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Interview du 28/01/2015 sur la Protection de l'enfance

Interview du 05/01/2015 sur la Protection de l'enfance

Interview du 11/12/2014 sur la Protection de l'enfance

Interview du 29/09/2014 sur la Protection de l'enfance

Interview du 29/09/2014 sur les sénatoriales

Intervention sur la protection de l'enfance (2ème lecture) PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 13 Octobre 2015 08:16

hemicycle04_300Voir l'intervention en vidéo

On ne peut que se féliciter lorsqu’une initiative émanant de notre haute assemblée est reprise par l’Assemblée nationale, encouragée par le Gouvernement et nous revient pour une deuxième lecture. C’est le cas aujourd’hui de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant que j’avais déposée il y a un peu plus d’un an avec notre ancienne collègue Muguette Dini.

L’objet de cette proposition de loi était, je vous le rappelle, d’apporter les précisions et les ajustements nécessaire pour que le dispositif de la protection de l’enfance, réformé par la loi du 4 mars 2007, soit amélioré, concrètement et précisément, et puisse enfin porter pleinement ses fruits, sur l’ensemble du territoire national. Depuis nos travaux de première lecture, plusieurs évènements dramatiques sont venus rappeler combien il est nécessaire d’agir pour que cette politique soit mieux pilotée et plus efficace.

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Question écrite sur l'adoption en République démocratique du Congo PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 09 Octobre 2015 14:49

Flag_of_the_Democratic_Republic_of_the_CongoMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation dramatique des enfants adoptés en République démocratique du Congo par des familles étrangères. 

Cette situation concerne 3 000 enfants dont environ 300 ont été adoptés par des familles françaises. 

Ces enfants grandissent hors de leur famille légitime, depuis plus de deux ans pour certains d'entre eux. Ils sont contraints de rester en structures d'accueil alors que cette situation n'est plus adaptée à leur statut juridique. Ce décalage occasionne des tensions entre les familles adoptives - qui contribuent aux frais pour leur enfant - et les structures d'accueil. 

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Question écrite sur la retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 17 Septembre 2015 00:00

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Réponse de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 17/09/2015 au Journal officiel :

Les agents hospitaliers ayant assuré les années requises en catégorie active (15 à 17 ans selon leur année de naissance) mais terminant leur carrière dans un emploi classé en catégorie sédentaire conservent le bénéfice de la catégorie active.

En effet, le Premier ministre a rappelé, le 4 février 2015, que « sauf disposition expresse spécifique, le seul fait pour des personnels relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi ne relevant pas de la catégorie active, sans changement de corps, ne les prive pas des avantages liés à cette catégorie en ce qui concerne l'âge légal de départ à la retraite et les modalités de calcul de la pension ». Ces agents peuvent donc faire valoir les avantages liés à la catégorie active.

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Intervention sur les conclusions de la CMP sur l'accessibilité PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 21 Juillet 2015 13:43

9507490633_9d44032e9e_zVoir l'intervention en vidéo

Nous voilà réunis pour la dernière étape du débat parlementaire relatif à la mise en accessibilité, pour les personnes handicapées, des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.

Un débat qui a demarré - où plutôt redémarré – plusieurs années après le vote de la loi de 2005 et alors que le constat était limpide, glaçant mais limpide : les objectifs sérieux mais ambitieux fixés à l’époque sont loin d’être remplis. En clair, le compte n’y est pas !
Les défis de l’accessibilité à la vie sociale et professionnelle pour les personnes porteuses de handicaps – quels qu’ils soient - sont encore nombreux.
Très nombreux. Trop nombreux.

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Question orale à Pascale Boistard sur la gynécologie médicale PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Mardi, 21 Juillet 2015 13:29

Boistard_SenatVoir l'intervention en vidéo

La gynécologie médicale est une spécialité cruciale pour la santé et la qualité de vie des femmes car elle assure leur prise en charge tout au long de leur vie. Elle les accompagne sur l'éducation à la sexualité et à la contraception, à la prévention des Infections sexuellement transmissibles,  mais également sur l'obstétrique et les questions liées,  au dépistage de cancers, à l'accompagnement des couples infertiles, à la PMA ou encore sur le temps de la ménopause. Ces professionnel-les, du fait de leur proximité avec les femmes jouent aussi un rôle important dans la lutte contre les violences.

La gynécologie médicale a contribué, pour une très large part, à l’amélioration des indices de santé pour les femmes. J’en veux pour preuve le nombre de cancers du col de l’utérus qui a été divisé par 4 en 20 ans. Si seulement 6,7 %  des femmes françaises ont subi une hystérectomie à 50 ans, on note des taux de 40% aux Etats-Unis et 20 à 30% dans le reste de l’Europe. Ces résultats sont principalement dûs à un suivi gynécologique personnalisé, tout au long de la vie des femmes.

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Question écrite sur la contraception masculine PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Mercredi, 08 Juillet 2015 14:34

contraceptionMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la contraception masculine. 

En 2013 était lancée une campagne de communication intitulée « la contraception qui vous convient existe ». Elle visait le grand public, - femmes et hommes, garçons et filles - et proposait des fiches techniques à destination des professionnels de santé notamment. 

La contraception masculine représente un enjeu important pour l'égalité entre les femmes et les hommes. 

En France, il est à déplorer que la contraception et la maîtrise de la reproduction par le couple reposent quasi-exclusivement sur les femmes. 

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Question écrite sur l'adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Mercredi, 08 Juillet 2015 14:24

hooparentalite-TarValanion-600x360Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'adoption, par une femme mariée, de l'enfant de sa conjointe. 

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a autorisé, dans notre pays, le mariage des couples de même sexe et, de ce fait, leur a ouvert des droits relatifs à l'adoption et à la succession. 

Elle prévoit notamment – en son article 11 – la possibilité pour le - ou la - conjoint-e d'adopter l'enfant de son - ou de sa - conjoint-e. 
Sont ainsi directement concernées par ce dispositif, les femmes mariées ayant eu un enfant par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. 

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Intervention sur la lutte contre la discrimination en raison de la précarité sociale PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 18 Juin 2015 14:57

logo_ATD_QUART_MONDEVoir l'intervention en vidéo

Je remercie Yannick Vaugrenard pour son initiative qui nous donne une occasion de plus de nous intéresser à la situation de nos concitoyens et concitoyennes qui souffrent et perdent souvent espoir de voir leurs conditions de vie s’améliorer.

Interdire, dans la loi, toute forme de discrimination liée à la situation économique et sociale de la personne est un geste fort. Cette initiative s’appuie sur des situations vécues qui témoignent de l’indignité de certains comportements qu’il est utile d’interdire et de sanctionner. 
Même si, comme pour les autres discriminations, il ne sera pas toujours aisé de démontrer la volonté de nuire de son auteur et donc de le poursuivre, cet ajout fixe des limites positives qui viennent renforcer le pacte républicain.

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Intervention sur la fin de vie PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 18 Juin 2015 14:52

fin-de-vieVoir l'intervention en vidéo

Nous voilà réunis pour aborder un sujet de société, un sujet sensible, un sujet qui peut concerner chacune et chacun d’entre nous.

Ce sujet, il est abordé, bien souvent, à travers le prisme d’affaires judiciaires. On y voit des personnes qui souffrent, des familles qui se déchirent, des médecins face à leur conscience, un encadrement législatif encore trop imprécis et qui reste sujet à interprétations.

Au delà de ces rebondissements médiatiques, il y a des centaines, des milliers de familles, qui accompagnent un proche en fin de vie. Les situations sont variées. Les manières de réagir également.

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Question écrite sur le droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 18 Juin 2015 14:46

spipMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation qui, au moment de faire valoir leur droit à la retraite, constatent que le calcul n'inclue pas la prime de sujétion spéciale. 

En référence à une note de la direction de l'administration pénitentiaire du 23 décembre 2009 assurant que la pension civile serait calculée sur la base d'un indice intégrant l'indemnité de sujétion spéciale, quelques centaines d'assistants de service social ont alors choisi d'intégrer le corps des conseillers de probation. 

Aujourd'hui, dans les faits, cet engagement ne semble malheureusement pas être tenu, ce qui suscite interrogations et inquiétudes chez les personnes concernées 

Elle souhaite dès lors savoir comment elle envisage de régler cette question sensible - qui concerne environ 400 personnes au niveau national -, selon quelle méthode et quel calendrier.

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Question écrite sur l'expérimentation des maisons de naissance PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Mercredi, 03 Juin 2015 09:22

maisonsdenaissanceMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation des « maisons de naissance », prévue par la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013. 

Incluse initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, l'expérimentation des « maisons de naissance » a, finalement, été votée dans le cadre d'une propostion de loi spécifique, largement adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale au cours de l'année 2013. 

Il s'agissait d'autoriser l'expérimentation d'une nouvelle forme de prise en charge de la grossesse et de l'accouchement – alternative à l'hospitalisation classique et moins médicalisée – et, ainsi de répondre à une demande forte et récurrente d'associations et de femmes. Il s'agissait, également, de s'inspirer d'exemples étrangers qui ont fait leurs preuves depuis les années 1970 et dans lesquels on constate, notamment, un niveau de mortalité infantile et maternelle moins élevé qu'en France. 

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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mercredi, 03 Juin 2015 08:14

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Voilà maintenant plus de 10 ans que la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a vu le jour.
Une loi utile et juste. Une loi terriblement attendue, après tant de combats, tant de luttes, tant de promesses.

Une loi sensée faire en sorte que l'accessibilité soit – ENFIN - traitée de façon globale et d’ici 10 ans, en liant notamment la question des transports à celle de l'urbanisme et de la voirie. Mais également en prenant en compte les différentes contraintes liées aux différents handicaps, qu’ils soient physiques, mentaux, sensoriels ou psychiques.

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Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 31 Mars 2015 13:52
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Voilà désormais un peu plus d’un an que la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi a entamé ses travaux. Nous avons mené de nombreuses auditions qui nous ont permis d’écouter
l’ensemble des points de vue : institutions, associations, médecins et évidemment, les personnes prostituées (à l’exception des clients !!). Au cours de ce processus, qui a conduit la Commission spéciale à élaborer un texte le 8 juillet dernier, j’ai travaillé étroitement avec notre président Jean-Pierre Godefroy que je remercie pour nos relations constructives et cordiales. Je salue également Jean-Pierre Vial qui assure actuellement la présidence de la commission spéciale.

Je remercie enfin Brigitte Gonthier Maurin pour son rapport intitulé  «Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes », travail aujourd’hui soutenu  par Chantal Jouanno au titre de la Délégation aux Droits des femmes.
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Intervention sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement PDF Imprimer Envoyer
En séance
Vendredi, 20 Mars 2015 15:15

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Je souhaite commencer cette intervention – comme l’a fait ma collègue Patricia Schillinger - par rendre un hommage appuyé à notre regretté collègue Claude Dilain, qui était notre chef de file sur ce texte.

Le contexte dans lequel se situent nos débats est clair : la durée de vie moyenne s’allonge et  la population française vieillit globalement malgré un renouvellement des générations pourtant favorable. Dans une cinquantaine d’années, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront trois fois plus nombreux qu’aujourd’hui. Cette situation est inédite dans notre histoire.

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Question au gouvernement sur les droits des femmes sur le plan international PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Jeudi, 19 Mars 2015 14:43

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Dans le cadre de la « journée internationale pour les droits des femmes » nous avons pu, comme chaque 8 mars, établir un état des lieux des droits obtenus et des discriminations qui demeurent, en France et à travers le monde. En ce sens, c’est une journée nécessaire.

C’est l’occasion de se réjouir de certaines avancées car il y en a ! Même s’il faut parfois faire preuve de patience et de persévérance. 
J’en veux pour preuve les avancées en matière de droit civiques des femmes françaises qui, 71 ans après leur accès au droit de vote et à l’éligibilité, vont enfin pouvoir accéder à la parité au sein des assemblées départementales. C’est un pas important qui va être franchi.

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Question crible sur la médecine libérale PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Jeudi, 19 Février 2015 14:22

QCTmedecineliberaleVoir l'intervention en vidéo

Je sais l’engagement du gouvernement et sa volonté de construire des solutions concrètes face à la désertification médicale qui pénalise de nombreux habitants de notre pays.
Vous avez, Madame la Ministre, dans le cadre du "Pacte Territoire Santé" engagé en 2012, décidé de réformes de fond qui ne manqueront pas de porter leur fruits à court et moyen terme.

Outre, les réformes de la formation médicale, les accompagnements à l’installation, le développement du travail en réseau qui sont autant d’avancées, vous avez aussi soutenu le développement des Maisons de santé.

Ces centres pluridisciplinaires représentent une solution aux besoins de la population, notamment sur les secteurs en désertification médicale ou en risque de le devenir,  et proposent un modèle économique qui convient à des certains médecins. La FEHAP soutient fortement cette orientation en proposant la création d’une Maison de santé sur chaque canton français où la population  rencontre des difficultés immédiates et cumulées d’accès aux soins du fait de l’absence chronique de médecins généralistes et spécialistes. Leur nombre est estimé à 398 cantons.

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Question écrite sur l'accès des mineurs aux images violentes sur internet PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 13 Février 2015 13:46

ordiMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'exposition des mineurs à des images violentes et dégradantes via internet et les réseaux sociaux.

L'actualité des dernières semaines l'a malheureusement rappelé : des images violentes, voire ultraviolentes, circulent sur internet et sont facilement accessibles aux internautes - de manière involontaire le plus souvent - en quelques « clics », sans distinction d'âge.


Au-delà de la lutte contre les contenus illicites, à laquelle le Gouvernement s'emploie, se pose la question de l'accès des mineurs à des contenus violents non répréhensibles par la loi.

Il convient notamment de rappeler que l'invasion d'images pornographiques n'est pas sans conséquences sur le développement de la sexualité des jeunes, comme l'ont démontré plusieurs études récentes.

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Question écrite sur l'architecture des diplômes du travail social PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 05 Février 2015 14:03

ariftsMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au sujet du rapport voté le 15 décembre 2014 par la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) intitulé « Métiers et complémentarités – architecture des diplômes du travail social ».

Instance de consultation créée en 2002 et placée auprès du ministère des affaires sociales, la CPC a notamment pour rôle de formuler des avis et des propositions sur la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes professionnels mentionnés au code de l'action sociale et des familles. Le 20 décembre 2013, cette instance a souhaité lancer une réflexion sur le cadre éventuel d'une nouvelle architecture des diplômes de travail social.

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Question écrite sur les violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 05 Février 2015 13:51

14116261224_a2a9001781_zMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action du Gouvernement à l'égard des victimes quotidiennes des groupes islamistes radicaux que sont les femmes et les enfants vivant dans des zones soumises à leur extrême violence. 

Au Nigéria, l'organisation Boko Haram multiplie, depuis douze ans, les meurtres, tortures, enlèvements de civils, viols et autres violences sexuelles. Cette situation a entraîné la fuite de plusieurs milliers de Nigérians vers les États frontaliers. 

Comme les talibans en Afghanistan ou au Pakistan, comme le groupe Al-Shabaab en Somalie, comme Daesh en Irak ou en Syrie, Boko Haram prêche un islam radical qui cible en premier lieu les filles et les femmes : enlèvements de jeunes filles et de femmes pour les vendre, les marier de force, les garder comme butin de guerre ou les utiliser « en première ligne » des combats.

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Intervention en séance sur la protection de l'enfant PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 11 Décembre 2014 11:03

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Déposée par notre collègue Muguette Dini et moi-même en septembre dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant que je vous présente aujourd’hui fait directement suite au rapport d’information que la commission des affaires sociales nous a confié en début d’année. 
Ce texte s’appuie également sur nos expériences à Muguette Dini et moi-même, en tant que Vice-présidentes Enfance-familles au sein de nos départements respectifs.

En outre, étant membre de plusieurs instances nationales relatives à l’enfance, à la famille, à la protection de l’enfance et à l’adoption, je me suis largement nourrie des constats et propositions émanant de ces différentes instances.
Plusieurs propositions trouvent également leur source dans les préconisations de récents rapports du Défenseur des Droits, de l’Inspection Générale des affaires sociales (IGAS), de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), du Groupement d’intérêt public pour l’Enfance en danger (GIPED) qui gère le 119 numéro d’appel Allo enfant en danger ou d’organisations professionnelles et associatives reconnues.

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Intervention en séance sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture) PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 27 Novembre 2014 15:01

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Mon collègue Yves Daudigny a rappelé tout à l’heure les grands équilibres de ce PLFSS et la position de notre groupe. Je souscris bien entendu à son intervention. J’aimerai, pour ma part, insister sur un des éléments emblématiques de ce PLFSS et qui montre bien la volonté du gouvernement de redresser les comptes sociaux, de ramener la branche famille à l’équilibre, tout en ajustant notre politique familiale pour la rendre plus forte, plus juste, plus efficace.

Cette mesure de justice sociale contenue à l’article 61 A a été rétablie par nos collègues de l’Assemblée nationale. Et ils ont bien fait !

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Intervention en séance sur la modulation des allocations familiales PDF Imprimer Envoyer
En séance
Samedi, 15 Novembre 2014 12:56

Alloc

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Mes cher-e-s collègues,


Je vais certainement paraître à « contre-courant » dans ce débat puisque, parmi le flot d’amendements de suppression déposés par différents collègues et différents groupes, j’aimerai soutenir cet article 61 A.
L’histoire, on la connaît : les député-e-s socialistes, après plusieurs jours de débats et d’échanges, ont proposé de moduler les allocations familiales selon les revenus des parents. Et par là même, ils sont revenus sur la modulation de la prime à la naissance ou à l’adoption selon le rang de l’enfant.


Cette disposition, créée par l’article 61 A, elle est juste, elle est transparente et elle s’inscrit pleinement dans la démarche de redressement des comptes publics – en dégageant 800 millions d’économie par an. Economies nécessaires pour préserver l’avenir de notre modèle social et de la politique familiale.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission et en séance publique : le gouvernement ne s’attaque pas aux familles. Près de 2,5 milliards d’euros de plus ont été consacrés à la politique familiale depuis 2012. Allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation de soutien familial…différents dispositifs ont vu leurs montants rehaussés pour les familles qui en ont le plus besoin. Dans une logique de justice sociale.

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Intervention en séance sur la branche famille du PLFSS 2015 PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 11 Novembre 2014 13:00

PLFSS2015Voir l'intervention en vidéo

Cher-e-s collègues,

Je ne reviendrai pas trop longuement sur le contexte dans lequel s’inscrit ce PLFSS. Nous le connaissons tous et il vient d’être rappelé par les orateurs précédents. La stratégie gouvernementale est claire : le déficit du régime général doit être réduit  de 10,5 milliards en 2015. Cet effort de redressement impose des contraintes souvent difficiles mais il est nécessaire. Et il doit être assorti de mesures justes et qui donnent du sens à la politique mise en œuvre.

A ce propos, j’aimerai revenir plus précisément sur la branche famille. Une branche qui a fait parler d’elle dans le débat public, à l’Assemblée nationale et maintenant au Sénat. Une branche pour laquelle le déficit hérité de la précédente majorité est d’environ 3 milliards d’euros.
Depuis 2012, le gouvernement affiche son ambition de ramener les comptes à l’équilibre et souhaite, pour cela, rendre la politique familiale plus juste, plus efficace et plus utile. Notamment en ciblant et en répartissant mieux les aides et les dispositifs.

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Question écrite sur l'application de la loi du 24/12/12 sur le BPA PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 31 Octobre 2014 10:32

BPAMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de l'application de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Cette loi est venue modifier et compléter la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. 


Il s'agissait de faire un pas supplémentaire dans l'application du principe de précaution et de permettre une meilleure protection de l'ensemble de la population en touchant l'ensemble des secteurs et produits concernés par le bisphénol, produit chimique très utilisé dans la fabrication des plastiques au cours des cinquante dernières années.

Car les effets du « bisphénol A » ne s'arrêtent pas aux jeunes enfants. La nocivité de ce produit pour l'organisme, considéré comme un perturbateur endocrinien, ne fait plus de doute aujourd'hui.

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