Agrément des assistant·e·s maternel·le·s : des inquiétudes levées mais la vigilance s’impose

CAS audition Buzyn PLFSS2020

Mardi 15 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, autour des orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020).

J’ai profité de cet échange pour relayer les inquiétudes des assistant·e·s maternel·le·s à l’égard de l’article 49. Cet article a l’ambition de développer l’information aux familles au sujet des modes d’accueil de la petite enfance. Faute de développer suffisamment l’offre, de financer la création de berceaux supplémentaires dans les crèches, de remédier à la désaffection du métier d’assistant·e·s maternel·le·s, le gouvernement estime prioritaire d’informer les parents sur la disponibilité des crèches et des professionnel·le·s.

Il entend donc les contraindre à inscrire leur coordonnées sur le site de la CAF et à renseigner leurs disponibilités.

Les assistant·e·s maternel·le·s voient cette obligation comme une contrainte forte. J’ai donc rappelé qu’elle avaient « l’impression désagréable d’être les mal-aimées de ce gouvernement concernant les réponses en termes d’accueil de la petite enfance ». La profession craignant le retrait de l’agrément en cas de non inscription, j’ai précisé qu’« une sanction brutale et sévère, ce n’est pas un bon signal, quand vous voulez être plus juste et plus efficace ».

La ministre a répondu pour préciser l’intention du gouvernement : « les assistant·e·s maternel·le·s devront renseigner leurs disponibilités, ce défaut n’entrainera pas un retrait d’agrément si c’est le seul manquement ».

Mardi 15 octobre : Michelle Meunier interroge Agnès Buzyn sur l’article 49 du PLFSS obligeant les assitant·e·s maternel·le·s à déclarer leurs disponibilités.

Cette réponse, si rassurante qu’elle puisse être, appelle néanmoins toute ma vigilance : je veillerai, dans les prochaines semaines à ce que ces précisions figurent au projet de loi, et déposerai si nécessaire des amendements pour clarifier la situation.

L’autre partie de la réponse de la ministre, précisant que les assistantes maternelles devraient bientôt accéder à la médecine du travail, est tout de même une bonne nouvelle quant à la reconnaissance professionnelle de ce métier. À suivre…

J’aime pas : la réforme de l’assurance-chômage des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles veulent faire entendre leur opposition à la réforme de l’assurance-chômage. Ce samedi 2 février, elles arboreront des gilets roses pour manifester contre la réforme des modalités du cumul emploi-chômage avec le soutien de FO et de la CGT. Je leur apporte également tout mon soutien.

Pleinement investies dans l’éducation des plus jeunes, leurs conditions d’emplois sont assez particulières : elles cumulent de un à quatre employeurs (les familles, qui leur versent chacune un salaire horaire largement inférieur au SMIC), l’amplitude horaire d’une journée de travail peut être très grande entre le premier enfant accueilli le matin et le dernier reparti le soir. Cette précarité est d’autant plus grande lorsque les fins de contrats surviennent (début de scolarisation, déménagement d’une famille…).

Actuellement, les assistant·e·s maternel·le·s perçoivent une allocation de retour à l’emploi (ARE) qui permet de cumuler les salaires restants et l’allocation chômage correspondant au contrat perdu : 105 000 assistant·e·s – un tiers d’entre-elles et d’entre eux – sont concerné·e·s.

À l’automne, 40 000 « assmat’ » ont signé une pétition d’ampleur appelant à maintenir ce cumul allocation-emploi, craignant une forte baisse de revenus pour les assistant·e·s maternel·le·s en cas de suppression. Le ministère du travail explique qu’il n’a pas prévu de supprimer cette ARE mais appelle à en revoir les modalités « afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

La baisse de revenus n’est pas écartée et la réponse du gouvernement, fondée sur une future ordonnance sur les métiers de la petite enfance entretient un flou inquiétant.