Trois mesures pour le futur projet de loi Autonomie et grand âge

Géroscopie couvertue 112

J’ai accordé un entretien au magazine spécialisé Géroscopie, au sujet de la future loi autonomie et grand âge. Je vous invite à lire mes réponses, publiées dans le numéro de janvier 2020.

À l’aune de votre expérience, quelles seraient les trois mesures que vous suggèreriez d’inscrire dans le futur projet de loi autonomie et grand-âge ?

Les enjeux se posent en termes de financement, de recrutements et de formation. Cette loi est attendue : par le personnel des établissements ou au domicile, dont on connaît les difficultés à exercer sereinement leurs missions. Il faut améliorer la qualité de l’accompagnement et mobiliser des effectifs pour y répondre. L’attente est forte également chez les personnes vieillissantes et leurs proches. Allongement de l’espérance de vie, glissement démographique : une large part de la population va être confrontée aux préoccupations de la perte d’autonomie. Des moments d’angoisse dans les familles, des arbitrages complexes, et chez les jeunes retraité·e·s au mieux une lourde charge mentale, au pire une dégradation de l’état de santé des aidant·e·s.

Qui peut prendre soin de mes parents ? Ai-je les moyens de leur permettre de vieillir dignement ? Comment la société m’accompagne-t-elle ? Comment les aider à choisir s’ils vont vieillir à l’EHPAD ou faire perdurer leur quotidien au domicile ?

Pour répondre à ces questions, la future loi, prévue pour l’automne 2019, tarde à voir le jour mais elle s’appuiera sur une littérature conséquente : les 175 propositions du rapport Libault ; le plan en faveur des métiers du grand âge.

Au Sénat, avec mon collègue Bernard Bonne, nous avons dressé le paysage financier de la perte d’autonomie : le coût de prise en charge s’établit à 30 milliards d’euros annuels, dont 23 assurés par les dépenses publiques et 7 restant à la charge des 1,2 millions de personnes dépendantes. En 2060, la DREES estime que ces besoins pourraient s’élever à 50 milliards d’euros, pour près de 2 millions de bénéficiaires Pour répondre aux questions qui tourmentent les familles, l’enjeu est donc d’y consacrer entre 1,4 % (aujourd’hui) et 2,8 % du PIB (en 2060). Ce n’est pas insurmontable. J’ai d’ailleurs plaidé pour la mise en place d’une cinquième branche de la sécurité sociale, par une assurance dépendance généralisée, obligatoire et par répartition.

Ces moyens devront aller en priorité vers les métiers du grand âge : le diagnostic posé par Myriam El Khomri est précis. L’accompagnement et le soin nécessitent de recruter et former des agents en nombre, de mieux les rémunérer, de leur assurer une carrière évolutive et de changer leur image. D’ailleurs, profitons-en pour que ces métiers du soin ne soient pas occupés quasi-exclusivement par des femmes. Dépassons nos stéréotypes de genre !

À l’inverse, quelles seraient les trois dispositions que vous souhaiteriez éventuellement supprimer ? ou reformuler significativement ?

La loi n’est pas encore connue ; j’évoquerais donc des aspects à ne pas négliger : les violences sexuelles n’épargnent pas les ainé·e·s, il faudra donc prévenir ces agissements, par des recrutements plus exigeants. En outre, le droit aux vacances doit pouvoir être effectif à tous les âges, y compris en perte d’autonomie. C’est une autre manière de lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Ce projet de loi sera discuté presque simultanément avec le projet de loi 3D (déconcentration-décentralisation-différenciation) : entre un pilotage plutôt « État » (CNSA et ARS), ou un pilotage plutôt par le Conseil départemental des politiques en direction des personnes âgées, quelle orientation souhaitez vous privilégier et pourquoi ?

Le conseil départemental doit conserver ses attributions liées à sa compétence sociale. Cet échelon assure un pilotage politique de proximité, permet des innovations sociales et, s’il peut y avoir des différenciations (de tarification), c’est souvent la conséquence de finances publiques contraintes… par le haut.

Agrément des assistant·e·s maternel·le·s : des inquiétudes levées mais la vigilance s’impose

CAS audition Buzyn PLFSS2020

Mardi 15 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, autour des orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020).

J’ai profité de cet échange pour relayer les inquiétudes des assistant·e·s maternel·le·s à l’égard de l’article 49. Cet article a l’ambition de développer l’information aux familles au sujet des modes d’accueil de la petite enfance. Faute de développer suffisamment l’offre, de financer la création de berceaux supplémentaires dans les crèches, de remédier à la désaffection du métier d’assistant·e·s maternel·le·s, le gouvernement estime prioritaire d’informer les parents sur la disponibilité des crèches et des professionnel·le·s.

Il entend donc les contraindre à inscrire leur coordonnées sur le site de la CAF et à renseigner leurs disponibilités.

Les assistant·e·s maternel·le·s voient cette obligation comme une contrainte forte. J’ai donc rappelé qu’elle avaient « l’impression désagréable d’être les mal-aimées de ce gouvernement concernant les réponses en termes d’accueil de la petite enfance ». La profession craignant le retrait de l’agrément en cas de non inscription, j’ai précisé qu’« une sanction brutale et sévère, ce n’est pas un bon signal, quand vous voulez être plus juste et plus efficace ».

La ministre a répondu pour préciser l’intention du gouvernement : « les assistant·e·s maternel·le·s devront renseigner leurs disponibilités, ce défaut n’entrainera pas un retrait d’agrément si c’est le seul manquement ».

Mardi 15 octobre : Michelle Meunier interroge Agnès Buzyn sur l’article 49 du PLFSS obligeant les assitant·e·s maternel·le·s à déclarer leurs disponibilités.

Cette réponse, si rassurante qu’elle puisse être, appelle néanmoins toute ma vigilance : je veillerai, dans les prochaines semaines à ce que ces précisions figurent au projet de loi, et déposerai si nécessaire des amendements pour clarifier la situation.

L’autre partie de la réponse de la ministre, précisant que les assistantes maternelles devraient bientôt accéder à la médecine du travail, est tout de même une bonne nouvelle quant à la reconnaissance professionnelle de ce métier. À suivre…

Entendre et reconnaitre la souffrance des proches des malades alcooliques

J’ai reçu dernièrement à ma permanence un collectif de proches de malades alcooliques. Elles m’ont livré un témoignage sincère, poignant, sur les souffrances vécues par ceux et celles (ce sont souvent des compagnes ou des épouses) qui côtoient les personnes alcooliques.

Huit à dix millions de personnes concernées en France

Les spécialistes estiment que chaque malade entraine dans son sillage quatre à cinq de ses proches, confronté·e·s à leurs violences, devant faire face à l’épuisement, au surendettement et à la précarité, dont les enfants connaissent l’échec scolaire. Ce sont ainsi entre huit et dix millions de personnes isolées et meurtries par l’alcoolisme.

Un tabou qui maintient ces aidants dans l’ombre

À ce jour, aucune politique de santé publique ne s’adresse à ces proches et ne prend en charge leur accompagnement social et psychologique, pourtant nécessaire.

Les addictologues ne peuvent soigner les malades alcooliques que lorsque ces derniers en ont terminé avec la phase de déni de leur maladie, or à ce stade les dégâts sont  déjà profonds chez leurs proches : certain·e·s ont perdu leur travail, se sont isolé·e·s socialement, ont connu une dépression, les enfants ont pu être confronté à de la maltraitance, une déscolarisation

Le collectif des proches de malades alcooliques dénonce le tabou qui subsiste quant aux souffrances subies.

Une question de santé publique à évaluer et accompagner

J’ai donc saisi Mme Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités afin de lui demander la mise en place d’un véritable plan de soutien en faveur des proches aidants de malades alcooliques. Je vous invite à lire la question écrite posée.

J’encourage la ministre à mettre en place une campagne nationale de sensibilisation et d’information, comme le proposent les proches.

Pour en savoir plus, je vous invite à écouter ce témoignage d’Alice, extrait de l’émission Le téléphone sonne diffusée le vendredi 17 mai dernier sur France Inter.

Photo : Pixabay.