Territoires zéro chômeur de longue durée : les socialistes regrettent que le Sénat ait dénaturé un dispositif qui a fait ses preuves

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 13 octobre 2020

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette un examen qui dénature un dispositif qui a fait ses preuves dans la lutte contre le chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.

Après trois ans d’expérimentation, son bilan est déjà largement positif. 

Le texte à son arrivée au Sénat contenait des dispositions utiles comme l’extension à 50 nouveaux territoires de l’expérimentation et son prolongement pour une durée de 5 ans.

Hélas, à l’issue de l’examen par le Sénat, le texte est marqué du sceau de la défiance envers les acteurs de l’insertion et particulièrement envers ceux de l’expérimentation TZCLD. Aux mesures de simplification de l’action imaginées par les acteurs de terrain, la majorité sénatoriale a répondu par une volonté de contrôle et de sur-encadrement, ce qui aboutit à un dévoiement de la philosophie de l’expérimentation TZCLD.

Comme l’a souligné en séance Monique Lubin, cheffe de file socialiste sur le texte, « Nous demandons la confiance pour les acteurs de terrain et nous aurions souhaité autant d’attention pour l’évaluation de certains dispositifs d’allègements fiscaux qui ne produisent pas les effets attendus »

Les sénatrices et sénateurs socialistes, partagent la déception exprimée par les acteurs de l’expérimentation qui souhaitaient une extension plus large. Afin de ne pas retarder l’extension de ce dispositif innovant et pertinent, ils ont choisi de s’abstenir lors du vote final. Ils regrettent les reculs introduits par la droite sénatoriale comme la suppression de l’obligation de financement des TZCLD par les départements. Plus largement, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette le refus de la majorité sénatoriale d’intégrer l’économie sociale et solidaire à sa juste place dans notre système économique.

Michelle Meunier est intervenue en ouverture des débats dans l’hémicycle pour défendre l’extension du dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; vous pouvez visionner ses propos ci-dessous.

Débat sur la politique familiale au Sénat : mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle

18 février 2020 débat politique familiale

Ce mardi 18 février, le Sénat a consacré ses travaux à une séance de débat sur la politique familiale, à la demande du groupe Les Républicains. Pour répondre, le gouvernement était représenté par Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

J’ai profité de l’occasion pour rappeler plusieurs messages :

– au groupe Les Républicains, j’ai précisé l’attachement à toutes les formes de familles, « elles ne prennent pas nécessairement la forme traditionnelle d’un couple hétérosexuel entouré de ses enfants », contrairement aux standards véhiculés par la droite lors du débat sur la bioéthique. « Il ne nous appartient pas de fixer des normes, ni de juger quelle forme de famille est la plus appropriée. »

– au gouvernement, j’ai rappelé l’urgence de « porter notre attention sur les inégalités sociales qui continuent de frapper plus durement les familles monoparentales ». L’UNAF a récemment montré que dans une famille monoparentale où l’adulte est au chômage, les enfants connaissent la pauvreté dans 79 % des cas. La charge familiale peut contribuer à ces situations de chômage.

L’enjeu est donc de permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie de famille. J’ai ainsi questionné la secrétaire d’État sur les ambitions de la France, dans le cadre de la future transposition de la directive européenne pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents.

Continuer la lecture de « Débat sur la politique familiale au Sénat : mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle »

Ma question à Muriel Pénicaud sur la réforme de l’assurance-chômage des assistant·e·s maternel·le·s

Commission des affaires sociale, mardi 9 juillet 2019

Je suis intervenue mardi 9 juillet, au cours de l’audition par la commission des affaires sociales du Sénat de Muriel Pénicaud, ministre du travail, au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.

Je l’ai interrogée sur les conséquences de cette réforme pour les assistantes maternelles (et les plus rares assistants maternels) : ces derniers mois, en effet, l’inquiétude de ces professionnel·le·s de la petite enfance grandissait à l’idée d’une réforme à la baisse des conditions d’indemnisation chômage. Je leur avait apporté mon soutien en début d’année.

rencontre ass mat en colère
Rencontre avec des « assistantes maternelles en colère » de la Loire-Atlantique en mars 2019.

L’indemnisation ne baissera pas

Elles craignaient la diminution de l’allocation versée lorsqu’elles arrivent au terme d’un contrat (lorsqu’un enfant est scolarisé ou que sa famille déménage, par exemple). Le temps de retrouver de nouveaux employeurs, l’allocation chômage vient compléter les salaires versés par les autres familles et assure le maintien des revenus.

Une victoire des « assmats en colère »

Lors de la présentation de la réforme fin juin, Muriel Pénicaud avait tenu à rassurer les assistantes maternelles du maintien de leur conditions d’indemnisation. Elle l’a confirmé en réponse à ma question ; c’est une victoire incontestable pour le mouvement social des Gilets Roses, qui s’est structuré au printemps, en parallèle des Gilets Jaunes, et qui a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d’« assmats en colère » sur les groupes facebook dédiés.

La parution des décrets d’ici quelques jours devrait éclaircir les dernières questions que se posent les assistant·e·s maternel·le·s au sujet de l’ouverture des droits, le rechargement des droits et le nouveau calcul de l’allocation chômage fait sur le salaire mensuel moyen. Ces conditions d’indemnisation concernent également les salarié·e·s des services à la personne, chez les particuliers-employeurs, secteur largement occupé par des femmes et déjà précaire en terme d’horaires et conditions de travail.