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Question crible sur l’accès à la justice et la justice de proximité PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 05 Décembre 2013 14:42

TaubiraVoir l'intervention, et la réponse de la ministre, en vidéo 

En prolongement de la journée internationale de lutte contre les violences envers les femmes célébrée chaque année le 25 novembre, je souhaite, Madame la Ministre, vous redire ma préoccupation sur la question des violences envers les filles et les femmes de notre pays.
 

Je sais la mobilisation de la Ministre aux droits des femmes sur ce sujet. Je ne doute nullement de la vôtre.
 

Je veux rappeler quelques chiffres et quelques faits :

- Les victimes de violences sexuelles sont à 80% des femmes.

- 50% d’entre elles sont commises sur des filles de moins de 15 ans, et ce très majoritairement par un proche, masculin le plus souvent.

- Le nombre de viols de mineur-e-s et majeur-e-s est estimé à 190 000 par an en France.

- Les viols sont majoritairement le fait d’hommes ou de garçons, proches de la victime et de ce fait, très peu dénoncés auprès de la justice car les victimes sont prisonnières de l’emprise et de la peur.

- La loi du silence protège les auteurs puisque le nombre de plaintes est faible et les condamnations rarissimes  puisque moins de 2% des viols font l’objet d’une condamnation.

- Une femme sur 10 vivant en couple est victime de violences conjugales. En 2012, 166 femmes et 31 hommes ont été tués par leur compagnons/es ou ex-compagnons/es ainsi que 25 enfants.


Cette situation est un véritable fléau qui ternit notre société. Il n’y a aucune fatalité à ces comportements. Il n’y a qu’habitude et éducation, nous le savons bien.

La justice, par les vertus pédagogiques de la sanction, a un rôle important à jouer en la matière à condition que celle-ci cesse d’apparaître, aux yeux des victimes et des associations qui les accompagnent, comme un justice aléatoire, optionnelle voire inégalitaire.
 

Je souhaiterais savoir, Madame la Ministre, quelles mesures avez-vous prévu afin de garantir l’application des textes existant en la matière et permettre que les délais d’application soient mieux adaptés aux besoins des victimes.
 

Par ailleurs, quelles mesures comptez vous prendre concernant l’application effective de la Convention d’Istanbul, texte de référence en matière de prise en charge des victimes de violences et de lutte contre les violences à l’égard des femmes, texte récemment ratifié par la France ?

 
 

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