« Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 mai 2021

Le Sénat a adopté le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre certains progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

Pour Marie-Arlette Carlotti, cheffe de file socialiste sur le texte : « Ce texte porte de réelles avancées et nous les défendrons. En matière de solidarité, les socialistes ont toujours été au rendez-vous. Pour cela, nous voterons en faveur de ce texte »

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Aide publique au développement : en commission, les sénatrices et sénateurs socialistes obtiennent une meilleure reconnaissance du rôle de la société civile

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mercredi 14 avril 2021

  • Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se sont mobilisés pour faire reconnaitre le rôle des organisations de la société civile dans l’aide au développement
  • Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite d’avoir obtenu, sur proposition de Jean-Pierre Sueur, la finalisation du dispositif juridique pour la restitution des biens mal acquis aux plus près des populations locales 
  • Les sénatrices et sénateurs socialistes ont réaffirmé l’importance de la constitution d’états-civils fiables
  • Mais les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent que le texte ne consacre pas la santé comme une priorité et mette sous tutelle le ministre en charge du développement

Le Sénat a examiné en commission des affaires étrangères et de la défense le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre des avancées certaines en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années, mais pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’opacité de la gouvernance politique et la mise sous tutelle du ministre chargé du développement restent à combattre. Dans le cadre de l’examen en commission, le groupe socialiste a obtenu une plus grande reconnaissance du rôle primordial des organisations de la société civile qui relèvent désormais d’un article dédié de la loi. Le montant des aides transitant par ces organisations a aussi été porté à un milliard d’euro.

Lors de l’examen, les sénatrices et sénateurs socialistes ont demandé l’adhésion de la France au Fonds sur l’identité juridique, véritable avancée dans la constitution d’état-civils fiables afin de garantir à tous une identité. Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône, se félicite de cette décision qui est primordiale pour un développement démocratique : « Garantir l’identité juridique c’est permettre à tout être humain d’exister, de se développer et de pouvoir prétendre à la garantie de ses droits humains en toute circonstance. Nous nous devons de rappeler que la France doit le soutenir ». 

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Le Sénat adopte la proposition de loi socialiste pour mieux lutter contre la corruption transnationale

Photo : End corruption, panneau vu en Ouganda en 2008, par CC-by-nc par Michael Sale https://flic.kr/p/5rcgxN.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 2 mai 2019

Le Sénat adopte la proposition de loi socialiste pour mieux lutter contre la corruption transnationale

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, relative à la corruption transnationale, qui vise à lutter contre l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indument d’un enrichissement illicite.

À l’échelle de la planète, la Banque mondiale estime que ces détournements représentent entre 20 et 40 milliards de dollars, soit entre 20 et 40 % de l’aide annuelle mondiale au développement. Notre pays abrite un nombre conséquent de ces fonds.

Notre législation permet la confiscation de tout ou partie de ces biens dans plusieurs cas de figure : enquête, information judiciaire ou condamnation. Si des dispositions nationales et des mécanismes internationaux de reversements aux États et populations spoliés existent, leurs mises en œuvre restent insuffisantes au regard des sommes en jeu.

Le texte adopté permet de préciser notre cadre législatif afin de faciliter la restitution de ces sommes aux populations victimes et ne pas laisser le sentiment de « double peine » pour ces populations, premières victimes de ces détournements.

Selon Jean-Pierre Sueur, auteur du texte : « Il est à l’honneur du parlement et de notre pays que nous ayons, en votant ce texte, marqué notre attachement à soutenir une lutte résolue contre cette corruption qui est en fait un pillage des pays pauvres ».

Comme l’a souligné Vincent Eblé, président de la commission des finances et chef de file des socialistes pour ce texte : « Le cœur de cette proposition de loi permet d’aller plus loin en la matière en garantissant l’affectation des sommes confisquées, non pas au budget général de l’État comme actuellement, mais bien à la restitution des avoirs illicites ».

Photo : End corruption, panneau vu en Ouganda en 2008, par CC-by-nc par Michael Sale.