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Question d'actu sur les violences faites aux enfants PDF Imprimer Envoyer

Je suis intervenue en séance de questions d'actualité au gouvernement le jeudi 23 février 2017 pour interroger la ministre de l'enfance sur les violences faites aux enfants. Je vous livre ici mon intervention et sa réponse (à visionner ici).

2017-02-23_-_QAG_violences_faites_aux_enfants_MM_2Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Il y a un mois, à Saint-Herblain, le petit David, âgé de huit ans, est décédé après avoir subi des actes de torture et de barbarie commis par sa mère et son compagnon. Quelques jours plus tard, à Vitry-sur-Seine, le jeune Oumar, quinze ans, a succombé aux coups de ceinturon infligés par son beau-père. Le 6 février dernier, à Aire-sur-la-Lys, le jeune Yannis, cinq ans, est mort après avoir été puni pour avoir fait pipi au lit, frappé par son beau-père qui l’a forcé à courir dans le froid en pleine nuit.

Je pourrais, hélas ! continuer la liste, car, depuis le début de l'année, cinq morts violentes d'enfants ont été médiatisées. Ces enfants ont probablement subi, pendant des semaines, des mois, voire des années, des actes de violence et de maltraitance, le plus souvent dans le cadre familial.

Devant ces drames, notre société ne peut rester aveugle et sourde. Cette violence, nous le savons, recouvre des réalités diverses : violences physiques, violences sexuelles, violences psychologiques. Bien que ces sévices ne se terminent pas toujours par un décès, leurs conséquences sont graves pour les victimes. Le coût social du traitement médical et psychologique de ces jeunes et de ces adultes en devenir se chiffre en milliards d'euros. Il s’agit donc d’une urgence humaine et d’une urgence sociale, d’un problème majeur de santé publique.

Madame la ministre, le Gouvernement a su mettre en œuvre un plan global pour lutter contre les violences faites aux femmes. Vous avez manifesté votre volonté d’agir dans le même sens en faveur des enfants : pouvez-vous nous en dire davantage aujourd’hui ? 

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Réponse de Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes (à visionner ici). 


2017-02-23_-_QAG_violences_faites_aux_enfants_LR_2Je voudrais d’abord profiter de cette dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement de la législature pour remercier tous les sénateurs et sénatrices avec lesquels j’ai eu l’occasion de travailler au cours de ces trois dernières années, en particulier vous-même, madame Meunier, M. Gérard Roche, M. Georges Labazée, les deux présidentes successives de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Chantal Jouanno, M. Alain Milon et Mme Caroline Cayeux.

Pendant ces trois ans, je me suis attachée à déployer une politique globale de l'enfance, mais aussi à mettre en place une politique spécifique en faveur de l'enfance en danger.

La loi du 14 mars 2016, dont votre ancienne collègue Muguette Dini et vous-même avez eu l’initiative, a permis d’éviter les ruptures dans les parcours des enfants placés au titre de la protection de l'enfance, de mieux repérer et de mieux anticiper les difficultés familiales et les mises en danger des enfants, de décloisonner les interventions des acteurs publics, qu’ils relèvent de la justice, de l’éducation nationale, de l’aide sociale à l’enfance, de la psychiatrie, de la pédopsychiatrie.

J’ai acquis la conviction que la protection de l'enfance et la lutte contre les maltraitances ne sont pas réductibles à un sujet compassionnel. Elles constituent un sujet profondément et éminemment politique, qui convoque les représentations de la famille, de la liberté éducative, du rôle de l'école, des droits de l'enfant, de l'éducation à la sexualité et de la responsabilité dont chacun d’entre nous est investi envers les enfants en danger.

À ce titre, je regrette que le Sénat ait jugé utile de déférer au Conseil constitutionnel la mesure, adoptée dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté, définissant l'autorité parentale comme devant s'exercer sans punition corporelle. En effet, cela revient à dire à tous ces parents que Mme Meunier évoquait à l'instant : « Vous pouvez frapper vos enfants, vous en avez le droit, mais pas trop, pas au point de les tuer, de les martyriser. » 

Il devient alors impossible, pour qui que ce soit, d’établir la différence entre la violence quotidienne, les punitions corporelles, le droit de correction et les maltraitances faites aux enfants.

Je présenterai la semaine prochaine le premier plan de lutte interministériel contre les violences faites aux enfants.

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Je salue la victoire de Benoît Hamon PDF Imprimer Envoyer

Communiqué de presse

Nantes, le 29 janvier 2016

Je salue la victoire de Benoît Hamon ! Les citoyen.ne.s se sont déplacé.e.s en nombre, encore plus que dimanche dernier et je les en remercie. C'est aussi la victoire de la démocratie. Ce résultat s'impose à tous désormais, et il appartient à Benoît Hamon de rassembler le Parti socialiste pour rassembler la gauche et les écologistes, en avril et en mai, aux présidentielles.

Rien n'est écrit. Tout est possible.

 
Pour faire gagner la gauche : Répondre à l’urgence sociale, réussir le rassemblement PDF Imprimer Envoyer

Pour faire gagner la gauche

Répondre à l’urgence sociale, réussir le rassemblement avec Benoît Hamon

Ce soir se tenait le dernier débat des primaires citoyennes. Clairement, deux choix de société, deux projets pour la France nous ont été exposés.

Je salue ce bel exercice de démocratie.

Alors que nombre de commentateurs nous prédisent une défaite et la fin du PS, la participation au premier tour de cette primaire montre que le peuple de gauche n’est pas résigné.

Réussir le rendez-vous de la présidentielle, c’est conjuguer un projet audacieux et une réelle volonté de rassembler toute la gauche.

Certes, rien n’est joué, le chemin s’annonce difficile. Il va falloir dépasser les rancœurs, les postures, accepter de se parler et faire preuve d’un grand sens de l’intérêt commun.

Qui est le plus apte à ouvrir ce chantier ? Après le vote de dimanche dernier, les français qui ont voté ont retenu Benoît Hamon et Manuel Valls.

Deux personnalités bien différentes. Pour les avoir écoutés et pour avoir étudié leurs propositions, je fais le choix de voter pour Benoît Hamon ce dimanche 29 janvier.

Benoît Hamon me semble le plus proche pour entendre les attentes de la jeunesse, la souffrance de celles et ceux qui n’ont plus d’espoir.

Il porte un désir de renouveau, un engagement sur l’avenir. Je regrette les mots durs et blessants de Manuel Valls qui, dès dimanche dernier, accusait Benoît Hamon de nous conduire à une défaite assurée, d’être irréaliste et donc de briser toute possibilité de rassemblement.

Avec sa position claire en faveur de l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuels, j’attends aussi de Benoît Hamon un engagement fort sur d’autres sujets qui me tiennent à cœur : égalité réelle entre les femmes et les hommes, défense intransigeante des droits des femmes, lutte contre les violences faites aux enfants et aux femmes. En clair, d’avancer vers une société plus égalitaire, plus tolérante, plus accueillante.

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique
Nantes, le 25 janvier 2017.

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Meilleurs vœux pour 2017 PDF Imprimer Envoyer
« Un enfant, un enseignant, un livre, un crayon peuvent changer le monde » Malala Yousafzai
Je vous présente
mes meilleurs vœux
pour l’année 2017
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Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique

 
Présidentielle 2017 : ma première réaction à l'annonce de François Hollande PDF Imprimer Envoyer
FHallocution

Ce soir, je tiens à saluer le message clair énoncé par François Hollande. Après un bilan complet des réussites, des avancées et des regrets de son quinquennat, il a décidé de ne pas se représenter à l’élection présidentielle. Il reconnait par également l’erreur, que j avais dénoncée, d’avoir souhaité instaurer la déchéance de nationalité.

Avec lucidité, il considère ne pas être le meilleur candidat pour permettre à la gauche de briguer un nouveau mandat présidentiel.

Désormais, il appartient à toutes les familles de la gauche de désigner la.le meilleur.e candidat.e pour poursuivre sur la voie du progrès et contrer le danger et le repli que des projets rétrogrades de la droite et de l’extrème droite.

Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, 1er décembre 2016.

 
Viol des mineur.e.s : Se mobiliser pour combattre ce crime de masse PDF Imprimer Envoyer

Communiqué de presse

Viol des mineur.e.s :
Se mobiliser pour combattre ce crime de masse

Dans son livre La Consolation, Flavie Flament, victime de viol alors qu’elle était mineure, apporte un témoignage courageux qui vient reposer la question de la prescriptibilité des crimes sexuels.

Pour rappel, il est actuellement possible de déposer plainte pour un viol subit au cours de la minorité, jusqu’à 20 années après la majorité (soit 38 ans). Or, les victimes, pour des raisons multiples (devoir surmonter la peur, la culpabilité voire la honte, ne plus être terrassé.e.s par le traumatisme1) peuvent ne pas être en mesure de dénoncer les faits sous ces délais.

Fait inique : la dénonciation de ce type de crime après le délai de prescription fait courir à la victime le risque de se voir accusée de diffamation, ce qui est le cas de Flavie Flament. Un comble !

J’ai soutenu à plusieurs reprises des amendements à la loi permettant, à défaut d’imprescriptibilité totale, d’élargir ce délai à 30 ans après la majorité. Cette mesure n’a pas été votée jusqu’alors mais je reste convaincue qu’elle finira par être adoptée :

L’opinion publique se mobilise fortement sur cette question (en quelques jours, deux manifestes ont recueilli plus de 13 0002 signatures d’une part et 17 0003 d’autre part).

La mobilisation de médecins comme Catherine Bonnet, Muriel Salmona4 ou Violaine Guérin5, spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences sexuelles, fait progresser la connaissance du phénomène dans son ampleur (une petite fille sur 4 et un petit garçon sur 6) et ses conséquences sur les victimes (dépression, suicide ou tentatives de suicide, toxicomanies, troubles du comportement, phobies…). On estime que 12 millions de français.e.s ont été victimes de violences sexuelles. Le coût humain de ces crimes est colossal et le coût financier vertigineux (10 milliards d’euros et 100 milliards d’euros par an en incluant les indemnités pour arrêt de travail).

Laurence Rossignol vient de confier à Flavie Flament et à un avocat pénaliste, une mission de consensus sur cette question du viol des mineur.e.s. Je m’en réjouis car il faut donner de la visibilité à ce phénomène de grande ampleur qui gangrène notre société, qui détruit des vies. Il est plus que temps que nous apportions un soutien sans ambiguïté aux victimes en ne permettant plus aux auteurs de violences de se dérober face à leurs responsabilités. La victime, elle, n’oublie pas !

La presse en parle :

Psychologies magazine consacre son enquête du mois de décembre 2016 aux violences sexuelles sur les enfants et diffuse un appel signé par de nombreuses personnalités.

Le Concours médical n°8, octobre 2016, publie le dossier Inceste, violences sexuelles à l’encontre de l’enfant dirigé par les docteurs Catherine Bonnet et Jean-Louis Chabernaud.

Presse

[1] Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels, Dre Muriel Salmona, novembre 2016 http://manifesteimprescriptibilite.blogspot.fr/

[2] Enfants victimes de violences sexuelles, il est temps d’agir. Psychologies magazine, décembre 2016 http://inceste-viol-protegeons-les-enfants.psychologies.com/

[3] Idem note 1

[4] Association Mémoire Traumatique et Victimologie http://www.memoiretraumatique.org/

[5] Stop Violences Sexuelles, http://www.stopauxviolencessexuelles.com/

 
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