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Après la commission spéciale du 8 juillet, la proposition de loi sur la prostitution doit poursuivre son chemin au Sénat et à l’Assemblée nationale PDF Imprimer Envoyer

auditionLa Commission spéciale du Sénat sur la lutte contre le système prostitutionnel s’est réunie hier après-midi. Les débats, passionnés mais constructifs, ont conduit au vote de mon rapport et à l’adoption des amendements que je présentais conjointement avec Jean-Pierre Godefroy, président de la commission.

Ces amendements permettent :

- le renforcement des moyens de lutte contre la traite en donnant compétence aux inspecteurs du travail pour constater les infractions de traite des êtres humains,

- l’élargissement de la formation des travailleurs sociaux à l’identification des situations de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains,

- le renforcement des mesures d’accompagnement des personnes prostituées, victimes de la traite et du proxénétisme, notamment en augmentant les ressources allouées au fonds de financement du « projet d’insertion sociale et professionnelle »,

- la mise en place d’une information sur les réalités de la prostitution, dispensée par groupes d’âges homogènes, auprès des jeunes des collèges et des lycées.


Seul un point a réellement divisé les membres de la commission. L’article 16, qui prévoyait la pénalisation du client avec la création d’une contravention de 5ème classe, a été supprimé, tout comme l’article 17 créant un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels.

Pour ma part, je reste favorable à cette pénalisation
, qui permet de responsabiliser les clients et de faire enfin reconnaître que l’achat d’un acte sexuel est – dans tous les cas - une violence faite aux femmes.

Je prends acte du vote de la Commission spéciale et souhaite que le texte poursuive, au plus vite, son parcours législatif, au Sénat puis à l’Assemblée nationale.

Afin de tenir l’engagement du gouvernement qui prévoit, dans son « Plan d’action contre la traite des êtres humains », que cette loi soit adoptée avant la fin de l’année 2014, elle doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat dans les meilleurs délais.
A ce titre, je viens d’écrire au Premier ministre, aux ministres concernés par le texte ainsi qu’au Président du Sénat et de mon groupe politique, afin de demander l’examen de la proposition de loi en séance publique.

Cette loi est très attendue des structures et associations qui défendent les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes. Elles peuvent compter sur mon total engagement pour faire avancer ce texte courageux dont la portée est historique. C’est le premier acte qui permettra enfin de concrétiser la position abolitionniste de la France, renouvelée de nombreuses fois.

 
 

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