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Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur les mineurs PDF Imprimer Envoyer

J’ai soutenu récemment un amendement pour que les crimes sexuels sur mineurs puissent être condamnés sans durée limite. Une revendication forte portée par des associations d’aide aux victimes de violences sexuelles.

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« Il y a un vrai problème avec la loi et la prescription des crimes de pédophilie. Voilà comment sont les choses avec un Parlement composé à grande majorité d'hommes qui ne veulent pas revenir sur cette question de la prescription. Faire ce spectacle, c'était une manière d'impacter les gens, de les sensibiliser. »

Avec clarté et amertume, la comédienne Andréa Bescond a réagi, le 23 mai dernier, lors de la cérémonie des Molières 2016. Elle y a été récompensée pour son spectacle seule en scène Les Chatouilles. Sa pièce, entre monologue et ballet, met en lumière l’histoire insupportable d’une enfant violée par « un ami de la famille ».

Comme Andréa Bescond le rappelle, aujourd’hui les crimes sexuels sur mineurs sont precrits au bout de 20 ans à compter de l’âge de majorité de la victime. Dans bien des situations, cet âge de 38 ans est trop précoce pour trouver la force de porter plainte : souvent, il est impossible pour les victimes mineures de parler des faits vécus avant un travail thérapeutique.

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J’ai été sensibilisée à cette question par les associations Stop aux Violences Sexuelles et La Parole Libérée, qui militent en faveur de la reconnaissance des droits des victimes, et par les travaux de la docteure Violaine Guérin.

Récemment, le Sénat a examiné la proposition de loi sur la réforme de la prescription en matière pénale. À cette occasion, j'ai déposé deux amendements visant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs (ou à défaut de rallonger de 20 à 30 ans le délai de prescription).

Mon collègue Jean-Pierre Sueur a souligné que « l’oubli de certains actes et l’impunité de leurs auteurs ont un caractère insupportable ». Pour autant, les sénateurs ont décidé que cette proposition de loi devait être renvoyée en commission des lois, pour approfondir son examen, le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas proposant également qu'on puisse « travailler utilement » sur ce sujet.

Ce combat est loin d'être clos mais la prise de conscience est bien engagée ; le texte devrait revenir à l’automne à l’ordre du jour du parlement. Un combat à suivre…

En savoir plus :

Lire le livre de Violaine Guérin STOP aux violences sexuelles ! Écoutons donc ces corps qui parlent !

 
 

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