Fil d'actualités

La dernière vidéo

Interviews

Interview du 28/01/2015 sur la Protection de l'enfance

Interview du 05/01/2015 sur la Protection de l'enfance

Interview du 11/12/2014 sur la Protection de l'enfance

Interview du 29/09/2014 sur la Protection de l'enfance

Interview du 29/09/2014 sur les sénatoriales

Intervention au colloque de "France Terre d'Asile" sur le mineurs isolés étrangers PDF Imprimer Envoyer

Logo_france_terre_dasileJe souhaiterai commencer par remercier « France Terre d’Asile », Alain Le Clecah, Pierre Henry et leurs équipes, pour l’initiative de ce colloque que je suis ravie d’avoir parrainé – peut être devrais-je dire « marrainé »…

Pourquoi m’avoir proposé ce partenariat ? Je ne prétends pas, loin de là, être une experte du sujet. Mais, vice-présidente en charge de l’enfance et des familles d’un département pendant plusieurs années, puis sénatrice membre de la commission des affaires sociales, j’ai eu l’occasion de travailler étroitement sur la question de la protection de l’enfance. Et c’est à ce titre, je pense, que vous m’avez sollicité. J’y reviendrai.

Votre colloque s’interroge sur le traitement des « mineurs non accompagnés » - que l’on qualifie plus régulièrement de « mineurs isolés étrangers » - qui doit être fait par les pouvoirs publics.  Doivent ils être traités comme des étrangers, comme les autres, et relever du droit de l’immigration ? Ou, au contraire, leur statut de mineurs, leur statut d’enfant devrait-on dire, justifie un traitement bien spécifique, permettant notamment l’inscription dans le cadre des dispositifs de la protection de l’enfance ?

Lire la suite...
 
Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel (2ème lecture) PDF Imprimer Envoyer

598px-Logo_du_Senat_Republique_francaiseVoir l'intervention en vidéo

Notre commission spéciale a commencé à travailler sur la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel il y a plus d’un an et demi. Sans revenir sur toutes les dispositions de ce texte, connues de toutes et de tous, je m’attacherai à vous présenter les dernières évolutions intervenues sur la proposition de loi, d’abord à l’Assemblée nationale en deuxième lecture puis mercredi dernier en commission spéciale du Sénat.

Le 30 mars dernier, le notre assemblée s’était prononcée en faveur d’un texte amputé de deux de ses dispositions centrales : l’article 16, visant à punir l’achat d’un acte sexuel, avait d’abord été supprimé par notre commission spéciale en juillet 2014 puis l’article 13, abrogeant le délit de racolage, l’avait été en séance publique.

Lire la suite...
 
8 femmes parlementaires de tous bords politiques rassemblées pour l'adoption de la loi sur la prostitution PDF Imprimer Envoyer

abolitionprostitutionNous,

Catherine Coutelle - présidente (SRC) de la Délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale ; Chantal Jouanno - présidente (UDI) de la Délégation aux Droits des femmes du Sénat ; Maud Olivier - députée (SRC) rapporteure de la Commission spéciale relative au système prostitutionnel de l'Assemblée nationale ; Michelle Meunier - rapporteure (SRC) de la Commission spéciale relative au système prostitutionnel du Sénat ; Nicole Ameline - députée (Les Républicains), ancienne Ministre, présidente du CEDAW ; Marie-George Buffet - députée (GDR), vice-présidente de la Commission spéciale relative au système prostitutionnel de l'Assemblée nationale, ancienne Ministre ; Valérie Létard - sénatrice (UDI), ancienne Ministre ; Laurence Cohen - sénatrice (CRC), vice-présidente de la Commission spéciale relative au système prostitutionnel du Sénat.

 

Femmes parlementaires de tous bords politiques et des deux assemblées, nous souhaitons voir adoptée la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à mieux accompagner les personnes prostituées, avec ses quatre piliers indissociables que sont :

Lire la suite...
 
Intervention sur la protection de l'enfance (2ème lecture) PDF Imprimer Envoyer

hemicycle04_300Voir l'intervention en vidéo

On ne peut que se féliciter lorsqu’une initiative émanant de notre haute assemblée est reprise par l’Assemblée nationale, encouragée par le Gouvernement et nous revient pour une deuxième lecture. C’est le cas aujourd’hui de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant que j’avais déposée il y a un peu plus d’un an avec notre ancienne collègue Muguette Dini.

L’objet de cette proposition de loi était, je vous le rappelle, d’apporter les précisions et les ajustements nécessaire pour que le dispositif de la protection de l’enfance, réformé par la loi du 4 mars 2007, soit amélioré, concrètement et précisément, et puisse enfin porter pleinement ses fruits, sur l’ensemble du territoire national. Depuis nos travaux de première lecture, plusieurs évènements dramatiques sont venus rappeler combien il est nécessaire d’agir pour que cette politique soit mieux pilotée et plus efficace.

Lire la suite...
 
Question écrite sur l'adoption en République démocratique du Congo PDF Imprimer Envoyer

Flag_of_the_Democratic_Republic_of_the_CongoMme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation dramatique des enfants adoptés en République démocratique du Congo par des familles étrangères. 

Cette situation concerne 3 000 enfants dont environ 300 ont été adoptés par des familles françaises. 

Ces enfants grandissent hors de leur famille légitime, depuis plus de deux ans pour certains d'entre eux. Ils sont contraints de rester en structures d'accueil alors que cette situation n'est plus adaptée à leur statut juridique. Ce décalage occasionne des tensions entre les familles adoptives - qui contribuent aux frais pour leur enfant - et les structures d'accueil. 

Lire la suite...
 
Prostitution : il faut rétablir la pénalisation du client ! PDF Imprimer Envoyer

abolitionHier après-midi la commission spéciale du Sénat, sur la prostitution, a supprimé la pénalisation du client. Je regrette ce choix, contraire à l'esprit de la loi luttant contre le système prostitutionnel déposée par mes collègues députées Maud Olivier et Catherine Coutelle.

Je réaffirme que la prostitution constitue dans tous les cas une violence et que la responsabilité du client ne peut pas être ignorée. Avec mes collègues Maryvonne Blondin et Claudine Lepage nous nous mobiliserons fortement à ce sujet lors de l'examen du texte en séance publique.

Retrouvez le communiqué de la commission spéciale : http://www.senat.fr/presse/cp20151007d.html

 
«DébutPréc12345678910SuivantFin»

JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL
 

RSS du Sénat