Contre la privatisation d’ADP : le combat continue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 mai 2019 

Contre la privatisation d’ADP : le combat continue  

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision historique du Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi référendaire visant à rendre Aéroports de Paris non privatisable.

Depuis le début de l’examen au Sénat de la loi « Pacte » les sénateurs et sénatrices socialistes, n’ont eu de cesse de contester cette privatisation d’ADP.

Face au refus répété du gouvernement de revenir sur cette décision, les sénateurs socialistes, comme ils l’avaient fait pour le rétablissement de l’ISF, ont initié avec les députés socialistes et des parlementaires venus de tous les bancs, la procédure pour soumettre à referendum cette privatisation.

En avril dernier la première étape a été franchie avec la signature de 248 parlementaires pour le dépôt de la proposition de loi référendaire.

Aujourd’hui, le conseil constitutionnel a confirmé la conformité de cette proposition de loi avec la Constitution. Nous n’en doutions pas, mais il s’agit d’une étape majeure puisque la procédure peut démarrer officiellement.

Il appartient désormais au Ministère de l’Intérieur d’ouvrir le processus et les outils pour recueillir les signatures d’au moins 10 % des électeurs en 9 mois (soit près de 4,8 millions d’électeurs), afin que le référendum puisse avoir lieu. Dans cette période, nous demandons la plus grande transparence des outils qui seront mis en place.

Les exigences imposées par la Constitution sont lourdes mais avec l’engagement des Français, nous pouvons réussir à soumettre à référendum la non-privatisation de ce service public emblématique.

Nous les appelons à se mobiliser partout en France, en métropole et dans les outre-mer, pour mener avec nous ce combat contre la privatisation d’ADP.

ADP : Donnons la parole au peuple !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DU GROUPE COMMUNISTE
ET DU GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT

Mercredi 10 avril 2019

ADP : Donnons la parole au peuple !

Depuis des mois, le groupe Socialiste et Républicain et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste contestent au Sénat et dans le pays la privatisation des aéroports de Paris. Cette privatisation est un non-sens économique, budgétaire et environnemental : la concession pendant 70 ans à un opérateur privé rapportera moins à l’État que les bénéfices de l’exploitation, affaiblira le service public pour les usagers aériens et insécurisera les riverains face aux nuisances.

Privatiser ADP c’est :

– Livrer une entreprise chargée de missions de service public à des logiques actionnariales privées avec le risque d’une hausse des tarifs et d’une baisse de la qualité des services pour les usagers et les compagnies aériennes (Air France).

– Perdre la main sur des infrastructures stratégiques de notre pays qui sont des outils de structuration et d’aménagement de notre territoire.

– Abandonner des prérogatives régaliennes en termes de sécurité, de sûreté et d’accueil sur le territoire national.

Face à ce constat, nos groupes ont contribué au rassemblement de plus de 185 parlementaires pour déposer une proposition de loi référendaire visant à rendre ces aéroports non privatisables. Ce texte propose que l’aménagement, l’exploitation et le développement de ces aéroports relèvent d’un service public national au sens du préambule de la Constitution de 1946 et doit donc nécessairement rester dans le domaine public.

Cette procédure inédite dans notre histoire parlementaire est aujourd’hui nécessaire pour empêcher la privatisation des aéroports, qui serait une dramatique erreur, à l’image de celle des autoroutes.

Nous appelons désormais le Président de la République et son gouvernement à renoncer à leur projet de privatisation et à sanctuariser le service public aéroportuaire francilien, soit de leur propre chef, soit en laissant le peuple trancher par référendum. Il est temps de tirer les leçons du grand débat et de la crise et de donner la parole aux Français, sur ce sujet majeur.

Photo : Aéroport de Paris Charles de Gaulle (Roissy), CC-by-nc-nd par Eric Michiels.