L’effectivité du droit au respect de la dignité en détention : une occasion manquée pour le Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 8 mars 2021

Suite à une décision du Conseil constitutionnel et aux mises en garde du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à l’attention du Gouvernement, le Sénat examinait ce jour une proposition de loi issue du président de la Commission des Lois prétendant garantir le droit au respect de la dignité en détention.

Sur la forme, le groupe socialiste regrette vivement l’absence de concertation transpartisane sur le texte et également le refus d’entendre les préconisations de la Contrôleure des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot.

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Empêcher le démantèlement d’EDF : un référendum d’initiative partagée proposé aux député·e·s et sénateur·trice·s

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 15 décembre 2020

Les député·e·s socialistes et apparenté·e·s et les sénateur·trice·s socialistes, écologistes et républicains proposent aujourd’hui un référendum d’initiative partagée pour empêcher le démantèlement d’EDF.

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Loi de programmation de la recherche : les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel

Bâtiment Censive CC-by-nc-nd par David Gaborit https://flic.kr/p/5L2BBs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Projet de loi de programmation de la recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain et les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel 

Le texte du projet de loi de programmation de la recherche présentait, dans sa version initiale, de graves reculs et points d’inquiétudes pour la recherche française dénoncés par Sylvie Robert, cheffe de file pour les socialistes sur le texte. Il comprend désormais dans sa version finale, issue de la commission mixte paritaire, des mesures catastrophiques pour l’avenir de la recherche et de l’université françaises

Loin de régler la question du sous-financement, le retour, dans la loi, à une programmation pluriannuelle sur 10 ans repousse beaucoup trop loin, voire enterre, l’objectif des 3% du PIB consacré à la recherche, faisant douter de la sincérité de cette loi de programmation.

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Ré-autorisation des néonicotinoïdes : Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche et plusieurs sénateurs du groupe RDSE saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 10 novembre 2020

Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé. Après s’être opposé·e·s avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs et sénatrices des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer le combat en déposant aujourd’hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel.

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Censure des mesures de sûreté contre les auteurs d’infractions terroristes : les socialistes du Sénat saluent la décision du Conseil Constitutionnel

CC-by Mbzt

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 8 août 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat salue la décision du Conseil Constitutionnel censurant la loi créant des mesures de sûreté, qui « méconnaissent les exigences constitutionnelles » justifie-t-il.

Le groupe Socialiste et Républicain salue la décision du conseil Constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la loi tendant à créer des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

Le groupe Socialiste et Républicain avait en effet saisi le Conseil Constitutionnel sur cette proposition de loi en raison des violations manifestes des droits les plus fondamentaux, notamment la liberté personnelle, la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Les sénatrices et sénateurs du groupe ne sous-estiment pas l’importance de lutter contre les actes terroristes et de proposer un système judiciaire efficace face à cette réalité. Il s’agit d’un objectif politique et constitutionnel que nous partageons. Mais cette lutte ne peut pas se faire à n’importe quel prix et certainement pas en sacrifiant nos principes républicains, les exigences de notre démocratie, et le respect des droits de l’Homme. Nous vivons dans un État de droit, et il doit le rester. C’est ce qu’a rappelé le Conseil Constitutionnel. C’est l’honneur et la grandeur des démocraties de ne jamais baisser la garde à cet égard, surtout lorsque la tentation est forte. Il était important que le groupe Socialiste et Républicain du Sénat porte cette vigilance et ces principes.

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