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Intervention sur la délimitation des régions et la réforme des collectivités PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 04 Juillet 2014 13:57

carteregionsVoir l'intervention en vidéo

Je souscris, sans ambiguïté, aux objectifs affichés par le gouvernement, qui visent une plus grande efficience de l’action publique, une clarification des compétences dévolues à chaque collectivité et une simplification de la carte territoriale française.
Mais davantage que la date des élections ou le découpage géographique des territoires – encore que – il me semble que c’est la manière dont les compétences seront remplies par les collectivités et le rapport de proximité qu’ils pourront établir avec les élu-e-s qui intéresse le plus nos concitoyen-ne-s. Il me semble que cet axe aurait d’ailleurs pu être abordé en tout premier lieu, à la suite des débats que nous avons eu l’an dernier sur la question des métropoles.

L’enjeu est important pour l’avenir des françaises et des français. Il s’agit de réfléchir à la plus value qui leur sera apportée lorsque telle collectivité remplit telle compétence ou telle mission.

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Intervention dans le débat "comment enrayer le cycle de la pauvreté ?" PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 20 Mai 2014 14:00

Couverture-rapport-pauvreteVoir l'intervention en vidéo

Je commencerais par remercier le rapporteur, mon collègue Yannick Vaugrenard, pour ce travail approfondi et courageux sur un thème que l’on souhaiterait voir relégué au passé : celui de la pauvreté.

Les chiffres sont accablants, le rapport le démontre bien, et nous ne pouvons décemment pas rester sans agir, de manière solidaire, auprès des enfants et des adultes concernés.

 

Je souhaiterais insister, pour ma part, sur deux angles qui rejoignent mes préoccupations constantes. Je veux parler de la situation des femmes et des enfants.

En effet, la pauvreté a un sexe. Les femmes comptent parmi les plus pauvres, quel que soit leur âge. Selon l’Observatoire des inégalités, au seuil de 60% du revenu médian on compte 4,7 millions de femmes pour 4 millions d’hommes. Après 75 ans on compte même deux fois plus de femmes pauvres que d’hommes pauvres.

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Intervention sur le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - 2ème lecture PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 17 Avril 2014 15:19

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Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Sans reprendre ce qui a été dit dans cet hémicycle, en 1ère lecture ou par les orateurs et oratrices précédent-es – je souhaite toutefois revenir, en quelques mots, sur la genèse et l’objet de ce texte.

 

Il est s’appuie tout d’abord sur des constats.

Celui du long chemin parcouru, au cours du 20ème siècle notamment, pour que les femmes obtiennent leurs droits fondamentaux.

Citons l’un d’entre eux, fortement emblématique et d’une actualité presque au jour près : l’accès au droit de vote et d’éligibilité obtenu par les femmes, le 21 avril 1944, il y a 70 ans. Ce fut indéniablement une étape importante mais, encore insuffisante pour permettre aux femmes de prendre toute leur place dans le domaine politique et décisionnel de notre pays.

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Intervention sur les violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 05 Février 2014 17:28

Violences_guerreVoir l'intervention en vidéo

Je remercie Brigitte Gonthier-Maurin, et à travers elle l’ensemble de la délégation aux droits des femmes du Sénat, d’avoir engagé ce travail sur un sujet particulièrement difficile et trop souvent occulté.

Il s’agit de nous mettre face aux violences commises envers les filles et les femmes dans un contexte de conflit armé. Contexte spécifique qui pourrait laisser penser qu’étant hors norme, il obéit à ses propres règles ou à aucune règle … et que nous n‘y pouvons rien !

La guerre est bien souvent une affaire d’hommes mais les populations civiles, au premier chef les femmes et les enfants, en paient un très lourd tribut.

 

Ce travail de la délégation nous a démontré l’ampleur des faits et des horreurs perpétrées contre des femmes, des enfants mais également, dans une moindre mesure, contre des hommes et des jeunes garçons. Les violences sexuelles, les viols, parfois nommés « viols de guerre » comptent parmi les plus graves.

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Intervention sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 07 Janvier 2014 14:59

RFVoir l'intervention en vidéo

Comme le président Bel a pu le dire lui même à plusieurs reprises, le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales et – dans ce cadre – il doit jouer pleinement son rôle.

C’est cette volonté qui nous a conduit à organiser les  « États généraux de la démocratie territoriale » en 2012 pour associer l’ensemble des élu-e-s et des territoires aux réflexions en cours sur l’avenir de la décentralisation.
C’est cette même volonté qui nous a guidé lors des récents débats sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Notre assemblée a eu le souci de la clarté et de la cohérence, malgré les débats et les positions parfois différentes entre certains de ses membres.
C’est cette volonté, encore et toujours, qui a conduit au lancement de cette « mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République ».

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Intervention en nouvelle lecture sur le PLFSS 2014 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 28 Novembre 2013 16:15

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Nous pouvons, bien sur, avoir des regrets sur le rejet du PLFSS par la Sénat le 14 novembre dernier. Notre assemblée n’a pas su, en effet, reconnaître et encourager les efforts du gouvernement pour défendre notre modèle social et apporter des réponses adaptées au contexte et aux besoins des français-es.

Après le passage à l’Assemblée nationale et les améliorations qui on découlent - j’y reviendrai - c’est désormais au Sénat de prendre ses responsabilités.

 

Les auteurs de cette « question préalable », estiment, quant à eux, que les conditions ne seraient pas réunies pour que le Sénat délibère à nouveau et souhaitent donc que s’arrêtent là les travaux de notre assemblée. Encore une fois !

Ce serait là un bien mauvais signal – un de trop peut être - à envoyer à nos concitoyennes et concitoyens.

Ils considèrent surtout que ce texte n’est pas assez ambitieux et qu’il s’inscrit « dans la continuité des politiques menées par le précédent Gouvernement ».

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Intervention en séance sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS 2014) PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 12 Novembre 2013 20:50

PLFSS_2014

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Le PLFSS 2013 répondait à l’urgence : il s’agissait d’endiguer la dérive des déficits qui mettait en péril notre système de protection sociale et donc notre modèle social tout entier.

Depuis, le déficit a pu être atténué, dans un contexte pourtant difficile, très difficile. L’objectif d’atteindre, cette année, un niveau proche de celui que connaissait notre pays avant la crise économique et sociale de 2008 est toujours d’actualité. Et c’est tant mieux !

Le projet de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté pour 2014 poursuit, prolonge, cette stratégie de redressement, en la faisant reposer sur des réformes structurelles engagées par le gouvernement pour moderniser notre système de protection sociale et encourager  la croissance et l’emploi. Ce PLFSS permettra notamment de mettre en oeuvre la réforme des retraites, celle sur la sécurisation de l’emploi ou encore de porter la stratégie nationale de santé, que vous avez présenté récemment madame la ministre.
Il s’agira également de traduire les mesures annoncées en juin dernier par le Premier ministre pour assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste. Et c’est sur ce point que j’aimerai concentrer mon propos.

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Intervention en séance sur le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 16 Septembre 2013 14:44

egaliteFHVoir l'intervention en vidéo

Seul le prononcé fait foi


Depuis plus d’un an, le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire agissent ensemble pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays, pour la rendre concrète et vivante.

 

En 2013, il est encore nécessaire d’aller plus loin, dans le souci de justice qui nous anime.

- Car, les femmes ont toujours des salaires et des droits sociaux inférieurs à ceux des hommes alors qu’elles font vivre – au moins autant que les hommes - l’économie de notre pays.

- Car, une femme sur 10 est victime de violences conjugales et, tous les 2,5 jours en moyenne, une d’entre elle est tuée par son conjoint ou ex-conjoint.

- Car les femmes représentent moins de 30% des parlementaires français, 15% des maires et des conseillers généraux, 20% des dirigeants d’entreprises alors qu’elles constituent la moitié de la population française…

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Intervention en séance sur le devenir de la politique familiale PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 21 Mai 2013 08:28

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Notre pays se caractérise par une forte solidarité sociale à l’égard des familles. Cette politique a pleinement joué son rôle de soutien aux ménages puisque notre pays se maintient à un haut niveau de natalité tout en conjuguant un taux d’activité professionnelle des femmes très élevé.

Toutefois, ce système construit dans l’élan collectif de l’après-guerre visant à la sécurité sociale pour toutes et tous s’est étoffé et complexifié au fil du temps, au risque de perdre en lisibilité et en cohérence.

Le rapport de la Cour des comptes de fin 2012 invite d’ailleurs à revoir l’architecture d’ensemble afin d’atteindre l’objectif fondamental et premier des prestations familiales à savoir la redistribution en vue de réduire les inégalités.

Les besoins des familles évoluent. Nos réalités budgétaires aussi. Il nous faut donc redéfinir les priorités de la politique familiale dans ce contexte économique et financier qui est le nôtre. C’est le sens du travail qui a été réalisé par le HCF à la demande du Premier ministre.

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Intervention en séance sur la politique vaccinale PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 23 Avril 2013 15:49

vaccinVoir l'intervention en vidéo

Le constat est sans appel : la politique vaccinale française rencontre des insuffisances importantes et en grand décalage avec nos pays voisins.

La première difficulté semble provenir du fait que notre médecine est principalement préoccupée par le soin et non par la prévention. Or, la vaccination fait partie du champ de la prévention.

Par ailleurs, la crainte de certaines maladies comme la poliomyélite, la tuberculose, diminue car ces maladies sont moins fréquentes ou impactent seulement certaines catégories de la population. Globalement, le risque diminue, la vigilance se relâche et l’intérêt du vaccin devient moins évident pour la population.

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Intervention en séance sur la sécurisation de l'emploi PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 18 Avril 2013 13:49

Code_du_travailVoir l'intervention en vidéo

Les auteurs de la motion "tendant à opposer la Question Préalable" prétendent que le projet de loi ne répond pas à l’urgence de la situation économique et sociale et ne remplirait pas les objectifs fixés par le gouvernement en matière de soutien public à l’emploi.

Pire ! Il faciliterait les licenciements et réduirait grandement les protections collectives et individuelles dont bénéficient les salarié-e-s.

Avant de répondre sur ce point, permettez moi de revenir un instant sur la stratégie de la majorité gouvernementale et parlementaire en matière d’emploi, qui a notamment conduit à l’émergence de ce texte et à son adoption par l’Assemblée nationale.

Confronté à une situation sans précédent – entrainant notamment la destruction de près de 100 000 emplois en 2012 - le gouvernement a engagé dès l’été dernier la « bataille de l’emploi », avec pour objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année 2013.

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Intervention en séance sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 04 Avril 2013 16:21

SenatVoir l'intervention en vidéo

Seul le prononcé fait foi


Nous vivons là un grand moment et entrons, à notre manière, dans l'histoire de France
. Comme toutes celles et tous ceux, bien avant nous, qui ont fait le choix - souvent courageux - de s’opposer aux conservatismes politiques et religieux et d’offrir à leurs concitoyens de nouveaux droits et de nouvelles libertés individuelles et collectives.

Inutile de le nier ! Ce texte a suscité des remous dans la société française. Comme à chaque fois qu’une loi de progrès social et sociétal est proposée. Ni plus, ni moins.

Il démontre, s’il le fallait, une forte attente du plus grand nombre et une grande résistance au changement d’une partie de la population.

 Il en est souvent ainsi en France dès lors que l’on crée des droits nouveaux, particulièrement en matière de norme sexuelle ou familiale. On nous prédit alors l’effondrement de la société, la perte des repères, bref, le chaos !

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Intervention en séance sur le versement des allocations familiales et de rentrée scolaire aux départements PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 27 Mars 2013 17:21

TribunalVoir l'intervention en vidéo

Lire le communiqué de presse : 
La proposition de loi « Béchu » ne correspond pas à ma conception de la solidarité
 

Protéger les enfants rencontrant des difficultés éducatives ou exposés à des violences et les accompagner jusqu’à leur vie d’adultes responsables relève d’un exercice particulièrement complexe et représente, à mes yeux, la plus lourde des responsabilités confiées à nos collectivités.

Aussi, avec l’expérience qui est la mienne, face à cette proposition de loi déposée par Christophe Béchu, je souhaite vous faire part des doutes qui m’animent :

1) Tout d’abord, je me questionne sur cette méthode qui consiste à revoir trop souvent au coup par coup des points relatifs à la loi de Protection de l’enfance, au risque de perdre le sens global du texte notamment au niveau de l’accompagnement éducatif.

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Intervention en séance sur l'impact des pesticides sur la santé PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 23 Janvier 2013 16:51

Intervention_pesticides_230113Voir l'intervention en vidéo

J’aimerais tout d’abord remercier et féliciter Nicole Bonnefoy et Sophie Primas pour leur ténacité et leur engagement sans faille pour coordonner, animer, impulser, les travaux de notre « mission d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé ».

 

Remerciements également pour chacune et chacun des membres de cette mission plurielle rassemblant des parlementaires de chacun des groupes qui composent notre Assemblée. Il est bon parfois – notamment sur ces sujets d’intérêt général - que le Sénat se rassemble et que nous avancions de concert.

 

Cela a déjà été dit par notre rapporteur, nos travaux se sont concentrés sur l'impact des pesticides sur la santé des professionnel et de leur entourage, notamment les familles et les riverains.

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Intervention en séance sur les CCAS PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 13 Décembre 2012 14:52

Hemicycle_senatVoir l'intervention en vidéo

Initialement, l’article 18 de la proposition de loi présentée par le sénateur Doligé, entendait supprimer l’obligation pour les communes de disposer d’un CCAS ou les autoriser à le dissoudre. Dans un contexte d’aggravation de la précarité et de progression des besoins, cette proposition était, convenons en, plutôt malvenue !

 

Plusieurs mois plus tard, rendre facultative la création d’un CCAS apparaît comme une « fausse bonne idée », fragilisant davantage l’action sociale de proximité et ne simplifiant en rien le travail des élus, face à une demande sociale en constante progression.

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Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 29 Novembre 2012 09:55

Interv_MMVoir l'intervention en vidéo

Nous voilà réuni pour examiner en nouvelle lecture le PLFSS pour 2013.

Je répondrai, bien sur, aux auteurs de cette « question préalable », qui estiment que les conditions de discussion ne seraient pas réunies pour que le Sénat délibère et souhaitent donc que s’arrêtent là les travaux de notre Assemblée.

 

Mais j’aimerais tout d’abord revenir au contenu de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais qui dit contenu, dit contexte. Car ce projet de loi n’est pas « hors sol ». Il ne tombe pas du ciel !

Il répond à une situation complexe - grave même – dans laquelle se trouve notre pays.

Il faut, en effet, réussir le « tour de force »  d’assainir la situation économique et de redresser les comptes publics, résultant notamment des erreurs commises durant 10 ans par les gouvernements successifs, de droite, tout en avançant des propositions nouvelles.

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Intervention en séance sur la branche famille du PLFSS pour 2013 PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Novembre 2012 10:24

PLFSSRetrouvez ici l'intégralité de mon intervention en séance ou un condensé ci dessous. 

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L’exercice auquel les sénateurs et sénatrices sont soumis cette semaine dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 (PLFSS) est difficile car très contraint. Il faut assainir progressivement la situation économique grevée par les erreurs et les déficits accumulés durant 10 ans par la droite. Les marges de manœuvre financières sont donc serrées. Mais l’enjeu est bel et bien de définir une politique plus juste. Et il est bien rempli par ce PLFSS responsable et solidaire !

Le PLFSS accompagne de grandes orientations sociales visant à assurer une retraite digne pour nos concitoyens et concitoyennes, un égal accès aux soins, une meilleure protection des salarié-e-s et un soutien renforcé aux familles modestes.
En ce qui concerne la branche Famille, ce sont 600 millions d’euros supplémentaires qui ont été crédités, limitant par la même l’ampleur du déficit  à 2,7 milliards d’euros au lieu de 3,3 milliards. Ce n’est pas rien !

Des mesures nouvelles sont proposées par le gouvernement malgré ce contexte tendu afin de soutenir les familles, notamment les plus exposées à la crise.

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Intervention en séance sur l'application de la loi de 2005 relative au handicap PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 03 Octobre 2012 15:22

handicap

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Je remercie nos collègues Claire-Lise Campion et Isabelle Debré pour la qualité du rapport d’information effectué dans le cadre de la Commission pour le contrôle et l’application des lois placé sous la responsabilité de David Assouline. Car voter des lois, c’est important, en vérifier l’application est tout aussi nécessaire. Nous voici aujourd’hui face à un premier bilan de la loi dite Handicap du 11 février 2005. Où en sommes-nous ? La loi était ambitieuse, le bilan est mitigé. Ce bilan nous montre surtout la voie à poursuivre.

 

Je veux ici repartir de la petite enfance pour rebondir ensuite sur la question de la scolarisation traitée dans ce rapport, car il s’agit d’une continuité dans le parcours de vie de l’enfant et de sa famille.

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Intervention en séance sur le financement de l'hôpital PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 01 Octobre 2012 13:59

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Comme beaucoup d’entre vous, j’ai un attachement tout particulier au service public et notamment à celui de la santé. Notre système, trop souvent décrié, recèle de compétences, de savoir-faire et de talents. Nous devons le protéger et l’améliorer encore afin qu’il réponde pleinement à ses missions et qu’il s’adapte aux besoins des populations.

 

Je souhaite ici mettre l’accent sur la prise en charge de la périnatalité qui, comme les autres secteurs, a souffert de la logique de l’hôpital-entreprise et de l’obsession de la seule comptabilité financière. La T2A, dans une logique de rationalisation poussée à l’extrême, peut parfois détourner l’hôpital de ses missions mêmes de soins pour toutes et tous. La loi « Hopital Patient Santé Territoire » si on ne l’encadre pas davantage peut, à terme, menacer l’hôpital public. Il nous faudra, ici comme ailleurs, reconstruire la logique de bien public que le gouvernement précédent a saboté, préférant faire de la santé une marchandise comme une autre, un marché à forte rentabilité pour quelques uns. Il nous faut replacer le patient, la patiente, au centre du système de santé. Je connais l’implication de mes collègues Yves Daudigny, Jacky Le Menn et Alain Milon au sein de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur ce sujet.

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Le projet de loi sur le harcèlement est définitivement adopté ! PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 31 Juillet 2012 12:49

Interv_MM_31072012Le Sénat s’est à nouveau réuni aujourd’hui pour débattre et adopter, définitivement, le projet de loi présenté par le gouvernement sur le harcèlement sexuel.

Au final ce sont 3 mois de travaux, d’auditions et de débats, menés notamment par le Sénat, qui ont permis de conduire un travail de fond, sérieux, et qui rassemble.

 

Trois mois c’est beaucoup !  Car il y avait urgence à statuer, suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a ouvert une période de flou, d’incertitudes et d’insécurité juridique pour les victimes.

Mais trois mois c’est peu ! Car il fallait rencontrer les associations féministes et de défense des victimes, auditionner experts et juristes, en prenant le temps de poser les bases d’un texte qui ne connaisse pas le même sort que son prédécesseur et permette de protéger, de prévenir et de défendre.

Le texte que nous venons de voter au Sénat, à l’unanimité, est un bon texte. C’est un texte utile mais c’est aussi un texte symbole :

- adopté par chacune des deux chambres à l’unanimité,

- constituant le premier projet de loi présenté par le nouveau gouvernement de la France devant la Haute assemblée,

- présenté par la ministre aux droits des femmes comme le premier pas sur le chemin, long et sinueux, de la défense des droits des femmes et de la conquête de nouveaux droits.

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Intervention en séance sur le harcèlement PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 11 Juillet 2012 21:35

hemicycleVoir l'intervention en vidéo

Je partage les constats de mes collègues sur l’urgence à statuer sur des comportements intolérables dans le fonctionnement d’une société comme la nôtre.
Je pense tout d’abord à l’ensemble des victimes qui n’ont jamais osé déposer plainte contre leur harceleur.
Je pense aussi à toutes celles qui ont franchi ce pas difficile et dont la procédure, faute de preuves suffisantes souvent, n’a pas pu aboutir à une condamnation des faits.
Je pense aussi à celles dont la procédure était en cours lorsque, en mai dernier, le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger purement et simplement cette loi sans délai.
Je pense également aux victimes actuelles qui n’ont plus de possibilités de déposer plainte.

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