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Égalité salariale dans la fonction publique territoriale PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 05 Février 2018 10:29

glorieusesQuestion écrite publiée le 8 février 2018 :

Mme Michelle Meunier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes au sujet de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Les écarts de salaires, au plan national, et tous temps de travail confondus s'élèvent à 31 % de salaire en plus en moyenne pour les hommes.

Dans la fonction publique territoriale, la différence est de 11 % en moyenne au détriment des femmes. Cette situation est parfois expliquée au regard de la technicité et des niveaux de compétence requis : beaucoup de femmes occupent des postes de catégorie C, moins qualifiés avec de moindres traitements.

Pourtant, si on y regarde de plus près, certaines disparités de traitement ne peuvent pas s'expliquer par des différences de qualification ou par la sous-représentation des femmes dans les postes d'encadrement ou à responsabilité. À preuve, la situation des médecins employés dans les collectivités, postes fréquemment occupés par des femmes. Dans le département de la Loire-Atlantique, tous les postes de médecins de l'administration départementale sont occupés par des femmes. Bien qu'étant parmi les plus qualifiées de la fonction publique territoriale, leur rémunération est inférieure en moyenne de 19,5 % par rapport à leur homologues hiérarchiques du cadre d'emploi des ingénieurs, postes occupés à plus de 70 % par des hommes. Pour remédier à ces écarts de salaire intolérables, les employeurs de la fonction publique territoriale aimeraient pouvoir augmenter la rémunération des agents concernés. Pourtant, la réglementation en vigueur s'y oppose : les traitements étant contraints par les plafonds de rémunération, tant pour la grille indiciaire que pour le régime indemnitaire.

Elle lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre pour changer ces plafonds et permettre d'atteindre l'égalité réelle qu'elle appelle de ses vœux.

En attente de réponse de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

 
 

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