Un an après la loi EGALIM : le constat d’un échec et la nécessité d’apporter rapidement des réponses au monde agricole

Photo : La vache nantaise, CC-by par Objectif Nantes https://flic.kr/p/fMaJuT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 5 novembre 2019

Un an après la loi EGALIM : le constat d’un échec et la nécessité d’apporter rapidement des réponses aux agriculteur·rice·s

Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot regrettent que l’année 2019 vienne confirmer les inquiétudes et les fortes réserves émises par les sénateurs socialistes lors de l’examen de la loi dite EGALIM en 2018 : un an après son entrée en vigueur, rien n’a changé. Pire la situation pourrait s’être dégradée !

Aucune réelle amélioration du revenu des agriculteurs n’a ainsi pu être constatée et les relations commerciales sont toujours aussi tendues et déséquilibrées au profit des industriels et de la grande distribution.

C’est ainsi que la loi EGALIM se traduirait par un cadeau de 1,6 milliard d’euros sur 2 ans pour les grandes surfaces ; « cadeau » payé par les consommateurs. Ces derniers auront subi une forte hausse des prix alimentaires en janvier et février 2019 (+0,83 %) – date à laquelle la réforme du seuil de revente à perte est entrée en vigueur – sans que le revenu agricole ne s’améliore pour autant.

Le rapport présenté ce jour par la Commission des affaires économiques du Sénat arrive aux mêmes conclusions. C’est un camouflet pour le monde agricole.

Le Ministre de l’agriculture a reconnu lui-même l’échec de sa loi sans pour autant apporter des réponses concrètes pour y remédier. Il semble même reconnaitre son incapacité à infléchir cette situation renvoyant au « marché » la responsabilité de cette situation, comme il l’a indiqué lors des questions d’actualité au Sénat du 22 octobre.

Pourtant, des solutions existent et les sénateurs socialistes les portent depuis des années : prix d’achat des productions intégrant des indicateurs statistiques de coût de revient, engagement d’une véritable politique de gestion des risques économique et climatique, développement massif des paiements pour services environnementaux pour rémunérer les agriculteurs alliant performance agricole et environnementale et d’une manière plus générale, poursuite du projet agro-écologique initiée par le précédent Gouvernement.

Des professionnel·le·s au Gouvernement, seule l’implication de tous permettrait de répondre à la détresse du monde agricole. Par exemple, dans le prolongement des États généraux de l’alimentation, les filières doivent elles-mêmes mettre en œuvre leurs plans de filière, au plus près du terrain et au bénéfice premier des agriculteur·rice·s. Le Gouvernement et le Parlement peuvent faire bouger les lignes et pourraient contraindre davantage certains opérateurs économiques peu soucieux de l’avenir de notre agriculture mais il appartient également aux agriculteur·rice·s et surtout aux syndicats qui les représentent d’être véritablement moteurs de ce changement d’ampleur.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste continueront de se mobiliser dans ce sens pour promouvoir une agriculture diverse, rémunératrice et durable.

Photo : La vache nantaise, CC-by par Objectif Nantes

J’aime pas : les serres chauffées en agriculture biologique

Le cahier des charges de l’agriculture biologique pourrait accepter, à terme, la culture de fruits et légumes sous serres chauffées. C’est une aberration écologique et la mise en danger de toute une filière par le discrédit que jetterait une telle décision sur un label reconnu par les consommateurs et consommatrices.

J’ai donc demandé à Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, de se prononcer pour l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique.

Les citoyennes et citoyens peuvent également se mobiliser grâce à la pétition mise en ligne par la fédération nationale de l’agriculture biologique : Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffées !
à signer et à partager !

Voici le texte de ma question écrite :

Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique

Mme Michelle MEUNIER demande à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de lutter contre l’industrialisation de l’agriculture biologique (AB) en interdisant, dans le cahier des charges AB, les cultures sous serres chauffées (en dehors de la production de plants et du maintien hors gel).

Les fruits et les légumes cultivés sous le modèle de l’agriculture biologique connaissent l’engouement des consommateurs, qui trouvent ainsi dans leur assiette la garantie du respect de leurs valeurs écologiques, économiques et sociétales.

Cette croissance du marché conduit aujourd’hui l’agriculture biologique à une dérive industrialisée de son modèle de production : certains maraichers produisent toute l’année des tomates et concombres biologiques sous des serres chauffées.

À ce jour, le cahier des charges AB exige le respect des cycles naturels et une utilisation raisonnée de l’énergie consommée ; il est donc incompatible avec le chauffage des serres (en dehors de la production de plants et du maintien hors gel).

Il est essentiel pour l’agriculture biologique de conserver ce respect des saisons, indissociable du caractère naturel de ce mode de production pour lequel des paysannes et les paysans se sont investi depuis plusieurs décennies et que nos concitoyennes et concitoyens appellent de leurs vœux.

La culture sous serres chauffées a pour conséquences la baisse de la biodiversité (succession de monoculture ou biculture), l’appauvrissement des sols et des émissions de gaz à effet de serre multipliées par vingt en comparaison avec les serres classiques (ADEME).

En Loire-Atlantique, on estime que dix à quinze pourcent du gaz naturel livré par GRT est consommé par des serres pour fournir hors saison des légumes que le soleil pourrait faire pousser à la saison estivale. Cette pratique est une aberration.

Si le ministre a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet en évoquant notamment des solutions de chauffage à l’aide d’énergies renouvelables, il est important de souligner qu’il s’agit là encore d’une aberration écologique au regard des matériaux rares composant ces équipements dispensables.

À chaque saison sa production, c’est ce que mettent en pratique les 8 500 exploitations bio en France, ce que transforment les cheffes et cuisiniers de restauration scolaire et ce que souhaitent les consommateurs et les consommatrices.

Ainsi à l’approche du prochain Comité national de l’agriculture biologique qui se tiendra le 11 juillet prochain, elle lui demande à monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de prendre position contre les serres chauffées et mettre un terme à ce statu quo qui risque de jeter le discrédit sur toute une filière économique mature.

Les socialistes dénoncent les propos du sénateur Médevielle sur le glyphosate

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 14 mai 2019,

Les sénatrices et sénateurs socialistes dénoncent les propos du sénateur Medevielle sur le glyphosate

Roland Courteau, vice-président de l’OPECST, Bernard Jomier, Angèle Préville, Rachel Mazuir et l’ensemble du groupe socialiste et républicain du Sénat dénoncent vivement les propos du sénateur Pierre Medevielle concernant la dangerosité du glyphosate.

En faisant passer son jugement personnel pour un avis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et du Sénat, ce sénateur a commis une triple faute :

– À l’égard des nombreux travaux scientifiques qui s’accordent sur la dangerosité du glyphosate ;

– À l’égard de l’Office et du Sénat dont les travaux et la réputation sont aujourd’hui ternis ;

– Enfin, à l’égard des victimes du glyphosate que les sénatrices et sénateurs socialistes ont toujours défendues à de nombreuses reprises et qui méritent mieux que des sorties médiatiques incontrôlées.

Les socialistes au Sénat se sont toujours mobilisé·e·s pour opérer le virage de la transition écologique et ont toujours été attaché·e·s à prendre en compte les risques liés à certains produits phytosanitaires.

Nous avions défendu la loi d’avenir agricole de 2014 qui a posé les bases de l’agroécologie.

Nous avions porté, avec le Gouvernement de l’époque, l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi biodiversité de 2016.

Nous demandons depuis plusieurs années la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires.

Nous avons demandé l’interdiction du glyphosate, dans le cadre de la loi EGALIM en 2018.

Par pragmatisme, le groupe socialiste du Sénat s’est également toujours attaché à la nécessité de développer des produits de substitution –  moins impactants pour l’environnement et les êtres humains –  afin de ne pas laisser nos agriculteurs sans défense tout en permettant à nos entreprises de se réorienter.

Cette affaire est également particulièrement regrettable de par le contexte dans lequel elle intervient :

– 1 semaine après le scandale du fichage Monsanto,

– 10 jours après la publication d’un rapport alarmant de l’ONU qui fait état de la disparition imminente d’un million d’espèces végétales et animales,

– quelques mois après la publication d’un rapport d’Éric Andrieu au Parlement Européen qui appelle à plus d’indépendance et de transparence dans les études de mise sur le marché des pesticides suite, là encore, au scandale ayant entouré en 2017 le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne.

Photo : relabelling bottles of Monsanto’s Roundup weedkiller. CC-by par Global Justice Now.

Qualité des produits agricoles : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.

Dans le cadre d’une initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine (SIQO) valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

Cette loi vise « à protéger le consommateur, soutenir les producteurs et valoriser les territoires », comme l’a précisé son auteure Marie-Pierre MONIER.

Elle porte sur les conditions d’utilisation de l’appellation « fromages fermiers », la nécessaire adaptation de la législation entourant la production de « Clairette de Die » ainsi que sur les règles d’étiquetage applicables aux miels ou aux vins.

Cette démarche est plus que nécessaire car « les SIQO sont fortement emblématiques de l’agriculture et l’alimentation de demain », comme l’a rappelé Jean-Claude TISSOT.

Ces signes (AOP, IGP, AB, AOC, Label Rouge) valorisent des productions de qualité et répondent « à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire », a-t-il complété.

Cette loi vise en effet également à lutter contre les fraudes et les tentatives de tromperies des consommateurs. Elles concernent notamment les miels issus de mélanges provenant d’hors Union Européenne comportant des sucres ajoutés sans que le consommateur en ait connaissance. Le texte examiné propose ainsi que l’ensemble des pays d’origine soit mentionné explicitement sur l’étiquette.

Ces tromperies concernent également le vin où « les consommateurs sont dupés du fait qu’ils sont vendus pour français en jouant sur l’étiquetage, le nom francisé ou en mettant en valeur un cépage, alors qu’ils sont étrangers », a ainsi rappelé Franck MONTAUGÉ.

« Les producteurs sont d’autant plus frustrés et en colère qu’ils ont eux-mêmes alerté les services des Fraudes pour leur demander des contrôles accrus » conclut Henri CABANEL. La loi propose ainsi de renforcer la législation encadrant l’étiquetage du vin.

Les sénateurs socialistes sont donc intervenus pour défendre la Ferme France dans toute sa diversité et sa richesse, tout en rappelant la nécessité d’apporter aux consommateurs une information fiable et vérifiable des produits qu’ils achètent.

Photo : Cantal vieux, domaine public CC-0 par Julien Four.

Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades https://flic.kr/p/msM1mk

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 5 février 2019

Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Lors des questions d’actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole.

Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’État depuis la fin du mois de janvier. Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

À cet égard, la substitution du médiateur spécifique de la coopération agricole par le médiateur des relations commerciales pour tout litige portant sur les contrats en est une illustration.

« Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d’une remise en cause de la singularité du modèle coopératif français fondé sur l’humain et la solidarité » a ainsi rappelé Henri Cabanel en séance publique.

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont conscients de la nécessité de procéder à certains ajustements, particulièrement pour redonner toute leur place aux agriculteurs dans le fonctionnement coopératif. Mais ils sont également attachés aux spécificités de ce même modèle qui permet à la France d’être la puissance agricole qu’elle est.

C’est pourquoi, comme il l’avait déjà fait lors de l’examen de la loi dite EGALIM, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à une réforme par ordonnance. Il demande au Gouvernement de rouvrir le débat avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires, afin que cette réforme se fasse en concertation avec tous les acteurs impliqués et non de façon opaque dans les services de Bercy ou du ministère de l’agriculture.

Photo : Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades.