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Interview du 28/01/2015 sur la Protection de l'enfance

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Interview du 29/09/2014 sur la Protection de l'enfance

Interview du 29/09/2014 sur les sénatoriales

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection de l’enfant PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Mardi, 23 Septembre 2014 14:12

Confpresse_230914Au début de l’année 2014 la Commission des affaires sociales du Sénat nous a confié - à Muguette DINI et à moi - la responsabilité de conduire une mission d’information sur la protection de l’enfanceAvec comme objectif  de dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 et de proposer des changements concrets pour améliorer le système actuel.

Le rapport a été adopté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales le 25 juin dernier. Il contient 53 propositions de nature réglementaire ou législative mais aussi des « bonnes pratiques » à valoriser et promouvoir aux niveaux national et local.

Dans le prolongement de nos travaux, nous avons souhaité déposer une proposition de loi « relative à la protection de l’enfant »Au delà des préconisations de notre propre rapport, nous nous sommes inspirées de certaines revendications associatives mais aussi de récents rapports de l’ONED, de la Défenseure des Enfants, de la Cour des Comptes ou encore d’un groupe de travail animé par l’universitaire Adeline Gouttenoire à la demande du ministère des affaires sociales.

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Intervention sur le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - Conclusions de la CMP PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mercredi, 23 Juillet 2014 15:37

egaliteFHVoir l'intervention en vidéo

Nous examinons aujourd’hui les conclusions de la CMP sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après des mois de travaux sur ce texte, la rapporteure pour avis, que j'ai été, est très fière et très heureuse que ce texte de loi soit en voie d’être voté définitivement.

Fière car je crois que notre assemblée a bien travaillé et qu’elle a permis des avancées sensibles sur plusieurs points. J’y reviendrai.

Heureuse car, sur ce sujet, il s’agit du premier texte-cadre  qui agit sur différents leviers en même temps afin de rendre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Réelle dans les textes, dans les têtes et dans les faits. Je me réjouis d’ailleurs que le terme d’« égalité réelle » ait été repris par la CMP dans l’intitulé de ce projet de loi.

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Rapport sur la lutte contre le système prostitutionnel PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Vendredi, 18 Juillet 2014 15:19
Télécharger le rapport que j'ai déposé au Sénat au nom de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
 
Question écrite sur les enlèvements au Nigeria PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 11 Juillet 2014 10:05

Enfants_NigeriaMichelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international suite à l'enlèvement présumé de 60 jeunes filles, le 24 juin 2014, par les islamistes de « Boko Haram » dans le Nord-Est du Nigeria. Cet enlèvement fait suite au rapt de 200 lycéennes en avril 2014. Il semble qu'aucune de ces jeunes femmes n'ait été, à ce jour, libérée. 

Ce commerce d'êtres humains au Nigeria a été dénoncé dans le rapport de l'organisation « Human Rights Watch » en 2013. Il concerne surtout des jeunes filles et femmes qui seraient vendues comme esclaves ou mariées de force. Mais il frappe également de très jeunes garçons, enrôlés de force au sein du groupe terroriste. La Communauté internationale ne peut rester indifférente au sort de ces victimes, mineures le plus souvent. 

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Après la commission spéciale du 8 juillet, la proposition de loi sur la prostitution doit poursuivre son chemin au Sénat et à l’Assemblée nationale PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Mercredi, 09 Juillet 2014 15:05

auditionLa Commission spéciale du Sénat sur la lutte contre le système prostitutionnel s’est réunie hier après-midi. Les débats, passionnés mais constructifs, ont conduit au vote de mon rapport et à l’adoption des amendements que je présentais conjointement avec Jean-Pierre Godefroy, président de la commission.

Ces amendements permettent :

- le renforcement des moyens de lutte contre la traite en donnant compétence aux inspecteurs du travail pour constater les infractions de traite des êtres humains,

- l’élargissement de la formation des travailleurs sociaux à l’identification des situations de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains,

- le renforcement des mesures d’accompagnement des personnes prostituées, victimes de la traite et du proxénétisme, notamment en augmentant les ressources allouées au fonds de financement du « projet d’insertion sociale et professionnelle »,

- la mise en place d’une information sur les réalités de la prostitution, dispensée par groupes d’âges homogènes, auprès des jeunes des collèges et des lycées.

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Intervention sur la délimitation des régions et la réforme des collectivités PDF Imprimer Envoyer
En séance
Vendredi, 04 Juillet 2014 13:57

carteregionsVoir l'intervention en vidéo

Je souscris, sans ambiguïté, aux objectifs affichés par le gouvernement, qui visent une plus grande efficience de l’action publique, une clarification des compétences dévolues à chaque collectivité et une simplification de la carte territoriale française.
Mais davantage que la date des élections ou le découpage géographique des territoires – encore que – il me semble que c’est la manière dont les compétences seront remplies par les collectivités et le rapport de proximité qu’ils pourront établir avec les élu-e-s qui intéresse le plus nos concitoyen-ne-s. Il me semble que cet axe aurait d’ailleurs pu être abordé en tout premier lieu, à la suite des débats que nous avons eu l’an dernier sur la question des métropoles.

L’enjeu est important pour l’avenir des françaises et des français. Il s’agit de réfléchir à la plus value qui leur sera apportée lorsque telle collectivité remplit telle compétence ou telle mission.

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Mission d’information sur la protection de l’enfance : rapport voté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales du Sénat PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Mercredi, 25 Juin 2014 15:49

Conf_presse_250614En décembre 2013, la commission des affaires sociales du Sénat m'a confié, aux côtés de Muguette Dini (Rhône – UDI) - à notre demande - une mission sur la protection de l’enfance. L’objectif : dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et, dans le contexte de réforme de la politique familiale, être force de proposition pour améliorer le système actuel.

Ces travaux ont consisté en une quarantaine d’auditions, à des déplacements dans 3 départements, ainsi qu’à l’envoi d’un questionnaire à près d’une cinquantaine de Conseils généraux. Le rapport d’information rédigé à cette occasion a été présenté et voté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales le 25 juin 2014.

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Question écrite sur l'avenir de la santé scolaire PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Lundi, 23 Juin 2014 14:29
MENMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé scolaire.

Dans le cadre de la refondation de l'école, entreprise depuis 2012 par le Gouvernement, la question du pilotage des métiers sociaux et de santé, relevant de l'éducation nationale, a été abordée et des négociations ont été ouvertes sur le sujet.

À plusieurs reprises, le ministère a pu rappeler que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relevaient de sa seule responsabilité. Le récent projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit, cependant, la création d'une « mission interministérielle santé
sociale éducation » (MISSE).

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Intervention dans le débat "comment enrayer le cycle de la pauvreté ?" PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 20 Mai 2014 14:00

Couverture-rapport-pauvreteVoir l'intervention en vidéo

Je commencerais par remercier le rapporteur, mon collègue Yannick Vaugrenard, pour ce travail approfondi et courageux sur un thème que l’on souhaiterait voir relégué au passé : celui de la pauvreté.

Les chiffres sont accablants, le rapport le démontre bien, et nous ne pouvons décemment pas rester sans agir, de manière solidaire, auprès des enfants et des adultes concernés.

 

Je souhaiterais insister, pour ma part, sur deux angles qui rejoignent mes préoccupations constantes. Je veux parler de la situation des femmes et des enfants.

En effet, la pauvreté a un sexe. Les femmes comptent parmi les plus pauvres, quel que soit leur âge. Selon l’Observatoire des inégalités, au seuil de 60% du revenu médian on compte 4,7 millions de femmes pour 4 millions d’hommes. Après 75 ans on compte même deux fois plus de femmes pauvres que d’hommes pauvres.

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La commission spéciale du Sénat sur la lutte contre le système prostitutionnel : comment ça marche ? PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Mardi, 06 Mai 2014 13:30

 
Nomination comme rapporteure de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Vendredi, 18 Avril 2014 15:37

senatRéunie le 17 avril au Sénat, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" m'a désignée rapporteure.
Je remplace, à cette fonction, Laurence Rossignol, devenue secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.


Cette proposition de loi a été votée par l'Assemblée nationale à la fin de l'année 2013. Il appartient désormais au Sénat de débattre sur ce texte, de l'amender et de le voter.
La loi comprend 4 piliers :

>> Renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et contre la traite des êtres humains,

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Intervention sur le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - 2ème lecture PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 17 Avril 2014 15:19

egalite2Voir l'intervention en vidéo

Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Sans reprendre ce qui a été dit dans cet hémicycle, en 1ère lecture ou par les orateurs et oratrices précédent-es – je souhaite toutefois revenir, en quelques mots, sur la genèse et l’objet de ce texte.

 

Il est s’appuie tout d’abord sur des constats.

Celui du long chemin parcouru, au cours du 20ème siècle notamment, pour que les femmes obtiennent leurs droits fondamentaux.

Citons l’un d’entre eux, fortement emblématique et d’une actualité presque au jour près : l’accès au droit de vote et d’éligibilité obtenu par les femmes, le 21 avril 1944, il y a 70 ans. Ce fut indéniablement une étape importante mais, encore insuffisante pour permettre aux femmes de prendre toute leur place dans le domaine politique et décisionnel de notre pays.

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Question écrite sur la situation des femmes djiboutiennes PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Lundi, 14 Avril 2014 15:16

DjiboutiMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des femmes djiboutiennes.

Ancienne colonie française indépendante depuis 1977, Djibouti est actuellement sous le joug d'un régime autocratique. Celui-ci s'est notamment illustré par une politique de marginalisation à l'égard des Afars dont les femmes sont les toutes premières victimes.

Arrestations arbitraires, tortures, agressions sexuelles, viols commis par des membres de l'armée sont le lot quotidien des femmes et des jeunes filles dont bon nombre subissent une grossesse consécutive au viol.

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Question écrite sur les modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Mardi, 25 Mars 2014 15:14

Ministere-de-la-Reforme-de-l-Etat-de-la-decentralisation-et-de-la-Fonction-publique_articleMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet du statut des auxiliaires de soins territoriaux.

Les aides-soignants occupent dans la sphère des soins une place primordiale. Ce sont les professionnels de santé les plus proches du patient.
Au delà de ce constat partagé, cette profession se caractérise par une diversité de missions et de statuts.

Car s'ils exercent majoritairement dans les établissements de santé, ils travaillent également dans les maisons de retraite, dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les établissements pour personnes handicapées.

Ils sont également soumis à des statuts et modes de recrutement très différents, qu'ils travaillent dans la fonction publique hospitalière, les services de l'État ou des collectivités territoriales.

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Intervention sur les violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mercredi, 05 Février 2014 17:28

Violences_guerreVoir l'intervention en vidéo

Je remercie Brigitte Gonthier-Maurin, et à travers elle l’ensemble de la délégation aux droits des femmes du Sénat, d’avoir engagé ce travail sur un sujet particulièrement difficile et trop souvent occulté.

Il s’agit de nous mettre face aux violences commises envers les filles et les femmes dans un contexte de conflit armé. Contexte spécifique qui pourrait laisser penser qu’étant hors norme, il obéit à ses propres règles ou à aucune règle … et que nous n‘y pouvons rien !

La guerre est bien souvent une affaire d’hommes mais les populations civiles, au premier chef les femmes et les enfants, en paient un très lourd tribut.

 

Ce travail de la délégation nous a démontré l’ampleur des faits et des horreurs perpétrées contre des femmes, des enfants mais également, dans une moindre mesure, contre des hommes et des jeunes garçons. Les violences sexuelles, les viols, parfois nommés « viols de guerre » comptent parmi les plus graves.

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Question écrite sur la situation en Centrafrique PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 24 Janvier 2014 16:18

centrafriqueMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Centrafrique, très préoccupante, en particulier en ce qui concerne le sort des enfants accueillis dans les orphelinats.
Plusieurs d'entre eux sont déjà apparentés à des familles françaises, en attente de leur jugement en adoption plénière.

Des centres se sont déjà déplacés en dehors de Bangui pour être moins exposés aux violences quotidiennes et aux pillages, et ainsi mieux protéger les enfants.

La pénurie alimentaire et la situation de « stress » permanent font craindre à ces familles, et à l'ensemble des associations qui agissent à leurs côtés, des risques sanitaires pour l'ensemble des enfants recueillis.

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Question écrite sur le temps de travail hebdomadaire des professeurs de CPGE PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 10 Janvier 2014 11:16

formulesmathsMichelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la réforme, en cours, du décret du 25 mai 1950 relatif au temps de travail hebdomadaire des enseignants du second degré.

Les principes qui guident l'action du ministère de l'éducation nationale en la matière sont connus : justice, équité, transparence et concertation.

Si le principe général de la réforme n'est pas remis en cause par les enseignants de classes préparatoires (CPGE), notamment en ce qui concerne la nécessité de redéfinir les missions qui sont confiées à l'ensemble des enseignants du secondaire, le problème semble plutôt résider dans le lien qui a pu être fait entre enseignants des zones prioritaires et professeurs de CPGE.

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Intervention sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 07 Janvier 2014 14:59

RFVoir l'intervention en vidéo

Comme le président Bel a pu le dire lui même à plusieurs reprises, le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales et – dans ce cadre – il doit jouer pleinement son rôle.

C’est cette volonté qui nous a conduit à organiser les  « États généraux de la démocratie territoriale » en 2012 pour associer l’ensemble des élu-e-s et des territoires aux réflexions en cours sur l’avenir de la décentralisation.
C’est cette même volonté qui nous a guidé lors des récents débats sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Notre assemblée a eu le souci de la clarté et de la cohérence, malgré les débats et les positions parfois différentes entre certains de ses membres.
C’est cette volonté, encore et toujours, qui a conduit au lancement de cette « mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République ».

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Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Jeudi, 19 Décembre 2013 15:21

RapportviolencesddfLa délégation aux droits des femmes du sénat s'est saisie de la question des violences sexuelles dont les femmes sont victimes dans les territoires en guerre, notamment les viols. Au cours de cinq tables rondes, nous avons pu entendre des membres d'ONG et d'associations mais aussi des professionnels, des experts, ainsi que la ministre déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui. Des témoignages très forts, nous permettant de prendre la mesure des atrocités vécues sur le terrain...

A l'issue de ces différentes auditions, un rapport d'information vient d'être publié, au nom de la délégaiton, par la présidente Brigitte Gonthier-Maurin. Il appelle à ce que "le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre".
 

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Question écrite sur les stages des étudiants en travail social PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Lundi, 09 Décembre 2013 16:43

ARIFTSMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la gratification des stages des étudiants en travail social.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, en son article 27, modifie l'article L. 612-11 du code de l'éducation en étendant l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l'ensemble des structures d'accueil, publiques et privées. Cette disposition était attendue depuis longtemps. Elle vient – sur le papier - lutter contre la précarité étudiante et permet à l'ensemble des stagiaires de bénéficier du droit à la gratification.

Malheureusement, depuis septembre 2013, les difficultés se multiplient, dans les faits.
Les étudiants en travail social peinent à trouver leurs lieux de stage.
De nombreuses structures ont en effet annoncé à la rentrée ne pas disposer des moyens financiers nécessaires à la gratification et ont préféré ne plus accueillir de stagiaire.

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Question crible sur l’accès à la justice et la justice de proximité PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Jeudi, 05 Décembre 2013 14:42

TaubiraVoir l'intervention, et la réponse de la ministre, en vidéo 

En prolongement de la journée internationale de lutte contre les violences envers les femmes célébrée chaque année le 25 novembre, je souhaite, Madame la Ministre, vous redire ma préoccupation sur la question des violences envers les filles et les femmes de notre pays.
 

Je sais la mobilisation de la Ministre aux droits des femmes sur ce sujet. Je ne doute nullement de la vôtre.
 

Je veux rappeler quelques chiffres et quelques faits :

- Les victimes de violences sexuelles sont à 80% des femmes.

- 50% d’entre elles sont commises sur des filles de moins de 15 ans, et ce très majoritairement par un proche, masculin le plus souvent.

- Le nombre de viols de mineur-e-s et majeur-e-s est estimé à 190 000 par an en France.

- Les viols sont majoritairement le fait d’hommes ou de garçons, proches de la victime et de ce fait, très peu dénoncés auprès de la justice car les victimes sont prisonnières de l’emprise et de la peur.

- La loi du silence protège les auteurs puisque le nombre de plaintes est faible et les condamnations rarissimes  puisque moins de 2% des viols font l’objet d’une condamnation.

- Une femme sur 10 vivant en couple est victime de violences conjugales. En 2012, 166 femmes et 31 hommes ont été tués par leur compagnons/es ou ex-compagnons/es ainsi que 25 enfants.

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Intervention en nouvelle lecture sur le PLFSS 2014 PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 28 Novembre 2013 16:15

MM_intervVoir l'intervention en vidéo

Nous pouvons, bien sur, avoir des regrets sur le rejet du PLFSS par la Sénat le 14 novembre dernier. Notre assemblée n’a pas su, en effet, reconnaître et encourager les efforts du gouvernement pour défendre notre modèle social et apporter des réponses adaptées au contexte et aux besoins des français-es.

Après le passage à l’Assemblée nationale et les améliorations qui on découlent - j’y reviendrai - c’est désormais au Sénat de prendre ses responsabilités.

 

Les auteurs de cette « question préalable », estiment, quant à eux, que les conditions ne seraient pas réunies pour que le Sénat délibère à nouveau et souhaitent donc que s’arrêtent là les travaux de notre assemblée. Encore une fois !

Ce serait là un bien mauvais signal – un de trop peut être - à envoyer à nos concitoyennes et concitoyens.

Ils considèrent surtout que ce texte n’est pas assez ambitieux et qu’il s’inscrit « dans la continuité des politiques menées par le précédent Gouvernement ».

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Intervention en séance sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS 2014) PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 12 Novembre 2013 20:50

PLFSS_2014

Voir l'intervention en vidéo

Le PLFSS 2013 répondait à l’urgence : il s’agissait d’endiguer la dérive des déficits qui mettait en péril notre système de protection sociale et donc notre modèle social tout entier.

Depuis, le déficit a pu être atténué, dans un contexte pourtant difficile, très difficile. L’objectif d’atteindre, cette année, un niveau proche de celui que connaissait notre pays avant la crise économique et sociale de 2008 est toujours d’actualité. Et c’est tant mieux !

Le projet de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté pour 2014 poursuit, prolonge, cette stratégie de redressement, en la faisant reposer sur des réformes structurelles engagées par le gouvernement pour moderniser notre système de protection sociale et encourager  la croissance et l’emploi. Ce PLFSS permettra notamment de mettre en oeuvre la réforme des retraites, celle sur la sécurisation de l’emploi ou encore de porter la stratégie nationale de santé, que vous avez présenté récemment madame la ministre.
Il s’agira également de traduire les mesures annoncées en juin dernier par le Premier ministre pour assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste. Et c’est sur ce point que j’aimerai concentrer mon propos.

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Intervention en séance sur le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes PDF Imprimer Envoyer
En séance
Lundi, 16 Septembre 2013 14:44

egaliteFHVoir l'intervention en vidéo

Seul le prononcé fait foi


Depuis plus d’un an, le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire agissent ensemble pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays, pour la rendre concrète et vivante.

 

En 2013, il est encore nécessaire d’aller plus loin, dans le souci de justice qui nous anime.

- Car, les femmes ont toujours des salaires et des droits sociaux inférieurs à ceux des hommes alors qu’elles font vivre – au moins autant que les hommes - l’économie de notre pays.

- Car, une femme sur 10 est victime de violences conjugales et, tous les 2,5 jours en moyenne, une d’entre elle est tuée par son conjoint ou ex-conjoint.

- Car les femmes représentent moins de 30% des parlementaires français, 15% des maires et des conseillers généraux, 20% des dirigeants d’entreprises alors qu’elles constituent la moitié de la population française…

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