Ma question à Muriel Pénicaud sur la réforme de l’assurance-chômage des assistant·e·s maternel·le·s

Commission des affaires sociale, mardi 9 juillet 2019

Je suis intervenue mardi 9 juillet, au cours de l’audition par la commission des affaires sociales du Sénat de Muriel Pénicaud, ministre du travail, au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.

Je l’ai interrogée sur les conséquences de cette réforme pour les assistantes maternelles (et les plus rares assistants maternels) : ces derniers mois, en effet, l’inquiétude de ces professionnel·le·s de la petite enfance grandissait à l’idée d’une réforme à la baisse des conditions d’indemnisation chômage. Je leur avait apporté mon soutien en début d’année.

rencontre ass mat en colère
Rencontre avec des « assistantes maternelles en colère » de la Loire-Atlantique en mars 2019.

L’indemnisation ne baissera pas

Elles craignaient la diminution de l’allocation versée lorsqu’elles arrivent au terme d’un contrat (lorsqu’un enfant est scolarisé ou que sa famille déménage, par exemple). Le temps de retrouver de nouveaux employeurs, l’allocation chômage vient compléter les salaires versés par les autres familles et assure le maintien des revenus.

Une victoire des « assmats en colère »

Lors de la présentation de la réforme fin juin, Muriel Pénicaud avait tenu à rassurer les assistantes maternelles du maintien de leur conditions d’indemnisation. Elle l’a confirmé en réponse à ma question ; c’est une victoire incontestable pour le mouvement social des Gilets Roses, qui s’est structuré au printemps, en parallèle des Gilets Jaunes, et qui a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d’« assmats en colère » sur les groupes facebook dédiés.

La parution des décrets d’ici quelques jours devrait éclaircir les dernières questions que se posent les assistant·e·s maternel·le·s au sujet de l’ouverture des droits, le rechargement des droits et le nouveau calcul de l’allocation chômage fait sur le salaire mensuel moyen. Ces conditions d’indemnisation concernent également les salarié·e·s des services à la personne, chez les particuliers-employeurs, secteur largement occupé par des femmes et déjà précaire en terme d’horaires et conditions de travail.

J’aime pas : la réforme de l’assurance-chômage des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles veulent faire entendre leur opposition à la réforme de l’assurance-chômage. Ce samedi 2 février, elles arboreront des gilets roses pour manifester contre la réforme des modalités du cumul emploi-chômage avec le soutien de FO et de la CGT. Je leur apporte également tout mon soutien.

Pleinement investies dans l’éducation des plus jeunes, leurs conditions d’emplois sont assez particulières : elles cumulent de un à quatre employeurs (les familles, qui leur versent chacune un salaire horaire largement inférieur au SMIC), l’amplitude horaire d’une journée de travail peut être très grande entre le premier enfant accueilli le matin et le dernier reparti le soir. Cette précarité est d’autant plus grande lorsque les fins de contrats surviennent (début de scolarisation, déménagement d’une famille…).

Actuellement, les assistant·e·s maternel·le·s perçoivent une allocation de retour à l’emploi (ARE) qui permet de cumuler les salaires restants et l’allocation chômage correspondant au contrat perdu : 105 000 assistant·e·s – un tiers d’entre-elles et d’entre eux – sont concerné·e·s.

À l’automne, 40 000 « assmat’ » ont signé une pétition d’ampleur appelant à maintenir ce cumul allocation-emploi, craignant une forte baisse de revenus pour les assistant·e·s maternel·le·s en cas de suppression. Le ministère du travail explique qu’il n’a pas prévu de supprimer cette ARE mais appelle à en revoir les modalités « afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

La baisse de revenus n’est pas écartée et la réponse du gouvernement, fondée sur une future ordonnance sur les métiers de la petite enfance entretient un flou inquiétant.