Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 19 octobre 2020

L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur de sa famille, de ses amis, de ses collègues.

Dans ce contexte dramatique, l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a donné l’occasion de réaffirmer notre attachement viscéral aux principes fondamentaux de notre République, au premier rang desquels le principe de laïcité, ferment de notre communauté nationale.

Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain récusent l’idée selon laquelle une modification de notre constitution serait nécessaire pour combattre les individus ou les organisations qui portent le projet politique de faire prévaloir leur religion sur les règles de la République.

En effet, nos règles sont là et sans ambiguïtés. L’article 1er de la Constitution garantit l’égalité de tous et toutes devant la loi et interdit tout traitement différencié en fonction de l’origine et de la religion. Le même article 1er affirme que la République française est laïque. L’article deux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe le but de toute association politique.

Comme l’a souligné en séance Patrick Kanner, Président du groupe : « Ce qui manque, ce ne sont pas de nouvelles règles, elles existent déjà, c’est parfois le courage politique de les faire appliquer. »

Plus grave sans doute, ce texte, par son caractère approximatif et improvisé, recherche l’affichage et non l’efficacité. Or, la loi ne peut s’imposer que si elle est claire et compréhensible par tous et toutes. Elle ne supporte pas les effets de manche.

Pour Jean-Yves Leconte, chef de file socialiste sur le texte : « Dans la tourmente, maintenir l’équilibre actuel n’est pas une faiblesse mais une garantie de pérennité. Refuser le débat politique et régler ceci par la prohibition ne résoudra rien. »   

Face aux revendications communautaristes, la République doit opposer la force du droit. Cette proposition de loi n’aurait conduit qu’à son affaiblissement, c’est pourquoi les sénatrices et sénateurs socialistes ont choisi de ne pas prendre part au vote.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi sur le service public de l’éducation et neutralité religieuse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 29 octobre 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi sur le service public de l’éducation et neutralité religieuse

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont fermement opposé·e·s à cette proposition de loi. Sous couvert de défense de la laïcité, le texte ne règle aucun vide juridique mais, à l’inverse, risque de brouiller le droit existant tout en stigmatisant une catégorie de citoyens.

Ils dénoncent une instrumentalisation de la laïcité à des fins politiciennes par une droite sénatoriale pour qui la laïcité est bien souvent à géométrie variable.

Le groupe socialiste refuse de se laisser prendre en étau entre d’un côté la haine et le racisme et de l’autre l’extension de l’emprise religieuse dans la société et entre autres, celle de l’islam politique.

Pour Laurence Rossignol, oratrice du groupe : « En votant cette proposition de loi, allons-nous réduire la fracture qui s’est installée entre les Français ? Allons-nous désarmer les haineux de tous bords ? Allons-nous nous extraire du face à face cynique entre les identitaires des deux camps ? Je ne le crois pas, je crois même que nous nous tromperions de chemin. »

Les sénatrices et sénateurs socialistes dénoncent également le climat de haine et de racisme qui se développe dans notre pays et l’hystérisation du débat public auquel la proposition de loi examinée finit par contribuer.

Comme l’a souligné en séance, Sylvie Robert, co-cheffe de file sur le texte : « Immigration, islam, communautarisme, radicalisation, tout ceci est amalgamé, parfois sciemment ; et ce désordre alimenté en permanence empêche de régler les vrais problèmes et dérives qui se font jour, puisque tout n’est que confus. Arrêtons, enfin, de tout mélanger et de tout confondre ! »