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Intervention sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 20 Mars 2015 15:15

631574-laurence-rossignol-porte-parole-du-ps-devant-le-senat-le-28-octobre-2013Voir l'intervention en vidéo

Je souhaite commencer cette intervention – comme l’a fait ma collègue Patricia Schillinger - par rendre un hommage appuyé à notre regretté collègue Claude Dilain, qui était notre chef de file sur ce texte.

Le contexte dans lequel se situent nos débats est clair : la durée de vie moyenne s’allonge et  la population française vieillit globalement malgré un renouvellement des générations pourtant favorable. Dans une cinquantaine d’années, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront trois fois plus nombreux qu’aujourd’hui. Cette situation est inédite dans notre histoire.


L’objectif de ce texte est donc simple : il s’agit d'anticiper les conséquences de ce vieillissement de la population, dans une approche globale et transversale, en adaptant les différentes politiques publiques afin de mieux accompagner, mieux protéger et simplifier la vie quotidienne des ainé-es, quelque soient leurs choix et lieux de vie.

Ces deux jours de débat nous ont conduit à nous intéresser  aux transports, à l'urbanisme et à l'habitat, aux droits des personnes ou encore à la gouvernance des politiques d’autonomie et de prise en charge de la dépendance. Car, au-delà de l’aide humaine, nombre d’aménagements concourent à limiter la perte d’autonomie voire à la prévenir.

Le Sénat, en commission puis en séance, a enrichi ce texte sur plusieurs points. Je remercie nos deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, leur enthousiasme et leur pugnacité à faire avancer ce texte.


Le Sénat a donc enrichi le texte en proposant :

 >> d’inclure les centres de santé dans le champ du conventionnement des résidences autonomie,

>> d’encadrer le développement des résidences-services de deuxième génération,

>> de renforcer les attributions du conseil des résident-e-s,

>> de faciliter la réalisation de travaux d’adaptation du logement aux frais du locataire,

>> de permettre aux aidants de bénéficier d’un peu de répit en créant dans les établissements des places d’accueil de nuit qui leur seront dédiées,

>> ou encore, de renforcer les droits et libertés des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le Sénat a aussi souhaité maintenir, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, l’article 28 bis. Article qui rend hommage à des milliers de travailleurs, venus du Maghreb le plus souvent, et auxquels notre pays doit beaucoup. C’est un article de justice, pour ses hommes et pour leurs familles. Un article qui a du sens et qui s’inscrit parfaitement dans les valeurs et les idéaux de la République.


Je ne peux que me réjouir – comme vous – du climat serein, constructif et responsable que nous venons de connaitre. Nos débats ont été à la hauteur des enjeux démocratiques pour une société confrontée au  vieillissement historique de sa population.
Car – comme l’a dit Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes agées et de l’autonomie, en ouverture de nos travaux : « l'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation ».

Ce texte est un bon texte. C’est un texte très attendu, par les seniors, par les familles, par les professionnel-le-s, par les élu-e-s des collectivités, par les associations…et maintes fois repoussé au cours des 10 dernières années. Le vote qui s’annonce est donc un vote important. Un vote que le groupe socialiste – aux côtés du gouvernement – aborde avec fierté et sens des responsabilités. Nous voterons pour ce projet de loi, avec le souhait qu’il puisse s’appliquer dès que possible, dans tous les territoires et pour toutes et tous.

 
 

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