Muguette Dini.

L’objet de cette proposition de loi était, je vous le rappelle, d’apporter les précisions et les ajustements nécessaire pour que le dispositif de la protection de l’enfance, réformé par la loi du 4 mars 2007, soit amélioré, concrètement et précisément, et puisse enfin porter pleinement ses fruits, sur l’ensemble du territoire national. Depuis nos travaux de première lecture, plusieurs évènements dramatiques sont venus rappeler combien il est nécessaire d’agir pour que cette politique soit mieux pilotée et plus efficace.

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Intervention sur les conclusions de la CMP sur l'accessibilité PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 21 Juillet 2015 13:43

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Nous voilà réunis pour la dernière étape du débat parlementaire relatif à la mise en accessibilité, pour les personnes handicapées, des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.

Un débat qui a demarré - où plutôt redémarré – plusieurs années après le vote de la loi de 2005 et alors que le constat était limpide, glaçant mais limpide : les objectifs sérieux mais ambitieux fixés à l’époque sont loin d’être remplis. En clair, le compte n’y est pas !
Les défis de l’accessibilité à la vie sociale et professionnelle pour les personnes porteuses de handicaps – quels qu’ils soient - sont encore nombreux.
Très nombreux. Trop nombreux.

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Intervention sur la lutte contre la discrimination en raison de la précarité sociale PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 18 Juin 2015 14:57

logo_ATD_QUART_MONDEVoir l'intervention en vidéo

Je remercie Yannick Vaugrenard pour son initiative qui nous donne une occasion de plus de nous intéresser à la situation de nos concitoyens et concitoyennes qui souffrent et perdent souvent espoir de voir leurs conditions de vie s’améliorer.

Interdire, dans la loi, toute forme de discrimination liée à la situation économique et sociale de la personne est un geste fort. Cette initiative s’appuie sur des situations vécues qui témoignent de l’indignité de certains comportements qu’il est utile d’interdire et de sanctionner. 
Même si, comme pour les autres discriminations, il ne sera pas toujours aisé de démontrer la volonté de nuire de son auteur et donc de le poursuivre, cet ajout fixe des limites positives qui viennent renforcer le pacte républicain.

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Intervention sur la fin de vie PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 18 Juin 2015 14:52

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Nous voilà réunis pour aborder un sujet de société, un sujet sensible, un sujet qui peut concerner chacune et chacun d’entre nous.

Ce sujet, il est abordé, bien souvent, à travers le prisme d’affaires judiciaires. On y voit des personnes qui souffrent, des familles qui se déchirent, des médecins face à leur conscience, un encadrement législatif encore trop imprécis et qui reste sujet à interprétations.

Au delà de ces rebondissements médiatiques, il y a des centaines, des milliers de familles, qui accompagnent un proche en fin de vie. Les situations sont variées. Les manières de réagir également.

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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 03 Juin 2015 08:14

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Voilà maintenant plus de 10 ans que la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a vu le jour.
Une loi utile et juste. Une loi terriblement attendue, après tant de combats, tant de luttes, tant de promesses.

Une loi sensée faire en sorte que l'accessibilité soit – ENFIN - traitée de façon globale et d’ici 10 ans, en liant notamment la question des transports à celle de l'urbanisme et de la voirie. Mais également en prenant en compte les différentes contraintes liées aux différents handicaps, qu’ils soient physiques, mentaux, sensoriels ou psychiques.

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Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 31 Mars 2015 13:52
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Voilà désormais un peu plus d’un an que la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi a entamé ses travaux. Nous avons mené de nombreuses auditions qui nous ont permis d’écouter
l’ensemble des points de vue : institutions, associations, médecins et évidemment, les personnes prostituées (à l’exception des clients !!). Au cours de ce processus, qui a conduit la Commission spéciale à élaborer un texte le 8 juillet dernier, j’ai travaillé étroitement avec notre président Jean-Pierre Godefroy que je remercie pour nos relations constructives et cordiales. Je salue également Jean-Pierre Vial qui assure actuellement la présidence de la commission spéciale.

Je remercie enfin Brigitte Gonthier Maurin pour son rapport intitulé  «Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes », travail aujourd’hui soutenu  par Chantal Jouanno au titre de la Délégation aux Droits des femmes.
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Intervention sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 20 Mars 2015 15:15

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Je souhaite commencer cette intervention – comme l’a fait ma collègue Patricia Schillinger - par rendre un hommage appuyé à notre regretté collègue Claude Dilain, qui était notre chef de file sur ce texte.

Le contexte dans lequel se situent nos débats est clair : la durée de vie moyenne s’allonge et  la population française vieillit globalement malgré un renouvellement des générations pourtant favorable. Dans une cinquantaine d’années, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront trois fois plus nombreux qu’aujourd’hui. Cette situation est inédite dans notre histoire.

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Intervention en séance sur la protection de l'enfant PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 11 Décembre 2014 11:03

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Déposée par notre collègue Muguette Dini et moi-même en septembre dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant que je vous présente aujourd’hui fait directement suite au rapport d’information que la commission des affaires sociales nous a confié en début d’année. 
Ce texte s’appuie également sur nos expériences à Muguette Dini et moi-même, en tant que Vice-présidentes Enfance-familles au sein de nos départements respectifs.

En outre, étant membre de plusieurs instances nationales relatives à l’enfance, à la famille, à la protection de l’enfance et à l’adoption, je me suis largement nourrie des constats et propositions émanant de ces différentes instances.
Plusieurs propositions trouvent également leur source dans les préconisations de récents rapports du Défenseur des Droits, de l’Inspection Générale des affaires sociales (IGAS), de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), du Groupement d’intérêt public pour l’Enfance en danger (GIPED) qui gère le 119 numéro d’appel Allo enfant en danger ou d’organisations professionnelles et associatives reconnues.

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Intervention en séance sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture) PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 27 Novembre 2014 15:01

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Mon collègue Yves Daudigny a rappelé tout à l’heure les grands équilibres de ce PLFSS et la position de notre groupe. Je souscris bien entendu à son intervention. J’aimerai, pour ma part, insister sur un des éléments emblématiques de ce PLFSS et qui montre bien la volonté du gouvernement de redresser les comptes sociaux, de ramener la branche famille à l’équilibre, tout en ajustant notre politique familiale pour la rendre plus forte, plus juste, plus efficace.

Cette mesure de justice sociale contenue à l’article 61 A a été rétablie par nos collègues de l’Assemblée nationale. Et ils ont bien fait !

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Intervention en séance sur la modulation des allocations familiales PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 15 Novembre 2014 12:56

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Mes cher-e-s collègues,


Je vais certainement paraître à « contre-courant » dans ce débat puisque, parmi le flot d’amendements de suppression déposés par différents collègues et différents groupes, j’aimerai soutenir cet article 61 A.
L’histoire, on la connaît : les député-e-s socialistes, après plusieurs jours de débats et d’échanges, ont proposé de moduler les allocations familiales selon les revenus des parents. Et par là même, ils sont revenus sur la modulation de la prime à la naissance ou à l’adoption selon le rang de l’enfant.


Cette disposition, créée par l’article 61 A, elle est juste, elle est transparente et elle s’inscrit pleinement dans la démarche de redressement des comptes publics – en dégageant 800 millions d’économie par an. Economies nécessaires pour préserver l’avenir de notre modèle social et de la politique familiale.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission et en séance publique : le gouvernement ne s’attaque pas aux familles. Près de 2,5 milliards d’euros de plus ont été consacrés à la politique familiale depuis 2012. Allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation de soutien familial…différents dispositifs ont vu leurs montants rehaussés pour les familles qui en ont le plus besoin. Dans une logique de justice sociale.

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Intervention en séance sur la branche famille du PLFSS 2015 PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 11 Novembre 2014 13:00

PLFSS2015Voir l'intervention en vidéo

Cher-e-s collègues,

Je ne reviendrai pas trop longuement sur le contexte dans lequel s’inscrit ce PLFSS. Nous le connaissons tous et il vient d’être rappelé par les orateurs précédents. La stratégie gouvernementale est claire : le déficit du régime général doit être réduit  de 10,5 milliards en 2015. Cet effort de redressement impose des contraintes souvent difficiles mais il est nécessaire. Et il doit être assorti de mesures justes et qui donnent du sens à la politique mise en œuvre.

A ce propos, j’aimerai revenir plus précisément sur la branche famille. Une branche qui a fait parler d’elle dans le débat public, à l’Assemblée nationale et maintenant au Sénat. Une branche pour laquelle le déficit hérité de la précédente majorité est d’environ 3 milliards d’euros.
Depuis 2012, le gouvernement affiche son ambition de ramener les comptes à l’équilibre et souhaite, pour cela, rendre la politique familiale plus juste, plus efficace et plus utile. Notamment en ciblant et en répartissant mieux les aides et les dispositifs.

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Intervention sur le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - Conclusions de la CMP PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 23 Juillet 2014 15:37

egaliteFHVoir l'intervention en vidéo

Nous examinons aujourd’hui les conclusions de la CMP sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après des mois de travaux sur ce texte, la rapporteure pour avis, que j'ai été, est très fière et très heureuse que ce texte de loi soit en voie d’être voté définitivement.

Fière car je crois que notre assemblée a bien travaillé et qu’elle a permis des avancées sensibles sur plusieurs points. J’y reviendrai.

Heureuse car, sur ce sujet, il s’agit du premier texte-cadre  qui agit sur différents leviers en même temps afin de rendre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Réelle dans les textes, dans les têtes et dans les faits. Je me réjouis d’ailleurs que le terme d’« égalité réelle » ait été repris par la CMP dans l’intitulé de ce projet de loi.

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Intervention sur la délimitation des régions et la réforme des collectivités PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 04 Juillet 2014 13:57

carteregionsVoir l'intervention en vidéo

Je souscris, sans ambiguïté, aux objectifs affichés par le gouvernement, qui visent une plus grande efficience de l’action publique, une clarification des compétences dévolues à chaque collectivité et une simplification de la carte territoriale française.
Mais davantage que la date des élections ou le découpage géographique des territoires – encore que – il me semble que c’est la manière dont les compétences seront remplies par les collectivités et le rapport de proximité qu’ils pourront établir avec les élu-e-s qui intéresse le plus nos concitoyen-ne-s. Il me semble que cet axe aurait d’ailleurs pu être abordé en tout premier lieu, à la suite des débats que nous avons eu l’an dernier sur la question des métropoles.

L’enjeu est important pour l’avenir des françaises et des français. Il s’agit de réfléchir à la plus value qui leur sera apportée lorsque telle collectivité remplit telle compétence ou telle mission.

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Intervention dans le débat "comment enrayer le cycle de la pauvreté ?" PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 20 Mai 2014 14:00

Couverture-rapport-pauvreteVoir l'intervention en vidéo

Je commencerais par remercier le rapporteur, mon collègue Yannick Vaugrenard, pour ce travail approfondi et courageux sur un thème que l’on souhaiterait voir relégué au passé : celui de la pauvreté.

Les chiffres sont accablants, le rapport le démontre bien, et nous ne pouvons décemment pas rester sans agir, de manière solidaire, auprès des enfants et des adultes concernés.

 

Je souhaiterais insister, pour ma part, sur deux angles qui rejoignent mes préoccupations constantes. Je veux parler de la situation des femmes et des enfants.

En effet, la pauvreté a un sexe. Les femmes comptent parmi les plus pauvres, quel que soit leur âge. Selon l’Observatoire des inégalités, au seuil de 60% du revenu médian on compte 4,7 millions de femmes pour 4 millions d’hommes. Après 75 ans on compte même deux fois plus de femmes pauvres que d’hommes pauvres.

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