Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

De plus, de nombreux secteurs d’activités de notre pays, comme la culture, le tourisme, le BTP et bien d’autres, ne font pas l’objet d’une réponse politique et budgétaire satisfaisante. Alors que notre pays et ses territoires ont besoin d’un plan de relance, le Gouvernement tergiverse et fait reposer une large partie des conséquences de la crise sur les collectivités territoriales, sur les acteurs économiques et sur les Français eux-mêmes.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat avait déposé plus de 150 amendements, pour répondre à ces enjeux économiques essentiels et améliorer le texte.

Nous avons ainsi obtenu une meilleure compensation pour les collectivités et pour l’Outre-mer des charges liées à la crise. Nous avons également sauvé les autorités organisatrices des mobilités, et notamment Ile-de-France Mobilités que l’État entendait sacrifier pour des raisons purement politiciennes même si les crédits votés restent encore insuffisants. Nous avons enfin obtenu une taxation plus appropriée des « pure players » tels qu’Amazon afin de restaurer une concurrence loyale dans le commerce après un confinement très déstabilisant. Enfin, les primes « covid » seront versées aux sous-traitants travaillant dans les structures privées de santé, que le Gouvernement avait oubliées.

Cependant, malgré nos efforts et nos propositions, le compte n’y est pas : le Gouvernement augmente les prélèvements sociaux mais refuse de taxer le capital et les plus aisés. De plus, aucun réel plan de relance sectoriel n’est présenté, comme en atteste par exemple la situation de la Culture. Enfin, le rejet des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que nous avons largement portées dans le cadre de cette relance, doit être dénoncé car il montre qu’en matière d’écologie, les actes du gouvernement ne suivent pas les mots du Président.

Pour l’ensemble de ces raisons, les sénatrices et sénateurs socialistes n’ont pu que s’opposer à ce texte très largement insuffisant, lacunaire et déconnecté des réalités.

Le gouvernement doit garantir le droit à l’IVG

On the street again - Manifestation IVG

Nous sommes une soixantaine de député·e·s et sénateur·trice·s a avoir signé cette tribune parue dans Libération en date du 12 mai, afin de demander au gouvernement, qui s’oppose à chaque nouvelle tentative de modification de la loi par voie d’amendement par le Parlement, d’assouplir et d’allonger les délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse.

Tribune. «N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.» Les mots de Simone de Beauvoir résonnent d’une manière saisissante à l’heure où la France entre périlleusement dans la phase de déconfinement, après cinquante-cinq jours de huis clos.

Il n’aura fallu que quelques jours pour que les associations de défense des droits des femmes et les professionnel·le·s de santé alertent des conséquences du confinement et de la réorganisation de notre système de santé sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Que ce soit la saturation des hôpitaux, la suppression de certaines opérations chirurgicales, ou encore le manque de masques dans les centres de planification, un certain nombre d’éléments laissaient à présager un recul de ce droit fondamental.

En dépit de ces nombreuses alertes, le droit à l’avortement est mis en danger au nom de «l’éthique», qui empêcherait le gouvernement de prévoir «dans l’urgence» des adaptations à la loi sur l’avortement.

Les prochaines semaines seront décisives. Les professionnel·le·s sont unanimes. Le huis clos familial s’est traduit par une aggravation significative des faits de violences et, dans le même temps, par l’impossibilité pour les femmes de consulter. D’importants retards de diagnostic et des demandes hors délais sont à prévoir.

Il est urgent de réagir, pour garantir le droit des femmes à disposer de leur corps, en assouplissant la loi pour prévoir :

– l’allongement des délais d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;

– la simplification de l’accès à l’interruption médicale de grossesse pour raisons psychosociales.

Nous, parlementaires de groupes politiques aux différentes sensibilités, avons porté des amendements en ce sens et le ferons à nouveau, dès cette semaine, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses mesures urgentes.

Les limites de notre droit d’amendement se sont traduites par l’impossibilité de les défendre. Aussi nous appelons le gouvernement à se saisir du sujet, pour que le recul des droits des femmes ne soit pas une conséquence collatérale de la crise sanitaire.

Les signataires : Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, NI ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, PS ; Eric Alauzet, député du Doubs, LREM ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence, NI ; Erwan Balanant, député du Finistère, MODEM ; Ericka Bareigts, députée de la Réunion, PS ; Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, PS ; Esther Benbassa, sénatrice de Paris, CRCE ; Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère, PS ; Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, PS ; Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, GDR ; Emilie Cariou, députée de la Meuse, LREM ; Annie Chapelier, députée du Gard, NI ; Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, LREM ; Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, LREM ; Mireille Clapot, députée de la Drôme, LREM ; Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis, LFI ; Yves Daniel, député de la Loire-Atlantique, LREM ; Yolaine de Courson, députée de la Côte-d’Or, LREM ; Jennifer De Temmerman, députée du Nord, NI ; Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, GDR ; Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, LFI ; Martine Filleul, sénatrice du Nord, PS ; Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime, Agir ; Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, NI ; Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, LREM ; Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe, PS ; Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, NI ; Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, NI ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, L&T ; Michel Larive, député de l’Ariège, LFI ; Fiona Lazaar, députée du Val-d’Oise, LREM ; Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, LREM ; Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France, PS ; Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime, PS ; Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, PS ; Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, LREM ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, PS ; Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, NI ; Danièle Obono, députée de Paris, FI ; Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, L&T ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, LFI ; Valérie Petit, députée du Nord, LREM ; Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, LREM ; Eric Pouillat, député de Gironde, LREM ; Loïc Prud’homme, député de Gironde, LFI ; Muriel Ressiguier, députée de l’Hérault, LFI ; Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, LREM ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, PS ; Nathalie Sarles, députée de la Loire, LREM ; Gabriel Serville, député de Guyane, GDR ; Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège, LFI ; Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe, PS ; Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, NI ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire, PS ; Laurence Vanceunebrock, députée de l’Allier, LREM ; Michèle Victory, sénatrice de l’Ardèche, PS ; Patrick Vignal, député de l’Hérault, LREM ; Martine Wonner, députée du Bas-Rhin, NI ; Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, Modem ; Christine Pirès Beaunes, députée du Puy-de-Dôme, PS ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, CRCE ; Jean-François M’Baye, député du Val-de-Marne, LREM ; Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne, PS ; Gisèle Biémouret, députée du Gers, PS.

Photo : On the street again, par Jeanna Menjoulet

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Déconfinement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 4 mai 2020

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Après avoir écouté le Premier ministre présenter la stratégie du gouvernent pour le déconfinement, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains, ont fait le choix de ne pas soutenir les choix et la méthode du gouvernement.

Comme une majorité de Français·es, les sénatrices et sénateurs socialistes sont favorables au déconfinement et à une reprise graduelle des activités du pays. Il faut déconfiner dès que possible mais, pour éviter tout risque d’une deuxième vague, le gouvernement doit apporter des garanties et faire preuve de clarté dans les orientations données.

Cette crise sanitaire doublée d’une crise sociale et économique inédite provoque une très grande angoisse chez nos concitoyen·ne·s. Force est de constater que la gestion de cette crise par le gouvernement loin d’apaiser cette angoisse ne fait que l’accentuer. On ne compte plus, en effet, les cafouillages, et les annonces contradictoires du gouvernement depuis le début de la crise et depuis l’annonce du déconfinement par le président de la République.

L’absence de concertation avec l’ensemble des acteurs appelés à jouer un rôle dans la crise et sa résolution est aujourd’hui patente et conduira à l’échec si rien n’est fait.

Le rôle des maires et des élu·e·s locaux·ales en est le meilleur ou le pire exemple. Conduits aujourd’hui à devoir appliquer des mesures mal pensées et mal préparées, ils et elles sont mis dans une situation intenable. Alors que les maires seront comptables de la mise en œuvre de la reprise progressive de l’école, l’organiser sur une base volontaire traduit l’incertitude relative aux conditions de sécurité sanitaire. Le risque que fait courir une reprise anticipée aux enseignants et aux élèves est trop grand. Il est urgent d’attendre pour que l’école ne devienne pas le creuset d’une nouvelle catastrophe sanitaire.

La question essentielle des masques a montré depuis le début les limites de la méthode du gouvernement qui n’a jamais été capable d’anticiper les besoins et qui ne semble pas aujourd’hui mieux armé. Nous rappelons à ce sujet la nécessité de la gratuité des moyens de protection pour un déconfinement réussi.

De même, la question du manque de tests se pose et continuera de se poser dangereusement dans les semaines voire les mois à venir.

La crise sociale contre laquelle le gouvernement, malgré de timides avancées, ne semble pas avoir pris la mesure, ne peut que s’aggraver et s’amplifier. Et le gouvernement doit commencer par revenir sur sa réforme de l’assurance chômage et proposer une loi d’urgence sociale pour empêcher qu’un grand nombre de Français ne tombe dans la pauvreté.

Enfin, parce qu’on ne peut opposer l’efficacité sanitaire et les libertés publiques, le gouvernement doit renoncer à son application numérique Stop Covid pour un traçage qui, pour être efficace, doit remporter l’adhésion pleine et entière de nos concitoyens.

Quant aux conditions d’examen des textes législatifs par le Parlement, les dégrader, c’est dégrader les échanges entre toutes les composantes de la nation et de nos territoires. C’est porter atteinte aux conditions de l’union nationale.

Oui, nous souhaitons que chacun puisse retrouver une vie quotidienne proche de celle d’avant la crise mais il est de notre responsabilité de nous assurer que les conditions sanitaires et sociales soient réunies pour éviter une reprise de l’épidémie.

Comme l’a souligné Patrick Kanner en séance : « Le gouvernement nous a demandé son soutien mais le soutien se construit dans la confiance, confiance dans la gestion passée, sur les choix à venir, sur les moyens mis en place ? Pour le groupe Socialiste et Républicain, le compte n’y est pas ».

J’aime : le confinement, oui, mais pas au péril de sa vie

couverture guide Assemblée des Femmes confinement lutte contre les violences intrafamiliales

L’association féministe L’Assemblée des Femmes, présidée par ma collègue Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, vient de mettre à disposition un guide pour lutter contre les violences intrafamiliales. Ce document vise à faire le point sur les ressources d’aide aux victimes, afin de les accompagner à distance dans leur mise en sécurité et celle de leurs enfants ; il s’adresse également aux voisin·e·s et aux témoins des violences.

Aujourd’hui, près de 200 000 femmes sont contraintes, comme leurs enfants, de vivre avec l’auteur des violences.

Les chiffres dont on dispose pour le moment parlent d’eux-mêmes. Lors de la première semaine de confinement, les violences conjugales ont augmenté de 32 % en zone gendarmerie et 36% en zone police. Le huis clos imposé par la pandémie de Covid-19 rend la question des violences intrafamiliales particulièrement sensible.

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Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger

Photo : CC-BY 4.0 par Nicolas NOCET

J’ai signé cette tribune parue samedi 28 mars dans Libération, rédigée à l’initiative des membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Sans nier la gravité de la crise sanitaire et la nécessité absolue du confinement, nous ne devons pas occulter les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents. Le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups. En cette période où nous déployons une immense énergie pour essayer de dominer nos frustrations et notre angoisse, il faut imaginer ce que peut être le quotidien des victimes de violences, a fortiori quand le drame se joue dans un logement exigu : l’enfer.

En annonçant la mise en place d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination Marlène Schiappa a anticipé ce danger. Le maintien du numéro d’appel 3919 est une excellente initiative et il faut remercier les écoutants qui continuent d’exercer cette mission dans des conditions beaucoup plus complexes.

De nombreuses questions persistent cependant : comment fuir un conjoint violent – surtout avec des enfants – quand les parents et amis susceptibles d’offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires et quand les hébergements d’urgence, structurellement débordés, peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ? Quelles mesures prendre pour protéger les victimes établies habituellement hors de France ? Comment les victimes confinées chez elles peuvent-elles joindre le 3919 ou la plateforme en ligne dédiée aux victimes de violences, alors que l’on sait que le premier signe de violences conjugales est l’isolement de la victime, privée de tout moyen de communication autonome par son compagnon violent qui lui a souvent confisqué son téléphone et s’acharne à traquer ses mails ?

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Restez chez vous, restons connecté·e·s

Télétravail de l'équipe parlementaire de Michelle Meunier durant le confinement dû au CoVid-19


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