Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce l’abandon des départements par le gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Le congrès des Départements de France devait se tenir la semaine prochaine. Pour des raisons sanitaires évidentes, il n’aura pas lieu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient dans ce contexte à dénoncer le mauvais sort réservé par le gouvernement aux départements qui, s’il n’est malheureusement pas une nouveauté, a des conséquences durement renouvelées en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. 

En matière de compétences, nous en sommes réduit·e·s à espérer que la loi « 3D », ou « 4D », si toutefois elle est présentée un jour, apporte des éclaircissements. Dans l’attente, les départements en sont réduits à « naviguer à vue » et à faire face à la crise avec ingéniosité et détermination, sans toutefois disposer d’outils juridiques adaptés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter cette situation. 

De plus, c’est toute la question du financement de l’action des départements qui doit être remise à plat. Au Sénat, le gouvernement et la majorité sénatoriale se sont opposés à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales. Dans un contexte d’explosion du coût des allocations individuelles de solidarité et en particulier du revenu de solidarité active, le refus de l’engagement d’une telle logique, transparente et plus efficace, est incompréhensible. 

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Rapprochement SUEZ / Veolia : ne sacrifions pas nos biens communs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 10 septembre 2020

Le trouble suscité dans les collectivités locales par la perspective d’un rapprochement entre les deux groupes de services environnementaux nous interpelle, nous qui représentons les territoires. 

Concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, l’idée de voir un fonds d’investissement transformé en entreprise de services fait peser de sérieux doutes sur la concurrence et le libre choix des collectivités locales.

Concernant la gestion des déchets, sur la quasi-totalité du marché en France, une éventuelle fusion conduirait à des situations de monopole inacceptables pour les autorités de la concurrence. Il n’y aurait plus qu’une seule solution, la vente « par appartement » de Suez Recyclage & Valorisation France.

Un tel scénario bouleverserait le secteur en France : destruction d’emplois, mise à l’arrêt potentiel de nouveaux projets favorisant l’économie circulaire ou la modernisation des infrastructures d’eau et d’assainissement, gel de l’innovation puisque les acteurs seront concentrés sur leur réorganisation et restructuration.  Le plus gênant dans cette affaire étant de voir un sujet concernant au premier chef les collectivités locales être soumis aux ultimatums d’une opération boursière et au vide stratégique du Gouvernement sur sa politique industrielle. Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat dénonce une opération financière périlleuse et incertaine pour les salariés et pour l’emploi et appelle le Gouvernement à se concentrer sur la relance de notre économie et la limitation de casse sociale consécutive à la crise de la Covid-19.   

Le Sénat adopte les propositions du groupe Socialiste et Républicain pour « une nouvelle ère de la décentralisation ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes présentaient aujourd’hui, en séance publique, leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».

Plus qu’un « nouvel acte », les sénateur·trice·s socialistes proposent une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière.

Pour le sénateur Éric KERROUCHE, « nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires ».

Il s’agit, avec cette proposition de résolution, de dépasser la simple perspective organisationnelle et de répartition des compétences, pour mettre au cœur des propositions la finalité de la décentralisation. L’enjeu est de faire en sorte que les biens et services publics locaux soient distribués équitablement sur le territoire de telle façon qu’aucun·ne citoyen·ne ne soit jamais oublié·e, ou mis·e à la périphérie.

Pour les sénatrices et sénateurs Socialiste et Républicain, l’État doit concentrer son action sur ses compétences régaliennes, d’infrastructures nationales et de solidarité, supprimer les doublons inutiles entre État déconcentré et collectivités décentralisées et mettre fin au processus de création d’agences qui signe le démembrement de l’État.

En parallèle, un puissant mouvement de décentralisation doit être engagé. Il faut rétablir aux régions le pilotage de la politique de l’apprentissage et leur confier celle du service public de l’emploi, affirmer le rôle du département pour les solidarités et l’ingénierie locale, conférer une place plus affirmée aux élu·e·s locaux·les dans la gestion des hôpitaux, a notamment défendu le sénateur Didier MARIE, pour qui il faut également remettre à plat la relation financière entre l’État et les collectivités.

« Il faut que les collectivités deviennent des actrices à part entière, pas des figurantes dépendantes des dotations de l’Etat, qui récupèrent trop souvent de nouvelles compétences sans les moyens financiers nécessaires » a abondé le sénateur socialiste Jérôme DURAIN.

Mais au-delà, cette nouvelle ère de la décentralisation doit permettre de faire émerger un nouveau modèle, plus horizontal et plus coopératif, par l’expérimentation, la différenciation et la solidarité inter-territoriale.

Enfin, il faut achever la démocratisation des collectivités territoriales par le renforcement notamment de la parité et la mise en place d’un vrai statut de l’élu·e qui permettra de diversifier l’origine sociale du personnel politique tout en assurant les conditions de son renouvellement.

Les sénateur·trice·s du groupe Socialiste et Républicain se réjouissent de l’adoption de leur proposition de résolution. Ce soutien du Sénat vient valider une démarche à la fois ambitieuse et inédite et oblige le gouvernement à clarifier rapidement ses intentions concernant la loi « 3D ».

Agence nationale de la cohésion des territoires : le Gouvernement incapable de répondre aux attentes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : l’échec de la CMP traduit l’incapacité du Gouvernement à répondre aux attentes des territoires.

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a échoué ce mercredi 3 avril.

Le groupe socialiste soutient la création de cette Agence dans son principe. Elle répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

Nous regrettons cependant que ce texte ne soit qu’un redéploiement de moyens quand l’ensemble des élu·e·s locaux·ales attendait des moyens nouveaux pour les territoires les plus fragiles. Il reste encore beaucoup d’incertitudes sur le fonctionnement de l’Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, et surtout les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

Tout au long de l’examen de ce texte, les sénatrices et sénateurs socialistes ont par ailleurs défendu une plus grande implication des élu·e·s dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Or, le gouvernement refuse de donner aux collectivités une place prépondérante au sein du conseil d’administration qui aurait traduit une approche rénovée des relations État/collectivités pourtant exprimée et revendiquée par le Président de la République.

L’échec de la CMP est donc le résultat de l’incapacité du Gouvernement à être à l’écoute des élu·e·s locaux·ales. Ce mépris affiché, qui explique le divorce croissant entre les Français·es et le Président de la République, se fera une nouvelle fois au détriment des territoires, à l’heure où le Grand débat national met en lumière les attentes fortes de nos concitoyens sur ces questions.

Photo : CC-by-nd par CHAMPARDENNAISAXONAIS