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Question écrite : Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises PDF Imprimer Envoyer

RussieMme Michelle Meunier interroge M. le ministre des affaires étrangères pour connaître le contenu de l'accord bilatéral relatif à l'adoption d'enfants russes par des familles françaises qui aurait été conclu fin 2011 entre la France et la Russie et qui resterait à ratifier.

L'absence de publication des termes précis de cet accord inquiète fortement les associations de familles adoptives qui rappellent que ce sont, chaque année, 300 enfants qui arrivent actuellement de Russie par démarche individuelle (soit 80 % des adoptions avec la Russie).
Elles s'inquiètent de la montée régulière des exigences de la Russie envers la France au niveau de la préparation des postulants et du suivi des familles après l'arrivée de l'enfant.
Elles alertent également sur les capacités pour les trois organismes agréés pour l'adoption (OAA) présents sur la Russie ainsi que pour l'Agence française de l'adoption (AFA) de prendre le relais des démarches individuelles. Elles craignent une baisse drastique du nombre d'arrivées d'enfants en attente de parents.

Elle le remercie de bien vouloir apporter des précisions sur l'état des relations franco-russes en matière d'adoption d'enfants privés de familles.
   

>> Lire la réponse du ministre.                 

 
Le rassemblement c’est maintenant ! PDF Imprimer Envoyer

ma_jmaAppel présenté par Alain Gralepois, Premier secrétaire fédéral,

Et, par ordre alphabétique : Gérard Allard, Joël Batteux, Benjamin Baudry, Vincent Besseau, Pascal Bolo, Marie-Odile Bouillé, Jocelyn Bureau, Olivier Chateau, Christophe Clergeau, Marie-Françoise Clergeau, Karine Daniel, Sophie Errante, Jean-Pierre Fougerat, Laurent Godet, Philippe Grosvalet, Pierre-Yves Legrand, Michel Ménard, Michelle Meunier, Marie Pascaud, Jérôme Puybareau, Thomas Quéro, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Fabienne Renaud, Patrick Rimbert, Johanna Rolland, Fabrice Roussel, Martin Takoudju, Yannick Vaugrenard


Le congrès de Toulouse du Parti socialiste doit être utile à la gauche et à la réussite de la nouvelle majorité présidentielle.


Notre congrès se tient dans la foulée des victoires de la gauche aux élections présidentielle et législatives. Son objet ne peut être de redéfinir une orientation politique pour le Parti socialiste. Le projet du PS adopté à l’unanimité, le discours du Bourget et les 60 engagements portés par François Hollande, le discours de politique générale du Premier ministre, constituent aujourd’hui le corpus commun de l’ensemble des socialistes.

Lire la suite...
 
Appel en faveur du non cumul des mandats PDF Imprimer Envoyer

echarpeAvec 18 de mes collègues sénateurs et sénatrices socialistes, dont Claude Dilain, j'ai soutenu l'appel en faveur du non cumul entre un mandat parlementaire et une responsabilité exécutive locale.

Cette initiative rejoint l’annonce faite le 14 juillet de la mise en place d’une commission de déontologie de la vie politique présidée par Lionel Jospin. 


Voici le texte de cet appel : « Nous, parlementaires socialistes, affirmons notre volonté de voter pour une loi interdisant le cumul entre les fonctions de parlementaire et de tête d’exécutifs locaux conformément aux positions prises par le Parti socialiste, le projet présidentiel de François Hollande et la déclaration de politique générale du premier Ministre Ayrault. »

 
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