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Interview du 29/09/2014 sur les sénatoriales

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection de l’enfant PDF Imprimer Envoyer

Confpresse_230914Au début de l’année 2014 la Commission des affaires sociales du Sénat nous a confié - à Muguette DINI et à moi - la responsabilité de conduire une mission d’information sur la protection de l’enfanceAvec comme objectif  de dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 et de proposer des changements concrets pour améliorer le système actuel.

Le rapport a été adopté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales le 25 juin dernier. Il contient 53 propositions de nature réglementaire ou législative mais aussi des « bonnes pratiques » à valoriser et promouvoir aux niveaux national et local.

Dans le prolongement de nos travaux, nous avons souhaité déposer une proposition de loi « relative à la protection de l’enfant »Au delà des préconisations de notre propre rapport, nous nous sommes inspirées de certaines revendications associatives mais aussi de récents rapports de l’ONED, de la Défenseure des Enfants, de la Cour des Comptes ou encore d’un groupe de travail animé par l’universitaire Adeline Gouttenoire à la demande du ministère des affaires sociales.

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Rapport sur la lutte contre le système prostitutionnel PDF Imprimer Envoyer
Télécharger le rapport que j'ai déposé au Sénat au nom de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
 
Après la commission spéciale du 8 juillet, la proposition de loi sur la prostitution doit poursuivre son chemin au Sénat et à l’Assemblée nationale PDF Imprimer Envoyer

auditionLa Commission spéciale du Sénat sur la lutte contre le système prostitutionnel s’est réunie hier après-midi. Les débats, passionnés mais constructifs, ont conduit au vote de mon rapport et à l’adoption des amendements que je présentais conjointement avec Jean-Pierre Godefroy, président de la commission.

Ces amendements permettent :

- le renforcement des moyens de lutte contre la traite en donnant compétence aux inspecteurs du travail pour constater les infractions de traite des êtres humains,

- l’élargissement de la formation des travailleurs sociaux à l’identification des situations de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains,

- le renforcement des mesures d’accompagnement des personnes prostituées, victimes de la traite et du proxénétisme, notamment en augmentant les ressources allouées au fonds de financement du « projet d’insertion sociale et professionnelle »,

- la mise en place d’une information sur les réalités de la prostitution, dispensée par groupes d’âges homogènes, auprès des jeunes des collèges et des lycées.

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Mission d’information sur la protection de l’enfance : rapport voté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales du Sénat PDF Imprimer Envoyer

Conf_presse_250614En décembre 2013, la commission des affaires sociales du Sénat m'a confié, aux côtés de Muguette Dini (Rhône – UDI) - à notre demande - une mission sur la protection de l’enfance. L’objectif : dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et, dans le contexte de réforme de la politique familiale, être force de proposition pour améliorer le système actuel.

Ces travaux ont consisté en une quarantaine d’auditions, à des déplacements dans 3 départements, ainsi qu’à l’envoi d’un questionnaire à près d’une cinquantaine de Conseils généraux. Le rapport d’information rédigé à cette occasion a été présenté et voté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales le 25 juin 2014.

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La commission spéciale du Sénat sur la lutte contre le système prostitutionnel : comment ça marche ? PDF Imprimer Envoyer

 
Nomination comme rapporteure de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel PDF Imprimer Envoyer

senatRéunie le 17 avril au Sénat, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" m'a désignée rapporteure.
Je remplace, à cette fonction, Laurence Rossignol, devenue secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.


Cette proposition de loi a été votée par l'Assemblée nationale à la fin de l'année 2013. Il appartient désormais au Sénat de débattre sur ce texte, de l'amender et de le voter.
La loi comprend 4 piliers :

>> Renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et contre la traite des êtres humains,

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Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre PDF Imprimer Envoyer

RapportviolencesddfLa délégation aux droits des femmes du sénat s'est saisie de la question des violences sexuelles dont les femmes sont victimes dans les territoires en guerre, notamment les viols. Au cours de cinq tables rondes, nous avons pu entendre des membres d'ONG et d'associations mais aussi des professionnels, des experts, ainsi que la ministre déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui. Des témoignages très forts, nous permettant de prendre la mesure des atrocités vécues sur le terrain...

A l'issue de ces différentes auditions, un rapport d'information vient d'être publié, au nom de la délégaiton, par la présidente Brigitte Gonthier-Maurin. Il appelle à ce que "le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre".
 

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Projet de loi sur l'égalité femmes-hommes : un rapport et 9 amendements PDF Imprimer Envoyer

PJL_egaliteEn dépit d'indéniables progrès, l'égalité entre les femmes et les hommes reste un combat. Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux acquis dans les années 1970 et 1980, il s'agit désormais de définir les conditions d'une égalité réelle et concrète. Cette troisième génération des droits des femmes est un enjeu majeur.

C'est l'ambition principale du projet de loi déposé au début de l'été par la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Projet de loi qui, pour la première fois, aborde le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes dans une logique transversale et globale.

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Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes : désignation comme rapporteure PDF Imprimer Envoyer

Najat_Vallaud_BelkacemLa ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté ce matin en conseil des ministre un projet de loi en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il s'agit du premier texte qui aborde l’égalité dans toutes ses dimensions et de manière transversale, à travers des objectifs et des moyens précis.
Il entend, en complément des textes déjà existant, agir plus précisément sur les axes suivants :
- Avancer sur l'égalité dans le monde du travail et au sein des ménages, à travers notamment le congé parental;
- Construire une garantie contre les impayés de pensions alimentaires;
- Protéger les femmes contre les violences;
- Généraliser la parité, en politique comme dans les différentes sphères de la société.

J'ai été désignée rapporteure pour avis de ce projet de loi par les membres de la Commission des affaires sociales du Sénat, en particulier sur les sujets concernant les familles et l’égalité professionnelle. Dans ce cadre, j'auditionnerai notamment des représentant-e-s d'associations familiales, des juristes et défenseur-e-s des droits des femmes.
Mon rapport sera présenté, devant la Commission des affaires sociales à la fin du mois de juillet, avant un passage du texte de loi en séance publique début septembre.

Je m'engagerai pleinement dans ce travail parlementaire afin de faire vivre le débat sur ces questions et d’enrichir, au besoin, ce texte très attendu.

 
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : mon rapport pour avis PDF Imprimer Envoyer

Senat_TaubiraJ'ai présenté le 20 mars dernier, en commission des affaires sociales du Sénat, mon rapport pour avis sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Tout comme celui de Jean-Pierre Michel (rapporteur de la commission des lois) il a été voté par les sénateurs et sénatrices. C'est une bonne nouvelle et une première étape importante avant l'adoption définitive de cette loi par le Parlement.

Je vous invite à en prendre connaissance à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html

Je vous invite également à prendre connaissance, dans cette vidéo, de la position de chacun des groupe politique du Sénat. Je m'y exprime au nom du groupe socialiste.


Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se mobiliser pour cette belle et juste cause, à partir du 4 avril ! Vous pouvez compter sur moi.

 
Pesticides : vers le risque zéro PDF Imprimer Envoyer

pesticides

Le mot "pesticides" fait référence à l’ensemble des produits chimiques, naturels ou de synthèse, destinés à repousser ou détruire les nuisibles (microbes, animaux ou végétaux), durant la production, le stockage ou la commercialisation de produits agricoles, de denrées alimentaires, ou de bois. Ils servent également à combattre les différents vecteurs de maladies humaines ou animales.

 

Pourquoi lancer une mission sénatoriale sur le sujet ?

 

À la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs victimes d'accidents, d'intoxications aiguës et de maladies chroniques liées à l’utilisation de pesticides, le groupe socialiste du Sénat a demandé la création d'une mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement.

Créée le 15 février 2012, elle comprend vingt-sept sénateurs et sénatrices, membres des différentes commissions du Sénat et de chacun des groupes politiques. A cette occasion j’ai été désignée Vice-présidente de la mission.

De mars à septembre, nous avons mené 95 auditions au Sénat et sur le terrain (lors de cinq déplacements), ce qui représente 102 heures de réunion et 205 personnes rencontrées.

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