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Mission d’information sur la protection de l’enfance : rapport voté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales du Sénat PDF Imprimer Envoyer

Conf_presse_250614En décembre 2013, la commission des affaires sociales du Sénat m'a confié, aux côtés de Muguette Dini (Rhône – UDI) - à notre demande - une mission sur la protection de l’enfance. L’objectif : dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et, dans le contexte de réforme de la politique familiale, être force de proposition pour améliorer le système actuel.

Ces travaux ont consisté en une quarantaine d’auditions, à des déplacements dans 3 départements, ainsi qu’à l’envoi d’un questionnaire à près d’une cinquantaine de Conseils généraux. Le rapport d’information rédigé à cette occasion a été présenté et voté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales le 25 juin 2014.


De l’avis général, la loi de 2007 est globalement une bonne loi, qui a permis au dispositif de gagner en lisibilité et en efficacité.
Cependant, à l’épreuve du terrain, son déploiement connaît des retards et des inerties. Elle est en outre insuffisamment dotée pour répondre au besoin de stabilité des parcours de prise en charge de certains enfants.

Dès lors, nous avons pu identifier trois enjeux principaux :

1) améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance ;

2) rendre le dispositif plus efficace à tous les stades (prévention, repérage, prise en charge) ;

3) sécuriser le parcours de l’enfant protégé.


A la clé, des propositions concrètes qui pourront être mises en application dans les prochains mois, par des mesures réglementaires et législatives, mais aussi via la promotion de « bonnes pratiques » aux niveaux national et local.

>> En savoir plus sur la mission d’information


>> Découvrir le rapport

>> Télécharger la synthèse du rapport

 
 

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