Qualité des produits agricoles : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.

Dans le cadre d’une initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine (SIQO) valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

Cette loi vise « à protéger le consommateur, soutenir les producteurs et valoriser les territoires », comme l’a précisé son auteure Marie-Pierre MONIER.

Elle porte sur les conditions d’utilisation de l’appellation « fromages fermiers », la nécessaire adaptation de la législation entourant la production de « Clairette de Die » ainsi que sur les règles d’étiquetage applicables aux miels ou aux vins.

Cette démarche est plus que nécessaire car « les SIQO sont fortement emblématiques de l’agriculture et l’alimentation de demain », comme l’a rappelé Jean-Claude TISSOT.

Ces signes (AOP, IGP, AB, AOC, Label Rouge) valorisent des productions de qualité et répondent « à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire », a-t-il complété.

Cette loi vise en effet également à lutter contre les fraudes et les tentatives de tromperies des consommateurs. Elles concernent notamment les miels issus de mélanges provenant d’hors Union Européenne comportant des sucres ajoutés sans que le consommateur en ait connaissance. Le texte examiné propose ainsi que l’ensemble des pays d’origine soit mentionné explicitement sur l’étiquette.

Ces tromperies concernent également le vin où « les consommateurs sont dupés du fait qu’ils sont vendus pour français en jouant sur l’étiquetage, le nom francisé ou en mettant en valeur un cépage, alors qu’ils sont étrangers », a ainsi rappelé Franck MONTAUGÉ.

« Les producteurs sont d’autant plus frustrés et en colère qu’ils ont eux-mêmes alerté les services des Fraudes pour leur demander des contrôles accrus » conclut Henri CABANEL. La loi propose ainsi de renforcer la législation encadrant l’étiquetage du vin.

Les sénateurs socialistes sont donc intervenus pour défendre la Ferme France dans toute sa diversité et sa richesse, tout en rappelant la nécessité d’apporter aux consommateurs une information fiable et vérifiable des produits qu’ils achètent.

Photo : Cantal vieux, domaine public CC-0 par Julien Four.

Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades https://flic.kr/p/msM1mk

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 5 février 2019

Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Lors des questions d’actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole.

Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’État depuis la fin du mois de janvier. Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

À cet égard, la substitution du médiateur spécifique de la coopération agricole par le médiateur des relations commerciales pour tout litige portant sur les contrats en est une illustration.

« Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d’une remise en cause de la singularité du modèle coopératif français fondé sur l’humain et la solidarité » a ainsi rappelé Henri Cabanel en séance publique.

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont conscients de la nécessité de procéder à certains ajustements, particulièrement pour redonner toute leur place aux agriculteurs dans le fonctionnement coopératif. Mais ils sont également attachés aux spécificités de ce même modèle qui permet à la France d’être la puissance agricole qu’elle est.

C’est pourquoi, comme il l’avait déjà fait lors de l’examen de la loi dite EGALIM, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à une réforme par ordonnance. Il demande au Gouvernement de rouvrir le débat avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires, afin que cette réforme se fasse en concertation avec tous les acteurs impliqués et non de façon opaque dans les services de Bercy ou du ministère de l’agriculture.

Photo : Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades.