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Projet de loi sur l'égalité femmes-hommes : un rapport et 9 amendements PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Lundi, 29 Juillet 2013 13:57

PJL_egaliteEn dépit d'indéniables progrès, l'égalité entre les femmes et les hommes reste un combat. Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux acquis dans les années 1970 et 1980, il s'agit désormais de définir les conditions d'une égalité réelle et concrète. Cette troisième génération des droits des femmes est un enjeu majeur.

C'est l'ambition principale du projet de loi déposé au début de l'été par la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Projet de loi qui, pour la première fois, aborde le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes dans une logique transversale et globale.

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Question écrite sur les impacts, sur les abeilles, des variétés tolérantes aux herbicides PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 26 Juillet 2013 14:00

abeilleMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace que représente la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides sur les abeilles et l'ensemble de la filière apicole. 


En novembre 2011, un rapport publié par l'Institut national de la recherchje agronomique (INRA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à la demande des ministères de l'agriculture et de l'écologie, s'est, en effet, inquiété du manque criant d'études sérieuses démontrant l'absence d'effets néfastes des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles.
Parallèlement, plusieurs impacts potentiels sont identifiés depuis plusieurs années : la chute de l'attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides ou encore diminution significative de quantité de nourriture disponible.

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Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes : désignation comme rapporteure PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Jeudi, 04 Juillet 2013 10:11

Najat_Vallaud_BelkacemLa ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté ce matin en conseil des ministre un projet de loi en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il s'agit du premier texte qui aborde l’égalité dans toutes ses dimensions et de manière transversale, à travers des objectifs et des moyens précis.
Il entend, en complément des textes déjà existant, agir plus précisément sur les axes suivants :
- Avancer sur l'égalité dans le monde du travail et au sein des ménages, à travers notamment le congé parental;
- Construire une garantie contre les impayés de pensions alimentaires;
- Protéger les femmes contre les violences;
- Généraliser la parité, en politique comme dans les différentes sphères de la société.

J'ai été désignée rapporteure pour avis de ce projet de loi par les membres de la Commission des affaires sociales du Sénat, en particulier sur les sujets concernant les familles et l’égalité professionnelle. Dans ce cadre, j'auditionnerai notamment des représentant-e-s d'associations familiales, des juristes et défenseur-e-s des droits des femmes.
Mon rapport sera présenté, devant la Commission des affaires sociales à la fin du mois de juillet, avant un passage du texte de loi en séance publique début septembre.

Je m'engagerai pleinement dans ce travail parlementaire afin de faire vivre le débat sur ces questions et d’enrichir, au besoin, ce texte très attendu.

 
Question écrite sur l'adoption PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 28 Juin 2013 08:47

Livret_familleMme Michelle Meunier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, une précision à propos de l'accès à l'adoption plénière des enfants adoptés ayant obtenu la nationalité française.

 

Dans une réponse du 14 mars 2013 à sa question écrite à propos de l'accès à l'adoption plénière des enfants adoptés nés en Haïti, il est indiqué qu'« il convient de ne pas omettre que l'adoption, et ici la conversion de l'adoption simple en adoption plénière, n'est pas de droit et qu'en matière internationale, elle ne peut être prononcée au mépris des règles posées par l'État d'origine des enfants ».

Il est ensuite précisé que « l'accès à la nationalité française rend l'enfant adoptable, y compris en adoption plénière si les conditions prévues par le droit français sont remplies ». Du rapprochement de ces deux parties de la réponse, on peut comprendre que, une fois qu'un enfant ayant bénéficié d'une adoption simple est devenu français, la question de son adoption n'est plus internationale. C'est d'ailleurs la solution déjà retenue à propos des enfants dont la loi personnelle prohibe l'adoption (concrètement les enfants recueillis en kafala).

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Question écrite sur le coût du certificat médical circonstancié dans le cadre des dispositifs de protection des majeurs PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 14 Juin 2013 14:17

tribunal_nantesMme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du coût du certificat médical circonstancié, nécessaire à la mise en œuvre des dispositifs de protection des majeurs.

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 a modifié en profondeur le régime de protection des majeurs, avec pour objectifs principaux de limiter le prononcé d'une tutelle ou d'une curatelle aux seules personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et d'assurer une meilleure prise en compte de leur volonté.

Dans ce cadre, le juge des tutelles doit désormais vérifier que la personne souffre d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, et qu'aucune autre solution de protection n'est suffisante.

Cette vérification entraîne notamment - pour l'ouverture d'une mesure de protection ou son renforcement - le recours à un médecin spécialiste, inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Le médecin spécialiste doit attester de l'altération des facultés de la personne à protéger par le biais d'un certificat médical circonstancié.

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Question écrite sur les conditions de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 14 Juin 2013 14:03

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet des conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé.

La note de service DGER/SDEDC/N2010-2063 du 18 mai 2010 relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privé a précisé les conditions d'application du décret n° 89-406 du 20 juin 1989.
Cette note indique notamment que le suivi de stage, la concertation et autres activités de la fonction d'enseignant (SCA), doivent être comptabilisés dans le temps de service annualisé de l'enseignant.

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Intervention en séance sur le devenir de la politique familiale PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 21 Mai 2013 08:28

allocations_familialesVoir l'intervention en vidéo

Notre pays se caractérise par une forte solidarité sociale à l’égard des familles. Cette politique a pleinement joué son rôle de soutien aux ménages puisque notre pays se maintient à un haut niveau de natalité tout en conjuguant un taux d’activité professionnelle des femmes très élevé.

Toutefois, ce système construit dans l’élan collectif de l’après-guerre visant à la sécurité sociale pour toutes et tous s’est étoffé et complexifié au fil du temps, au risque de perdre en lisibilité et en cohérence.

Le rapport de la Cour des comptes de fin 2012 invite d’ailleurs à revoir l’architecture d’ensemble afin d’atteindre l’objectif fondamental et premier des prestations familiales à savoir la redistribution en vue de réduire les inégalités.

Les besoins des familles évoluent. Nos réalités budgétaires aussi. Il nous faut donc redéfinir les priorités de la politique familiale dans ce contexte économique et financier qui est le nôtre. C’est le sens du travail qui a été réalisé par le HCF à la demande du Premier ministre.

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Question écrite : Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Jeudi, 25 Avril 2013 09:56

chirurgieMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la récente décision de l'administration fiscale d'assujettir les actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 19,6 %, lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. 

Cette décision laisserait entendre que le seul critère de remboursement par la sécurité sociale suffirait à qualifier, ou non, un acte de chirurgie en acte thérapeutique. Cette décison entraîne un changement de logique préjudiciable aux patients et de nature à remettre en cause le droit d'appréciation du praticien. 

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Intervention en séance sur la politique vaccinale PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 23 Avril 2013 15:49

vaccinVoir l'intervention en vidéo

Le constat est sans appel : la politique vaccinale française rencontre des insuffisances importantes et en grand décalage avec nos pays voisins.

La première difficulté semble provenir du fait que notre médecine est principalement préoccupée par le soin et non par la prévention. Or, la vaccination fait partie du champ de la prévention.

Par ailleurs, la crainte de certaines maladies comme la poliomyélite, la tuberculose, diminue car ces maladies sont moins fréquentes ou impactent seulement certaines catégories de la population. Globalement, le risque diminue, la vigilance se relâche et l’intérêt du vaccin devient moins évident pour la population.

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Intervention en séance sur la sécurisation de l'emploi PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 18 Avril 2013 13:49

Code_du_travailVoir l'intervention en vidéo

Les auteurs de la motion "tendant à opposer la Question Préalable" prétendent que le projet de loi ne répond pas à l’urgence de la situation économique et sociale et ne remplirait pas les objectifs fixés par le gouvernement en matière de soutien public à l’emploi.

Pire ! Il faciliterait les licenciements et réduirait grandement les protections collectives et individuelles dont bénéficient les salarié-e-s.

Avant de répondre sur ce point, permettez moi de revenir un instant sur la stratégie de la majorité gouvernementale et parlementaire en matière d’emploi, qui a notamment conduit à l’émergence de ce texte et à son adoption par l’Assemblée nationale.

Confronté à une situation sans précédent – entrainant notamment la destruction de près de 100 000 emplois en 2012 - le gouvernement a engagé dès l’été dernier la « bataille de l’emploi », avec pour objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année 2013.

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Intervention en séance sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 04 Avril 2013 16:21

SenatVoir l'intervention en vidéo

Seul le prononcé fait foi


Nous vivons là un grand moment et entrons, à notre manière, dans l'histoire de France
. Comme toutes celles et tous ceux, bien avant nous, qui ont fait le choix - souvent courageux - de s’opposer aux conservatismes politiques et religieux et d’offrir à leurs concitoyens de nouveaux droits et de nouvelles libertés individuelles et collectives.

Inutile de le nier ! Ce texte a suscité des remous dans la société française. Comme à chaque fois qu’une loi de progrès social et sociétal est proposée. Ni plus, ni moins.

Il démontre, s’il le fallait, une forte attente du plus grand nombre et une grande résistance au changement d’une partie de la population.

 Il en est souvent ainsi en France dès lors que l’on crée des droits nouveaux, particulièrement en matière de norme sexuelle ou familiale. On nous prédit alors l’effondrement de la société, la perte des repères, bref, le chaos !

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Intervention en séance sur le versement des allocations familiales et de rentrée scolaire aux départements PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mercredi, 27 Mars 2013 17:21

TribunalVoir l'intervention en vidéo

Lire le communiqué de presse : 
La proposition de loi « Béchu » ne correspond pas à ma conception de la solidarité
 

Protéger les enfants rencontrant des difficultés éducatives ou exposés à des violences et les accompagner jusqu’à leur vie d’adultes responsables relève d’un exercice particulièrement complexe et représente, à mes yeux, la plus lourde des responsabilités confiées à nos collectivités.

Aussi, avec l’expérience qui est la mienne, face à cette proposition de loi déposée par Christophe Béchu, je souhaite vous faire part des doutes qui m’animent :

1) Tout d’abord, je me questionne sur cette méthode qui consiste à revoir trop souvent au coup par coup des points relatifs à la loi de Protection de l’enfance, au risque de perdre le sens global du texte notamment au niveau de l’accompagnement éducatif.

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Ouverture du mariage aux couples de même sexe : mon rapport pour avis PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Mercredi, 27 Mars 2013 09:10

Senat_TaubiraJ'ai présenté le 20 mars dernier, en commission des affaires sociales du Sénat, mon rapport pour avis sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Tout comme celui de Jean-Pierre Michel (rapporteur de la commission des lois) il a été voté par les sénateurs et sénatrices. C'est une bonne nouvelle et une première étape importante avant l'adoption définitive de cette loi par le Parlement.

Je vous invite à en prendre connaissance à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html

Je vous invite également à prendre connaissance, dans cette vidéo, de la position de chacun des groupe politique du Sénat. Je m'y exprime au nom du groupe socialiste.


Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se mobiliser pour cette belle et juste cause, à partir du 4 avril ! Vous pouvez compter sur moi.

 
Question écrite : Le droit au séjour pour raisons médicales PDF Imprimer Envoyer
Questions écrites
Vendredi, 01 Mars 2013 10:30

logo_ministere_interieurMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du droit au séjour pour raisons médicales.

Les personnes étrangères gravement malades présentes sur le territoire français depuis plus d'un an peuvent bénéficier du droit au séjour pour soins si elles n'ont pas accès à un traitement dans leur pays d'origine. Cette mesure concerne les pathologies graves telles que les cancers, la séropositivité au VIH, le sida, les hépatites,...dont l'absence de prise en charge pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, modifiant notamment l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), a remplacé la notion « d'accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité » des traitements dans le pays d'origine comme critère déterminant, ou non, le droit au séjour.
Cette nouvelle définition, bien plus floue, restreint de fait l'accessibilité au droit au séjour et condamne gravement les personnes les plus vulnérables.

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Intervention en séance sur la gynécologie médicale PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Mardi, 19 Février 2013 17:09

Intervention_gynecologieVoir l'intervention en vidéo

La gynécologie médicale est une spécialité de notre système de santé à laquelle les femmes françaises sont très attachées puisque 60% d’entre elles consultent régulièrement un ou une gynécologue. Ces professionnel-le-s assure une prise en charge des femmes tout au long de leur vie pour les questions relatives à la contraception, l’obstétrique, les IST, l’éducation à la sexualité et à la prévention, la ménopause, les dépistages de cancers, l’accompagnement des couples infertiles, les PMA, etc…
Leur complémentarité avec les chirurgiens gynécologues, les obstétriciens, les sages-femmes, les médecins généralistes et les pharmaciens assure un maillage pertinent au service de la santé des femmes.

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Intervention en séance sur l'impact des pesticides sur la santé PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mercredi, 23 Janvier 2013 16:51

Intervention_pesticides_230113Voir l'intervention en vidéo

J’aimerais tout d’abord remercier et féliciter Nicole Bonnefoy et Sophie Primas pour leur ténacité et leur engagement sans faille pour coordonner, animer, impulser, les travaux de notre « mission d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé ».

 

Remerciements également pour chacune et chacun des membres de cette mission plurielle rassemblant des parlementaires de chacun des groupes qui composent notre Assemblée. Il est bon parfois – notamment sur ces sujets d’intérêt général - que le Sénat se rassemble et que nous avancions de concert.

 

Cela a déjà été dit par notre rapporteur, nos travaux se sont concentrés sur l'impact des pesticides sur la santé des professionnel et de leur entourage, notamment les familles et les riverains.

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Intervention en séance sur les CCAS PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 13 Décembre 2012 14:52

Hemicycle_senatVoir l'intervention en vidéo

Initialement, l’article 18 de la proposition de loi présentée par le sénateur Doligé, entendait supprimer l’obligation pour les communes de disposer d’un CCAS ou les autoriser à le dissoudre. Dans un contexte d’aggravation de la précarité et de progression des besoins, cette proposition était, convenons en, plutôt malvenue !

 

Plusieurs mois plus tard, rendre facultative la création d’un CCAS apparaît comme une « fausse bonne idée », fragilisant davantage l’action sociale de proximité et ne simplifiant en rien le travail des élus, face à une demande sociale en constante progression.

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Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture PDF Imprimer Envoyer
En séance
Jeudi, 29 Novembre 2012 09:55

Interv_MMVoir l'intervention en vidéo

Nous voilà réuni pour examiner en nouvelle lecture le PLFSS pour 2013.

Je répondrai, bien sur, aux auteurs de cette « question préalable », qui estiment que les conditions de discussion ne seraient pas réunies pour que le Sénat délibère et souhaitent donc que s’arrêtent là les travaux de notre Assemblée.

 

Mais j’aimerais tout d’abord revenir au contenu de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais qui dit contenu, dit contexte. Car ce projet de loi n’est pas « hors sol ». Il ne tombe pas du ciel !

Il répond à une situation complexe - grave même – dans laquelle se trouve notre pays.

Il faut, en effet, réussir le « tour de force »  d’assainir la situation économique et de redresser les comptes publics, résultant notamment des erreurs commises durant 10 ans par les gouvernements successifs, de droite, tout en avançant des propositions nouvelles.

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Intervention en séance sur la branche famille du PLFSS pour 2013 PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mardi, 13 Novembre 2012 10:24

PLFSSRetrouvez ici l'intégralité de mon intervention en séance ou un condensé ci dessous. 

Voir l'intervention en vidéo


L’exercice auquel les sénateurs et sénatrices sont soumis cette semaine dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 (PLFSS) est difficile car très contraint. Il faut assainir progressivement la situation économique grevée par les erreurs et les déficits accumulés durant 10 ans par la droite. Les marges de manœuvre financières sont donc serrées. Mais l’enjeu est bel et bien de définir une politique plus juste. Et il est bien rempli par ce PLFSS responsable et solidaire !

Le PLFSS accompagne de grandes orientations sociales visant à assurer une retraite digne pour nos concitoyens et concitoyennes, un égal accès aux soins, une meilleure protection des salarié-e-s et un soutien renforcé aux familles modestes.
En ce qui concerne la branche Famille, ce sont 600 millions d’euros supplémentaires qui ont été crédités, limitant par la même l’ampleur du déficit  à 2,7 milliards d’euros au lieu de 3,3 milliards. Ce n’est pas rien !

Des mesures nouvelles sont proposées par le gouvernement malgré ce contexte tendu afin de soutenir les familles, notamment les plus exposées à la crise.

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Pesticides : vers le risque zéro PDF Imprimer Envoyer
Rapports
Mercredi, 24 Octobre 2012 14:18

pesticides

Le mot "pesticides" fait référence à l’ensemble des produits chimiques, naturels ou de synthèse, destinés à repousser ou détruire les nuisibles (microbes, animaux ou végétaux), durant la production, le stockage ou la commercialisation de produits agricoles, de denrées alimentaires, ou de bois. Ils servent également à combattre les différents vecteurs de maladies humaines ou animales.

 

Pourquoi lancer une mission sénatoriale sur le sujet ?

 

À la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs victimes d'accidents, d'intoxications aiguës et de maladies chroniques liées à l’utilisation de pesticides, le groupe socialiste du Sénat a demandé la création d'une mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement.

Créée le 15 février 2012, elle comprend vingt-sept sénateurs et sénatrices, membres des différentes commissions du Sénat et de chacun des groupes politiques. A cette occasion j’ai été désignée Vice-présidente de la mission.

De mars à septembre, nous avons mené 95 auditions au Sénat et sur le terrain (lors de cinq déplacements), ce qui représente 102 heures de réunion et 205 personnes rencontrées.

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Intervention en séance sur l'égalité professionnelle et le temps partiel subi PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Jeudi, 18 Octobre 2012 13:40

nvbsenatVoir l'intervention en vidéo

Nous le savons, en France un travailleur sur cinq occupe un emploi à temps partiel. Les chiffres sont encore supérieurs en Outre-mer. Et parmi ceux-là : 70% sont des femmes.
N’y allons pas par 4 chemins : dans la plupart des cas ce temps partiel est subi !

60% d’entre ces salarié-e-s souhaitent une augmentation de leur temps de travail, soit 2,2 millions de personnes. Et parmi les 40% restant, nombre d’entre eux, d’entre elles, s’autocensurent considérant qu’elles n’ont que peu de chance d’accéder à un temps plein ou que les frais de garde des enfants amputeraient le gain occasionné.
Derrière ces moyennes se cachent de gros écarts. Les femmes non diplômées, les employées et les femmes étrangères subissent plus souvent que les autres le temps partiel. Le pic de la proportion des femmes à temps partiel se situant entre 35 et 44 ans.

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Intervention en séance sur l'application de la loi de 2005 relative au handicap PDF Imprimer Envoyer
En séance
Mercredi, 03 Octobre 2012 15:22

handicap

Voir l'intervention en vidéo
 

Je remercie nos collègues Claire-Lise Campion et Isabelle Debré pour la qualité du rapport d’information effectué dans le cadre de la Commission pour le contrôle et l’application des lois placé sous la responsabilité de David Assouline. Car voter des lois, c’est important, en vérifier l’application est tout aussi nécessaire. Nous voici aujourd’hui face à un premier bilan de la loi dite Handicap du 11 février 2005. Où en sommes-nous ? La loi était ambitieuse, le bilan est mitigé. Ce bilan nous montre surtout la voie à poursuivre.

 

Je veux ici repartir de la petite enfance pour rebondir ensuite sur la question de la scolarisation traitée dans ce rapport, car il s’agit d’une continuité dans le parcours de vie de l’enfant et de sa famille.

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Intervention en séance sur le financement de l'hôpital PDF Imprimer Envoyer
En séance
Lundi, 01 Octobre 2012 13:59

chu_nantes

Voir l'intervention en vidéo
 

Comme beaucoup d’entre vous, j’ai un attachement tout particulier au service public et notamment à celui de la santé. Notre système, trop souvent décrié, recèle de compétences, de savoir-faire et de talents. Nous devons le protéger et l’améliorer encore afin qu’il réponde pleinement à ses missions et qu’il s’adapte aux besoins des populations.

 

Je souhaite ici mettre l’accent sur la prise en charge de la périnatalité qui, comme les autres secteurs, a souffert de la logique de l’hôpital-entreprise et de l’obsession de la seule comptabilité financière. La T2A, dans une logique de rationalisation poussée à l’extrême, peut parfois détourner l’hôpital de ses missions mêmes de soins pour toutes et tous. La loi « Hopital Patient Santé Territoire » si on ne l’encadre pas davantage peut, à terme, menacer l’hôpital public. Il nous faudra, ici comme ailleurs, reconstruire la logique de bien public que le gouvernement précédent a saboté, préférant faire de la santé une marchandise comme une autre, un marché à forte rentabilité pour quelques uns. Il nous faut replacer le patient, la patiente, au centre du système de santé. Je connais l’implication de mes collègues Yves Daudigny, Jacky Le Menn et Alain Milon au sein de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur ce sujet.

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Question d'actualité au gouvernement : la lutte contre l'homophobie PDF Imprimer Envoyer
Questions orales
Jeudi, 13 Septembre 2012 14:20

Gay_prideVeuillez trouver ci-dessous la question que je viens de poser à Najat Vallaud-Belkacem, dans le cadre de la séance de "Questions au gouvernement" au Sénat. Cette question porte sur la mission de lutte contre l'homophobie que le Premier ministre vient de confier à la ministre des droits des femmes.

La question, ainsi que la réponse de la ministre, sont disponibles à cette adresse (vidéo) et à celle-ci (texte).

***

"Il y a dix ans, dans la nuit du 13 au 14 septembre 2002, François Chenu mourrait assassiné à Reims, au seul motif qu’il était homosexuel.

10 ans après ce crime odieux, le Premier ministre  vous confie, madame la ministre, une mission de lutte  contre l’homophobie. Nous ne pouvons que nous en féliciter, tant cette question est importante.

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